Déliberation - N 18 Enfance Jeunesse et Education Convention territoriale globale de services aux familles avec la CAF du Pays Basque et du Seignanx

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Déliberation - N 18 Enfance Jeunesse et Education Convention territoriale globale de services aux familles avec la CAF du Pays Basque et du Seignanx Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 18 Enfance Jeunesse et Education Convention territoriale globale de services aux familles avec la CAF du Pays Basque et du Seignanx)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°18

Séance du 16 février 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. le Maire ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :

OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Convention territoriale globale de services aux familles avec la Caisse d’allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx.

Depuis 2011, la Ville a engagé, à travers l’élaboration de son Projet éducatif global (PEG), une vaste dynamique de collaborations transversales avec l’ensemble des acteurs du territoire, au premier rang desquels le Département et la Caisse d’allocations familiales.

S’inscrivant dans le même type de démarche, les conventions territoriales globales de services aux familles constituent un nouveau cadre de contractualisation entre les Caisses d’allocations familiales et les collectivités locales en vue d’assurer un service public de qualité aux habitants, d’améliorer la couverture territoriale en matière de services aux familles, de favoriser le développement social local. Elles s’inscrivent dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre l’Etat et la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2017.2

Au plan local, la CAF du Pays Basque et du Seignanx intervient dans plusieurs domaines tels que l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, la politique de la ville, la vie des quartiers, le logement. Les interventions sur la ville de Bayonne concernent :

- l’aide apportée aux familles pour leur permettre de concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale,

- le soutien de la fonction parentale et des relations parents-enfants,

- l’accompagnement des familles dans leur environnement et cadre de vie, - la création des conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi.

La Ville de Bayonne, quant à elle, au travers de sa politique éducative, enfance-jeunesse, animation de la vie sociale, soutient financièrement :

- huit établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE),

- sept accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaires et deux ALSH périscolaires,

- quatre centres sociaux,

- des actions inscrites au Programme de réussite éducative,

- une coordination enfance/jeunesse.

Lors du renouvellement du contrat enfance-jeunesse (CEJ) 2015-2018, un diagnostic territorial partagé entre la Ville et la CAF a abouti à l’élaboration de quatorze fiches- actions déclinant le schéma directeur petite enfance et répondant aux orientations stratégiques préalablement définies :

- construction d’une offre globale de la petite enfance sur l’ensemble du territoire de la ville autour d’une ambition partagée de qualité d’accueil,

- développement d’une politique d’information aux familles : relais unique, outils de communication, complémentarité des modes de garde,

- structuration de l’offre en plaçant l’enfant au cœur du projet éducatif global de la ville,

- recherche d’une plus grande équité sociale de l’offre de services petite enfance en ciblant les publics les plus fragiles et en renforçant l’accompagnement à la

parentalité et à la prévention.

La convention proposée a pour objectif de fixer les engagements de la Ville de Bayonne et de la CAF en vue d’atteindre les objectifs visés ci-dessus. Un comité de pilotage constitué des représentants de ces deux entités sera créé et une évaluation sera conduite au terme de la convention.

Celle-ci, conclue à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, sera renouvelable par expresse reconduction.3

En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention territoriale globale de services aux familles à conclure avec la Caisse d’allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Dominique Foulon

Directeur général adjoint