Déliberation - N 14 Education et VIE Sociale Petite enfance Creche Pirouette Convention d objectifs de moyens et de mise a disposition des locaux avec la CAF pour 2017 2019

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Déliberation - N 14 Education et VIE Sociale Petite enfance Creche Pirouette Convention d objectifs de moyens et de mise a disposition des locaux avec la CAF pour 2017 2019 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 14 Education et VIE Sociale Petite enfance Creche Pirouette Convention d objectifs de moyens et de mise a disposition des locaux avec la CAF pour 2017 2019)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°14

Séance du 15 décembre 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Taieb à M. Pocq ; Mme Belbaraka à M. Daubisse ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Aragon à Mme Herrera Landa ; Mme Capdevielle à M. Bergé.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Bensoussan présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE – Petite enfance – Crèche Pirouette – Conventions d’objectifs et de moyens ainsi que de mise à disposition des locaux avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2017-2019.

Par délibération du 6 mars 2014, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à renouveler la convention d’objectifs et de moyens qui lie la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Bayonne pour le fonctionnement de la crèche Pirouette, établissement d’accueil de jeunes enfants d’une capacité de 34 places. Cette convention, d’une durée de trois ans (2014-2016), fixait la participation financière des deux parties aux frais de fonctionnement de la crèche Pirouette selon un taux de base variant entre 50 et 60 %, en fonction du taux de fréquentation des enfants bayonnais accueillis.

Au cours de ces dernières années, la crèche Pirouette s’est attachée à prioriser l’accueil d’enfants issus de familles résidant à Bayonne, le taux de fréquentation de ceux-ci dépassant les 90 % du nombre d’enfants présents. A titre informatif, en 2015, le montant versé par la Ville au bénéfice de la crèche Pirouette s’est élevé à 219 214,53 €.2

A cette convention d’objectifs et de moyens était annexée pour une durée identique une convention de mise à disposition des locaux, ceux-ci étant propriété de la Ville, cette mise à disposition étant consentie à titre gratuit.

Partenaire incontournable de la Ville dans la conduite de sa politique petite enfance, la Caisse d’Allocations Familiales mène une gestion rigoureuse de la crèche Pirouette, se traduisant par des dépenses maîtrisées et un montant de financement quasi constant pour la Ville.

Au terme de plusieurs rencontres qui ont eu lieu entre les représentants de la Ville et de la Caisse d’Allocations Familiales concernant le renouvellement des conventions, ces derniers ont fait part de leur souhait de renouveler celles-ci, à l’identique, pour une durée de trois ans.

La Ville, de son côté, a indiqué à la CAF qu’elle désirait intégrer dans la convention d’objectifs et de moyens les nouveaux critères applicables, à compter de l’année 2017, pour l’attribution des subventions aux associations bayonnaises gestionnaires d’établissements d’accueil de jeunes enfants. Parmi ceux-ci figure la prise en compte des priorités issues du schéma directeur de la petite enfance (guichet unique, charte d’accueil du jeune enfant), la garantie de la mixité sociale au sein de la crèche, la contribution à l’agenda 21 de la Ville.

Au vu de ces nouveaux éléments, il convient d’actualiser la convention d’objectifs et de moyens ainsi que son annexe (convention de mise à disposition des locaux) et procéder à leur renouvellement pour une durée allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de ces conventions et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer avec les représentants de la Caisse d’Allocations Familiales.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Dominique Foulon

Directeur Territorial