Arrêté - arrt 23.172 arrt de circulation et de stationnement E2A ABR rnovation chafaudage 17 rue de la Vende

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Arrêté - arrt 23.172 arrt de circulation et de stationnement E2A ABR rnovation chafaudage 17 rue de la Vende Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.172 arrt de circulation et de stationnement E2A ABR rnovation chafaudage 17 rue de la Vende)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, = nn

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1-23.172

OBJET : PERMISSION DE VOIRIE-ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POSE ECHAFAUDAGE/RENOVATION FAÇADE/E2A-ABR

17 RUE DE LA VENDEE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 — Quatrième partie, Huïtième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'entreprise E2a-ABR, en date du vendredi 23 juin 2023, concernant la pose d'un échafaudage pour la rénovation de la façade, au n°17 rue de la Vendée, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à poser Un échafaudage pour réaliser la rénovation de la façade,au n° 17 rue de la Vendée, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du mardi 27 juin 2023 au lundi 31 juillet 2023, 24H/24H, date à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3 : Pendant la durée de la présente permission, la circulation se fait sur chaussée rétrécie, et les piétons sont invités à changer de trottoir.

Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enievé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE é : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale : des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE,

Le Maire,

#bunal ad oi ati de Montpellier peut être saisi

a RO à courir à compter de la date de sa

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, par vole de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridicfionnelle. Le fibunot administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le sie Internet www.telerecours.fr