Arrêté - arrt 23.260 arrt de circulation et de stationnement HEKO chafaudage 21 rue de la vende

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Arrêté - arrt 23.260 arrt de circulation et de stationnement HEKO chafaudage 21 rue de la vende Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.260 arrt de circulation et de stationnement HEKO chafaudage 21 rue de la vende)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1-23.260

OBJET : PERMISSION DE VOIRIE-ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POSE ECHAFAUDAGE/ HEKO

21 RUE DE LA VENDÉE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre t - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de Monsieur Société PVI, en date du lundi 13 Novembre 2023, concernant la pose d'un échafaudage pour la rénovation de la façade, au n° 21 rue de la Vendée, par l'entreprise HEKO, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à poser un échafaudage, au n° 21, rue de la Vendée, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du mercredi 15 Novembre 2023 au vendredi 15 Décembre 2023, 24H/24H, 7 jours /7 jours, date à laquelle il expirera de plein droit. ARTICLE 3 :_ Pendant la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit au droit des travaux.

Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ia présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

| Faità SOREDE, le 13 Novembre 2023 +

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice adminiskc oénlinistratif dé Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de dévkmois nt à courir à compter de la date de sa nofification et/ou de sa publication. Ori

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité temionale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant ie tribunal administraäif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "lélérecours citoyens" accessible par le site Internet | www.telerecours.fr