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Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 07h03 par la commune de Brides-les-Bains.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL251297-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL251297
COMMUNE
DE
N°
25
12
197
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
huit
décembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à cette
occasion,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué,
Vu
l'Article
L2121-17
du
CGCT
qui
dispose
:
«Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
cequorum
n'est
pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
».
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
décembre
à
15H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:'
DATE
DE
LA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
CONVOCATION
:
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ère
adjoint,
FR Ta
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller municipal
délégué,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
22/12/2025
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
ie
Absents
représentés
:
°
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
EN
EXERCICE
: 14
représenté
par
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
PRESENTS
:05
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
POUVOIRS
: 04
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
VOTANTS
: 09
déléguée, Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué, Absents
Excusés
:
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Absents
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2è"e
adjointe,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ère
adjointe,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ds
Pt
a Ps Pod oo
Pt Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL251297-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL251297
N°97
— Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2025
(Annexe
1)
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2025.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
=
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2025.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
ce
procès-verbal.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL251298-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL251298
N°
25
12
|98
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
huit
décembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à cette
occasion,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué,
Vu
l'Article
L2121-17
du
CGCT
qui
dispose
:
«Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à L.
2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
».
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
décembre
à
15H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
DATE
DE
LA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
CONVOCATION
:
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ère
adjoint,
16 12/2025
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
22/12/2025
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
LE
s.
Absents
représentés :
°
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
EN
EXERCICE
: 14
représenté
par
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
PRESENTS
:05
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
POUVOIRS
: 04
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
VOTANTS
: 09
déléguée, Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué, Absents
Excusés
:
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Absents
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2è"e
adjointe,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ère
adjointe,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
dt
nt
nt
Pt
Co
Pot Pt
Nathalie
MARIE
a été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL251298-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL251298
N°98
— Approbation
des
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie
(SDES)
(Annexe 2).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-1,
etL
5211-17 ;
Vu
la
délibération
n°CS
4-3-2025
en
date
du
5 novembre
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Savoie
(SDES73)
a
accepté
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat
;
Vu
le projet
de
statuts
modifiés
;
Considérant
que
le
syndicat
doit
consulter
l'ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus
;
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie
(SDES),
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
a progressivement
élargi
ses
compétences
pour
répondre
aux
besoins
des
collectivités.
Aujourd'hui
le
SDES
propose
un
accompagnement
technique
et
financier
sur
diverses
missions
:
l'enfouissement
des
réseaux
secs,
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti,
la
production
d'énergie
renouvelable
mais
aussi
la
mobilité
électrique.
Les
statuts
du
SDES
ont
été
modifiés
pour
permettre
notamment
l'intégration
des
EPCI
et
développer
de
nouveaux
services
à l'intention
de
ses
adhérents.
Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
statuts,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité
:
.
ACCEPTE
la
modification
des
statuts
proposée
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Savoie.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL251299-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL251299
COMMUNE
DE
N°
25,12
7/9
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
huit
décembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le douze
décembre
deux
mille vingt-cinq,
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
le quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à cette
occasion,
le conseil
a de
nouveau
été
convoqué,
Vu
l'Article
L2121-17
du
CGCT
qui
dispose
:
«
Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L. 2121-12,
cequorum
n'est
pas
atteint,
le conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
».
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-deux
décembre
à 15H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
DATE
DE
LA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
CONVOCATION :
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ère
adjoint,
18/12/2025
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
22/12/2025
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
NOMBRE
DE
Absents
représentés
:
ÉONSERLERS
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
EN
EXERCICE
: 14
représenté
par
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
PRESENTS
:05
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
POUVOIRS
: 04
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué, Absents
Excusés
:
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Absents : Madame
Peggy
SHELLEY,2°"e
adjointe,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ère
adjointe,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
St
nd ot Cod Pt
Pt
nd
Nathalie
MARIE
a été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL251299-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL251299
N°
99
- Ouverture
anticipée
crédits
investissements
2026.
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
que
lorsque
le budget
primitif
n'est
pas
adopté
au
1°" janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'organe
délibérant
a la
possibilité
d'ouvrir
par
anticipation
des
crédits
à
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
25
%
des
crédits
ouverts
lors
de
l'exercice
précédent. Après
recensement,
il conviendrait
d'ouvrir
des
crédits
budgétaires,
pour
le
budget
principal,
comme
suit :
MONTANT
CHAPITRES
CREDITS OUVERTS |
MAXIMUM
DES IA
EN
2024
°
(25
%)
20
—
Immobilisations
incorporelles
110
870
€
27
717.50
€
21
—
Immobilisations
corporelles
4
811
948.14
€
1 202
987.04
€
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
-
VALIDE
l'ouverture
par
anticipation
des
crédits
d'investissement
détaillée
ci-dessus,
-
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512100-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512100
N°
25
12
|100
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
huit
décembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le douze
décembre
deux
mille vingt-cinq,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
le quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à cette
occasion,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué,
Vu
l'Article
L2121-17
du
CGCT
qui
dispose
:
«Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L. 2121-12,
ce quorum
n'est
pas
atteint,
le conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
».
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-deux
décembre
à
15H,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
DATE
DE
LA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
CONVOCATION
:
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ère
adjoint,
18/12/2025
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
DATE
D’AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
22/12/2025
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
NONBRE
RS
|
Absents
représentés
:
‘
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
EN
EXERCICE
: 14
représenté
par
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
PRESENTS
:05
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
POUVOIRS
: 04
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
VOTANTS
: 09
déléguée, Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué, Absents
Excusés
:
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Absents
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2è"e
adjointe,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Pt
ot Pont ot dt
Pt Pt
Nathalie
MARIE
a été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512100-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512100
N°100-
Présentation
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux
- année
2024
et
2025.
Dans
le but
d'instaurer
des
mesures
de
transparence
applicables
respectivement
aux
élus
des
communes,
des
départements,
des
régions
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
la
loi du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
(dite
Engagement
et
proximité)
a
instauré
l'obligation
d'établir
chaque
année,
avant
l'examen
du
budget,
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
sein
de
leur
collectivité.
La
nature
des
indemnités
concernées
sont
celles
afférentes
à
l'exercice
de
«
tout
mandat
»
ou
de
«
toute
fonction
».
Cette
notion
recouvre :
“L'ensemble
des
mandats
et
fonctions
exercés
non
seulement
au
sein
des
communes,
départements,
régions
et
établissements
à
fiscalité
propre
mais
également
ceux
au
sein
de
tout
syndicat
;
“Les
mandats
et fonctions
exercés
au
sein
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
du
CGCT,
que
sont
les
sociétés
d'économie
mixte
ou
les
sociétés
publiques
locales,
ou
leurs
filiales
à toutes
les
deux
;
“Soit,
toutes
les
sommes
perçues
par
les
élus
au
titre
de
leurs
mandats
et fonctions,
au
titre
d'un
exercice,
et ce
même
si elles
n'ont
pas
formellement
l'intitulé
« indemnités
».
Par
conséquent,
et conformément
à
ces
dispositions
législatives,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
de
l'état
des
indemnités
versées
pour
la
mandature
des
années
2024
et 2025.
MANDAT
NOM
Prénom
Indemnité
de
fonction
2024
et 2025
MENSUELLE
et
en
Euros
BRÜT
Maire
PIDEIL
Bruno
1
994,01
ler
Adjoint
ABRIGNANI
Bernard
570,94
2e Adjoint
SHELLEY
Peggy
570,94
3e
Adjoint
MURAZ
Jean-Marc
570,94
4e
Adjoint
CHEDAL-ANGLAY
Carok
570,94
Conseiller
Délégué
FALLETTA
David
210,85
Conseiller
Délégué
FOUURAT
Alexandre
210,85
Conseillère
Déléguée
MARIE
Nathalie
210,85
Conseiller
Délégué
|
LE
SOURD
Dominique
210,85
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-12-1,
Vu
le décret
n°2023-519
du
28 juin
2023
portant
majoration
de
la rémunération
des
personnels
civils
et militaires
de
l'État,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
d'hospitalisation, R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512100-DE
a
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512100
Vu
la
délibération
n°20
05
20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
Juin
2020
portant
détermination
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité :
-
PREND
ACTE
des
indemnités
versées
aux
élus
municipaux
pour
les
mandatures
des
années
2024
et 2025.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512101-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512101
COMMUNE
DE
N°
25
12
|101
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
huit
décembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le douze
décembre
deux
mille vingt-cinq,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
le quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à cette
occasion,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué,
Vu
l'Article
L2121-17
du
CGCT
qui
dispose
:
« Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L. 2121-12,
ce quorum
n'est
pas
atteint,
le conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
||
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
».
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-deux
décembre
à
15H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents :
DATE
DE
LA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
CONVOCATION
:
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ère
adjoint,
16212026
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
22/2/2025
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
prniqqes s-
Absents
représentés
:
°
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
EN
EXERCICE
: 14
représenté
par
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
PRESENTS
:05
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
POUVOIRS
: 04
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
VOTANTS
: 09
déléguée, Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué, Absents
Excusés
:
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Absents : Madame
Peggy
SHELLEY,2î"e
adjointe,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nathalie
MARIE
a été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512101-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512101
N°101
—
Terre
Terroir
Tarentaise
—
Don
aux
associations
et
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle. Dans
le
cadre
de
l'édition
de
Terre
Terroir
Tarentaise
(TTT)
2025
à
Brides-les-Bains,
trois
associations
ont
été
mises
à
l'honneur
avec
l'objectif
de
leur
reverser
in
fine
les
bénéfices
des
journées. Cette
fête traditionnelle
qui
a connu
un
franc
succès
avec
de
très
nombreux
visiteurs
a permis
de
récolter
un
bénéfice
total
de
3500
€
répartit
comme
suit :
°
Sur
la soirée
du
26
septembre
2025
et
la vente
de
la
soupe
organisée
par
le
comité
des
fêtes
bridois
avec
le
soutien
du
Club
de
l'Age
d'Or
: 1000
£.
L'association
mise
à
l'honneur
était
: Solidarité
Paysans
des
Pays
de
Savoie.
°
Sur
la journée
du
27
septembre
2025,
l'organisateur
de
TTT
a récolté
2500
€
avec
mise
à l'honneur
des
associations
Oncodysée
et l'œuvre
des
pupilles
des
sapeurs-pompiers.
Afin
de
répartir
une
somme
identique
à
l'ensemble
des
associations
et
d'augmenter
légèrement
les
dons,
il est
proposé
que
la
commune
de
Brides-les-Bains
abonde
le
bénéfice
total
avec
une
subvention
complémentaire
de
1000
€.
Ainsi
chaque
association
se
verrait
verser
la somme
de
1500
€
et
comme
suit
:
°
Association
Solidarité
Paysans
des
Pays
de
Savoie:
1000
€
du
Comité
des
Fêtes
bridois
et
500
€
de
la commune
de
Brides-les-Bains.
°
Oncodysée:
1250
€
de
l'organisateur
de
TTT
et
250
€
de
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
e
L'œuvre
des
pupilles
des
sapeurs-pompiers
: 250
€ de
l'organisateur
de
TTT
et
250
€
de
la
commune
de
Brides-les-Bains.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’'Unanimité
:
—
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
comme
mentionné
ci-dessus
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512102-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512102
COMMUNE
DE
N°
25
|
12
|102
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
huit
décembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
cette
occasion,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué,
Vu
l'Article
L2121-17
du
CGCT
qui
dispose
:
«
Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
».
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
décembre
à
15H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
DATE
DE
LA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
ARE
:
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ère
adjoint,
!
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
DATE
D’aFricHacE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
22/12/2025
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
CON
LERS
|
Absents
représentés
:
°
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
EN
EXERCICE
: 14
représenté
par
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
PRESENTS
:05
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
POUVOIRS
: 04
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
VOTANTS
: 09
déléguée Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué, Absents
Excusés
:
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Absents
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2ère
adjointe,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ère
adjointe,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Nathalie
MARIE
a été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512102-DE
a
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512102
N°102-
Décision
Modificative
n°03
— Budget
Principal
Le
maire,
informe
de
la
nécessité
de
modifier
le budget
de
la commune
(budget
M57)
afin
de
prendre
en
compte
l'augmentation
des
dépenses
au
chapitre
66
dû
à
la
mise
en
place
d'une
ligne
de
trésorerie.
Aussi,
il convient
de
modifier
le
budget
primitif
2025,
comme
suit :
Désignation
Dépenses Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D-66111
Intérêts
à
0.00
€
499.13
€
L'échéance TOTALD66
Charges
financières
0.00
€
499.13
€
D-60636
Fournitures
non
stockés
499.13
€
0.00
€
Total
D
011
Produits
exceptionnels
|
499.13
€
0.00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
499.13
€
499.13
€
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’'Unanimité,
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°03
du
budget
principal
selon
le
détail
ci-
dessus
; ainsi,
le
budget
primitif
2025
reste
équilibré
comme
suit
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
721824151€
721824151€
Investissement
4
957
192.43
€
4
957
192.43
€
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512103-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512103
COMMUNE
DE
N°
25
12
|103
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
huit
décembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le douze
décembre
deux
mille vingt-cinq,
s'est
réuni
à la Mairie en
séance
publique,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
le quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à cette
occasion,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué,
Vu
l'Article
L2121-17
du
CGCT
qui
dispose
:
«Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L. 2121-12,
ce quorum
n'est
pas
atteint,
le conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à trois jours
au
moins
d'intervalle.
1
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
».
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-deux
décembre
à
15H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
DATE
DE
LA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
CONVOCATION
:
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ère
adjoint,
RARE
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller municipal
délégué,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
22/12/2025
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
SONDE
LER s-
Absents
représentés
:
°
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
EN
EXERCICE
: 14
représenté
par
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
PRESENTS
:05
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
POUVOIRS
: 04
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
VOTANTS
: 09
déléguée, Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué, Absents
Excusés
:
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Absents
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2è"
adjointe,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Po
Pt
Pt Pt Pod
us Pr
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512103-DE
an
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512103
N°103
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
«
Bois
de
Cythère
»
(Annexe
3).
Le
département
de
la
Savoie
soutien
les
collectivités
dans
leur
projet
d'aménagement
favorisant
l'offre
promenade
au
travers
d'un
appel
à
Projet
Randonnée.
La
commune
de
Brides-les-Bains
avait
déjà
déposé
une
demande
de
subvention
en
2020
mais
le
projet
n'a
pas
pu
être
réalisé
en
intégralité.
Le
nouveau
dossier
présenté
en
partenariat
avec
l'ONF
a pour
objectif
de
finaliser
et
améliorer
l'aménagement
du
bois
de
Cythère
sans
prendre
en
compte
la
partie
classée
(devis
ci- annexe)
pour
un
montant
75
773
€ HT.
Plan
de
financement
:
- Travaux
: 75
773
€
- Subvention
sollicitée
auprès
du
département
de
la
Savoie
(50%)
: 37
886.50
€
- Reste
à
charge
de
la commune
: 37
886.50
€.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
décide
de :
-
AUTORISER
le
Maire
à solliciter
l'aide
départemental
-
AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
en
rapport
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512104-DE
a
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512104
COMMUNE
DE
N°
|
25 |
12
lit
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
huit
décembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le douze
décembre
deux
mille vingt-cinq,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
le quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à cette
occasion,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué,
Vu
l'Article
L2121-17
du
CGCT
qui
dispose
:
«
Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L. 2121-12,
ce quorum
n'est
pas
atteint,
le conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à trois jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
».
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-deux
décembre
à
15H,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
DATE
DE
LA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
CONVOCATION
:
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"° adjoint,
18 12808
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
22/12/2025
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
SEE
Absents
représentés
:
°
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
EN
EXERCICE
: 14
représenté
par
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
PRESENTS
:05
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
POUVOIRS
: 04
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
VOTANTS
: 09
déléguée, Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué, Absents
Excusés :
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Absents
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2è"
adjointe,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4e
adjointe,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
CS
nt Pt Po
Pt ot Ps
Pt Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512104-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512104
N°104
—
Déclaration
sans
suite
lot
13
Réhabilitation
Maison
de
quartier.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
consultation
n°
25.09
passée
en
marché
à
procédure
adaptée
ouverte
le
28/08/2025
pour
un
marché
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
de
la Maison
de
Quartier
pour
la commune
de
Brides-les-
Bains.
La
date
limite de
réception
des
candidatures
était fixée
au
06
octobre
2025
à
12h00.
Le
lot
13
concernant
la
prestation
de
Plomberie-Chauffage-Ventilation
est déclaré
sans
suite.
Le
motif
est le suivant
: la
collectivité
a décidé
de
redéfinir
le besoin.
Une
nouvelle
consultation
sera
publiée
prochainement.
Lots |
Désignation
prestation
Entreprise
- Domicile
13
Plomberie
—
Chauffage
— Ventilation
| SANS
SUITE
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
décide
de
:
-
DECLARER
le
lot
13
du
marché
«
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
de
Quartier
pour
la
Commune
de
Brides-les
Bains.
»
Sans
suite.
-
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
cette
délibération.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
073-217300573-20251222-DEL2512105-DE
DEL2512105
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
25
12
|105
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
huit
décembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
cette
occasion,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué,
Vu
l'Article
L2121-17
du
CGCT
qui
dispose
:«
Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
».
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
décembre
à
15H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION : 18/12/2025 DATE
D'AFFICHAGE
:
22/12/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
14
PRÉSENTS
:05
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 09
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3î"e
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
représenté
par
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué, Absents
Excusés :
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Absents
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2è"e
adjointe,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ère
adjointe,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ps ot
ns ot
Pt
Pont ot Put
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512105-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512105
N°
105
—
Approbation
avenant
N°1
-
Marché
de
transport
voyageurs
pour
la
commune
de
Brides-les
Bains
(Annexe
4).
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
consultation
n°
25.08
passée
en
Appel
d'offres
ouvert
pour
un
marché
concernant
le
transport
de
voyageurs
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
L'objet
du
présent
avenant
concerne
des
prestations
supplémentaires
à
savoir
une
augmentation
de
l'amplitude
horaire.
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
Montant
de
l'avenant
n°01 :
« Taux
de
la
TVA
: 10%
* Montant
HT
: 7 649.00
# Montant
TTC
: 8 413.90
€
* %
d'écart
introduit
par
l'avenant
:
+
2.0713
%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
- Taux
de
la
TVA
: 10%
« Montant
HT
: 376
934
€
# Montant
TTC
: 414
627.40
€
MONTANT
MONTANT
Désignation
prestation
Entreprise
- Domicile
HT
TTC
SARL
ABD
VOYAGES
38
Rue
des
Chevreuils
Petit
Coeur
7
649.00
8
413.90
73260
LA
LECHERE
Prestations
supplémentaires
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré ;
A
l'Unanimité,
-
APPROUVE
l'avenant
1
au
marché
de
service
concernant
le
transport
voyageur
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains
tel
que
présenté
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL, R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512106-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512106
COMMUNE
DE
N°
25
|
12
|106
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
huit
décembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le douze
décembre
deux
mille vingt-cinq,
s'est
réuni
à la Mairie en
séance
publique,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
le quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à cette
occasion,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué,
Vu
l'Article
L2121-17
du
CGCT
qui
dispose
:
«
Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L. 2121-12,
ce quorum
n'est
pas
atteint,
le conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
II
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
».
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-deux
décembre
à
15H,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
DATE
DE
LA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
CONVOCATION :
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ère
adjoint,
1BFLSRRES
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
22/12/2025
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
NOMBRE
DE
Absents
représentés :
GONSEIRLERS €
Monsieur Bernard ABRIGNANI,
1°' adjoint,
EN
EXERCICE
: 14
représenté
par
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
PRESENTS
:05
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
POUVOIRS : 04
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
VOTANTS
: 09
déléguée, Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué, Absents
Excusés
:
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Absents : Madame
Peggy
SHELLEY,2è"e
adjointe,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"e
adjointe,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
St
Pt ot
Pt
ns Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512106-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512106
N°106
— Approbation
protocole
d'accord
transactionnel
—- Madame
PAGET
(Annexe
5).
Vu
la saisine
par Mme
Paget
du
tribunal
administratif ;
Vu
le protocole
d'accord
transactionnel
en
annexe
;
Considérant
la volonté
de
mettre
fin
au
recours
de
façon
amiable
;
M.
le
Maire
proposera
au
Conseil
Municipal
afin
de
mettre
fin
au
recours
de
Mme
PAGET
contre
la Mairie
de
Brides-les-Bains
de
valider
le
protocole
d'accord
en
pièce
jointe.
ll'est
précisé
que
pour
mettre
fin
au
recours,
la
Mairie
s'engagera
à :
- Payerà
Mme
PAGET
la somme
totale
de
SIX
MILLE
CINQ
CENT
EUROS
(6
500
euros).
- Mandater
cette
somme
dans
un
délai
de
8 jours
à
compter
de
la réception
de
la
preuve
de
désistement
de
Mme
PAGET
de
l'instance
n°2511345-8,
un
virement
bancaire
d’un
montant
de
SIX
MILLE
CINQ
CENT
EUROS
(6 500
euros)
sur
le compte
de
Mme
PAGET,
dans
le respect
des
principes
de
la comptabilité
publique
et
par
l'intermédiaire
du
Trésor
public
(annexe
1 — RIB
de
Mme
PAGET).
-
Ne
pas
s'opposer
au
désistement
d'instance
de
Mme
PAGET.
- À
annuler
les
titres
82/2025
et T254
envers
Mme
Paget.
En
contrepartie
Mme
PAGET
s'engagera
à
se
désister
purement
et
simplement
de
l'instance
qu'elle
a
introduite
devant
le
tribunal
administratif
de
GRENOBLE
et
enregistrée
sous
le
n°
2511345-8
suite
à
la signature
du
protocole
transactionnel.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité
décide
:
-
DE
RETENIR
la procédure
dite
de
labellisation,
.
DE
PARTICIPER
financièrement
aux
seules
garanties
labellisées,
comme
le prévoit
la
réglementation,
sur
présentation
d'une
attestation
d'adhésion
de
l'agent,
puis
versera
directement
le montant
de
la
participation
à
l'agent,
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants. Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512107-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512107
COMMUNE
DE
N°
25
|
12
107
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
huit
décembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le douze
décembre
deux
mille vingt-cinq,
s'est
réuni
à la Mairie en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
le quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à cette
occasion,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué,
Vu
l'Article
L2121-17
du
CGCT
qui
dispose
:
« Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L. 2121-12,
ce quorum
n'est
pas
atteint,
le conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
».
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-deux
décembre
à
15H,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
DATE
DE
LA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
CONVOCATION
:
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ère
adjoint,
RARES
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
22/12/2025
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
pps
.
Absents
représentés
:
°
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
EN
EXERCICE
: 14
représenté
par
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
PRESENTS
:05
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
POUVOIRS
: 04
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
VOTANTS
:
09
déléguée, Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué, Absents
Excusés
:
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Absents
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2è"e
adjointe,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ère
adjointe,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Cd
nt Pt
nt Poe Pt
Ps Pt Ps
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512107-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512107
N°107
- Approbation
du
contrat
RGPD
avec
la
société
GAIA
et
nomination
du
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
(Annexe
6).
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
et
l'obligation
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
pour
assurer
la
conformité
des
traitements
de
données
personnelles.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité :
APPROUVE
le
contrat
RGPD
avec
la
société
GAIA,
Le
contrat,
ayant
pour
objet
de
mettre
en
conformité
de
la
commune
de
Brides-les-
Bains
avecles
exigences
du
RGPD,
a été
présenté
et
détaillé
aux
membres
du
Conseil
municipal. Ce
contrat
de
type
prestation
de
services,
d'une
durée
de
5
ans
renouvelable
tacitement,
prévoit
un
montant
annuel
de
400
euros
HT.
Le
contrat
comprend
notamment
la
mise
en
place
de
procédures
de
protection
des
données,
la
sensibilisation
du
personnel,
et
la
supervision
de
la
conformité
continue.
APPROUVE
la
nomination
du
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO),
Conformément
à
l'article
37
du
RGPD,
le
Conseil
municipal
approuve
la
nomination
de
SAS
GAIA
en
tant
que
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
de
la
commune
de
Brides-les-Bains. Monsieur
Christophe
DELMAS,
où
tout
représentant
de
la
société
GAIA
aura
pour
mission
d'informer
et
de
conseiller
la
commune
sur
ses
obligations
en
matière
de
protection
des
données,
de
contrôler
le
respect
du
RGPD,
et
de
coopérer
avec
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
(CNIL).
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512108-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512108
COMMUNE
DE
N°
25
12
|108
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
huit
décembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
le quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à cette
occasion,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué,
Vu
l'Article
L2121-17
du
CGCT
qui
dispose
:
«
Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L. 2121-12,
ce quorum
n'est
pas
atteint,
le conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
I
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
».
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-deux
décembre
à
15H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
DATE
DE
LA
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
CONVOCATION
:
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ère
adjoint,
18 2206
Monsieur David FALLETTA,
conseiller municipal délégué,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
22/12/2025
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
DONSELLER s:
Absents
représentés
:
‘
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
EN
EXERCICE
: 14
représenté
par
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
PRESENTS
:05
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
POUVOIRS : 04
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
VOTANTS
: 09
déléguée, Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué, Absents
Excusés
:
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Absents
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2ÿ"e
adjointe,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
dt
nd
Po
Pt Pt Pt
Nathalie
MARIE
a été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512108-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512108
N°108
—
Participation
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
de
la
FP ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
…
;
Le
Maire
précise
que,
pour
les
collectivités
locales,
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire,
à
l'instar
de
ce
qui
se
pratique
dans
le
secteur
privé,
c'est
répondre
au
moins
partiellement
à
un
enjeu
naturellement
social,
par
une
meilleure
protection
des
agents
dans
les
situations
de
demi-traitement,
mais
aussi
de
santé
en
favorisant
notamment
la
prévention
et
l'accès
aux
soins
lourds.
Selon
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
Sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
où
vérifiée
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ainsi,
le décret
2011-1474
du
8
novembre
2011,
dispose
que
l'employeur
peut
choisir
entre
la
convention
de
participation
ou
la
labellisation
dans
le
cadre
du
versement
d'une
aide
sociale
auprès
des
organismes
de
complémentaire
santé
et
prévoyance.
La
convention
de
participation
dont
le
principe
est
la
sélection
d'un
seul
organisme
de
complémentaire
labellisé,
dans
le
cadre
d'un
appel
à la
concurrence
lancé
par
la collectivité,
permet
une
gestion
plus
unitaire
du
dispositif,
mais
l'agent
n'a
que
le choix
d'adhérer
ou
de
ne
pas
adhérer
dans
ce
cas.
La
labellisation
permet
la
portabilité
de
la
participation
d'une
collectivité
à
une
autre
(détachement,
mutation...),
la
liberté
de
choix
par
l'agent
de
sa
complémentaire
parmi
les
organismes
dont
les
contrats
sont
labellisés
(liste
disponible
sur
le
site
de
la
DGCL);
le
dispositif
peut
être
revu
chaque
année.
Dans
les
deux
cas,
les
contrats
et règlements
devront,
pour
être
éligibles
à la
participation
des
collectivités,
respecter
certains
principes
de
solidarité.
Dans
le
domaine
de
la
santé,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
technique,
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire. R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251222-DEL2512108-DE
n
date
du
22/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2512108
ll'est
décidé
de
fixer
le montant
mensuel
de
la
participation
à
28
€
par
agent.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité
décide :
=
DE
RETENIR
la
procédure
dite
de
labellisation,
-
DE
PARTICIPER
financièrement
aux
seules
garanties
labellisées,
comme
le prévoit
la
réglementation,
sur
présentation
d'une
attestation
d'adhésion
de
l'agent,
puis
versera
directement
le
montant
de
la
participation
à
l'agent,
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants. Le
Maire,
Bruno
PIDEIL.