Compte-Rendu - 16 juin 2023

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Compte-Rendu - 16 juin 2023 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Sainte-Foy-de-Longas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juin 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 juin 2023 à 21h

L’an deux mille vingt-trois, le seize juin à vingt et une heure, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 juin 2023 s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des fêtes (pour cause de COVID-19), sous la présidence du Maire Thierry LASCAUX.

Nombre de Conseillers en exercice : 10

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de Conseillers votants : 9

Nom du Conseiller Présent(e)s Absent(e)s Représenté(e)s Noms représentant(e)s AZZOLA C. X

DELMARES M. X

GADEYNE C. X

GENSOU L. X

HERBADJI M. X

LAVILLE P. X

MASSE M. X

RIGOLE C. X

SIMON LOUBRIAT C. X

Céline RIGOLE a été élue secrétaire.

Lecture du compte rendu de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité.

23.06.16-01a : Achat des parcelles C 128 et C 129 dans le bourg de la commune.

Monsieur le maire expose au conseil le projet d’achat de deux parcelles situées dans le Bourg de la commune, comportant un ensemble bâti sur 2 niveaux, afin de créer une réserve foncière pour réhabiliter les bâtiments et revitaliser le centre bourg.

Il propose que l’achat, par la commune, de ces parcelles cadastrées C 128 pour 300 m² et C 129 pour 40 m², situées dans le Bourg de la commune, appartenant à l’indivision Jean-Luc BLONDY et Pascal BLONDY, soit fait moyennant le prix de 25 540 €.

Le Maire expose à l’assemblée qu’il serait plus avantageux d’effectuer cet achat sous la forme d’un acte administratif.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget 2023 du montant nécessaire à l'acquisition,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du CGCT, désigne Monsieur Philippe LAVILLE, 1er adjoint, pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et l’autorise à signer toues les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire. En cas d’indisponibilité, il sera remplacé par Maurice MASSE, 2ème adjoint, ou par Madame Catherine AZZOLA, 3ème adjointe.

 Autorise Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces parcelles pour un prix maximum de 25 540 € + les frais de dossier (demande de renseignements à la DGFIP et autres formalités);23.06.16-01b : Achat de la parcelle B 104 dans le bourg de la commune.

Monsieur le maire expose au conseil le projet d’achat d’une parcelle située dans le Bourg de la commune au Moulin de la Roque, composé d’un terrain de 3640 m², afin de créer une réserve foncière et accompagner la revitalisation du centre bourg.

Il propose que l’achat, par la commune, de cette parcelle cadastrée B 104 pour 3 640 m², situées dans le Bourg de la commune au Moulin de la Roque, appartenant à Monsieur Jean-Luc BLONDY, soit fait moyennant le prix de 1 100 €.

Le Maire expose à l’assemblée qu’il serait plus avantageux d’effectuer cet achat sous la forme d’un acte administratif.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget 2023 du montant nécessaire à l'acquisition,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du CGCT, désigne Monsieur Philippe LAVILLE, 1er adjoint, pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et l’autorise à signer toues les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire. En cas d’indisponibilité, il sera remplacé par Maurice MASSE, 2ème adjoint, ou par Madame Catherine AZZOLA, 3ème adjointe.

 Autorise Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette parcelle pour un prix maximum de 1 100 € + les frais de dossier (demande de renseignements à la DGFIP et autres formalités);

23.06.16-01c : Achat de la parcelle C 107 dans le bourg de la commune.

Monsieur le maire expose au conseil le projet d’achat d’une parcelle située dans le Bourg de la commune, composé d’un terrain de 4 240 m², afin de ², afin de créer une réserve foncière et accompagner la revitalisation du centre bourg.

Il propose que l’achat, par la commune, de cette parcelle cadastrée C 107 pour 4 240 m², situées dans le Bourg de la commune, appartenant à l’indivision Marie-Ange PONS née BLONDY, Jean-Luc BLONDY et Pascal BLONDY, soit fait moyennant le prix de 1 280 €.

Le Maire expose à l’assemblée qu’il serait plus avantageux d’effectuer cet achat sous la forme d’un acte administratif.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget 2023 du montant nécessaire à l'acquisition,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du CGCT, désigne Monsieur Philippe LAVILLE, 1er adjoint, pour représenter la commune en qualitéd’acquéreur et l’autorise à signer toues les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire. En cas d’indisponibilité, il sera remplacé par Maurice MASSE, 2ème adjoint, ou par Madame Catherine AZZOLA, 3ème adjointe.

 Autorise Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette parcelle pour un prix maximum de 1 280 € + les frais de dossier (demande de renseignements à la DGFIP et autres formalités);

23.06.16-02 : Motion de défiance contre le SMD3.

Le Conseil Municipal de Sainte Foy de longas porte parole de ses administrés exprime sa vive inquiétude quant aux pratiques du SMD3 dans la gestion des déchets concernant :  les prix prohibitifs pratiqués qui menacent les faibles revenus (taux de pauvreté très important en Dordogne)

 la non conformité des points d'apport pour un certain nombre de citoyen(ne)s (personnes âgées, handicapées, de petite taille....). Inadaptés pour certains où malgré leur bonne volonté, ils se voient obligés de réintroduire une deuxième fois leur carte car la trappe s'est refermée le temps de se baisser pour prendre leur sac.

 la non prise en compte des besoins réels sur les déchets incompressibles (couches, litières, matériel médical à usage unique….)

 l'éloignement des points d'apports d'un nombre considérable de foyers

 les containers trop remplis, saturés, Dégradation de l'environnement

 Le vidage des containers qui laisse échapper les papiers légers sous l'effet du souffle et envahissent l'espace public

 la non prise en compte des risques sanitaires.

Le Conseil Municipal tient à affirmer son désaccord sur cette dégradation due à cette politique de gestion appliquée actuellement par le SMD3 et, après en avoir délibéré à l’unanimité, demande :

 le retour au porte à porte et/ou au ramassage aux points de regroupement qui existaient auparavant

 l'application d'un tarif juste et supportable

 l'accessibilité des points d'apport à tout citoyen(ne)

 la mise en place d’un moratoire pour réfléchir collectivement à d'autres façons de collecter les ordures ménagères, de manière incitative et juste, avec déblocage des points d’apport existants

23.06.16-03 : Motion AMRF concernant les catastrophes naturelles.

Le conseil Municipal de Sainte Foy de Longas, réuni le 26/10/2022, a adopté une subvention de solidarité pour les communes sinistrées du Ribéracois lors de la tempête du 20 Juin 2022.

Celui-ci avait voté une motion face à l’absence de prise en compte de la grêle dans la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle.

Cette situation plonge nombre d’habitants, d’entreprises, d’exploitations agricoles, de collectivités dans des situations financières compliquées.

Le Conseil Municipal constate que le dérèglement climatique accentue ces phénomènes qui sont de plus en plus courants et connaissent des proportions importantes dans la destruction de biens. Nous l’avons vu encore dans les Hauts de France et en Normandie où certaines communes vont se retrouver dans la situation des communes du Ribéracois.Les conséquences de ces phénomènes doivent être prises en charge par l’état afin de permettre aux populations concernées ainsi qu’aux institutions locales de pouvoir retrouver la jouissance de leurs biens sans amputer lourdement leurs finances.

Le Conseil Municipal de Sainte Foy de Longas après en avoir délibéré, à l’unanimité :  demande au préfet d’alerter les instances gouvernementales afin de remédier à ces situations.

 s’adresse aux députés et sénateurs afin qu’ils puissent travailler une proposition de loi en ce sens.

23.06.16-04 : Détermination de la nature des dépenses imputables

à l’article comptable 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Vu le décret n° 2007-450 du 25 mars 2017 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques ;

Vu l’instruction codificatrice n°07-024MO du 24 mars 207 ;

Considérant que le décret établissant la liste des justificatifs des pièces de dépenses est imprécis notamment pour les dépenses à imputer au 6232 « Fêtes et cérémonies » ; Considérant la demande établie par Monsieur le Comptable Public ;

Il y a donc lieu de fixer les principales caractéristiques des dépenses visées et donnant lieu à mandatement dans les limites établies par le Conseil Municipal. Aussi, Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal d’en fixer les principales caractéristiques, de la manière suivante :

6232 « Fêtes et cérémonies »

 D’une manière générale l’ensemble des biens, services, prestations extérieures, installations, objets et denrées ayant trait aux fêtes et aux cérémonies, servis lors de cérémonies officielles, animations municipales, inaugurations, colis de fin d’année, repas aux personnes âgées de la commune en fin d’année, concerts, spectacles vivants, musicaux ou pyrotechniques, repas des vœux, expositions.

 Fleurs, bons cadeaux, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors de naissance, mariage, décès, départ à la retraite, médailles, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.  Le règlement des factures des sociétés et / ou troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

 Les feux d’artifices, concerts et manifestations culturelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte et autorise les engagements de dépenses à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » tels que présentés ci-dessus.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Questions diverses :

 Travaux de voirie 2023 : seront réalisés par l’entreprise ETR d’ici quelques semaines.  Colin Simon Loubriat est nommé délégué titulaire auprès d’AGEDI (en remplacement de Marie Dupont).

 Maurice Masse est nommé délégué titulaire auprès du SMDE 24 (en remplacement de Marie Dupont).

 Philippe Laville est nommé référent sécurité routière (en remplacement de Marie Dupont).

Fin de la réunion : 22h10