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Compte-Rendu - 16 juin 2023 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Lempzours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Procès-verbal de la séance du 31 mars 2023

MAIRIE DE LEMPZOURS

L’an deux mil vingt-trois, le vendredi trente et un mars à vingt

heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

Lempzours s’est réuni en session ordinaire en la Mairie sous la

présidente de Madame Thérèse CHASSAIN, Maire de

Lempzours.

Présents : Thérèse CHASSAIN, Guillaume REBEYROL,

Odile MOREAU, Yannick LE PIERRES, Lydie FIAULT, Éric

2'ROLENEONS LACOURARIE, Bruno AUZARD, Nathalie VERNAT,

En exercice |11 Herminie ROULHAC,

Présents 9 Excusés : Jean-Paul BLANCHARD ayant

donné pouvoir à

Thérèse CHASSAIN

Votants 10 Absents : Graziella RAYNAUD

Convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2023

Le quorum étant réuni, l'assemblée peut valablement

délibérer.

Secrétaire de séance : Lydie FIAULT

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Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2023

. Délibération : Vote des taxes

Délibération : Vote du budget primitif 2023

Délibération : Approbation des nouveaux statuts de l’ATD

Délibération : Participation cycle piscine pour 2022/2023

Délibération : SMDE 24 : Adhésion de deux nouvelles communes nnBYER

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2023

Monsieur Le Pierres demande à ce que les éléments suivants, discutés lors du précédent

conseil municipal mais non rapportés par la secrétaire de séance, soient rajoutés sur le

procès-verbal :

- Sujet sur les chiens errants avec un courrier qui doit être rédigé.

- Le point sur le SMD3, abordé, mais non mentionné

-_ Tout courrier concernant un élu doit lui être communiqué directement afin qu’il soit

à même d'y répondre personnellement.

Monsieur Le Pierres demande également de modifier les termes de la délibération D2023/09 relative à l’aménagement foncier. La délibération a été rédigée en fonction du compte-rendu écrit de la secrétaire de séance et transmise au contrôle de légalité, elle ne peut donc pas

être modifiée.

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2023 est adopté à 7 voies sur 11 par

l'assemblée délibérante sans les modifications présentées.

Vote (11 votants)

T.Chassain, G.Rebeyrol, L.Fiault, E.Lacourarie, B.Auzard, O.Moreau, JP.Blanchard

Contre : Y.Le Pierres

Abstention |N. Vernat, H.Roulhac

PourDélibération 2023/14 : Vote des taxes communales pour Pannée 2023

Madame le Maire rappelle que les taux de fiscalité directe locale sont fixés par le Conseil

Municipal et informe l’assemblée des nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale prévue par la loi de finances 2022 pour l’année 2023.

En 2023, le taux du foncier bâti voté par la commune est majoré du dernier taux (2022) voté

par le conseil départemental.

Madame le Maire propose de reconduire les taux locaux de 2022 en ajoutant la taxe

départementale à celui de la commune pour le foncier bâti comme le précise le tableau ci-

après :

Taxes Taux Taux Total Taux Proposition

Commune | Départemental | Référence 2022 Taux 2023

2022 2022 (Commune +

Départemental)

Foncier bâti 16.03% 25.98% 42.01% 42.01%

Foncier non bâti | 98.29% 98.29% 98.29% Taxe 11.07% 11.07% 11.07% d’habitation

Los S

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Y Décide de ne pas modifier les taux des taxes foncières et d’habitation pour l’année

2023 ;

Autorise Madame le Maire à procéder à la notification de cette délibération à

l’administration fiscale ;

Ÿ_ Charge Madame le Maire de remplir et signer l’état 1259.

Délibération 2023/15 : Vote du budget 2023

Sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu le Budget Primitif 2023

chapitre par chapitre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le Budget Primitif 2023 comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 285 201.35 € Recettes : 285 201.35 €

Section d'investissement :

Dépenses : 139 439.38 € Recettes : 139 439.38 €

Délibération 2023/16 : Approbation des statuts de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24)

Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénomme agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une

assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d'une agence technique départementale,

Vu la délibération de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l'ATD 24,Vu la délibération de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l'ATD24,

Vu les statuts modifies de l'ATD24,

Le Maire rappelle que l'adhésion à l'ATD 24 permet à la collectivité de :

> Avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants: conseils, études d'opportunité et de faisabilité de la direction Aménagement Territorial,

> Avoirune assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires,

> Souscrire aux missions optionnelles proposées par l'ATD24.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et compte tenu de l'intérêt de la

collectivité pour une telle structure :

- __ Approuve les statuts de l’ Agence,

- Désigne Mme CHASSAIN comme sa représentante au sein des organes délibérants à

l'Agence.

Délibération 2023/17 : Participation cycle piscine RPI Saint-Pierre-de-Côle / La Chapelle Faucher

Madame le Maire rappelle qu’en date du 12 mars 2021, le Conseil Municipal avait délibéré

sur la nouvelle convention du Syndicat à Vocation Scolaire de La Chapelle Faucher/Saint Pierre de Côle/Saint Front d'Alemps choisissant de régler sur le budget de la commune la

totalité des frais de fonctionnement concernant le SVS au prorata du nombre d’élèves de la

commune scolarisés.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de l’école de Saint-Pierre-de-

Côle en date du 2 mars 2023 concernant les enfants du RPI qui vont participer au cycle

piscine d’ici la fin d’année scolaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> Valide le financement du cycle piscine,

> Autorise Madame le Maire à payer la somme de 580.50€ au RPI

Délibération 2023/18: des Communes de SAINT-JUST et PAUSSAC-ET-SAINT-

VIVIEN au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC

Madame le Maire expose aux membres du Comité Syndical les éléments suivants :

- Par délibération en date du 23/11/2022, la Commune de SAINT-JUST sollicite son adhésion au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC à compter du 01/01/2024.

- Par délibération en date du 20/12/2022, la Commune de PAUSSAC-ET-SAINT-

VIVIEN sollicite son adhésion au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-

CANTILLAC à compter du 01/01/2024.

- Le Comité Syndical du SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC,

lors de sa réunion le 28/02/2023 a donné une suite favorable à ces demandes

d’adhésions et de transfert de la compétence eau potable.

- Conformément à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

chaque collectivité adhérente au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-

CANTILLAC doit se prononcer sur l’adhésion et le transfert de compétence des 2

communes (SAINT-JUST et PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN) au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC.Madame le Maire propose d’accepter ces adhésions.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> Décide d’accepter l’adhésion des 2 communes de SAINT-JUST et PAUSSAC-ET- SAINT- VIVIEN au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC. > Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Séance du conseil municipal levée à 21h56

Le Maire, La secrétaire de séance,

Thérèse CHASSAIN Lydie FIAULT