Arrêté - PM AR20250709

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Arrêté - PM AR20250709 Document publié le Mardi 31 octobre 2017 par la commune de Bron. Lien du pdf (Arrêté - PM AR20250709)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PREVENTION TRANQUILITE

PUBLIQUE

Réf. :

ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON

Numéro : PM_AR20250709

Objet : Interdiction de regroupements de personnes sur la voie publique

Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD,

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 131-1 et L. 511-1,

VU le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5,

VU les plaintes des riverains concernant les nuisances diverses (bruits, tapages, crachats, souillures, dégradations…) engendrées par des rassemblements récurrents d’individus sur la place de la Liberté et ses abords,

VU les interventions de la Police Nationale et de la Police Municipale relatives à des troubles à l’ordre public sur la place de la Liberté et ses abords,

VU l'arrêté du Maire de Bron du 31 octobre 2017 portant interdiction de consommer de l'alcool, place Weingarten, place de la Liberté, square République, square Jean Rannaud et rue Louis Ailloud,

CONSIDERANT que les dégradations de mobiliers urbains sont effectuées lors de ces rassemblements,

CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de veiller à la tranquillité publique, au respect de l’usage normal de la voie publique, à la sûreté, ainsi qu’à la commodité du passage dans les rues,

CONSIDERANT qu’au regard de ces éléments, il est indispensable pour assurer le bon ordre et la tranquillité publique d’interdire les regroupements de personnes sur la voie publique,

ARRÊTE

Article 1 : sauf autorisation spéciale, est interdite l’occupation de l’espace public de manière prolongée, en station debout, assise ou allongée, par des regroupements de personnes, dans les lieux et pendant les périodes visées à l’article 2 du présent arrêté, et uniquement lorsqu’elle est de nature à entraver la libre circulation des usagers, à porter atteinte au bon ordre, à la tranquillité ou à la salubrité publique.Article 2 : sauf autorisation spéciale, l'occupation de l'espace public par des personnes susvisées est interdite du mercredi au dimanche de 20h à minuit, sur la place de la Liberté et ses abords,

Article 3 : les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Article 6 : un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Fait à BRON, le

#signature#

Jérémie BREAUD,

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