Procès Verbal - Proces Verbal cm 3 AVRIL 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 3 AVRIL 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Limalonges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 3 AVRIL 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, LIMALONGES

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023

Le trois avril deux mil vingt-trois, les membres du conseil municipal de la commune de Limalonges, se sont réunis à 20 heures 30 dans la salle de La Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales, et sous la présidence de Madame Annette Machet, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 28 mars 2023

Présents : Mesdames et Messieurs : Machet Annette, Bouyer Nadia, Deschamps Valérie, Biraud Alain, Niot Jean-Marc, Stoffel Claude, Guillaud Philippe, Léoment Nathalie, Albert Nicolas

Absents excusés : Pignoux Cécile, Hauwaert Gaëlle (pouvoir donné à Nathalie Léoment), Machy Didier

Absents : Christian Nicolas

Secrétaire de séance : Nathalie Léoment

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2022 : commune - lotissement - panneaux photovoltaïques

2023/625-681

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 concernant les budgets de la commune, du lotissement et des panneaux photovoltaïques et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Approbation du compte administratif 2022 de la commune

2023/625-682

Sous la présidence de Annette Machet, Maire, le conseil municipal examine le compte administratif de l'exercice 2022 qui s'établit ainsi :

Résultats de la section de fonctionnement :

Dépenses : 449 076.53 € Recettes : 946 445.90 €

soit un excédent dégagé de 497 369.37 €

Résultats de la section d'investissement :

Dépenses : 120 677.07 € Recettes : 187 327.56 €

soit un déficit dégagé de 66 650.49 €

Hors de la présence de Madame la maire, le conseil municipal approuve à la majorité le compte administratif 2022.

Affectation des résultats du budget communal 2023/626-683

Le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité, après avoir voté le compte administratif 2022 d'affecter les résultats ainsi :

Affectation au compte de fonctionnement R 002 : 497 369.37 €

Affectation au compte d'investissement R 001 : 66 650.49 €

Affectation au compte d’investissement R 1068 : -- €

Approbation du compte administratif du budget "lotissement"

2023/626-684

Sous la présidence de Annette Machet, Maire, le conseil municipal examine le compte administratif de l'exercice 2022.

Section fonctionnement et investissement :

Aucune écriture en dépenses et recettes

Hors de la présence de Madame la maire, le conseil municipal approuve à la majorité le compte administratif 2022.

Vu la délibération n° 2022/575-640 en date du 28 mars 2022, le budget « lotissement la Balade » est clôturé depuis le 31 décembre 2022.Approbation du compte administratif du budget "panneaux

photovoltaïques"

2023/627-685

Sous la présidence de Annette Machet, Maire, le conseil municipal examine le compte administratif de l'exercice 2022 qui s'établit ainsi :

Résultats de la section de fonctionnement :

Dépenses : 10 384.17 € Recettes : 17 736.55 €

soit un excédent dégagé de 7 352.38 €

Résultats de la section d'investissement :

Dépenses : 6 703.71 € Recettes : 24 414.33 €

soit un excédent dégagé de 17 710.62 €

Hors de la présence de Madame la maire, le conseil municipal approuve à la majorité le compte administratif 2022.

Affectation des résultats du budget "panneaux photovoltaïques"

2023/627-686

Le conseil municipal délibère et décide à la majorité, après avoir voté le compte administratif 2022 d'affecter les résultats ainsi :

Affectation au compte de fonctionnement R 002 : 7 352.38 €

Affectation au compte d'investissement R 001 : 17 710.62 €

Vote du budget primitif 2023 de la commune 2023/627-687

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif, comme suit :

Fonctionnement dépenses : 1 289 970.37 €

Fonctionnement recettes : 1 289 970.37 €

Investissement dépenses : 506 558.86 €

Investissement recettes : 506 558.86 €

Le conseil municipal approuve le Budget Primitif à la majorité.

Vote du budget primitif 2023 du budget "panneaux photovoltaïques"

2023/628-688

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif, comme suit :Fonctionnement dépenses : 19 494.38 €

Fonctionnement recettes : 19 494.38 €

Investissement dépenses : 24 826.39 €

Investissement recettes : 24 826.39 €

Le conseil municipal approuve le Budget Primitif à la majorité.

Renouvellement contrat agent entretien salle socioculturelle

2023/628-689

Le contrat de remplacement de l’agent Stessy Genty arrive à échéance le 30 avril 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au renouvellement du contrat pour une durée d’un an (du 1er mai 2023 au 30 avril 2024), et autorise le maire à signer les contrats de remplacement avec l’agent déjà en poste (contrat de 4 mois).

Stessy Genty est rémunérée sur la base de 12 heures par semaine.

Devis :

Broyage végétaux : Ent LOCA Environnement : 390 € de l’heure (il faut compter au maximum 16 heures de travail), soit 7 596 € TTC

La commission « travaux » n’a pas trouvé d’autres entreprises intéressées par ces travaux et n’a donc pas pu se procurer un 2ème devis.

Le Conseil municipal donne un avis favorable au devis de LOCA Environnement.

Commissions communales : modifications

2023/628-690

Les commissions suivantes, votées par délibération n° 2020/477-541BIS en date du 8 juin, sont modifiées ainsi par l’assemblée :

• Aide Sociale – CCAS :

Milica Bonnisseau démissionnaire d’office est radiée et remplacée par Alain Biraud

• Commission « cimetière :

Milica Bonnisseau démissionnaire d’office est radiée et n’est pas remplacée

• Commission « fêtes et cérémonies » :

Milica Bonnisseau, démissionnaire d’office est radiée.Suite à la création du comité des fêtes, la commission communale est complétée par les membres du conseil d’administration du comité des fêtes, soit : Gaëlle Hauwaert, Claude Stoffel et Didier Machy.

Le conseil municipal nomme Nadia Bouyer et Jean-Marc Niot membres de droit.

Divers

• Achats bancs : étudier les emplacements adéquats

• Réunion commission communication : vendredi 7 avril à 20 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 30