unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 041 Approbation du Plan Daction du Contrat Dobjectif Territorial

Documents similaires

Déliberation - 2024 1 13 COT – plans dactions et dobjectifs regio

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 041 Approbation du Plan Daction du Contrat Dobjectif Territorial Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 041 Approbation du Plan Daction du Contrat Dobjectif Territorial)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, N° 2024/041

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2024

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-quatre, le trois avril, Présents : 30 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 36 à 20h30, s’est réuni à Chaumontel, Date convocation : 28 mars 2024 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 28 mars 2024

Etaient présents : (30) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN représenté par Véronique BRETENOUX, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Nicolas ABITANTE, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Laurence CARTIER- BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Pascal MARTIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (6) Delphine DRAPEAU donne pouvoir à Jean-Marie BONTEMPS, Sylvaine PRACHE donne pouvoir à Jean-Christophe MAZURIER, Silvio BIELLO donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Laurence BERNHARDT donne pouvoir à Michel MANSOUX, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Olivier DUPONT. Absents : (6) Jacques RENAUD, Corinne TANGE, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR.

Secrétaire de séance : Jean-Noël DUCLOS.

N°2024/041 APPROBATION DU PLAN D’ACTION DU CONTRAT D’OBJECTIF

TERRITORIAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L. 229-26 et suivants, imposant aux EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de réaliser un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 100-1 et suivants,

Vu la loi n°2010-788 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et plus particulièrement son article n°188 intitulée « la transition énergétique dans les territoires », Vu la convention de financement et son annexe technique COT ci-joints,

Vu l’avis favorable de la double commission « Transition Écologique/PCAET » et « Environnement/GEMAPI/aires d’accueil des gens du voyage » en date du 5 mars 2024, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 25 mars 2024,

Considérant qu’à travers son Plan climat-air-énergie territorial, la C3PF s’est engagée pour la transition écologique du territoire, que cette dynamique repose sur des actions relatives : - à l’optimisation de l’éclairage public

- à la rénovation de l’habitat et des bâtiments publics

- au schéma directeur des énergies renouvelables

- à l’émergence et à l’accompagnement des projets de méthanisation

- aux nouvelles motorisations bas-carbone

Considérant que, pour la mise en œuvre de ses ambitions, la C3PF a concrétisé avec l’Agence de la transition écologique (Ademe) un Contrat d’Objectif Territorial (COT) de 4 ans, basé sur deux référentiels Climat Air Énergie et Économie Circulaire. Cet engagement, validé par le conseil communautaire du 7 décembre 2022, représente une opportunité d’accélérer la transition énergétique du territoire, en cohérence avec le Plan climat- air-énergie territorial, dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique. Elle permet aussid’amplifier les actions engagées pour la réduction des déchets et l’économie circulaire et qu’elle vise également à renforcer la transversalité de la gouvernance et de l’action dans ces domaines.

Considérant que la première phase non renouvelable de 18 mois maximum, prenant fin ce jour, a permis à la C3PF :

- d’organiser ou d’améliorer une gouvernance interne et externe idoine, ainsi que d’identifier un référent et un animateur de la démarche,

- de faire l’état des lieux de la performance de sa politique Énergie climat et Économie circulaire (à travers les audits Climat Air Energie et Économie Circulaire), sur la base de ses compétences propres dans 6 axes impactant les consommations d’énergie, les émissions de CO2 associées et la qualité de l’air :

• la planification territoriale,

• le patrimoine de la collectivité,

• l’approvisionnement énergie, eau et assainissement,

• la mobilité,

• l’organisation interne,

• la coopération et la communication.

Considérant que, lors de 4 ateliers de travail, les services municipaux et les élus, aidés par leur conseiller Territoire Engagé Climat-Air-Énergie, ont réalisé le recensement des actions à l’initiative de la C3PF, engagées ou à venir, sur les thématiques.

Le plan d’actions opérationnel pour les 4 prochaines années, annexé à la présente délibération, constitue l’aboutissement de cette phase d’état des lieux. Il décrit le plan stratégique mis en place pour atteindre les objectifs fixés à moyen terme et présentés ci-dessus. Il a été préparé par l’équipe projet Territoire Engagé Climat- Air-Énergie et a été validé le 20 mars 2024 par le Comité de Pilotage. Il définit les priorités pour les années à venir :

-Pour le référentiel Climat Air Energie, les principaux axes d’actions sont :

1) Planification énergétique et développement des ENR

2) Bâtiment/habitat et petit tertiaire

3) Mobilité

4) Planification urbaine

5) Patrimoine de la collectivité

6) Activités économiques

7) Environnement, Biodiversité et Eau

8) Communication, sensibilisation, animation et formation

9) Organisation interne

-Pour le référentiel Économie circulaire, les principaux axes d’actions sont :

1) Les déchets et les actions menées vers les acteurs de l’économie circulaire (associations et entreprises)

2) Les actions en interne à la Collectivité

Les mesures sont ainsi coordonnées et planifiées en plusieurs étapes distinctes (long terme, moyen terme et court terme). Elles impliquent le Président, le conseil communautaire, les agents de l’intercommunalité, ainsi que des représentants de la société civile et des professionnels.

Considérant qu’à ce titre, la C3PF s’engage sur des objectifs principalement basés sur : - une progression du score relatif au référentiel Climat Air Energie de 11%, représentative du progrès de la collectivité en matière de transition énergétique,

- une progression du score relatif au référentiel Économie circulaire défini lors de l’audit réalisé en phase 1, représentative du progrès de la collectivité en matière de prévention et de valorisation des déchets et d’économie circulaire (qui augmente l’efficacité de l’utilisation des ressources et diminue l’impact sur l’environnement).

La conduite opérationnelle du processus Territoire Engagé Climat-Air-Énergie sera réalisée par le service Environnement au sein de la collectivité. Les moyens mis en œuvre par la collectivité pour réaliser son pland’actions seront suivis annuellement dans le cadre de Territoire Engagé Climat-Air-Énergie, ainsi que les résultats obtenus en matière d’émission de GES, de polluants atmosphériques et de baisse de la consommation énergétique, lorsque cela est possible.

Le travail mené en collaboration avec l’ensemble des services de la C3PF permet de proposer au conseil communautaire un plan d’action climat-air-énergie de la collectivité couvrant les différents champs de compétence de la collectivité. Ce plan permet à l’EPCI de s’engager dans les objectifs suscités. Cette délibération précise également la démarche d’évaluation et confirme le mode de gouvernance du projet.

Considérant qu’en retour, l’ADEME accordera à la C3PF, une enveloppe de 350 000 € sur quatre ans (aide forfaitaire de 75 000 € en phase 1, et aide additionnelle conditionnée aux résultats de 275 000 € en phase 2), qui permettra principalement de financer des moyens humains pour coordonner l’action sur ces thématiques, des animations telles que la journée de l’environnement, des actions de communication sur la préservation de l’environnement…

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 34 voix pour et 2 abstentions : APPROUVE la stratégie climat-air-énergie et les objectifs associés,

ADOPTE le plan d’action COT (ou plan d’actions Territoire Engagé Climat-Air-Énergie) joint en annexe, AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de financement du contrat d’objectif territorial ainsi que tout document afférent et notamment, par la suite, les éventuels avenants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin