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Arrêté - 20220726125926
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Arrêté - 20220726125926)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Balbigny
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2022- 098
ARRÊTÉ DE VOIRIE VALANT PERMISSION DE VOIRIE
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FÊTE PATRONALE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES FORAINS
Le Maire de Balbigny,
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212.1 L2212.2 et suivants,
Vu Le Code de la route, article R 411-1, R 411-5 et R411-8, définissant les pouvoirs des Préfets, des
Présidents de Conseil Général et des Maires,
Vu La Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par les lois 82.623 du 22.07.1982 et 83.8 du 07.01.1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie —
signalisation temporaire - édition 1987) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, modifiée par les arrêtés du 4/1/1995, 16/11/1998, 8/4/2002 et 31/7/2002,
Vu les demandes reçues entre le 10/01/2022 et le 18/02/2022 par laquelle les forains, M. Patrick
DESBOUIS, M. René JAMES, Mme Gilberte SIMOULIN, M. Teddy SIMOULIN, M. Jonathan SCHUTT,
M. Florenzo LEVY, Monsieur MORINO, M. Jessone SCHUTT, M. Alain RENON, Monsieur
FERNANDEZ - sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public pour organiser la fête foraine,
Considérant que pour permettre l'installation des forains, il y a lieu de réglementer provisoirement
le stationnement afin d'assurer la sécurité des intervenants et du public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Les forains sont autorisés à organiser la fête foraine et à occuper le domaine public pour installer
leurs attractions foraines et leurs caravanes.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
n Objet : Fête Foraine
a Situation:
> ATTRACTIONS FORAINES :
- Place Desjoyaux,
- Une partie de la Place de la Libération côté fontaine.
> CARAVANES : Rue de l'Industrie sur le Parking du Pôle Multimodal.
o Validité de l'arrêté : du lundi 01/08/2022 8h00 au mardi 09/08/2022 12h00
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
> ATTRACTIONS FORAINES :
- Circulation autorisée dans les deux sens Rue des Jardins. Les véhicules circuleront: de
l'intersection Rue du 11 Novembre/Rue de l'Eglise, Rue de l'Eglise — Parvis de l'Eglise —
Place Desjoyaux (une voie de desserte sera réservée à cet effet) — Rue des Jardins.
- Routes barrées Rue Pierre Simon -— Place du 19 mai 1956 -— Place Desjoyaux (sauf voie
de desserte) - Place de Libération (côté fontaine).
- Rue de l'Eglise barrée sauf riverains et camions de livraison de la Poste
- Stationnement interdit aux véhicules, autres que ceux des forains et de la Poste, Place
du 19 mai 1956, Place Desjoyaux et Place de libération ainsi que rue de l'Eglise. > CARAVANES : Stationnement interdit aux véhicules autres que ceux des forains sur le
parking du Pôle Multimodal. Une voie de desserte sera réservée aux cars.
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
La fourniture et la mise en place de la signalisation temporaire seront assurées par les services
techniques municipaux conformément aux articles 3 et 4 du présent Arrêté, en application des
dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1 — quatrième partie : signalisation et prescription et le livre 1 - huitième partie : signalisation
temporaire - édition 1987 approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application)
ARTICLE 5 — VEHICULES DE SECOURS ET DE GENDARMERIE
Les interdictions de l'Article 3 seront levées pour permettre l'intervention des véhicules d'intérêt
général prioritaires Place Desjoyaux, Place de la Libération et rue de l'Industrie.
Du samedi 06 août 6h00 au dimanche 07 août 1h00 le passage des véhicules d'intérêt général
prioritaires, pour intervenir Place Desjoyaux et Place de la Libération, se fera par la Rue du 11
Novembre (RD1082) : intersection rue Claude Pilaud/ Rue du 11 Novembre (RD1082).
ARTICLE 6 - AUTRES CONDITIONS DE REGLEMENTATION
a Place de la Libération, une place de parking sera réservée au docteur Martin ;.
a Afin d'éviter tout accident, les manèges des forains seront installés sur la place Desjoyaux à
l'exception de deux petits manèges (8x12m chacun) qui pourront être installés Place de la
Libération sur le parking vers la fontaine et d'un manège (17 x 4m) qui pourra être installé
entre les N°7 et le N°11 de la Place de la Libération. Aucune autre attraction ne sera tolérée sur
la Place de la Libération.
a S'agissant de la mise en œuvre des outils de gestion de la crise sanitaire, les forains sont tenus
de mettre en place et d'appliquer strictement les mesures légales et réglementaires en vigueur
à la date de la fête foraine.
ARTICLE 7 - PUBLICITÉ ET COMMUNICATION
Afin d'informer un maximum de personne du déroulement de la fête :
n L'information sera relatée sur le blog https://blog-balbigny.blogspot.com/ et sur le site internet de la Commune de Balbigny www.balbigny.fr
a Le présent Arrêté sera affiché en Mairie
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS
Cette autorisation est délivrée à titre personnel aux forains désignés et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens
mobiliers et de ceux de la Commune.
ARTICLE 9 - RECOURS
Tout recours contre le présent Arrêté doit être formulé auprès du Tribunal Administratif de Lyon
dans les deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
a Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Balbigny, chargé d'en assurer
l'exécution,
n Messieurs le capitaine RICHARD, le lieutenant SERVAULT et le lieutenant ROCHET- SDIS42,
us Monsieur Thierry Martin, Docteur en Médecine,
s La Poste
a Les forains, demandeurs.
Fait à BALBIGNY, le 06/07/2022
Gilles DUPIN, Maire de Balbigny