Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 084 Travaux SDEHG renovation coffret commande
Déliberation - 2025 085 Travaux SDEHG renovation PL 2626
Déliberation - 2022 169 Travaux du SDEHG 12 PL HS
Déliberation - 2023 086 Travaux SDEHG renovation lanternes HS
Déliberation - 2022 170 Travaux du SDEHG 9 PL HS
Déliberation - 2023 164 Travaux du SDEHG remplacement ensemble n
Déliberation - 2023 129 Travaux SDEHG renovation lanternes HS
Déliberation - 2023 076 Travaux SDEHG EP ch Benech et rue du Squa
Déliberation - 2025 063 Travaux SDEHG mise en place detecteur feu
Déliberation - 2023 033 Travaux du SDEHG creation reseau EP parki
Déliberation - 2024 076 Travaux SDEHG coffret prises boulodrome
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 076 Travaux SDEHG coffret prises boulodrome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024 EXTRAIT
du REGISTRE ] Reçu en préfecture le 18/06/2024
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié
le 18/06/2024 COMMUNE de FONSORBES
ID : 031-213101876-20240613-2024 076-DE Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret
- Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-quatre,
le treize juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de
la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de
Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
, Mmes BEAUFORT, BRUN, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, ROUER, SIMÉON,
Séance du VALENTI, VITET et VOISIN |
13 juin 2024 MM. BAË, BARBA, BATAI LLE, CANILLO), FÉDOU, LERAT, LORRAI
N, LOUZON, o MONROZIER RIVIER et SÉVERAC
a Acte n° 2024-076 Absent(s) représenté(s) :
Mme CALVO a donné Procuration Mme BRUN
Mme RIPOLL a donné Procuration à Mme GOSSELIN
Mme STEMER a donné procuration à Mme VOISIN Conseillers en exercice - M. BRIANTAIS a donné Procuration à M. CANILLO
° M. FRANCHINA a donné Procuration à Mme VITET
33 M. GAUTHIER a donné Procuration à M. RIVIER
M. JÉROME a donné procuration à Mme LACOSTE
M. MAILHÉ a donné procuration à M, FÉDOU |
Absent(s) : Mmes BOBO et LE PRIOL,
Conseillers présents +: MM. BONNET et PILET
21 Secrétaire de séance
: M. BARBA Jean-Luc Date
de la convocation : 6 juin 2024 Thème : 8.3 - VOIRIE
Objet : Travaux du SDEHG - 5 BU 418 _- pose d'un
coffret prises au boulodrome du Parc des Lavoirs
Mme la Maire informe le Conseil Municipal que,
suite à la demande de la commune du 22 avril 22
concernant la pose d'un coffret prises au boulodrome du Parc des Lavoirs, le SDEHG
a réalisé l'étude de l'opération suivante :
- Pose d'un coffret prise au boulodrome du Parc des
Lavoirs.
Depuis le tableau général électrique existant (départ
en attente), création de 38 mètres de tranchée jusqu'au nouveau coffret prises à installer.
Fourniture et pose d’un coffret équipé de 9 prises monophasées
16A et une prise triphasée 32A. A la demande de la commune, les prises
ne seront Pas accessibles de l'extérieur et le coffret
sera cadenassable.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG,
la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG)
2275 € Q Part SDEHG
5 778 € (50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond
fixé par le SDEHG) QI Part restant à la charge
de la commune (ESTIMATION) 6 424 €
Total 14 477 €
Avant de planifier les travaux Correspondants,
le SDEHG demande à la commune de s'engager
sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques
du Syndicat Pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune
Pour validation avant planification des travaux.
Entendu l'exposé de Mme la Maire, et après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
des Membres présents et représentés : Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
| ID :031-213101876-20240613-2024_076-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
__ FONSORBES _ | du 13 juin 2024
acte n° 2024-076 - page
Thème ee
83 -VORE
Objet : Travaux du SDEHG - 5 BU
418 - pose d'un coffret prises au boulodrome
du Parc des Lavoirs
ARTICLE 1 : approuve le projet présenté.
ARTICLE 2 : décide de couvrir la part restant
à la charge de la commune sur se5 fonds
propres imputée à
l'article 6561 de la section de fonctionnement
du budget communal.
ARTICLE 3: dit que la présente délibération
sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne
pour
contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération
fera l'objet d'une publication sur le site Internet
de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération
fera l'objet d'une insertion dans le tableau
répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du
13 juin 2024.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération
sera exécutoire à compter de sa télétransmission
au représentant
de l'État dans le Département et de sa publication
sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois
à compter de sa publication sur le site Internet
de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par Le Téléservice
Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés
à prendre toutes mesures nécessaires en vue
de l'exécution de la
présente délibération.
Madame la Maire
Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise
BARBA Jean-Luc
Tableau répertoriant la liste des délibérations
du Conseil Municipal du 13 juin 2024 publié
sur le site Internet
de la collectivité le 1 8 JUIN 2024