Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 170 Travaux du SDEHG 9 PL HS
Déliberation - 2023 147 Travaux du SDEHG renovation PL 96 HS aven
Déliberation - 2023 086 Travaux SDEHG renovation lanternes HS
Déliberation - 2023 129 Travaux SDEHG renovation lanternes HS
Déliberation - 2025 085 Travaux SDEHG renovation PL 2626
Déliberation - 2023 131 Travaux SDEHG renovation 1080 PL
Déliberation - 2024 076 Travaux SDEHG coffret prises boulodrome
Déliberation - 2023 164 Travaux du SDEHG remplacement ensemble n
Déliberation - 2023 132 SDEHG MAD du rapport d activite 2022
Déliberation - 2022 134 SDEHG MAD rapport activite 2021
Déliberation - 2022 169 Travaux du SDEHG 12 PL HS
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 169 Travaux du SDEHG 12 PL HS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
EXTRAIT du REGISTRE Reçu °° préfet DE C 9029 z
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL FAsE
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20221128-2022_169-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, Séance du
ROUER, SIMÉON, VITET et VOISIN
MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, CHOUARD, FÉDOU, 28 novembre 2022 GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET, Acte n° 2022-169
RIVIER et SÉVERAC Absent(s) représenté(s) :
Mme LE PRIOL a donné procuration à M. SÉVERAC
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme STEMER a donné procuration à Mme CALVO L
Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN 35
M. BARBA a donné procuration à Mme VITET
M. FRANCHINA a donné procuration à M. RIVIER
Conseillers en exercice :
Absent(s) : / ee présents :
Secrétaire de séance : M. RIVIER Pascal Date de la convocation :
21 novembre 2022 Thème : 7.10 - DIVERS Objet : Travaux du SDEHG - Rénovation des points lumineux hors service : n° 45, 89, 93, 129, 566, 650, 1116, 1186, | 1711, 1712, 1746 et 2516 - Réf : 5 BU 424 M. GAUTHIER Jean, Conseiller délégué à la voirie, informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 29 mars 2022, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération portant sur la rénovation de points lumineux (PL) hors service sur les secteurs suivants : n° 45 (rue de l'Église), 89 et 93 (avenue du 19 Mars 1962), 129 (piétonnier Catus), 566 (impasse des Belettes), 650 (impasse des Raisins), 1116 ( impasse des Tourterelles),
1186 (impasse Marial), 1711 et 1712 (rue des Charmes), 1746 (rue Escoubarot), 2516 (rue Saint-Jacques) et remplacement d'une nouvelle porte sur le coffret de commande Béouzo.
La part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
e Montant total HT estimé des travaux : 11 727,00 €
Soit :
e TVA (récupérée par le SDEHG) : 1 843,00 €
e Part du SDEHG : 4 680,00 €
(50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)
e Part restant à la charge de la commune (estimation) : 5 204,00 €
Aussi, M. GAUTHIER Jean propose au Conseil Municipal d'approuver le projet, et de s'engager sur la participation financière de la commune, pour ces travaux.
Entendu l'exposé de M. GAUTHIER Jean, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : approuve le projet présenté.
ARTICLE 2 : décide, par le biais de fonds de concours, de verser une "subvention d'équipement - autres groupements" au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l'article 204158 de la section d'investissement.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
née 0 1 DEC. 202788 ID : 031-213101876-20221128-2022 169-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES |. du 28 novembre 2022 - acte n° 2022-169 - page 2/2 Thème : 7.10 - DIVERS A
Objet : Travaux du SDEHG - Rénovation des points lumineux hors service : n° 45, 89, 93, 129, 566, 650, 1073, 1116, 1186, 1711, 1712, 1746 et 2516 - Réf : 5 BU 424
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 publié sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise RIVIER Pascal
LA
Î L/ |
Délibération publiée sur le site Internet de la collectivité le 0 1 DEC. 202?
Tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 publié sur le site Internet de la collectivité le 0 1 DEC. 2022