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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 170 Travaux du SDEHG 9 PL HS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
EXTRAIT du REGISTRE “ hi préfecture le 01/12/2022 :
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Puiéle Q 1 DEC. 2022 COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20221128-2022 170-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, Séance du
ROUER, SIMÉON, VITET et VOISIN
MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, CHOUARD, FÉDOU, 28 novembre 2022 GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET, Acte n° 2022-170
RIVIER et SÉVERAC Absent(s) représenté(s) :
Mme LE PRIOL a donné procuration à M. SÉVERAC
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme STEMER a donné procuration à Mme CALVO
Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN 5
M. BARBA a donné procuration à Mme VITET
M. FRANCHINA a donné procuration à M. RIVIER
Conseillers en exercice :
Absent(s) : / nn. présents : Secrétaire de séance : M. RIVIER Pascal le : Thème : 7.10 -DIVERS Objet : Travaux du SDEHG - Rénovation des points lumineux hors service n° 582, 583, 1047, 1073, 1156, 1164, 1226, 739 et 1336 - Réf : 5 BU 467 M. GAUTHIER Jean, Conseiller délégué à la voirie, informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 14 juin 2022, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération portant sur la rénovation de points lumineux (PL) hors service sur les secteurs suivants : 582 et 583 (chemin du Tranquille), 1047 (rue du Parc), 1073 (chemin de la Béouzo), 1156 (impasse d’Aspin), 1164 (chemin du Tranquille), 1226 (chemin Marial), 739 (rue des Moissons) et 1336 (rue des Ormeaux). La part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit : e Montant total HT estimé des travaux : 8 822,00 € Soit : e TVA (récupérée par le SDEHG) : 1 386,00 € e Part du SDEHG : 3 521,00 € (50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG) e Part restant à la charge de la commune (estimation) : 3 915,00 €
Aussi, M. GAUTHIER Jean propose au Conseil Municipal d'approuver le projet, et de s'engager sur la participation financière de la commune pour ces travaux.
Entendu l'exposé de M. GAUTHIER Jean, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : approuve le projet ci-dessus présenté.
ARTICLE 2 : décide, par le biais de fonds de concours, de verser une "subvention d'équipement - autres groupements" au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l'article 204158 de la section d'investissement.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 publié sur le site Internet de la collectivité.
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
see À 1 DEC. 20228 ID : 031-213101876-20221128-2022_170-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 28 novembre 2022 - acte n° 2022-170 - page 2/2
Thème : 7.10 -DIVERS ———
Objet : Travaux du SDEHG - Rénovation des points lumineux hors service n° 582, 583, 1047, 1073, 1156, 1164, 1226, 739 et 1336 - Réf : 5 BU 467
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise RIVIER Pascal
Délibération publiée sur le site Internet de la collectivité le { 1 DEC. 2022
Tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 publié sur le site Internet de la collectivité le Q 1 DEC. 2022