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Déliberation - 2023 164 Travaux du SDEHG remplacement ensemble n 3131
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 164 Travaux du SDEHG remplacement ensemble n 3131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
EXTRAIT du REGISTRE Regu °° préfecture le 22/11/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL as
COMMUNE de FONSORBES ID :031-213101876-20231116-2023 164-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, RIPOLL, Séance du ROUER, SIMÉON, STEMER, VALENTI et VITET
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, 16 novembre 2023 JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, Acte n° 2023-164
RIVIER et SÉVERAC Absent(s) représenté(s) :
Mme BEAUFORT a donné procuration Mme STEMER
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET Conseillers en exercice :
Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE 33
M. BRIANTAIS a donné procuration à M. SÉVERAC
M. GAUTHIER a donné procuration à M. CANILLO
Absent(s) : / es présents : Secrétaire de séance : M. FÉDOU Franck Date de la convocation : 9 novembre 2023 Thème : 7.10 - DIVERS Objet : Travaux SDEHG - 5BU664 - Remplacement d’un ensemble n° 3131 Mme la Maire informe le Conseil Municipal suite à la demande de la commune du 16/03/23, concernant le remplacement d'un ensemble n° 3131, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante : - Fourniture et pose d'un mât de 4m identique aux modèles déjà implantés dans la rue. -_ Fourniture et pose d'une lanterne THORN Flow 20W sans abaissement (extinction) (Modèle identique à celui posé dans le cadre du LED++). Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit : QU) TVA (récupérée par le SDEHG) 420 € Q Part SDEHG 1 069€ (50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG]) CI Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1188 € Total 2 677 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Entendu l'exposé de Mme la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : approuve le projet présenté.
ARTICLE 2 : décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l'article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 14 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 novembre 2023.
ue Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023
| ID :031-213101876-20231116-2023_164-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 16 novembre 2023 - acte n° 2023-164 - page 2/2 _
Thème : 7.10 - DIVERS
Objet : Travaux SDEHG - 5BU664 - Remplacement d'un ensemble n° 3131
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise ne FÉDOU Franck
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 publié sur le site
Internet de la collectivité le 2 2 NOV. 2023