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Ordre du Jour - 4 Ordre du jour CM 27 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guérande.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 4 Ordre du jour CM 27 11 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 salle Jean IV 18h00 ORDRE DU JOUR Direction 1 Autorisation engagement des dépenses d'investissement 2025 - Budget général et budget annexe DF 2 Budget général de la Ville de Guérande 2024 - Ouverture de nouvelles autorisations de programme DF 3 Budget général 2024 - Pertes sur créances irrecouvrables - Admission en non-valeur DF 4 Budget général de la Ville de Guérande 2024 - Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes DF 5 Budget général de la Ville de Guérande 2024 - Décision modificative n°2 DF 6 Budget général de la Ville de Guérande 2024 - Approbation du montant définitif des attributions de compensation 2024 DF 7 Tarifs 2025 - Ville de Guérande & Régie des pompes funèbres DF 8 Attribution d'un acompte sur subvention de fonctionnement au C.C.A.S. pour 2025 DF 9 Avenant à la convention de mise en œuvre du programme SEQUOIA DF 10 Convention portant encaissement du produit des locations de salles par la ville de Guérande pour le compte du S.I.V.O.M. de la Madeleine DF 11 Participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires privées - Fixation du coût d'un élève pour 2025 DES 12 Convention d'objectifs et de financement 2024-2026 "Pilotage du Projet de Territoire - chargé de coopération CTG" avec la Caisse d'Allocations Familiales 44 DES 13 Modification du règlement intérieur de la crèche des Castellous DES 14 Convention de gestion relative aux aménagements des hameaux "Le Cruttier" et "Sandun" Communes de SAINT-LYPHARD et GUERANDE - RD 47 DST 15 Convention tripartite pour l'installation et la maintenance d'un système de télérelève des compteurs d'eau (concentrateur) DST 16 Mise à jour du règlement intérieur du Conseil municipal - Expression des DCEDL 1 www.ville-guerande.fr conseillers municipaux dans les outils de communication de la Ville 17 Acquisition emplacement réservé n°9 - 22 avenue des Noëlles - Beslon DUAT 18 Acquisition terrain Bouzaire - Aménagement voirie DUAT 19 Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, des équipements aquatiques, de l'assainissement et de l'élimination des déchets ménagers et assimilés - Rapport d'activités et de développement durable - Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo DUAT 20 Convention annuelle de partenariat avec l'association CPIE Loire Océane - 2025 DUAT 21 Programme de restauration d'édifices protégés au titre des monuments historiques de la Ville de Guérande - Lancement d'une consultation - Autorisation de signer les marchés DCP 22 Inscription dans les collections patrimoniales du musée DCP 23 Projet Scientifique et culturel - Modification de la composition du COPIL DCP 24 Adhésion au contrat collectif de prévoyance pour les agents municipaux DRH 25 Délibération portant sur le maintien du régime indemnitaire lors des absences pour raison de santé DRH 26 Délibération portant sur l'instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale DRH 27 Convention de mise à disposition de fonctionnaires de Police Municipale entre les communes de Saint-Lyphard et de Guérande DRH 28 Convention cadre portant sur la formation à l'entraînement aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention et aux générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes pour des agents de Police Municipale DRH 29 Délibération portant sur la mise à jour du tableau des effectifs DRH 30 Délibération renouvelant la convention triennale d'objectifs entre la Ville et le comité des œuvres sociales (COS) DRH 31 Délibération autorisant la mise à disposition de personnel auprès du COS DRH 32 Attribution d'un acompte sur subvention de fonctionnement au C.O.S. pour 2025 DRH 33 Modification de la délibération DEL2017/146 concernant les tarifs du stationnement sur le territoire communal DAGC 34 Politique du logement - Aide personnalisée à l'accession à la propriété SOL 35 Convention de mise à disposition de locaux sis 1 impasse Anne de Bretagne à ALFA REPIT SOL 36 Mise à disposition de locaux sise 1, impasse Anne de Bretagne à la CAF SOL 2 www.ville-guerande.fr