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Arrêté - 2024 59 ENDURANCE EQUESTRE 3108 ET 1ER SEPT 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 59 ENDURANCE EQUESTRE 3108 ET 1ER SEPT 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/59 Département du Morbihan Commune de BRANDIVY Arrêté municipal du 19/07/2024 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -MISE EN PLACE DE DÉVIATIONS-SÉCURISATION DU SITE -CAVALIERS DU LOCH- ENDURANCE EQUESTRE 31 août et 1° septembre 2024 Site de l’étang de la Forêt Le Maire de la Commune de BRANDIVY VU la loi n° 82-213 du 2/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la Loi n°82-263 du 22/7/82 Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état, VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, RA411.18etR41125àR 411.28; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée le 9 avril 2024 par Monsieur LEMEE Thierry, en sa qualité de Président des Cavaliers du Loch, domicilié à Botcol en PLAUDREN (56420) pour le samedi 31 août et le dimanche ler septembre 2024 pour une endurance équestre (de 70 participants-30 bénévoles- d’environ 200 personnes pour le public par jour), au départ du site de l’étang de la forêt et se déroulant sur plusieurs communes, Considérant qu’il convient de réglementer l’organisation de ces manifestations afin de préserver le bon ordre et de prévoir des déviations pour accéder à ce site. ARRÊTE Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le site de l’Etang de la forêt pour leur manifestation d'endurance équestre. Pour la bonne organisation de cette manifestation, l’association « les Cavaliers du Loch » est autorisée à occuper le domaine public à partir du vendredi 30 août 2024 à 14h00 et ce jusqu’au ler septembre 2023 à 22 heures. À partir de 22 heures tous les participants doivent avoir quitté les lieux. Article 2 : Tous les véhicules (publics et participants) devront être installés sur le parking prévu à cet effet. - _ Sécurité du site : (plan n°1) : Des ganivelles et un panneau KCI « route barrée » devront-être positionnés juste après l’accès au parking sur le chemin rural du verger à l’étang afin de sécuriser le site. Des signaleurs devront être positionnés en permanence près de ce point en raison de l’accès au secouriste par cette voie. (A) L’accès des secours se fera à partir de la RD779, par la voie communale 103 de Coët-Quenah puis le chemin du verger. Sur le chemin de Coët-Kenart à l’intersection avec la Départementale D16, la route devra être barrée par des ganivelles et un panneau KCI, et une voiture anti-intrusion. (B) - Déviations préconisées (plan 2-3): Des déviations devront être installées (selon plans joints): Pour arriver et partir du site: - Sens Bieuzy- Lanvaux vers l’Etang de la Forêt: prendre la D779, puis la voie communale n°103 de Coët- Queneah et inversement pour le retour. - Sens Locminé vers l’étang de la Forêt : prendre la direction de Kerberhoët, puis direction le Poteau de Grand-Champ, sur la droite direction Bieuzy Lanvaux puis la voie communale n°103 de Coët- Queneah et inversement pour le retour. Il est obligatoire que des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire aux points dangereux de litinéraires et aux carrefours soient présents à chaque traversée des RD (2 signaleurs par traversées). Ils y assureront une présence constante sans vacance même momentanée. Les signaleurs devront être dotés des équipements de sécurité (gilet de haute visibilité) afin d’être vus et reconnus par les usagers de la route. Ils devront être à même de produire, dans les brefs délais, une copie du présent arrêté. Il est demandé à l’organisateur de disposer des panneaux danger particulier type AK14 de part et d’autre de la traversée des routes Départementales. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour assurer la signalisation et la pré-signalisation réglementaire. Il pourra être reconnu responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Les frais financiers afférents à la pose et à la fourniture des panneaux de signalisation seront à la charge du pétitionnaire. Article 3 : Chapiteau : Les chapiteaux sont soumis à une réglementation spécifique : Avant toute ouverture au public d'un CTS ou d'un ensemble de CTS non isolé (distance de 8m) susceptible de recevoir un effectif de 50 personnes et plus, l'organisateur de la manifestation doit obtenir l'autorisation du Maire. Au préalable, il doit lui faire parvenir, 8 jours avant la date d'ouverture au public, l'extrait du registre de sécurité prévu dans ce type d'établissement. Si le CTS ou l'ensemble de CTS non isolé reçoit entre 19 et 49 personnes, la demande d'autorisation n'est pas nécessaire. L'exploitant devra néanmoins respecter les dispositions suivantes : “ maintenir la vacuité de deux sorties de 0,80 mètre de largeur au moins “ s'assurer que l'enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M2 " équiper les installations électriques intérieures éventuelles de dispositif de protection différentie Article 4 : les parkings : guide des organisateurs (2019) Hors conditions climatiques chaudes : Matérialiser les îlots ou les linéaires de stationnement. Limiter les stationnements à 40 véhicules par flot. Séparer chaque ilot par une voie de circulation de 5 mètres de large. Prévoir une équipe d’intervention avec un véhicule et les extincteurs permettant d’accéder rapidement à n’importe quel point du parking Prévoir des agents en quantité suffisante pour réguler la circulation aux issues du site et organiser le stationnement sur le parking afin d’assurer la libre circulation des véhicules de secours. Si conditions climatiques chaudes et sèches : Couper l’herbe à raz et installer des panneaux « feu interdit » Prévoir des moyens d’extinction : tonne à eau (non adaptée pour éteindre un feu de voiture), extincteurs... Article 5 : Sécurité sanitaire des animaux : Les organisateurs sont tenus de respecter les règles spécifiques au bien-être des animaux. Il est demandé aux organisateurs de veiller à ce que les animaux soient sous étroite surveillance de leurs propriétaires. Article 6 : Barbecue : prévoir un point d’eau à proximité et s’éloigner des arbres. En cas de grande chaleur, vérifier auprès du SDIS pour savoir s’il est possible de faire un barbecue. Article 7 : Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée d’occupation. Il devra s’assurer du maintien de la voie ainsi que la sécurité de tous les usagers. Article 8: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 9 : Monsieur le Maire de BRANDIVY, Monsieur le Président de l’ Association les Cavaliers du Loch, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de GRAND-CHAMP, Monsieur le Directeur Du Conseil Départemental (service Direction des Routes), sont chargés de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à : - Le Président les Cavaliers du Loch - La gendarmerie de Grand-Champ - Le Conseil Départemental (Service Direction des Routes) - La Préfecture - Le SDISS de VANNES et de GRAND-CHAMP Fait à BRANDIVY, le 19/07/2024 L’Adjoint au Maire Yannick LE NOCHER Annexes :Plans du site (sécurité 1) Plans du site (avec déviations plans 2-3) Cavaliers du loc'h-31-08 et 01 BOSS RE au als Be Car f LÉ ant $ F f fie A SR toi % % {il Phares A7 Lure A- Route Barrée-ganivelles-voiture anti intrusion et bénévoles-panneaux B- Route barrée-voiture anti intrusion- bénévoles-aanivelles et vanneaux Trait vert : déviations public et cavaliers Trait rouge : secours ETANG DE LA FORET carte d'orientation