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Arrêté - 2024 65 pose d'un stand GMVA
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 65 pose d'un stand GMVA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/65
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
20/08/2024
Pose
d’un
stand-Golfe
Morbihan
Vannes
Agglomération
- Place
derrière
la
mairie-
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état,
VU
le code
de
la route;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
son
article
14
et
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l’approbation
des
modifications
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
la délégation
de
signature
(arrêté
n°2020/29
en
date
du
25
mai
2020)
VU
la
demande
formulée
le
01/08/2024
par
Liza
FAUVERGUE
de
Golfe
Morbihan
Vannes
Agglomération
PIBS
2,
30
Rue
Alfred
KASLER-CS
70206
56006
VANNES
pour
proposer
une
distribution
de
composteurs
et une
animation
en
installant
un
barnum
le
13
novembre
2024
de
15h00
à
17h00
place
de
l’hermine
sur
la commune,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
ARRÊTE
Article
1
: Golfe
Morbihan
Vannes
Agglomération
est
autorisé
à
poser
un
stand
pour
ses
conseillers
sur
le
compostage
ainsi
que
pour
la
distribution
de
composteurs
le
mercredi
13
novembre
2024
sur
la place
de
parking
derrière
la mairie
de
15h
à
17h.
Article
2
: Un
emplacement
lui
sera
réservé
sur
5 places
de
stationnements.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à :
-
Golfe
Morbihan
Vannes
Agglomération
-
Gendarmerie
Fait à BRANDIV
Y,
le 20/08/2024
L’Adjoint
à l’urbanisme
Yannick
LE
NOCHER
Pièces jointes
: * plan Postionnement
du
stand
:
: hd
—.
EGLISE