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Déliberation - Avenant convention logement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant convention logement)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
CCAS-VD-LT-10-07-23-08 Publié le 27/07/2023
ID : 089-213900137-20230721-2023 1007-DE
Département du Jura Ville d'ARBOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
. DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Arbels JURA
Séonce du 10 juillet 2023
Membres en exercice : 9
Membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
Convocation du 03/07/2023
Présents : DEPIÈRRE Valérie, Présidente, REGALDI Sylvie, Vice-Présidente, CALONNE Evelyne,
CHATEAU Christine, TAUBATU Christian,
Absents: CHAZERAND Daniel, ROLLOT Geoffray
Excusés: GRESSER Virginie, JAVOUREZ Françoise,
Secrétaire de séance: REGALDI Sylvie
Objet : Avenant convention logement
Madame Sylvie REGALDI vice-présidente fait part aux membres du CCAS dun oubli dans la
convention de logement loué à Juralliance concernant la révision du louer,
Il convient donc de modifier la convention comme suit par avenant:
1 - LOYER
Le bail est consenti moyennant un loyer mensuel de 490 €, charges non comprises. Il sera révisé automatiquement le ler mai de chaque année, en fonction de ls valeur de l'indice de référence des loyers du premier trimestre 2023.
Le loyer sera payable à M. le Compteble du Trésor du CCAS d'ARBOIS.
Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré et à l'unanimité décident :
- Autorise Mme l& Président à signer l'avenant à la convention.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 21/07/2023
La Présidente, Le secrétaire de séance V DEPIERRE S ; REGALDI Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
RB Publié
le 27/07/2023
CCAS D’A OIS
ID : 089-213900137-20230721-2023_1007-DE
(39600)
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE LOCATION
APPARTEMENT 20 RUE DES FOSSES
Entre :
Le CCAS d’ARBOIS, représentée par sa Présidente Mme DEPIERRE Valérie, en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 10 juillet 2023,
d’une part,
Et : l’Association Juralliance, représentée par son Président, Alain MURCIER
d’autre part,
Le contrat signé le 23 mai 2022 ne prévoyant pas les conditions de révision annuelle du loyer, ce point est l’objet du présent avenant.
I- LOYER
Le bail est consenti moyennant un loyer mensuel de 490 €, charges non comprises. Il sera révisé automatiquement le ler mai de chaque année, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du premier trimestre 2023.
Le loyer sera payable à M. le Comptable du Trésor du CCAS d’ARBOIS.
IT —- DISPOSITIONS GENERALES
Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant
À Arbois, le
Le locataire, La Présidente
DEPIERRE Valérie