Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15. Contrat des risques statutaires
Déliberation - 06. Contrats dAssurance des Risques Statutaires 20
Conseil Municipal - assurance risques statutaires
Déliberation - assurance risques statutaires
Déliberation - Avenant Travaux renovation de la piscine
Déliberation - Avenants Travaux de renovation de la piscine
Déliberation - Avenants Travaux de renovation de la piscine 4
Déliberation - Avenant Amenagement place de lancienne gendarmerie
Déliberation - 16. Assurances
Déliberation - Avenants Travaux de renovation de la piscine 3
Déliberation - 7 Avenant assurance risques statutaires
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Avenant assurance risques statutaires)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents: 18
Convocation du:
08/1/2022
Avenont assurance
risques statutaires
P< Fc
=
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022 ——
MP/DP 22/11/07 Affiché le 18/11/2022
ID : 039-213900137-20221115-MP DP 22 11 07-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU FH NOVEMBRE 2022
PRESENTS: Mmes DEPIERRE Maire, REGALDI M. POULET,
Mme BUGADA, Mme BRIOT GAÏDIOZ, Adjoints, MM. TAUBATU,
FANTOLI, Mmes BAILLY, LAMY, BOUDRU, MM. CHUARD, MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. MARTI, BRUNIAUX,
MEUNIER
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
M. LECOQ pouvoir à M. POULET
M. PETIGNY pouvoir à M. CHUARD
M. CHAZERAND pouvoir à Mme DEPIERRE
Mme GRESSER pouvoir à Mme BUGADA
Mme CALONNE pouvoir à Mme REGALDI
SECRETAIRE DE SEANCE: M. MARTI François
La Maire expose à l'Assemblée,
Que par délibération du 07 décembre 2020, le Conseil
Municipal décidait de l'adhésion de la Commune au contrat
groupe proposé par le Centre de Gestion du Jura pour la
gérantie des risques financiers liés à la protection sociale
statutaire des personnels territoriaux pour la période 2021-2024.
Que CNP Assurances à souhaité revoir ses tarifs au vu
de la situation dégradée du contrat, les taux d'assurance n'étant
garanti que deux ans.
Que, pour Arbois, dès le T jenvier 2023 le taux
d'assurance passera de 718 % de la masse salariale à
275 %.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Acceple la proposition davenant au contrat - alternative
1 - avec remboursement à 100 % des indemnités journalières et
autorise Mme le Maire à signer l'avenant à intervenir.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 15 novembre 2022
La MBire, Le Secrétaire dé Séance,
| / {| U À
__— NS
Volélie DEPIERRE François MARTI
|
|
|