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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.1 PV du CM du 08 octobre 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COLLECTIVITE DE LA MARTINIQUE VILLE DE SCHOELCHER QUESTION N° 1.1 L'an deux mille vingt-quatre et le 08 octobre 2024, à dix-sept heures et dix-neuf minutes, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous [a présidence de Madame Yolène LARGEN-MARINE, Tère adjointe de Monsieur le Maire Luc CLEMENTE. Étaient présents : Mmes/M Yolène LARGEN-MARINE, Maurice JOSEPH-MONROSE, Marie GARON, Pierre MIDELTON, Christine ALIKER (à partir de 17h37), Léone VAILLANT épse BARDURY, Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE, Marie-Claude RAQUIL (à partir de 17h48), Jean-Pierre LUGIERY, William PAULIN, Jean-Luc MAVILLE, Corinne Brigitte PLANTIN, Vanessa BAPTE, Patrice CHARLEBOIS, Noham BODARD, Jocelyne SABINE, Daniel CHOMET, Karine BAUDIN, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND), Jean-Philippe JEAN-BOLO, Marie-Josée BRIV AL. Absents : M. Georges HARPON. Absents excusés : M/Mmes Luc CLEMENTE, Christophe GABUT, Nicole DUFEAL, Raphaël BORDELAITS, Josiane NAPOLY-PUJAR, Emile GONIER, Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Christophe AGELAN. Procurations : M/Mmes Luc CLEMENTE, Nicole DUFEAL, Raphaël BORDELAÏS, Josiane NAPOLY- PUJAR, Emile GONIER, Arlette BRAVO-PRÜUDENT, Eric JULTAT, Laurie ABAUL, Christophe AGELAN ont respectivement donné procuration à Yolène LARGEN-MARINE, Pierre MIDELTON, William PAULIN, Marie GARON, Maurice JOSEPH-MONROSE, Christine ALIKER, Corinne Brigitte PLANTIN, Jean-Luc MAVILLE, Marie-Josée BRIVAL. Publié le 12/11/2024 Madame Yolène LARGEN-MARINE salue les élus et les collaborateurs. Elle présente les excuses de Monsieur le Maire et préside la séance en son absence, à la faveur d’une reprise des travaux des assemblées délibérantes suite aux vacances. Après l’appel nominatif des Conseillers, sur invitation de Madame Yolène LARGEN-MARINE, Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services, déclare qu'avec 19 Conseillers municipaux présents, le Conseil municipal peut valablement délibérer. Le quorum étant atteint, Madame Yolène LARGEN-MARINE déclare la séance du Conseil municipal du 08 octobre 2024, ouverte. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Patrice CHARLEBOIS propose sa candidature aux fonctions de Secrétaire de séance. En l’absence d’autre candidature, Madame Yolène LARGEN-MARINE demande à l’assemblée délibérante de faire connaître son vote. Monsieur Patrice CHARLEBOIS est désigné, à l’unanimité, Secrétaire de séance du Conseil municipal du mardi 08 octobre 2024. Madame Yolène LARGEN-MARINE donne lecture de l’ordre du jour de la séance : INFORMATION Village Octobre Rose 2024 GOUVERNANCE 1.1 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2024 1.2 Actes pris par délégation 1.3 Mise en place d’un budget participatif à la commune de Schoelcher 1.4 Mandat spécial - Mise en mission d’élus et d’administratifs - 106e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France - Association des maires de France (AMF) ADMINISTRATION 2.1 Campagne 2025 du recensement de la population FINANCES 3.1 Demande d’exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la société « 8 à HUIT —- MARKET PLACE » 3.2 Demande d’exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la société « L'ESSENTIEL » URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 4.1 Proposition de délibération de dénomination des voies 4.2 Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Schœlcher COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE 5.1 Demande d’aide financière du jeune espoir MANHAVAL Kylian Madame Yolène LARGEN-MARINE indique que, sur proposition du Bureau municipal réuni le 24 septembre 2024, une « MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LA VIE CHÈRE » sera examinée en fin de séance. En l'absence d'observations s’agissant de l’ordre du jour, Madame Yolène LARGEN-MARINE débute les travaux avec la présentation du point information. Elle cède la parole à Monsieur Maurice JOSEPH- MONROSE qui présente le Village Octobre Rose 2024. Village Octobre Rose 2024 Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE affirme qu’en ce mois d’octobre, mois des grands Hommes, la ville de Schœicher a toujours participé à cette action « Octobre Rose » qui a, d’ailleurs débuté le 17 octobre 2024. Le soir, l'Hôtel de ville s’illumine de rose. Il s’agit d’une opération soutenue par le personnel de la ville, qui apporte sa contribution en respectant un code vestimentaire rose, le lundi et le jeudi. Il invite également les élus à se vêtir de cette couleur ces jours-là. Il indique que le clou de la manifestation se tiendra le 26 octobre 2024 avec les associations MA TETE, SEIN’ GULIERE et AMAZONES, qui participeront sur la place de Schæœlcher, à un village Octobre Rose contribuant à soutenir, à travers des jeux, des présentations des associations, la lutte contre le cancer du sein et les autres cancers également. Il rappelle que les hommes doivent également y participer, le cancer du sein n’étant pas l’apanage des femmes. Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE annonce que cette manifestation a été budgétée à hauteur de 15 000€, et qu’un effort est fait afin que le budget soit réduit. Cette animation a été validée par le Comité Technique « Animation territoriale », qui en sa séance du mercredi 11 Septembre 2024, a émis un avis favorable, de même que la Commission «Finances et Optimisation des ressources », en sa séance du lundi 16 Septembre 2024. Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE conclut en indiquant qu’il tenait à en informer l’assemblée. Puis il cède la parole à Madame Yolène LARGEN-MARINE. Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE et demande à l’assemblée si elle souhaite formuler des demandes de précisions. Elle rappelle qu’il s’agit d’une opération récurrente appelant une participation du plus grand nombre et un soutien à toutes celles et tous ceux qui luttent contre le cancer. 1.1 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2024 Madame Yolène LARGEN-MARINE demande aux Conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler ou des demandes de correction. Notant qu’il n’y a pas de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE invite les Conseillers municipaux à faire connaître leur vote. Les Conseillers municipaux approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024. 1.2 Actes pris par délégation Madame Yolène LARGEN-MARINE présente ce point. Par délibération n° 2020-02-009 en date du 16 juin 2020, le Conseil municipal a donné à Monsieur le Maire mandat, et en cas d’empêchement à son 1* Adjoint, pour prendre des décisions dans certaines matières, sur la durée de la mandature 2020-2026. Dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil municipal, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le Conseil municipal du 25 juin 2024, en vertu des dispositions mentionnées aux alinéas 1 à 29 de la Délibération CM n° 2020-02-009 et aux alinéas 15, 23, 30 et 31 de la Délibération CM n° 2023-07-067, pour les attributions listées ci-après. 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; » DEPARTEMENT/SERVICE : COMMANDE PUBLIQUE Mise en accessibilité de la Rue Victorius DESIRE BIG DREAM SARL 97232 Lot 1 : VRD LELAMENTIN 19/08/2024 5 MOIS 573 318, 00€ TRAVAUX COLAS MARTINIQUE SAS Lot 2 : ENROBE 97200 19/08/2024 1 MOIS 79 755,00€ FORT DE FRANCE _ TOTALHT $ ; _ 653073, 00€ Fourniture et livraison de SIPPRO SOLUTIONS - 12 MOIS MT max annuel : matériels et d'accessoires IP PROTECTION 01/08/2024 RENOUVELABLE 200 000€ pour la vidéo protection 34130 2 FOIS CANDILLARGUES a1|qnd ÿzOZ IE ZT NP 219J1E,] 21U09 UoljENUUE US sIN08Y Pnequejuo9] SANDIQIANT SAUIVA1V THOIANES/INANAIUVAAA Nid ne Uonisodsip xhe UON2eMUI 12 2J1N1JSU03 2p siUad un sed SDONOUELZET sue 26 DE à seing sasojne 22x2 4nod sain sU3J2 ; 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La démocratie participative est inscrite dans l’ADN de notre municipalité. Il s’agit aujourd’hui de passer à une étape supplémentaire d'intégration de ce mode de conduite des affaires publiques locales dans notre stratégie. Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux citoyens schoelchérois de proposer, puis de choisir, des projets d'intérêt général pour la commune, leur quartier, leur rue, leur école....et de les réaliser grâce à une enveloppe dédiée sur le budget d’investissement de la commune. Etant les usagers quotidiens des infrastructures et services de la commune, les schoelchérois en sont les plus grands experts. Ils trouveraient dans ce processus un nouvel espace où ils seraient amenés à proposer des projets d’investissement qui répondront à leurs besoins et leurs attentes. Le budget participatif a également pour vertu de favoriser une meilleure appropriation par les citoyens des enjeux des collectivités et une plus grande participation dans la vie locale. Afin de mettre en œuvre le processus qui aboutira à l'élaboration de ce budget, un règlement a été établi. La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 16 septembre 2024, a émis un avis favorable. Le Bureau municipal, réuni le 24 septembre 2024, a émis un avis favorable. Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Marie GARON et invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations. Monsieur Patrice CHARLEBOIS salue l’assemblée et déclare : « J’applaudis des deux mains cette question qui nous est soumise au Conseil municipal. Ce projet est un grand souhait des élus de notre majorité, de faire participer nos concitoyens aux aménagements, au devenir de notre ville, à travers la mise en place d’un budget participatif. Par le biais de mon activité professionnelle, je connais des jeunes schoelchérois étudiant au collège de Terreville qui auraient des projets à soumettre à notre collectivité. C’est avec un grand plaisir que je voterais favorablement à ce projet ». Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Patrice CHARLEBOIS, puis cède la parole à Madame Marie GARON. Madame Marie GARON explique que ces jeunes collégiens schoelchérois avaient effectivement demandé audience afin de présenter leurs projets mais qu’il serait plus logique qu’ils entrent dans ce nouveau mode de fonctionnement. Elle poursuit en indiquant que Les projets de ces collégiens de Terreville concernent leur quartier et qu’il leur conviendrait de déposer leurs projets en ligne ou au moyen d’urne, comme indiqué dans le règlement. Madame Yolène LARGEN-MARINE rappelle que Monsieur Le Maire appelait de ses vœux que ce projet puisse être mis en œuvre. Aujourd’hui, suite à du travail et à de la réflexion, il arrive à éclore. 10 Elle remercie véritablement toutes les équipes qui y ont travaillé et notamment la collègue Madame Marie GARON qui l’a piloté. Madame Marie GARON annonce que Le processus sera enclenché très bientôt, à la faveur d’une campagne d’information qui débutera par différents canaux qui seront à découvrir au fur et à mesure. S’ensuivra le dépôt des projets par les habitants, ouvert à tous les schoelchérois à partir de 10 ans. De 10 à 15 ans, une autorisation parentale est requise. 17h37 : Arrivée de Madame Christine ALIKER. Madame Marie GARON précise qu’une pré-sélection des projets sera établie et consistera à vérifier leur faisabilité. Il s'agira de vérifier que les projets déposés entrent bien dans le cadre proposé. S’ensuivra une présentation à la population des projets retenus, puis le vote en ligne. Les projets seront classés comme suit : du projet ayant obtenu le plus grand nombre de voix à celui ayant obtenu le moins de votes. Puis les résultats seront proclamés et les projets retenus mis en œuvre. Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Monsieur Jean-Philippe DERSION, Directeur de Cabinet afin qu’il apporte des éléments de complétude. Monsieur Jean-Philippe DERSION, Directeur de Cabinet du Maire, intervient dans le droit fil des propos de Madame Marie GARON notamment s’agissant de la campagne de communication à venir. Il affirme que l'objectif est de toucher un maximum de schoelchérois et qu’une campagne de communication fondée sur le slogan « À Schœlcher ma voix est entendue » a été élaborée. Différents supports seront déclinés (affiches, plaquettes d’information). Le bulletin municipal qui sera bientôt diffusé, contiendra un dossier spécial, très didactique, afin que tous puissent bien comprendre l’objectif et les modalités de mise en œuvre de ce budget participatif. À ce titre, une plateforme dédiée sur laquelle seront déposés les projets sera mise en ligne. Par la suite, elle permettra aux schoelchérois de voter en faveur des projets qui auront recueilli leur adhésion, étant entendu que l’objectif est d’avoir une transparence maximale sur les modalités de choix des projets qui seront retenus. L'ensemble des projets qui auront été présentés feront l’objet d’une présentation dans le cadre d’un forum des projets où la population sera invitée à venir prendre connaissance de toute l’inventivité, l'ingénierie et l'enthousiasme des schoelchérois, qu’il s’agisse d’un projet retenu ou non, l’idée étant de montrer les initiatives qui auront émergé. Il indique qu’il s’agit d’une première et que l’objectif est de privilégier la pédagogie autant que faire se peut, et de s’inscrire dans une dynamique qui sera de plus en plus renforcée. Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Jean-Philippe DERSION, Directeur de Cabinet du Maire. Puis, elle cède la parole à Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE. Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE demande si en sus de cette plate-forme, il est toujours prévu d'organiser des réunions de quartier. Monsieur Jean-Philippe DERSION, Directeur de Cabinet du Maire, confirme qu’au début du mois de novembre, se tiendront des réunions publiques. Il précise : « Nous commencerons d’abord par une campagne d’information pour sensibiliser et susciter l’intérêt puis trois réunions publiques sont programmées, l’objectif étant de qualifier les projets et de s’assurer qu’ils entrent dans Le cadre que vous allez bientôt valider ». Il Madame Yolène LARGEN-MARINE précise que les réunions publiques permettront de répondre à la demande de démocratie participative, l’objectif étant l’adhésion du plus grand nombre afin d’obtenir de beaux projets. Notant qu’il n’y a plus de demande d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à l’approbation des Conseillers municipaux. A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident d'approuver : e La mise en œuvre d’un budget participatif au sein de la municipalité de Schælcher ; e Le règlement du budget participatif ; Les sommes correspondantes seront inscrites au budget 2025, conformément aux engagements pris pour la mise en œuvre du Budget participatif. 1.4 Mandat spécial - Mise en mission d’élus et d’administratifs - 106e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France - Association des maires de France (AMF) Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Madame Marie GARON qui présente le point. La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d’Issy-les- Moulineaux. Le Congrès aura pour thème « Les communes... Heureusement ! ». Pour l’Association des Maires de France, dans la période de trouble politique et institutionnel que nous traversons, les communes sont un pôle de stabilité et un modèle. Elles font fonctionner Les services publics du quotidien, portent des projets concrets qui améliorent le cadre de vie des habitants, donnent un sens à l’action publique, et font vivre notre démocratie à l’échelle locale. Tout au long des débats, les multiples conférences et points infos montreront que, heureusement, les communes agissent : - Pour faire vivre les libertés locales au service des citoyens, par le développement de nouveaux modes de participation des habitants, la fourniture de services publics de qualité, la valorisation de l’engagement Local avec l’amélioration des conditions d'exercice du mandat, la contribution à la sécurité publique ; - Pour renforcer la cohésion sociale, par les politiques d’inclusion et l’aide sociale aux plus vulnérables, la mise en place du service public de la petite enfance, la lutte contre les violences intrafamiliales, les initiatives en faveur de La santé mentale, la gestion des services de restauration collective avec les plans alimentaires territoriaux, l’adaptation des services publics aux besoins des habitants, le développement du logement, l’utilisation de l'intelligence artificielle pour améliorer l'efficacité de l’action locale ; - Pour relever les défis de la transition écologique, par la gestion des risques, la politique de eau, la mise en place de mesures d’adaptation au changement climatique, la maîtrise de l’urbanisme et de l’aménagement, l’adaptation du zéro artificialisation nette (ZAN), la gestion du trait de côte, le financement des infrastructures de transport, la lutte contre la délinquance environnementale. 12 Ce Congrès sera l’occasion de réaffirmer la nécessité de la décentralisation, et donc de la liberté et de la responsabilité locales. La capacité d’agir des communes s’est toujours révélée précieuse pour surmonter les crises auxquelles notre pays a fait face. La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent. La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 16 septembre 2024, a émis un avis favorable. Le Bureau municipal, réuni le 24 septembre 2024, a émis un avis favorable. Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Marie GARON et indique qu’une correction a été apportée. En conséquence, il s’agit d’un mandat d’une délégation de neuf (9) élus (et non huit) et de deux (2) administratifs. Madame Yolène LARGEN-MARINE invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations. Notant qu’il n’y a pas de demande d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet ta question à l'approbation des Conseillers municipaux. Compte tenu de ces éléments, et : - en application des articles L2123-18 et R2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales relatifs à l’indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l’exécution d’un mandat spécial ; -_ conformément aux dispositions de la délibération n° 2023-05-044 relative à l’actualisation du dispositif de remboursement des frais de mission des élus municipaux et de la délibération n° 2023- 07-068 relative à la revalorisation des frais de mission des agents, à l’unanimité, les Conseillers municipaux décident d'approuver : e Le mandat d’une délégation de neuf (9) élus et de deux (2) administratifs à effet de participer au 106e Congrès des Maires de France ; e La prise en charge des dépenses correspondantes dans la limite fixée par la délibération n° 2023-05-044 relative à l’actualisation du dispositif de remboursement des frais de mission des élus municipaux et de la délibération n° 2023-07-068 relative à la revalorisation des frais de mission des agents. 2.1 Campagne 2025 du recensement de la population Madame Yolène LARGEN-MARINE invite Monsieur Noham BODARD à présenter ce point. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fonde les principes d’exécution du recensement et de l’authentification annuelle des populations légales des communes. Les populations légales issues du recensement sont authentifiées chaque année par décret. 13 L'objectif premier du recensement est de quantifier la population française, afin de mieux adapter Les politiques et les infrastructures publiques à ses besoins. Aïnsi, cette opération permet d’établir de nombreuses statistiques sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques, permettant la connaissance de notre société et les perspectives de son évolution. Par ailleurs, le nombre d’habitants est une donnée majeure qui peut avoir de nombreuses incidences, notamment sur le niveau du concours de l’Etat proportionnel au nombre d'habitants. Dans les communes de 10 000 habitants et plus, 8 % des adresses sont recensés chaque année. 17h48 : Arrivée de Madame Marie-Claude RAQUIL. En 2025, la période de collecte des informations relatives à la population est prévue du 16 janvier au 22 février 2025. Elle est effectuée sous la responsabilité et le contrôle de l'Etat, notamment l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Les communes ont reçu compétence pour réaliser ces enquêtes. Pour mener à bien cette enquête, des moyens humains sont nécessairement mobilisés, au sein d’un dispositif qui prévoit : 1. la désignation par le Maire d’un coordonnateur communal, qui sera responsable de la préparation et de réalisation de la collecte du recensement ; 2. la désignation d’un coordonnateur communal adjoint, chargé d’apporter son concours au Coordonnateur communal dans le cadre de la préparation et la réalisation de la collecte des informations dédiées, notamment par l'encadrement des agents recenseurs, l’accueil physique et téléphonique du public et la mise à jour de la collecte ; 3. la désignation d’un correspondant pour le répertoire des immeubles localisés (RIL), chargé de l’expertise cartographique préalable ; 4. la constitution d’une équipe de six ou sept agents recenseurs suffisante pour que le nombre de logements à visiter par agent soit raisonnable et que l’opération soit achevée dans Les temps impartis. La nomination des membres de cette équipe se fait par voie d’arrêté municipal. S'agissant du recrutement des agents recenseurs, la commune de Schoelcher a participé à l’expérimentation de recours à La Poste comme prestataire externe pour l’enquête de recensement 2024. Les résultats furent concluants témoignant du bon déroulement de la campagne. Une généralisation de ce dispositif est en cours. Pour cette année, le groupe La Poste se positionne à nouveau afin de proposer à la ville de l'accompagner dans le cadre de la prochaine campagne de recensement, sous réserve de l’adoption par le Parlement du projet de loi de simplification de la vie économique. En conséquence, deux hypothèses sont à prévoir : - Dans l’hypothèse où le projet de loi est adopté à la faveur d’une généralisation du dispositif d’expérimentation avant 2025, le groupe La Poste serait en mesure de se positionner sur la base de la proposition tarifaire suivante, jointe en annexe. Néanmoins, le recrutement des postiers en qualité d’agents recenseurs s’opérant sur la base du volontariat, la proposition tarifaire est d'ordre prévisionnel, le groupe La Poste pouvant être amené à accompagner la commune sur la base de moins de 6 agents. Dans ce cas, la commune recruterait les autres agents. - Dans l’hypothèse où le projet de loi n’est pas adopté, il s’agira de mettre en œuvre le processus traditionnel de recrutement des agents recenseurs par la ville. Les agents recenseurs seront alors recrutés par le biais de contrats de vacation et recevront une rémunération forfaitaire de mille cinq cents euros nets (1 500,00 €). 14 Eu égard à l’accroissement de leur charge de travail, les coordonnateurs communaux percevront des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) selon les modalités prévues par Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. La Commission « Finances et optimisation des ressources », réunie le 16 septembre 2024, a émis un avis favorable. Le Bureau municipal, réuni le 24 septembre 2024, a émis un avis favorable. Monsieur Noham BODARD apporte quelques éléments de complétude sur la campagne de recensement de l’année précédente et fait le constat suivant : « Nous nous sommes rendus compte que les postiers avaient un contact plus aisé avec les citoyens, qu’ils avaient tendance à rassurer les administrés concernant le recensement et la confidentialité des opérations. Nous avons pu noter également leur très bonne connaissance du terrain, leur capacité à accéder à des logements qui sont munis de digicode et qui posent des difficultés à nos équipes ville. Force est de noter davantage de résultats internet, le nombre de bulletins individuels renseignés ayant doublé entre 2023 et 2024, et une fin de collecte dans les délais. Les objectifs ont donc été atteints s'agissant de l’aspect quantitatif. La généralisation du dispositif devrait se faire sous réserve de l’adoption par le Parlement du projet de loi de simplification de la vie économique. C’est un projet qui avait été soumis à l’Assemblée Nationale et qui avait été présenté au Sénat. Mais les travaux du Sénat ayant été interrompus à cause de la dissolution de l’Assemblée Nationale, ce point sera soumis au Sénat le 22 octobre 2024 ». Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Noham BODARD et rappelle qu’il s’agit d’une opération récurrente. Madame Yolène LARGEN-MARINE invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations. Madame Yolène LARGEN-MARINE précise que Monsieur Noham BODARD à décliné le bilan de la dernière opération, témoignant du bon fonctionnement du recensement mené en collaboration avec le groupe La Poste. Dans l'hypothèse où le projet de loi est adopté avant 2025, nous tendrions vers une généralisation du dispositif. Puis elle cède la parole à Monsieur Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND. Monsieur Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND déclare: «C’est un sujet que nous avons abordé en Commission « Finances et optimisation des ressources ». Je vais émettre ici la même proposition que celle qui a été faite lors de cette commission. Nous savons bien que le recensement a un impact extrêmement important, à la fois sur les dotations auxquelles a droit la ville de la part de l’Etat mais aussi sur la connaissance fine que nous pouvons avoir de notre population qui évolue, qui diminue paraît-il, mais qui évolue dans tous les cas, qui change, qui se transforme et sur les politiques publiques adaptées à cette transformation de la population. Le collègue Monsieur Noham BODARD l’a dit précédemment, il s’agit d’une opération récurrente, Madame Yolène LARGEN-MARINE La répété, c’est une opération classique. Et c’est malheureusement une opération qui nous conduit à voir chaque année, la population de notre ville diminuer de manière un peu préjudiciable parfois. Je me souviens de la bascule de 2020 où nous sommes passés de 20 700 habitants à 19 997 habitants. C’est quand même frappant, surprenant et préjudiciable au budget municipal. Ma proposition est celle de dire, compte tenu de ces enjeux forts, s’il ne serait pas intéressant, dès cette année (parce qu’on est quand même un peu loin de 2025), peut-être de surseoir. 15 Je sais que ce n’est pas habituel de la part d’une opposition de proposer de surseoir sur un point et d’y revenir au prochain Conseil municipal. Il poursuit en proposant que soit examiné rapidement un dispositif plus « costaud » qui permette d’avoir un vrai recensement de la population schoelchéroise. Il y a longtemps que cela ne s’est pas fait, le recensement s’opérant de manière glissante chaque année, sur 8-10% de la population et qu’il ne donne pas la vraie mesure de notre population. Monsieur Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND conclut : « La proposition de notre groupe est la suivante, celle d'investir un peu plus, on ne parle pas de sommes extrêmement importantes. On aura, peut-être, des aides supplémentaires, on l’a compris, pour avoir un dispositif et un vrai recensement même si c’est une fois tous les dix ans mais qu’on le fasse au moins une fois. Merci beaucoup ». Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, puis cède la parole à Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services. Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services répond : «Je ne me prononce pas sur l’opportunité, bien sûr, de lancer un recensement général, même si nous en comprenons très clairement l'intérêt mais juste sur le dispositif actuel. Pour reprendre Les termes qui apparaissent d’ailleurs dans la note de synthèse, c’est une opération qui est effectuée sous la responsabilité et le contrôle de l’Etat, c’est-à-dire qu’en définitive, nous sommes missionnés pour réaliser une opération qui est déjà inscrite et organisée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Donc, nous sommes le bras armé de l'Etat pour réaliser l'opération sur notre territoire. Le dispositif tel qu’il est proposé et Le travail par échantillonnage opéré par les communes de cette strate ne relève pas de notre pouvoir d’appréciation. En revanche, le Conseil municipal est libre de proposer une opération propre de la ville, selon les modalités dont nous pouvons d’ailleurs demander à l’INSSE un accompagnement méthodologique, réalisée par un prestataire extérieur ou conduite par nos propres agents et qui pourrait effectivement, de manière parallèle, rendre des résultats plus complets. Cette question, telle que votée aujourd’hui, n’est pas susceptible d’être différée car cela nous pose aussi des questions en terme de délai pour réaliser l'opération. Mais le sujet d’une opération plus large peut être effectivement posée très clairement ». Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services. Puis elle cède la parole à Madame Marie GARON. Madame Marie GARON confirme que Monsieur Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND avait fait cette proposition en Commission « Finances et optimisation des ressources » qu’elle partage. Néanmoins, la question est celle de savoir si dans l’hypothèse où la viile effectue son propre recensement et que les résultats donnent des chiffres différents, ceux-ci pourraient être validés par l’INSÉE et donc par l'Etat. Monsieur Noham BODARD intervient en indiquant que la proposition de Madame Marie GARON peut être mise en œuvre parallèlement mais ne peut pas remplacer Le dispositif d’Etat qui contraint la ville à assurer le recensement sous la responsabilité de l'INSEE, à des fins de transmission des chiffres à l'Etat. C’est un maillage de résultats sur six ans. L’INSEE détermine une année de référence sur laquelle on va se fonder pour les élections. Sur la dernière mandature, l’année qui a été référencée est la seule année où la ville de Schælcher était passée en dessous de la strate des 20 000 habitants. Le recensement avait été réalisé sur la base de six années d’enquêtes prises en compte auparavant, et une base de calcul avait été établie par l'INSEE. Dans l’hypothèse d’un recensement mairie, les chiffres ne pourront pas être pris en considération par l'INSEE pour le calcul de la dotation et de la tranche dans laquelle se trouve la ville de Schœlcher. Cela peut permettre uniquement d’avoir des informations intéressantes, à la faveur d’une meilleure connaissance de la population schoelchéroise. 16 Monsieur Noham BODARD poursuit : « En revanche, le fait que nous soyons désormais, ville station de tourisme, nous permet d’émarger à la tranche supérieure à laquelle nous aurions dû émarger. Aujourd’hui, nous nous situons dans la tranche des villes dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants. Avec ce nouveau classement, nous allons pouvoir obtenir les dotations des villes qui sont au-dessus de 20 000 habitants. C’est un moyen pour nous de pallier, sur la fin de mandature, la différence de dotation. Plus nous serons efficaces dans la démarche entreprise avec La Poste et plus nous aurons des chances, à la prochaine année de référence, de repasser au-dessus de la tranche des 20 000 habitants. Nous avons également demandé à ce que l’INSEE (en pourparlers avec eux) puisse venir expliquer à la ville le principe des six années, le calcul qui en est fait, afin que nous puissions tous avoir le même niveau d’information. Ce qu’il faut retenir c’est que s’agissant de cette démarche, l’apport de la Poste ne peut être que positif pour la ville. En effet, plus le nombre des bulletins d'enquêtes renseignés est conséquent, plus le taux de réalisation de cette opération sera bon et plus nous aurons des chances de repasser au-dessus de la strate des 20 000 habitants, de manière pérenne sur les six prochaines années ». Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Noham BODARD et répond à Monsieur Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND : « Effectivement, c’est une préoccupation pour la municipalité de pouvoir obtenir des chiffres fiables. D'ailleurs, il y a des communes qui en ont fait l'expérience. Comme le soulignait les deux collègues, il s’agit d’un dispositif d’Etat. Nous allons voter cette démarche pour cette opération mais nous allons également demander à l’administration de pouvoir étudier la faisabilité, le coût et ce que cela pourrait avoir comme impact sur la connaissance de la population schoelchéroise, si Monsieur Bertil BRIDIER, Directeur Général des Services en convient ». Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie pour cette proposition qui avait déjà été soumise en Commission « Finances et optimisation des ressources ». Notant qu'il n’y a plus de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à l’approbation des Conseillers municipaux. A l'unanimité, les Conseillers municipaux décident : ° _ D’approuver le lancement de la campagne de recensement de la population au titre de l’année 2025 ; e D’approuver la désignation, par voie d’arrêté municipal, du Correspondant RIL, du Coordonnateur communal et du coordonnateur communal adjoint ; e D’approuver l’indemnisation du coordonnateur communal et de son adjoint par l’attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires ([HTS), selon les modalités prévues par le Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; e D’approuver l’externalisation de la campagne de recensement 2025 au titre d’une généralisation du dispositif d’expérimentation de recours à la Poste en qualité de prestataire externe pour l’enquête de recensement 2025, dans l’hypothèse d’une adoption du projet de loi de simplification de la vie économique avant 2025 ; e D’approuver le recrutement d’agents supplémentaires nécessaires en cas d’impossibilité pour La Poste de mettre suffisamment d’agents recenseurs à disposition de la ville, dans l’hypothèse d’une adoption du projet de loi de simplification de la vie économique avant 2025 ; 17 e D’approuver le recrutement et la rémunération des agents recenseurs par voie contractuelle dans l’hypothèse où le projet de loi de simplification de la vie économique ne serait pas adopté avant 2025 : - Rémunération forfaitaire fixée à mille cinq cents euros (1500,00€) nets par agent recenseur, pour l'exercice de leur activité. Elle est versée après le service fait et au prorata des enquêtes réalisées ; - En cas de défaillance d’un agent recenseur, les logements non recensés seront redéployés entre les autres agents recenseurs, qui recevront un supplément de rémunération puisé sur l’enveloppe financière de l’agent défaillant, après le service fait et au prorata des enquêtes réalisées ; e D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent ; Les dépenses correspondantes seront prises en charge sur le budget communal. 3.1 Demande d’exonération de la taxe locale sur Ia publicité extérieure (TLPE) de la société «8 à HUIT - MARKET PLACE » Sur demande de Madame Yolène LARGEN-MARINE, Madame Marie GARON présente le point. Le présent rapport a pour objet, de présenter au Conseil municipal, une demande de remise gracieuse de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au profit de 8 à HUIT qui conteste l’avis de sommes à payer pour un montant de 24,00 € (vingt-quatre euros). Par courrier en date du 17 décembre 2023, monsieur YE Marc, gérant de la société « 8 à HUIT —- MARKET PLACE » a contesté la propriété d’un panneau publicitaire sur la commune de SCHOELCHER. Il sollicite la remise gracieuse du montant correspondant au titre n° 465 sur bordereau n° 109 pour l’exercice 2023, soit vingt-quatre euros. La photographie, en appui du dossier de recouvrement remis par le prestataire ayant assuré le recensement des panneaux, ne permet pas de contester la demande de remise gracieuse de ce gérant. La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 16 septembre 2024, a émis un avis favorable. Le Bureau municipal, réuni le 24 septembre 2024, a émis un avis favorable. Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Marie GARON et invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations. Madaïne Yolène LARGEN-MARINE demande de suivre la proposition du Bureau municipal dans la mesure où il s’agit d'approuver une demande d'exonération de la TLPE dont le montant n’est pas élevé. 18 Notant qu’il n’y a pas de demande d’intervention, Madame YOLENE LARGEN-MARINE soumet la question à l’approbation des Conseillers municipaux. A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident : e D’approuver la demande d’exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de Ja société « 8 à Huit - MARKET PLACE ». 3.2 Demande d’exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la société « L'ESSENTIEL » Sur demande de Madame Yolène LARGEN-MARINE, Madame Marie GARON présente le point. Le présent rapport a pour objet, de présenter au Conseil municipal, une demande de remise gracieuse de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au profit de la société « L'ESSENTIEL » qui conteste l’avis de sommes à payer (titre n° 456 émis sur bordereau n° 107 en 2023) pour un montant de 16,00 € (seize euros) concernant la TLPE 2020. L'entreprise, par l'intermédiaire de sa gérante, a fait retour des documents justifiant d’une cessation d’activité au 31/12/2019. La Commission « Finances et Optimisation des ressources », réunie le 16 septembre 2024, a émis un avis favorable. Le Bureau municipal, réuni le 24 septembre 2024, a émis un avis favorable. Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Marie GARON et note qu’il s’agit du même type de question mais le montant s’élève à 16 euros cette fois-ci. Puis, elle invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations. Notant qu’il n’y a pas de demande d’intervention, Madame YOLENE LARGEN-MARINE soumet la question à l’approbation des Conseillers municipaux. A l’unanimité, les Conseillers municipaux décident : e _ D’approuver la demande d’exonération de Ia taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la société « L'ESSENTIEL ». 19 4.1 Proposition de délibération de dénomination des voies Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Monsieur Noham BODARD qui présente ce point. Obijet : Le présent rapport a pour objectif de présenter la poursuite du processus de fiabilisation de l’adressage communal, par le biais de la « Convention fiscalité » porté par la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) entamé en 2023. Exposé : Le processus d’adressage en cours s’inscrit dans la « Convention Fiscalité » portée par la CACEM » depuis 2018/2019. Pour information, cette convention intègre entre autre : e La fiabilisation des bases fiscales (privées et professionnelles) ; e La fiabilisation des données d’urbanisme (autorisations, etc.) ; e La mise à jour de l’adressage communal. La phase préparatoire de ce processus s’est déroulée en deux étapes : ° Préparation de l’audit (CACEM/Ville) ; e Réalisation du diagnostic terrain et mise à jour de la Base d’Adresse Locale (BAL). Au cours du deuxième semestre 2023 et du premier semestre 2024, une première étape du processus d’adressage a permis la validation de propositions de dénomination. Par délibération n° 2024-01-14 de la séance du Conseil municipal en date du 12 mars 2024, ce sont ainsi 42 voies qui ont pu être dénommées sur le territoire. Afin de poursuivre le processus entamé en 2023, une commission ad hoc s’est réunie Le 27 Juin 2024. Son travail a porté sur des voies nouvelles créées : e Au sein de la zone d'activité économique (ZAE) Case-Navire ; ° Au sein du lotissement Oxygène à Terreville. La Commission s’est également prononcée sur la demande de changement de dénomination exprimée par la Famille BOROR dans le cadre du processus de concertation, réalisé sur la période 2023. Il s’agit de la voie actuellement dénommée «/mpasse des Grillons » située au quartier Enclos. Les propositions retenues lors de cette commission sont disponibles en annexes. Il est rappelé qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. L'article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même. La Commission « Infrastructure, Aménagement du Territoire et Environnement », réunie le 10 septembre 2024, a émis un avis favorable. 20 Le Bureau municipal, réuni le 24 septembre 2024, à émis un avis favorable. Monsieur Noham BODARD illustre ses propos en expliquant les cartographies jointes en annexes au dossier de présentation transmis aux Conseillers municipaux. Par ailleurs, il rappelle que le nom des voies a été choisi dans une liste transmise par la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) qui fait référence aux espèces végétales qui existent dans le secteur (Allée du Cachiman et Impasse Pwa Mabouya). Concernant la troisième voie à Terreville au lotissement Oxygène, sa dénomination (Allée des Eugénias) fait référence à la thématique du quartier car il y a des rues qui ont la même thématique aux alentours. S'agissant de l’Impasse BOROR, cette dénomination est une demande de la famille BOROR qui est propriétaire des parcelles et qui, suite à une concertation publique, a émis le souhait, par courrier, de dénommer cette voie Impasse BOROR. Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Noham BODARD et invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations. Madame Yolène LARGEN-MARINE affirme qu’il est important de poursuivre cette politique d’adressage. Elle permet d’avoir les bonnes adresses pour la Poste et Les différentes administrations afin que les courriers arrivent à bon port. Force est de noter qu’il est important de pouvoir communiquer une adresse complète, en cas d’appel des secours. Notant qu’il n’y a pas de demande d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à l’approbation des Conseillers municipaux. A Punanimité, les Conseillers municipaux décident : e _ D’approuver la poursuite du processus d’adressage pour la période 2024 ; e __ D’approuver la dénomination des voies selon l’annexe jointe à la présente note ; e D’autoriser M. Le Maire à effectuer les formalités nécessaires et en lien avec les suites de cette procédure. 4.2 Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Schælcher Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Madame Marie GARON, qui présenter ce point. Obijet : La commune de Schælcher est actuellement couverte par un Règlement Local de Publicité (R.L.P) depuis le 16 Juillet 2019, adopté par Délibération n° 2019-07-050, qui deviendra caduc s’il n’est pas révisé. En l’absence d’un nouveau RLP, les règles nationales, plus permissives et moins en adéquation avec les spécificités de notre territoire s’appliqueraient. Au cours de ces 4 dernières années, le Règlement Local de Publicité en vigueur a montré ses forces et ses faiblesses dans le cadre de son application et de sa mise en œuvre. 21 La révision projetée devra inclure en priorité les évolutions règlementaires permettant de mieux lutter contre les nuisances visuelles, réduire Les consommations énergétiques et préserver le cadre de vie des habitants. Exposé : Ii est indispensable que la publicité soit contrôlée par des dispositions efficaces pour la préservation de notre environnement sans pour autant nuire à la diffusion de l’information qu’elle porte. Au sens de la loi, constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou attirer son attention. Les dispositifs, dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilables à des publicités. Or, un nouveau dispositif national relatif à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes nous permet maintenant d’imaginer les nouveaux rapports que la publicité peut et doit désormais entretenir avec le paysage urbain, dans un plus grand respect de notre patrimoine. La durée de vie d’un R.L.P est d’environ 10 ans. Il est précisé qu’au cours de ces 4 dernières années de nouvelles dispositions réglementaires ont été adoptées par le gouvernement. Par ailleurs le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de la commune a été révisé en date du 19 Octobre 2021 intégrant de nouvelles orientations de l’aménagement du territoire. De plus, dans une logique de mutualisation des moyens et des compétences, le législateur a également inscrit à l'article 17 de la loi Climat et Résilience, le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité aux collectivités locales. Aussi, depuis le Ler janvier 2024, les Maires sont donc pleinement compétents pour assurer la « Police de la publicité » sur Le territoire que leur commune soit ou non couverte par un RLP. A. Fondement juridique du règlement Les dispositions du règlement en vigueur sont établies en application des articles figurant au titre VIII « Protection du cadre de vie » du livre V « Prévention des pollutions, des risques et des nuisances » du Code de l’environnement. Les articles L581.14, L. 581-14-1 et suivants du Code de l'Environnement encadrent la procédure d'élaboration ainsi que la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). IL est précisé notamment que : « Le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des plans locaux d'urbanisme définies au titre V du livre ler du Code de l'urbanisme ». Le RLP est un donc outil de planification de l'affichage publicitaire. Les règles nationales concernant la publicité extérieure peuvent être adaptées aux circonstances locales dans un RLP (cf article L.581-2 du Code de l'Environnement). Cette procédure laisse une large place à la concertation, et chacun est invité à faire part de ses attentes ou de ses idées. 22 B. La concertation dans le cadre de la révision du règlement local de publicité En application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme « Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, dans le cadre de l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme ». Cette concertation devra avoir une durée suffisante et, selon les moyens, adaptée au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, permettant au public d’accéder aux informations à diffuser (cf. art. L.103-4 du Code de l'Urbanisme). A ce titre, il conviendra de définir les modalités de concertation avec la population par le biais notamment de: e L'affichage en mairie ; e L’information sur le site internet de la ville ; e La mise à disposition du règlement et des documents présentant Le projet de révision du R.L.P e Une mise à disposition d’un registre ou d’un cahier de concertation : Les observations pourront être adressées à Monsieur le Maire par courrier ou être consignées dans un registre ou un cahier tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie ; e Organisation de réunions publiques à destination notamment des personnes concernées par la procédure. Elle sera annoncée par voie d'affichage en mairie, dans les espaces de proximité, sur le site internet de la commune et dans la presse locale ; e Parution d'articles spéciaux dans la presse locale ; e Tout support de communication pouvant être jugé pertinent. e La possibilité d'une permanence ponctuelle d'élu(e-s) en mairie. I- La procédure Les articles L.103-2 à L.103-7 du Code de l’Urbanisme encadrent la procédure d’élaboration et de révision des documents de planification, et notamment celle du RLP. En conséquence, l’élaboration du règlement local de publicité est décidée par délibération du Conseil municipal fixant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Conformément aux dispositions législatives, cette procédure mettra en œuvre une large concertation. Cela implique le respect des étapes suivantes : 1. Prescription de la révision par délibération de l'Exécutif ; Concertation avec la population, les représentants des organisations professionnelles des afficheurs ; 2 3. Bilan de la concertation et arrêt du projet par délibération ; 4. Mise en enquête publique ; 5 Approbation par le Conseil municipal 23 Il est à noter que la commune se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s'avérait nécessaire. Elle se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision générale du RLP. IT- Objectifs poursuivis Cette procédure de révision poursuivra les objectifs suivants : 1. Prise en compte de la décentralisation Le premier objectif sera de disposer d’un RLP qui bénéficiera des évolutions législatives encadrant désormais son contenu, et notamment celles liées à l’article 17 de la « loi Climat et Résilience » (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) qui prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires depuis le ler janvier 2024. A cet effet, il s’agira de : > Définir les modalités de la mise en conformité avec les règles locales de publicité en matière de densité des supports muraux ou scellés au sol en entrée de ville ou sur les axes principaux. > De contrôler les conditions de mise en place de la publicité de petit format de type « enseigne » et « pré-enseigne ». Cela induira un renforcement du rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés, et permettra un meilleur contrôle a priori et a posteriori sur le territoire, sur la thématique de l’affichage publicitaire. 2. Intégration des nouvelles technologies La maîtrise de la publicité dans l’espace public doit pouvoir prendre en considération aussi bien Les aspects relatifs à la préservation du paysage urbain que ceux favorisant le dynamisme de l’économie et de l’emploi. La possibilité d'introduire Les technologies les mieux adaptées, comme les écrans numériques, pour permettre la diffusion de messages d’information, quelle qu’en soit la nature, devra donc être examinée sous cette double préoccupation de qualité du paysage et d’efficacité économique. Cela se fera sur la base d’une évaluation de leurs contributions, à la réalisation des objectifs fixés par le Plan Climat Air Énergie Territorial. 3. Conserver l’attractivité de la ville et la qualité de vie sur l’ensemble du territoire Il s’agira de proposer un cadre qualitatif de l’intégration des dispositifs de publicité dans le patrimoine bâti et diversifié sur le territoire. Des ajustements réglementaires sont à prévoir, en lien avec l'implantation des divers dispositifs (pré- enseignes ou enseignes) installées sur les bâtiments ou sur le domaine public. Il s’agira d’être plus précis sur l'écriture de certaines règles dans le nouveau cadre législatif applicable. 24 4. Mise à jour de l'écriture et du zonage de certaines dispositions du règlement. Si le règlement en vigueur doit à l’évidence évoluer pour être adapté au contexte actuel, il demeure encore d'actualité pour un certain nombre de ses aspects. Néanmoins, le zonage ainsi que la traduction réglementaire doivent être finement adaptées à certaines spécificités pour une meilleure compréhension et clarification. L'objectif de la pertinence de son maintien ou son évolution sera examiné lors des études de cette révision afin de garantir à cet égard un cadre stable et clair permettant d’apprécier les effets d’une variation d'autres paramètres du règlement. La Commission « Infrastructure, Aménagement du Territoire et Environnement », réunie le 10 septembre 2024, a émis un avis favorable. Le Bureau municipal, réuni le 24 septembre 2024, a émis un avis favorable. Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Madame Marie GARON et invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations. Madame Yolène LARGEN-MARINE précise qu’il est important de pouvoir procéder à cette révision dans les mois à venir, afin d'organiser cette publicité sur le territoire face à une pollution visuelle. Notant qu’il n’y a pas de demande d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à l’approbation des Conseillers municipaux. À Punanimité, les Conseillers municipaux décident : 1. D’approuver la prescription de la mise en révision générale du Règlement Local de Publicité de la Ville de Schælcher selon les objectifs poursuivis et énumérés préalablement ; 2. D’approuver les modalités de concertation suivantes dont le bilan sera présenté aux membres du Conseil municipal (cf. art. L103-3 et suivants du Code de l’Urbanisme) ; 3. D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation pour choisir un cabinet d'études pour l'assistance, le conseil et les études liées à cette révision générale ; 4. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte qui serait nécessaire pour assurer la conduite de la procédure de révision générale du Règlement Local de Publicité ; S. D’approuver l'inscription au budget des crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes à cette révision générale du RLP ; 6. D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une dotation auprès de l'Etat, pour les dépenses liées à la révision du RLP, conformément aux articles L.132-15 et L132-16 du Code de l’Urbanisme; 25 7. D’autoriser Monsieur le Maire à demander, conformément à l’article L.132-5 du Code l'Urbanisme, que les services extérieurs de l'Etat soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer le suivi de la procédure de révision générale du RLP ; 8. D’approuver la transmission de la délibération au Préfet et sa notification : A la Présidence de la CTM, A la Présidence de la CACEM, À la Présidence de la Chambre de Commerce et d’Industrie, À la Présidence de la Chambre des Métiers, À la Présidence de la Chambre d’Agriculture, À la Présidence du Parc Naturel Régional, Aux Maires des Communes limitrophes. © 000000 5.1 Demande d’aïde financière du jeune espoir MANHAVAL Kylian Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE qui présente ce point. La ville de Schæœlcher est labellisée « Ville active et sportive » avec 4 lauriers. Cette labellisation montre bien que la ville s’est engagée dans une démarche d'excellence et singulièrement dans une démarche d’excellence sportive. C’est dans ce cadre que la ville de Schoelcher est sollicitée par Mme MANHAVAL Guilaine pour une demande d’aide individuelle pour le jeune MANAVAL K ylian. Ce jeune âgé de 16 ans, licencié au Cercle Nautique de Schoelcher est un sportif de haut niveau, inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau dans la catégorie Espoirs en 2022 — 2023 et 2024, ce qui met en exergue son engagement dans sa pratique sportive qu'est la Planche à voile plus particulièrement PIQFOIL, devenu une classe internationale, reconnue par la World Sailing et qui est le support olympique des Jeux Olympiques 2024 et 2028. Ses résultats sportifs nationaux et internationaux ci-dessous témoignent de son très bon niveau de performance sportive et contribuent ainsi à la promotion du sport et de notre ville. e Vice-champion du monde IQFOIL U15 en août 2022 e Champion d'Europe IQFOIL U15 en novembre 2022 e _ Vice-champion d'Europe IQFOIL U17 en juillet 2023 e Vice-champion de France IQFOIL U17 en août 2023 e Champion du monde IQFOIL U17 en octobre 2023 + Champion d'Europe IQFOIL U17 en Juillet 2024. Il vise le surclassement en U19 pour le mondial qui aura lieu au mois d'octobre. 26 Son comportement exemplaire lors des compétions internationales a été souligné par le référent national de la série IQFOIL des catégories U17 et U19 pour la Fédération Française de Voile. Ce jeune a un véritable potentiel de progression et démontre des performances en constante amélioration. Son objectif, comme il le précise dans son projet sportif joint, est les JO 2028. Pour lui permettre d’atteindre cet objectif, il doit participer à des compétitions à l’extérieur afin de se confronter avec les meilleurs de sa catégorie. Cela engendre des frais considérables tant en matériel qu’en déplacements. Pour l’année 2024, le budget global s’élève à 37 000 € soit : 21 000 € pour les déplacements et 16 000 € pour le matériel. La Commission « Cohésion Sociale et Animation du Territoire », réunie le 10 avril 2024, a émis un avis favorable pour une aide de deux mille cinq cent euros (2 500 €). Le Bureau municipal, réuni le 11 juin 2024, a émis un avis favorable pour une aide de deux mille cinq cent euros (2 500 €). La Commission « Finances et Optimisation des ressources » réunie le 13 juin 2024, a émis un avis favorable pour une aide de deux mille cinq cent euros (2 500 €). Eu égard aux différents échanges lors du Conseil municipal du 25 juin 2024 concernant le montant de l’aide allouée, le Maire a proposé de retirer la question afin qu’elle soit réexaminée lors d’une prochaine séance du Bureau municipal. Le Bureau municipal, réuni le 24 septembre 2024, a émis un avis favorable pour une aide au financement d’un déplacement à une compétition internationale d’un montant de trois mille cinq cent euros (3 500€). Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie Monsieur Maurice JOSEPH-MONROSE et précise qu’il s’agit d’une question qui avait été retirée Lors du dernier Conseil municipal. Cette proposition concerne bien un déplacement international puisque la famille avait quelque peu fléché les propositions. Madame Yolène LARGEN-MARINE invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations. Monsieur Daniel CHOMET salue l’assemblée et déclare : « Je voulais remercier l’état d’esprit dans lequel ce sujet a été abordé, non pas parce qu’il s’agit de mon élève, puisque les Commissions dédiées, ainsi que la Commission « Finances et optimisation des ressources » avaient validé un montant. Kylian est effectivement mon élève. Il est mineur, c’est surtout un jeune martiniquais, un schoelchérois qui est un usager d’un équipement emblématique, celui du Centre nautique de Schælcher (CNS). Il est vice-champion du monde et champion d'Europe en 2022 puis champion du monde et vice-champion d'Europe en 2023 et je crois qu’il part la semaine prochaine. Derrière ces résultats, il y a un jeune lycéen avec tout ce que cela inclut comme difficultés et qui doit faire de gros sacrifices pour pouvoir concilier à la fois la réussite de sa scolarité et la réalisation de sacrifices extraordinaires. Pas plus tard que ce matin, je discutais avec la maman sur les difficultés au regard de la prise en charge concernant la diététique, les massages, Les entrainements. Au-delà de la question du montant, car on pourra toujours dire qu’on aurait pu donner deux voire six mille euros, mais à ce rythme-là on n’en finit pas, je tenais à saluer le geste et le principe, car la démarche a consisté très spontanément à enlever le dossier et à Le reconsidérer. Et j’espère que tout cela concourra à ce que nous soyons tous fiers, d’ici la fin du mois, de fêter un grand champion et un jeune champion martiniquais, schoelchérois et qui tient à le répéter partout où il passe ». 27 Madame Yolène LARGEN-MARINE reconnait que c’est un beau jeune homme et champion. L’équipe municipale lui souhaite véritablement de réussir puisqu'il part en Espagne dans quelques jours. Comme tous les sports individuels (tennis, voile......), cela demande des efforts importants surtout quand on obtient des résultats. Son objectif principal, ce sont Les Jeux Olympiques de Los Angeles en 2028. L’équipe municipale lui souhaite de concrétiser ce rêve d'arriver à Los Angeles. Il faut savoir qu’il a sollicité les autres collectivités, notamment la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) qui lui a accordé une aide et une subvention également, afin de lui permettre de compléter son budget. Notant qu’il n’y a pas de demande d'intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la question à l’approbation des Conseillers municipaux. À l’unanimité, les Conseillers municipaux décident : ° D’approuver la demande d’aide financière du jeune espoir MANHAVAL Kylian, pour le financement d’un déplacement à une compétition internationale, à hauteur de trois mille cinq cent euros (3 500€). Madame Yolène LARGEN-MARINE réitère les vœux de pleine réussite du Conseil municipal à ce jeune homme. Madame Yolène LARGEN-MARINE annonce qu’une motion va être présentée compte tenu du contexte actuel. Cette motion a été proposée en séance du Bureau municipal du 24 septembre 2024 et est soumise aujourd’hui au Conseil municipal. Puis elle cède la parole à Madame Léone VAILLANT épse BARDURY. Madame Léone VAILLANT épse BARDURY déclare qu’il y a deux semaines, s’est tenu un Bureau municipal durant lequel il a paru fondamental aux élus de donner leur position, en tant que municipalité de Schœælcher, sur la situation actuelle en Martinique et sur ce que vivent les martiniquais au quotidien. Ainsi, une motion a été rédigée et sera présentée afin d’être votée en l’état ou amendée si nécessaire puisque la situation a évolué depuis le 24 septembre 2024. Madame Léone VAILLANT épse BARDURY procède à la lecture de cette motion : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LA VIE CHÈRE Le Conseil municipal de Schælcher, sur proposition du Bureau municipal réuni le 24 septembre 2024, constate : - Une paupérisation accélérée de la population ; - La souffrance des martiniquais face aux prix abusifs entraînant un afflux de plus en plus important des personnes vers les centres communaux d'action sociale (CCAS). Les élus de la ville de Schælcher ne peuvent rester indifférents face à cette situation qui impacte brutalement la vie quotidienne de nos concitoyens et génère de la violence. Ils apportent leur soutien à toute action citoyenne contre la vie chère. 28 Nous invitons toutes les parties (Etat, collectivités, importateurs, grande distribution, transporteurs maritimes et aériens, acteurs économiques) à poursuivre les discussions et à trouver toutes les solutions concrètes et durables pour que les prix baissent et que les martiniquais vivent de façon digne et décente. En effet, il paraît nécessaire que la baisse des prix soit aussi appliquée aux intrants permettant aussi aux producteurs locaux d’offrir aux consommateurs des produits de qualité à un juste prix. Par ailleurs, nous condamnons fermement la violence sous toutes ses formes contre les personnes et les biens. Nous appelons donc à la poursuite du dialogue et à la compréhension mutuelle entre toutes les parties. Le Conseil municipal est invité à adopter la motion contre la vie chère. Madame Yolène LARGEN-MARINE invite les Conseillers municipaux à formuler leurs observations. Monsieur Patrice CHARLEBOIS déclare qu’il est pleinement d’accord avec l’idée de la motion lue par Madame Léone VAILLANT épse BARDURY. Cependant, il fait remarquer qu’elle a souligné que la situation a évolué. Par conséquent, il aurait proposé la formulation suivante nous invitons toutes les parties (Etat, collectivités, importateurs, grande distribution, transporteurs maritimes et aériens, acteurs économiques) à reprendre dans les plus brefs délais les discussions et à trouver toutes les solutions concrètes et durables pour que les prix baissent et que les martiniquais vivent de façon digne et décente. Il précise que dans la mesure où les négociations se sont arrêtées, à l’heure actuelle où la motion sera publiée, on n’est pas certain qu’elles reprennent. Cette proposition d’amendement aura un impact auprès de la population schoelchéroise et martiniquaise selon Monsieur Patrice CHARLEBOIS. Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Monsieur Daniel CHOMET. Monsieur Daniel CHOMET déclare : « Sur le fond, il n’y a pas d’ambiguïté, cela me convient ». Mais il s’interroge sur un point : « À la lecture de cette phrase, les élus de la ville de Schæœlcher ne peuvent rester indifférents face à cette situation qui impacte brutalement la vie quotidienne de nos concitoyens et génère de la violence, de quoi parle-t-on lorsqu'on dit génère de la violence ? S'agit-il des gens qui brûlent, des gens qui volent ? Cela pourrait laisser penser que la vie chère génère des incivilités. Quand tu dis violence, en fait les gens vont ramener cela à incivilités, d'autant plus que par la suite, le propos est très clair, nous rejetons toute forme de violence. Militer, s’engager, combattre ce n’est pas ça la violence, il s’agit de fermeté de l’engagement, de détermination. Mais laisser penser que la vie chère génère de La violence, non, la vie chère génère quelque chose qui est brutal que l’on combat. Quand tu dis génère de la violence, j’aurai aimé avoir un éclaircissement, à quelle violence fait-on allusion ? A celle des gens qui brûlent, à celle des gens qui sont debout ? Cela c’est de la fermeté, ce n’est pas de la violence. La détermination ce n’est pas de la violence. Brüûler les biens d’autrui ou tirer sur les gendarmes, c’est de la violence et ce sont des choses qui sont répréhensibles. Dire que c’est la vie chère qui cause cela, je dis non. J'ai une difficulté, d’autant plus que par la suite, vous dites qu’on la récuse. Peut-être que c’est sémantique mais cela peut laisser penser que c’est la vie chère qui génère la violence, non ». Madame Yolène LARGEN-MARINE demande à Monsieur Daniel CHOMET s’il a une proposition à faire. 29 Monsieur Daniel CHOMET répond : « Je ne sais pas si retirer ce mot dans la phrase changera l’état d'esprit, d’autant plus que quelques paragraphes plus bas, il est dit qu’on récuse toute forme de violence. A moins qu’il y ait une explication qui permette de comprendre. Cela m’a posé un problème à la lecture. Après, dans l’absolu, le propos ne me dérange pas ». Madame Yolène LARGEN-MARINE suggère de supprimer cette mention pour éviter toute ambigüité. Puis, elle cède la parole à Madame Jocelyne SABINE. Madame Jocelyne SABINE salue l'assemblée et déclare : « Je suis tout à fait d'accord avec cette motion. Mais le paragraphe où on parle des intrants, il me gênait quelque peu parce que je trouve qu’on appuyait beaucoup sur les intrants alors qu’on n’a pas appuyé autant sur Le reste. J’essayais de voir l’intérêt de placer à cet endroit le mot intrants. Et puis, le mot en effet, introduit curieusement le problème des intrants qui augmentent les prix des produits locaux, on le sait mais il n’y a pas que les prix des produits locaux. C’est un peu insister sur les produits locaux plus que sur le reste. C’est mon avis, maintenant je ne sais pas ce qu'il en est pour Les autres mais c’est vrai que cela me dérangeait quelque peu ». Madame Yolène LARGEN-MARINE cède la parole à Madame Léone VAILLANT épse BARDURY afin qu’elle répondre aux questions qui ont été posées ou qu’elle fasse des propositions. Madame Léone VAILLANT épse BARDURY tente de répondre aux questions posées. Elle dit : « Première chose, paupérisation accélérée de la population, souffrance des martiniquais. Il ne faut pas le nier, notre société est violente. Nous sommes violentés en permanence. Quand nous allons au supermarché, c’est de la violence qui nous est imposée. Il ne s’agit pas seulement des exactions commises par certains, il s’agit d’une société d’une violence qui nous ait imposée. C’est de cela dont il s’agit ». Monsieur Daniel CHOMET intervient : « Je suis absolument d’accord que cette situation est une violence sociale sans précédent donc il n’y a même pas de mal entendu sur le fait que je considère que la vie chère est en soi une situation d’une grande injustice et d’une violence qui nous révolte, je suis très à l'aise ». Mais Monsieur Daniel CHOMET pense que la formulation n’est pas claire. Il achève son propos ainsi : « On est d’accord sur la lecture politique, en tout cas ». Madame Yolène LARGEN-MARINE suggère que le terme génère devrait être retiré. Puis elle cède la parole à Monsieur Noham BODARD. Monsieur Noham BODARD suggère la formulation suivante : Les élus de la ville de Schæœlcher ne peuvent rester indifférents face à cette situation violente qui impacte brutalement la vie quotidienne de nos concitoyens. Il dit que si on tient à garder le mot violence, on peut L’insérer à cet endroit dans la phrase. Monsieur Patrice CHARLEBOIS propose de retirer complètement le mot violence et de dire la vie quotidienne de nos concitoyens et génère de la souffrance, donc de remplacer le mot violence par le mot souffrance. Madame Yolène LARGEN-MARINE intervient en indiquant que le mot souffrance a déjà été employé et qu’en conséquence la portion de phrase ef génère de la violence sera supprimée. Elle précise qu’il ne faut pas qu’il y ait d’ambigüité, compte tenu des évènements qui se sont produits, notamment hier, il ne faudrait pas qu’on puisse faire l’amalgame entre la vie chère et les violences. 30 Madame Léone VAILLANT épse BARDURY s'exprime en disant : « Nous avons subi hier, la violence des forces d’occupation coloniale. On peut le dire, peut être le mot gênera-t-il certaines personnes mais c'était de la violence gratuite contre des manifestations pacifiques ». Monsieur Daniel CHOMET dit : « Ce n’est pas la même chose. » Madame Léone VAILLANT épse BARDURY répond : « Mais tout cela c’est de la violence, c’est dans le même contexte ». Madame Marie GARON intervient : « Lorsque nous condamnons fermement la violence sous toutes ses formes, cela veut bien dire sous toutes ses formes. Je pense qu’il faut juste supprimer la portion de phrase er génère de la violence. Cela clarifie et paraît très bien. Madame Yolène LARGEN-MARINE demande aux Conseillers municipaux s’ils souhaitent apporter d’autres modifications. Puis elle confirme que la portion de phrase ef génère de la violence sera retirée et que dans le quatrième paragraphe le verbe poursuivre sera remplacé par le verbe reprendre. Madame Léone VAILLANT épse BARDURY propose la formulation suivante brutalement et violemment la vie quotidienne de nos concitoyens. Monsieur Daniel CHOMET propose d’enlever la mention sujette à discussion afin qu’il n’y ait pas de malentendu. Madame Léone VAILLANT épse BARDURY propose la formulation suivante face à cette situation qui impacte brutalement et violemment la vie quotidienne de nos concitoyens en lieu et place de la portion de phrase ef génère de la violence. Madame Yolène LARGEN-MARINE demande l’avis des élus. Madame Léone VAILLANT épse BARDURY propose la phrase suivante Les élus de la ville de Schælcher ne peuvent rester indifférents face à cette situation qui impacte brutalement et violemment la vie quotidienne de nos concitoyens. Madame Yolène LARGEN-MARINE pense qu’il vaut mieux, selon elle, formuler la phrase ainsi : Les élus de la ville de Schæœlcher ne peuvent rester indifférents face à cette situation qui impacte brutalement la vie quotidienne de nos concitoyens car le contexte est violent mais cela peut porter à confusion, à interprétation et ce n’est pas ce que les membres du Conseil municipal veulent dire. Madame Yolène LARGEN-MARINE demande si le reste de la motion convient à tous. Puis elle cède la parole à Madame Christiane ROY- BELLEPLAINE épse CLEMENTE Madame Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE indique qu’elle n’aurait pas employé le terme Par ailleurs et propose nous condamnons fermement la violence sous toutes ses formes contre les personnes et les biens. C’est peut-être un détail mais cette locution affaiblit le sens de la phrase. 31 Notant qu’il n’y a pas de demande d’intervention, Madame Yolène LARGEN-MARINE soumet la motion amendée à l’approbation des Conseillers municipaux. À l’unanimité, les Conseillers municipaux décident : e D’adopter la motion contre la vie chère. MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LA VIE CHÈRE Le Conseil municipal de Schælcher, sur proposition du Bureau municipal réuni le 24 septembre 2024, constate : - Une paupérisation accélérée de la population ; - La souffrance des martiniquais face aux prix abusifs entraînant un afflux de plus en plus important des personnes vers les centres communaux d'action sociale (CCAS). Les élus de la ville de Schœlcher ne peuvent rester indifférents face à cette situation qui impacte brutalement la vie quotidienne de nos concitoyens. Ils apportent leur soutien à toute action citoyenne contre la vie chère. Nous invitons toutes les parties (Etat, collectivités, importateurs, grande distribution, transporteurs maritimes et aériens, acteurs économiques) à reprendre les discussions et à trouver toutes les solutions concrètes et durables pour que les prix baissent et que les martiniquais vivent de façon digne et décente. En effet, il paraît nécessaire que la baisse des prix soit aussi appliquée aux intrants permettant aussi aux producteurs locaux d’offrir aux consommateurs des produits de qualité à un juste prix. Nous condamnons fermement la violence sous toutes ses formes contre les personnes et les biens. Nous appelons donc à la poursuite du dialogue et à Ia compréhension mutuelle entre toutes les parties. Madame Yolène LARGEN-MARINE souligne que cette motion sera publiée. Madame Yolène LARGEN-MARINE remercie les élus pour la bonne tenue de la séance ainsi que les collaborateurs qui les ont accompagnés ce soir. Elle souhaite à tous une bonne soirée. 32 La séance est levée à 18H42. Schæœlcher le 3 { OCT 2024 Le Secrétaire de séance, Patrice CHARLEBOIS Schælcher le 3 ( (CT 2024 Le 1° adjoint au Maire, Yolène LARGEN-MARINE. Y 33