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Procès Verbal - 1.1 PV du CM du 23 avril 2024
Procès Verbal - 1.1 PV du CM du 05 novembre 2024
Procès Verbal - 1.1 PV du CM du 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.1 PV du CM du 25 juin 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
QUESTION
N° 1.1
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le 25
juin
2024,
à
dix-sept
heures
et
vingt-trois,
le Conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
monsieur
le Maire
Luc
CLEMENTE.
Étaient
présents
:
M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Marie-Claude
RAQUIL,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Eric
JULTAT
(à
partir
de
17h47),
William
PAULIN
(à
partir
de
17h47),
Jean-Luc
MAVILLE,
Corinne
Brigitte
PLANTIN
(à
partir
de
17h43),
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Noham
BODARD,
Georges
HARPON
(à
partir
de
17h34),
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND),
Jean-
Philippe
JEAN-BOLO,
Marie-Josée
BRIVAL.
Absents
: Mme/M
Karine
BAUDIN,
Christophe
AGELAN.
Absents
excusés
: M/Mmes
Christophe
GABUT,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELATS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRÜUDENT,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE.
Procurations
:
M/Mmes
Christophe
GABUT,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Laurie
ABAUL,
Jocelyne
SABINE
ont
respectivement
donné
procuration
à
Emile
GONIER,
Pierre
MIDELTON,
William
PAULIN,
Marie
GARON,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Patrice
CHARLEBOIS,
Daniel
CHOMET.
Publié le 15/10/2024 Monsieur
le Maire
salue
et
invite
l’assemblée
à bien
vouloir
prendre
place
afin
que
la
séance
du
Conseil
municipal
puisse
débuter.
Après
l’appel
nominatif
des
Conseillers,
sur
invitation
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Bertil
BRIDIER,
Directeur
Général
des
Services,
déclare
qu’avec
19
Conseillers
municipaux
présents,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2024,
ouverte. DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Jean-Luc
MAVILLE
propose
sa
candidature
aux
fonctions
de
Secrétaire
de
séance.
En
l’absence
d’autre
candidature,
Monsieur
le Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
de
faire
connaître
son
vote.
Monsieur
Jean-Luc
MAVILLE
est
désigné,
à
l’unanimité,
Secrétaire
de
séance
du
Conseil
municipal
du
mardi
25
juin
2024.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
présentation
de
Madame
Annabelle
AGUILERA,
Conseillère
aux
décideurs
locaux
CACEM.
I
déclare
: « Nous
avons
l’opportunité
de
recevoir
cet
après-midi,
une
de
nos
relations
professionnelles.
C’est
avec
beaucoup
de
plaisir
que
nous
l’accueillons
». Puis
il lui
cède
la parole.
Madame
Annabelle
AGUILERA
intervient
: « Bonsoir
à tous.
Je
suis votre
conseillère
aux
décideurs
locaux
depuis
le
ler
septembre
2023.
C’est
une
fonction
qui
a
été
mise
en
place
depuis
déjà
trois
ans,
suite
à
la
réforme
du réseau
de la Direction
régionale
des
Finances
publiques
de
Martinique
(DRFIP).
Je suis partenaire
de
votre
comptable.
Mes
missions
essentielles
sont
d’améliorer
la qualité
comptable
de
la Collectivité.
Mais
je
suis
aussi
la porte
d'entrée
sur
l'ensemble
des
missions
confiées
à la Direction
des
Finances
publiques.
Par
exemple,
à titre
de
TVA,
à titre
d’impôt
sur
les
sociétés,
enfin
tout
ce
qui
concerne
la fiscalité
y
compris
la
fiscalité
directe
publique
locale,
voilà
mes
missions.
Ce
soir,
en
l’absence
de
votre
comptable
et
en
qualité
de
membre
de
la Direction
régionale
des
Finances
publiques
de la Martinique,
je vous
présenterai
les résultats
de
votre
compte
de
gestion
2023
quand
le moment
sera
venu
».
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Annabelle
AGUILERA.
Puis,
il déclare
à Madame
Marie
GARON
:
« Il
sera
question
de
points
budgétaires
cet
après-midi,
je
voudrais
te
rappeler
de
penser
à
la
perspective
d’établissement
d’un
budget
participatif,
ne
serait-ce
que
pour
la
dernière
année
de
la
mandature,
en
dépassant
quelque
peu
la frontière
qui
a été
fixée
dans
la mesure
où
cette
notion
est circonscrite
à un
certain
nombre
d'éléments.
Nous
pourrions,
selon
moi,
aller même
au-delà.
Penses-y
et ne nous
oublie
pas
là-dessus.
Merci
».
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
de
la séance : GOUVERNANCE 1.1
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
23
avril
2024
1.2
Actes
pris
par
délégation
1.3
Mandat
spécial
-
Mise
en
mission
du
Maire
ADMINISTRATION 2.1
Actualisation
du
plan
de
financement
de
l’opération
«
extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
de
la ville
de
Schælcher
»
2.2
Réajustement
du
plan
de
financement
de
l’opération
:
renouvellement
du
système
d’information
de
la ville
de
Schoelcher
2.3
Participation
au
capital
de
la
société
publique
locale
(SPL)
Mobilité
Matinik
: approbation
de
l’acquisition
par
la ville de
Schoelcher
d’actions
appartenant
à l’actionnaire
unique
: la CTM
- Désignation
des
élus
siégeant
au
Conseil
d’administration
2.4
Mise
en
place
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
2.5
Création
de
postes
budgétaires
2.6
Expérimentation
de
la
mise
en
œuvre
du
congé
menstruel
2.7
Approbation
de
la
convention
de
subvention
année
2024
commune
de
Schoelcher
/Comité
des
œuvres
sociales
(COS)
2.8
Aménagement
du
cimetière
de
Terreville
: construction
et exploitation
d’un
salon
funéraire
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
3.1
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
697
de
2 212
m°
quartier
Ravine
Touza
3.2
Cession
de
la parcelle
cadastrée
section
: AB
409
issue
de
AB
96
de
40
m°
quartier
Terreville
3.3
Rénovation
du
Terrain
de
Handball/
Case
Navire
FINANCES 4.1
Approbation
du
compte
de
gestion
de
la
trésorière
municipale
- Exercice
2023
4.2
Compte
administratif
de
l’exercice
2023
Ville
de
Schoelcher
4.3
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
4.4
Budget
supplémentaire
- Exercice
2024
COHESION
SOCIALE
ET
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
5.1
CHELCHE
KA
SONJE
- 27
avril
- 22
mai
5.2
« Fête
de
la
musique
Village
musical
2024
»
5.3
Demande
d’aide
financière
du
jeune
espoir
Kylian
MANHAVAL
5.4
Approbation
du
programme
et
du
budget
relatif
au
passage
de
la
Flamme
Olympique
à
Schæœlcher
le 17
juin
2024
5.5
Approbation
de
la
démarche
«
plan
alimentaire
communal
»
5.6 Demande
de
subvention
de
l’école
élémentaire
Anse
Madame
B
pour
un
projet
pédagogique
5.7
Approbation
de
la
candidature
de
la
ville
de
Schoelcher
au
Réseau
Mondial
Villes
Amies
des
Aînés
(RMVAA)
5.8
MOUS
RHI
: examen
et approbation
des
frais
de
prise
en
charge
des
ménages
dans
le cadre
du
relogement
— phase
1
5.9
Validation
du
programme
et
du
budget
de
la
7ème
édition
de
la
fête
des
voisins
- 31
mai
-
ler
juin
2024
5.10
Réforme
de
la
gestion
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
: validation
de
la
convention
de
réservation
2024-2026
entre
la SMHLM
et la
Ville
de
Schælcher Eu
égard
à l’absence
d’observations
autour
de
l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
débute
les
travaux
avec
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseïl
municipal
du
mardi
25 juin
2024.
1.1
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
avril
2024
Monsieur
le Maire
demande
aux
Conseillers
municipaux
de
formuler
leurs
observations,
leurs
demandes
de
correction. Notant
qu’il
n’y
a pas
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
invite
les
Conseillers
municipaux
à
faire
connaître
leur
vote.
Les
Conseillers
municipaux
approuvent,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
23
avril
2024.
1.2
Actes
pris
par
délégation
Sur
invitation
de
monsieur
le Maire,
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
présente
ce
point.
Par
délibération
n°
2020-02-009
en
date
du
16 juin
2020,
le
Conseil
municipal
a donné
à Monsieur
le Maire
mandat,
et en
cas
d’empêchement
à son
1°
Adjoint,
pour
prendre
des
décisions
dans
certaines
matières,
sur
la durée
de
la mandature
2020-2026.
Dans
le cadre
de la délégation
qui lui a été accordée
par le Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
le Conseil
Municipal
du
23
avril
2024,
en vertu
des
dispositions
mentionnées
aux
alinéas
1
à 29
de
la
Délibération
CM
n°
2020-02-009
et
aux
alinéas
15,
23,
30
et
31
de
la
Délibération
CM
n°
2023-07-067,
pour
les
attributions
listées
ci-après. 21UI84J$2,] 2P JUDWBIANOIII U9 AS
queuod ÿz02 JolAUel €z np 2}ep Ua 8TO .U aie) —
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e] 12 21n2W2p Ua 9SILU 2p 2}211E,] 311009 (pZOZ JolAUel
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vzOt/SO/LT 00006 SE6T NINS S2 NQ 8 ? euual4 ON31 98T W 62000 vz 672t/6 VIQ
ÿrOc/S0/LT 0094S7 ATUAIYHIL 10 SLINWOS 511 S8 (saiuof sa2alq t9T av 0€000 ÿz 6722L6 VIQ 49) TINIHL SLHOSNOD
vzot/SO/LT 005£69 NILNAHO714 11134 NQ AV 9ÿ aWQ1Sr-UeSf GUVENVZI OT 1 T£000 DZ 62CCL6 viG
ÿzoz/S0/LT 000041 153 0104 NVALVId ON AVHATIVA 1 x t€000 PT 6772L6 IQ
veoz/S0/LT 000079 GHON VZNOL ANIAVH S1pues1 ynOGvND de 3 €€000 dz 6222L6 VIQ
vzoz/SO/LT 0000€ HIIANVT ANVIOY ANH ET saHeu3 N'INvVd 1SL S V£000 PT 622CL6 VIQ
vroz/SO/LT 062867 3431131V9 Auue] 1157915 £OT W S€000 DT 627CL6 iQ
S11LT1OIA $3Q 304 OT
vroz/S0/LT OSZOCT SlAauSL 3NA9AXO THVS 996 a 9€000 Dt 622 CL6 VIA
186
(uonduwus2id) 0007 1av1S NA an Ÿ epnel) sIU3G NOdHVH 586 4 L£000 PT 67 TL6 VIQ
vroc/S0/LT
vrot/G0/LT 000597 AMONT 180F AN3ZNOVLNYI 67 M 8€000 pe 62ZTLE VIQ SHIdNOS S1Q 11ÿ £€ 1.3
Mandat
spécial
-
Mise
en
mission
du
Maire
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
qui
présente
le point.
La
gazette
des
communes,
dans
le
cadre
de
son
programme
de
formations
à
destination
des
acteurs
territoriaux,
a mis
en
place
une
formation
intitulée
« Les
procédures
des
marchés
globaux
de
conception-
réalisation
et de
performance
».
Programmée
le jeudi
6 juin
dernier,
elle
avait
pour
thème
« Maîtriser
les
spécificités
et responsabilités
des
acteurs
concernés
à travers
le Code
de
la commande
publique
et ses
modifications.
»
Il
s’agit
d'analyser
l’opportunité
de
recours
au
processus
de
conception-réalisation,
identifier
ses
particularités
par
rapport
aux
principes
fixés
par
les
lois
Maîtrise
d'ouvrage
public
(MOP),
Evolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(Elan)
et
d'Accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique
(ASAP),
et
définir
la
méthodologie
de
passation
des
marchés
publics
globaux
de
conception-
réalisation. Monsieur
le Maire
a participé
à cette
formation.
La
Commission
« Finances
et Optimisation
des
ressources
», réunie
le 13 juin 2024,
a émis
un
avis
favorable.
17h34
: Arrivée
de Monsieur
Georges
HARPON
Monsieur
le Maire
invite
les
Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations.
Notant
qu’il
n’y
a pas
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
dossier
le
concernant
directement
donc
qu’il
préfère
ne
pas
prendre
part
au vote.
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
soumet
la question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
n°
2023-05-044
relative
à Pactualisation
du
dispositif
de
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
municipaux
en
date
du
27
juin
2023,
à l'unanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
:
e
De
mandater
le Maire
à effet
de
participer
à la
formation
« les
procédures
des
marchés
globaux
de
conception-réalisation
et
de
performance
»
organisée
par
la
Gazette
des
communes,
le
06
juin
2024
;
+
De
prendre
en
charge
les
frais
d’inscription,
de
déplacement
et d'hébergement
afférents
à
cette
mission
dans
la
limite
fixée
par
la
délibération
n°
2023-05-044
relative
à
l’actualisation
du
dispositif de
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
municipaux.
2.1
Actualisation
du
plan
de
financement
de
l’opération
«
extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
de
la
ville
de
Schælcher
» Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Pierre
MIDELTON
à présenter
ce
point.
Par
délibération
du
14
décembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l’opération
«
Extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
de
la
ville
de
Schælcher
»
correspondant
à
l’installation
de
30
caméras
supplémentaires
sur
le territoire,
avec
Le plan
de
financement
ci-après
:
Montant
de
la
participation
(HT)
Taux
de
participation
CO-FINANCEURS État
75
000,00€
20%
CTM
229
000,00€
60%
Ville
de
SchcϾlcher
76
000,00€
20%
TOTAL
380
000,00€
100%
Les
partenaires
mentionnés
à ce
plan
de
financement
ont,
chacun,
été
sollicités.
Pour
cette
extension
du
système
de
vidéoprotection,
les
équipements
proposés
sur
le
marché
intègrent
des
avancées
technologiques
récentes
en
matière
de
caméras
et de
logiciels
qui
permettront
de
mieux
répondre
aux
exigences
fixées
par
la Ville
en
matière
de
politique
de
sécurité.
C’est
aussi
l’opportunité,
pour
la
commune
d'’équiper
la
salle
du
Conseil
en
audiovisuel
en
cas
de
déclenchement
du
plan
ORSEC.
Se
doter
de
tels
matériels
et
logiciels
plus
performants,
nécessite
de
revoir
le
montant
initial
du
projet
à la
hausse
pour
le porter
à 650.000,00€
HT.
Il convient,
donc,
de
réactualiser
le
plan
de
financement
comme
suit
:
CO-FINANCEURS __ | Année | Montant
de
la
participation
(HT)
| Taux
de
participation
État FIPDR
2022
75 000,00
€
46,92%
2023
115
000,00
€
2024
115
000,00
€
Etat
DSIL
32
000,00
€
4,92%
CTM
95
000,00
€
14,62%
Ville
de
SchϾlcher
218
000,00
€
33,54%
TOTAL
650
000,00
€
100,00%
La
Commission
« Numérique
»,
réunie
le
24
avril
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
municipal,
réuni
Le
11
juin
2024,
a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
», réunie
le
13 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Pierre
MIDELTON
et invite
les
Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations.
Monsieur
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND
affirme
qu’il
souscrit
à
ce
projet
d’augmentation
des
moyens
en faveur
de
la vidéosurveillance
et du renforcement
de
la sécurité
des
espaces
publics
à Schoelcher.
Mais
il souhaite
aussi
réitérer
plusieurs
points
: « La
sécurité
à Schoelcher
est aussi
l’affaire
d’hommes
et de
femmes
et
qu’il
me
semble
important
que
l'effectif
de
la
Police
municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
manière
globale
puisse
être
augmenté
de
manière
à ce
que
nous
puissions
avoir
des
astreintes
de
nuit
ou
des
interventions
de
nuit
sur
le
territoire,
hors
interventions
ponctuelles
qui
se
font
déjà
évidemment.
Merci
beaucoup
». Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND
pour
son
intervention.
Notant
qu’il
n’y
a plus
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
A
l’unanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
:
e
D’approuver
l’opération
et son
nouveau
plan
de
financement.
2.2
Réajustement
du
plan
de
financement
de
l’opération
: renouvellement
du
système
d’information
de
la
ville
de
Schoelcher
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Noham
BODARD
à présenter
ce
point.
Par
délibération
n°
2023-06-060
en
date
du
17
octobre
2023,
le Conseil
municipal
a approuvé
l’opération
«
Renouvellement
du
système
d’information
de
la Ville
de
Schœlcher
», puis
a validé
l’ajustement
du
plan
de
financement
en
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
mars
2024,
comme
suit :
Europe
25%
187.500,00
€
État
25%
187.500,00
€
CTM
25%
187.500,00
€
Ville
25%
187.500,00
€
TOTAL
750.000,00
€ HT
Les
services
de
l’État ayant
annoncé
une
participation
financière
de 228.415,00
€ au titre de la DSIL
(dotation
de
soutien
à
l’investissement
local),
il
convient
de
réajuster
le
plan
de
financement
afin
de
poursuivre
l'instruction
du
dossier.
La
Commission
« Numérique
»,
réunie
le 20
février
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
municipal,
réuni
le
11 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
», réunie
le
13 juin
2024,
à émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Noham
BODARD
et
invite
les
Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations.
Notant
qu’il
n°y
a pas
de
demande
d'intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
À
lunanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
:
e
D’approuver
le nouveau
plan
de
financement
:
État
(DSIL)
30,46%
228.415,00 €
CTM
30,00%
225.000,00 €
Ville
39,54%
296.585,00 €
TOTAL
750.000,00 € HT
10 2.3
Participation
au
capital
de
la
société
publique
locale
(SPL)
Mobilité
Matinik
:
approbation
de
l’acquisition
par
la
ville
de
Schoelcher
d’actions
appartenant
à
l’actionnaire
unique
:
la
CTM
-
Désignation
des
élus
siégeant
au
Conseil
d’administration
Monsieur
le Maire
invite Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
à présenter
ce
point.
La
Société
Publique
Locale
(SPL)
Transport
de
Martinique
a été
créée
en
2014
avec
deux
actionnaires
: le
Syndicat
Mixte
du TCSP
(SMTCSP)
et le Conseil
Régional
de Martinique
devenu
la Collectivité
Territoriale
de
Martinique
(CTM).
Ces
collectivités
avaient
fait à l’époque
le choix
d’une
SPL
pour
se
doter
d'un
acteur
opérationnel
dédié
à la
conception,
la
réalisation
et
à
la
gestion
des
infrastructures
de
transport
en
commun
de
voyageurs
de
la
Martinique. Cependant,
ces
orientations
ne
sont
plus
adaptées
pour
répondre
aux
évolutions
sociétales
et
plus
particulièrement
celles
liées
à
la
transition
écologique,
amenant
les
collectivités
territoriales
à
investir
le
champ
des
« nouvelles
mobilités
» de
plus
en
plus
sollicitées
par
les
usagers.
Pour
permettre
aux
collectivités
territoriales
de
mieux
répondre
à ces
nouveaux
enjeux,
la SPL
Transport
de
Martinique
a modifié
ses statuts pour
étendre
son
champ
d’intervention
à toutes
sortes
de mobilité
et réaliser
les
infrastructures
nécessaires
à leur
déploiement
sur
le territoire.
La
modification
des
statuts
de
la
SPL
ainsi
que
sa
nouvelle
dénomination
ont
été
actée
par
l’assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires,
le 4
décembre
2023.
Ainsi,
la
SPL
Transport
de
Martinique
qui
se
dénomme
désormais
la
SPL
Mobilité
Matinik,
pourra
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
à
l’aménagement
d’infrastructures
(de
la
conception
à
la
réalisation
des
travaux)
pour
tous
les
types
de
mobilité.
Ces
aménagements
concerneront
notamment
les
mobilités
dites
douces
et durables
(marche,
vélo,
trottinette,
.…)
ainsi
que
les
nouveaux
véhicules
électriques,
les
services
de
partage.
En
outre,
en
gardant
le
champ
d'intervention
initial,
la
SPL
Mobilité
Matinik
a
toujours
la
possibilité
de
réaliser
des
aménagements
d’infrastructures
pour
le transport
en
commun
de
voyageurs.
La
participation
de
la ville
au
capital
de
la
SPL
Mobilité
Matinik
Le
présent
rapport
expose
les
conditions
de
la
participation
de
la
ville
au
capital
de
la
SPL
MOBILITE
MATINIK
avec
la
cession
à son
profit,
de
2000
(deux
mille}
actions
appartenant
à l’unique
actionnaire,
la
CTM,
au prix
d’achat
de
1 (un)
euro,
pour
une
valeur
totale
de
2000
euros.
Les
enjeux
de
la prise
de
participation
La
ville
de
Schoelcher
ayant
des projets
de mobilité
sur son territoire,
a manifesté
expressément
(par
courrier
d’accord
de
principe
en
date
du
27.11.2023
—
voir
annexe
1),
sa
volonté
de
participer
au
capital
de
la
SPL
(société
publique
locale)
Martinique
Transport,
nouvellement
dénommée
SPL
Mobilité
Matinik.
Cette
prise
de
participation
répond
à 2
objectifs
forts
soutenus
par
la politique
Transport
et
Mobilité
de
la
ville
et la délégation
désignée
à cet
effet
:
.
Améliorer
le cadre
de
vie
de
tous
les
usagers
et développer
des
stratégies
régionales
adaptées,
,
Renforcer
la cohésion
sociale
et la solidarité
territoriale
grâce
à des
équipements
et services
renforcés.
En
effet,
il
s’agit
ici
pour
la
ville,
d’entrer
dans
le
capital
de
la
SPL
Mobilité
Matinik,
afin
de
pouvoir
amplifier
ses
outils
de
réponse
à la population,
en
terme
d'aménagements
et d'équipements
nécessaires
à la
mobilité
sur tout
le territoire
communal.
il Cette
SPL
est
désormais
compétente
pour
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
à
l’aménagement
d’infrastructures
(de
la conception
à la réalisation
des
travaux)
pour
tous
Les
types
de
mobilité.
Ces
aménagements
concerneront
notamment
les
mobilités
dites
douces
et durables
(marche,
vélo,
trottinette,
…)
ainsi
que
les nouveaux
véhicules
électriques,
les
services
de
partage,
etc.
La
SPL
Mobilité
Matinik,
conserve
en
parallèle
son
champ
d’intervention
initial,
et
donc
la possibilité
de
réaliser
des
aménagements
d’infrastructures
pour
le transport
en
commun
de
voyageurs.
Dans
ces
conditions,
en
intégrant
le
capital
de
la
SPL
Mobilité
Matinik,
la
ville
de
Schoelcher
aura,
d’une
part
à sa
disposition
un
outil
pour
mettre
en
œuvre
le plan
de
mobilité
qu’elle
aura
retenu
pour
son
territoire,
d’autre
part,
la
possibilité
de
participer
aux
organes
de
décision
de
la
SPL,
ce
qui
lui
permettra
d’être
informée
et d’avoir
un
avis
sur
tous
les
projets.
Sur
les modalités
de
la prise
de
participation
:
-
Comme
le prévoit
l’article
12
de
ses
statuts,
l’entrée
au
capital
de
la
SPL
Mobilité
Matinik,
peut
se
faire
par
la cession
des
actions
d’un
de
ses
actionnaires
au
profit
d’une
autre
collectivité
territoriale.
En
effet,
conformément à
la loi,
Le
capital
de
la
SPL
Mobilité
Matinik
doit
être
détenu
exclusivement
par
des
Collectivités
Territoriales
ou
leur
groupement.
-
Les
deux
actionnaires
de
la SPL
Mobilité
Matinik
sont
actuellement
la CTM
avec
180.000
actions
et
le
SMTCSP
avec
120.000
actions.
Le
SMTCSP
étant
en
cours
de
liquidation,
la
CTM
reste
le
seul
actionnaire
pouvant
céder
des
actions.
-
La
SPL
Mobilité
Matinik
a gardé
le même
capital
qui
est
fixé
à la somme
300.000
€.
Ce
capital
est
divisé
en
300.000
actions,
d’une
valeur
nominale
d’un
euro
chacune,
souscrites
en
numéraire
et intégralement
libérées.
Conformément
à l’article
12
de
ses
statuts,
le
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Mobilité
Matinik,
au
cours
de
la réunion
du 9 février 2024,
a donné
son
agrément
pour
l’entrée
de la Ville
de
Schoelcher
à son
capital,
avec
l'acquisition
de
2000
actions
appartenant
à la CTM.
(Voir
annexe
2)
Cette
acquisition
se
fera
moyennant
le prix
d’achat
de
1 (un)
euro
l’action,
pour
un
montant
total
de
2000
(deux
mille)
euros.
-
L'entrée
de
la ville
au
capital
de
la
SPL
MOBILITE
MATINIK,
est
assortie
de
la
désignation
de
2
élus
(1
titulaire
et
1 suppléant)
appelés
à siéger
au
conseil
d’administration
de
cette
dernière.
La
Commission
« Infrastructure
Aménagement
du
Territoire
et Environnement
»,
réunie
le
lundi
10
juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
municipal,
réuni
le
11 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
», réunie
le
13 juin 2024,
a émis
un
avis
favorable.
17h43
: Arrivée
de
Madame
Corinne
Brigitte
PLANTIN
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
et
invite
les
Conseillers
municipaux
à
formuler
leurs
observations.
Notant
qu’il n’y
a pas
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la question
à l'approbation
des
Conseillers
municipaux.
12 A
Punanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
:
e
D’approuver
la
participation
de
la
ville
au
capital
de
la
SPL
Mobilité
Matinik,
traduite
par
l’acquisition
de
2000
actions
de
la
CTM
au
profit
de
la ville
de
Schoelcher,
au
prix
d’achat
de
un
euro
l’action,
pour
un
montant
total
de
deux
mille
euros
;
e
D’approuver
la
désignation
des
élus
(1
titulaire:
Monsieur
Patrice
CHARLEBOIS
et
1
suppléant
:
Madame
Vanessa
BAPTE)
appelés
à
siéger
au
Conseil
d’administration
et
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
cette
dernière.
2.4
Mise
en
place
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Monsieur
le Maire
invite
Madame
Vanessa
BAPTE
à présenter
ce point.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
visant
à
soutenir
les
agents
publics
face
à
l'inflation
a
été
instaurée,
sous
conditions,
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
de
l’État,
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires
par
un
décret
n°
2023-702
du
31 juillet
2023.
Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
la
mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
dans
la fonction
publique
territoriale.
Compte
tenu
du principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
la mise
en
place
de
cette prime
est facultative
et nécessite
l’adoption
d’une
délibération
après
avis
du
comité
social
territorial
compétent.
Le
comité
social
territorial
de
la collectivité
sera
saisi
le
20
juin
2024
sur
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
de
soutien
aux
agents
territoriaux.
L’avis
produit
par
le
CST
sera
communiqué,
en
séance
du
Conseil
municipal,
le 25
juin
2024.
LES
BENEFICIAIRES
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous :
-
avoir
été nommés
ou
recrutés
à une
date
d’effet
antérieure
au
1° janvier
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023,
-
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023.
Sont
exclus
de
ce
dispositif,
les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage,
les
agents
contractuels
de
droit
privé,
les
apprentis,
les
vacataires,
les
stagiaires
gratifiés,
les
volontaires
du
service
civique
et Les
collaborateurs
occasionnels
du
service
public.
LA
DETERMINATION
DU
MONTANT
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l’agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la limite
du plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de rémunération
défini,
il appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime
:
13 Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1‘ juillet
2022
au
30
juin
2023
Plafond
maximum
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
pour
un
poste
à temps
complet
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€
et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€
Supérieure
à 33
600
€
et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la prime
pouvoir
d’achat
est réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur la période
de
référence
du
1er juillet 2022
au
30 juin
2023.
LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et indemnité
perçue
par
l'agent,
à l'exception
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
de
la prime
exceptionnelle
à chaque
agent
fait l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d’attribution
définies
par
la présente
délibération.
LE
SCHEMA
DE
LA
PROCEDURE
DE
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
3
conditions à satisfaire
SAISINE
PRISE
DE
LA
PRISE
DES
ATTRIBUTION
Recruté
dans
ia FPT
DU
CST
DELIBERATION
ARRETES
DE
LA
PRIME
avant
le 01/01/2023
c
+
CO
Œ
>
\
S
SRI
r
30/06/2023 dans la
collectivité
ee
2
+
e-
2
PA
RE
RE
es
ETES
LÉ
i
Rémunération
brute
COMITE
SOCIAL
ORGANE
AUTORITE
‘
Pres
TERRITORIAL
DELIBERANT
TERRITORIALE
période
du 01/07/2022
au
30/06/2023
17h47
: Arrivée
de
Monsieur
Eric
JULTAT
et de Monsieur
William
PAULIN
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Vanessa
BAPTE
et invite
Les Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations. Notant
qu’il n’y
a pas
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la question
à l'approbation
des
Conseillers
municipaux.
14 A
l’unanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
d'approuver
:
1-
L’attribution
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
remplissant
les
conditions
fixées
par
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023 ;
2-
Ea
fixation
du
montant
de
la
prime
dans
le
respect
du
barème
et
des
montants
plafonds
suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
Montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
pour
un
poste
à temps
complet
(30%
du
barème
de
la fonction
publique
d'Etat)
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
249
€
(dans
la limite
de
800
€)
Supérieure
à 23
700
€
et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
210
€ (dans
la limite
de
700
€)
Supérieure
à 27
300
€
et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
180
€
(dans
la limite
de
600
€)
Supérieure
à 29
160
€
et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
150
€
(dans
la limite
de
500
€)
Supérieure
à 30
840
€
et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
120
€
(dans
la limite
de
400
€)
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
70
€ (dans
la limite
de
350
€)
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
90
€
(dans
la limite
de
300
€)
3-
Le
versement
de
la
prime
en
une
fraction
ou
en
plusieurs
fractions
selon
les
critères
définis
précédemment
;
4-
L'inscription
des
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012
du
budget
municipal.
2.5
Création
de postes
budgétaires
Monsieur
le Maire
invite Madame
Nicole
DUFEAL
à présenter
ce
point.
Conformément
à l’article L. 313-1
du
Code
général
de la fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la commune
ou
de
l’établissement
public.
A
ce
titre,
il appartient
au
Conseil
municipal,
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Afin
d'assurer
la
continuité
des
services
et
dans
la perspective
de
valorisation
des
parcours
professionnels
du
personnel
de
la
commune
bénéficiant
d’un
avancement
de
grade,
la
ville
propose
de
créer
des
emplois
permanents
à temps
complet,
susceptibles
d’être
pourvus
par
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels,
selon
les
modalités
suivantes
:
Filià
Nombre
de
Catéporie
Temps
de
travail
ere
Ne
postes
8
hebdomadaire
1
A
dons
eomnier
Attaché
principal
de
35
heures
ADMINISTRATIVE
Tmyscomele
à
B
de
35
heures
Rédacteur
Temps
complet
Educateur
des
activités
SRE
.
FE
de
35
heures
physiques
et sportives
15 Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Nicole
DUFEAL
et invite
les Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations. Notant
qu’il n’y
a pas
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
À
l’unanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
d'approuver
:
>
Dans
la filière
administrative
:
1-
La
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
35
heures
sur
le
grade
d’attaché
principal.
2-
La
création
de
quatre
emplois
permanents
à
temps
complet
de
35
heures
sur
le
grade
de
rédacteur.
>
Dans
la filière
sportive
:
3-
La
création
de
trois
emplois
permanents
à temps
complet
de 35
heures
sur le grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives.
>
L'inscription
des
crédits
au
chapitre
012
du
budget
communal,
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
personnels
recrutés.
>
La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
2.6
Expérimentation
de
la mise
en
œuvre
du
congé
menstruel
Monsieur
le Maire
invite
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
à présenter
ce
point.
CADRE
GENERAL
Malgré
plusieurs
tentatives
de
compromis
en
séance
publique,
la proposition
de
loi
prévoyant
pour
les
femmes
atteintes
de règles
invalidantes
de
s’arrêter de travailler deux jours
par mois a
été rejetée
le
15
février
dernier. Aujourd’hui
dans
la fonction publique,
il n’existe
aucun
cadre
légal permettant
aux
femmes
de
travailler
sans
perte
de
rémunération
lorsqu'elles
souffrent
de
dysménorrhées.
Selon
la réglementation
en
vigueur,
il appartient
à l’organe
délibérant
de
chaque
collectivité,
après
avis
du
comité
social
territorial,
de
dresser
la
liste
des
événements
familiaux
susceptibles
de
donner
lieu
à
des
autorisations
spéciales
d'absence
(ASA)
et
d’en
définir
les
conditions
d’attribution
et
de
durée.
Ces
ASA
accordées,
visent
à maintenir
la rémunération
de
l’agent
devant
s’absenter
du
travail.
Pour
un
employeur
public
local,
cela
ne
peut
toutefois
se
faire
qu’au
regard
des
autorisations
spéciales
d’absence
déjà
prévues
au
sein
de
la
fonction
publique
d’État
et
pour
laquelle
aucune
absence
pour
règles
invalidantes
n’est
prévue
à ce jour.
Dans
l’attente
d’un
décret
d'harmonisation
des
ASA
dans
le cadre
de
la loi
de
transformation
publique
du
6
août 2019,
l'instauration
d’absence
durant
la période
de
ce
congé
menstruel
doit se faire plutôt
sous
Le prisme
de
l’aménagement
des
conditions
de
travail,
soit
par
l'aménagement
du
temps
de
travail
ou
d’un
recours
facilité
au
télétravail
selon
les
missions
du
personnel
féminin
concerné.
16 INITIATIVE
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
A
l'instar
de
plusieurs
employeurs
privés,
des
initiatives
expérimentales
sont
déjà
lancées
ou
s’apprêtent
à
être
menées
dans
certaines
collectivités
locales.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
volonté
d’améliorer
les
conditions
de
travail,
de
briser
le tabou
sur
les règles
et de
prévenir
la précarité
menstruelle.
Ces
organisations
ayant
installé
un
congé
menstruel
font
remonter
certaines
observations
dont
celles
mentionnées
ci-aptés
:
-
aucun
abus
de
la part
du
personnel
féminin
n’a
été
observé
;
-
les réserves
sur l’atteinte
à «l’intimité
» de
la personne
et la préservation
de
la confidentialité
peuvent
pour
l’instant
être
dissipées
;
-
les
services
RH
maîtrisent
les règles
et la mise
en œuvre
de
ces
autorisations
spéciales
d’absences
qui
ne
diffèrent pas
des
éventuels
autres
arrêts
liés
à la maladie
ou
autre.
En
réalité,
le jour
d’absence
n’est
pas
la seule
réponse
possible
à la prise
en
compte
des
règles
douloureuses.
D'autres
mesures
telles
que
la
possibilité
du
recours
au
télétravail,
l’adaptation
de
certains
postes
et
l’aménagement
du temps
de travail
sont
avancées.
Ces
dispositifs
peuvent
permettre
des
temps
de pause
plus
long,
un
horaire
d’arrivée
décalé,
etc.
EXPERIMENTATION
AU
SEIN
DE
LA
VILLE
DE
SCHŒLCHER
Au
sein
de
la ville
de
Schælcher,
il est
proposé
à titre
expérimental,
d'accorder
un
congé
permettant
à nos
employées
de bénéficier
mensuellement
d’un jour
d’autorisation
spéciale
d’absence
(ASA)
rémunéré,
en
cas
de
difficultés
liées
aux
menstruations.
Toute
personne
concernée
(agents
administratifs,
agents
des
écoles,
agents
d’entretien,
agents
des
crèches,
agents
dont
les
missions
nécessitent
des
déplacements
fréquents,
...),
sous
réserve
de
la
certification
médicale,
bénéficiera
d’un
jour
d’autorisation
spéciale
d’absence
par
mois,
qu’elle
ait
recours
ou
non
au
télétravail. Comme
pour
la
procédure
de
demande
de
congé
de
longue
ou
grave
maladie,
les
employées
concernées
devront
au
préalable
se rapprocher
de
leur
médecin
traitant
qui
établira
:
-
un
certificat
médical
administratif
indiquant
que
la
patiente
peut
avoir
recours
à une
ASA,
un
jour
par
mois
pour
état
de
santé,
-
un
certificat
médical
à l’attention
du
médecin
du
travail
sous
pli
confidentiel
indiquant
la pathologie
de
l’agent.
Ce
personnel
devra
ensuite
consulter
le médecin
du travail
et présenter
à ce
dernier,
le certificat
médical
sous
pli
confidentiel,
attestant
d’une
pathologie
impliquant
une
situation
de
dysménorrhée.
Ces
personnes
sont
invitées
à
remplir
un
formulaire
de
demande
présenté
en
annexe
et
à
le
retourner
au
service
des
ressources
humaines
dûment
complété.
Ce
document
est
valable
pour
une
durée
de
12
mois
et
devra
être
renouvelé
si la mesure
est reconduite.
Concernant
les
modalités,
le jour
même
de
l’absence,
dans
le
cas
où
elle
rencontrerait
une
situation
de
dysménorrhée,
l’employée
devra
informer
Le service
RH
par maïl
ou
tout autre
moyen
(Service
« Prévention,
Santé
sécurité
au travail
»)
et son
supérieur
hiérarchique,
de
son
intention
d’avoir
recours
à l’ASA,
pour
une
prise
en compte
dans
le logiciel
Chronotime
ou
à titre d’information,
le cas
échéant,
pour
celles
ne bénéficiant
pas
du
Chronotime.
Cette
mesure
a pour
objectif
de
promouvoir
un
environnement
de
travail
plus
inclusif
et respectueux
de
la
santé
de
chacun.
Toute
suggestion
améliorant
le dispositif peut
être
entendue.
17 Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
point
qui
a été
présenté
au
dernier
Comité
Social
Territorial
(CST)
et qui
a reçu
un
avis
favorable.
Il s’agit
tout
de
même
d’une
avancée
s’agissant
de
la prise
en
compte
de
la question
du
congé
menstruel.
Monsieur
le Maire
fait remarquer
que
cette
avancée
va de
soi.
Il invite
les Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations.
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
précise
que
figurent
dans
Le
rapport,
des
dispositions
et
toute
une
procédure
encadrée
qu’elle
n’a
pas
reprises.
Pour
l'heure,
cette
question
sera
mise
en
œuvre
à
titre
expérimental. Notant
qu’il
n°y
a pas
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
A
Punanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
d’approuver
:
e
La
mise
en
place,
à
titre
expérimental,
d’un
congé
menstruel
correspondant
à
un
jour
d’autorisation
spéciale
d’absence
par
mois,
pour
le
personnel
féminin
de
la
ville
souffrant
de
dysménorrhée
et
ayant
bénéficié
de
la
procédure
médicale
adaptée
énoncée
précédemment,
qu’elles
aïent
recours
ou
non
au
télétravail
;
e
Le
recours
au
télétravail
durant
le
congé
menstruel,
selon
le
poste
de
l’agent
et
lorsque
sa
situation
de
santé
durant
sa
période
menstruelle
le permet,
afin
de
limiter
les
déplacements
et
faciliter
le repos
sur
cette journée
mensuelle
d’autorisation
spéciale
d’absence
;
e
La
mise
en
œuvre
du
dispositif,
à
titre
expérimental,
dans
l’attente
du
cadre
légal
permettant
aux
femmes
de
travailler
sans
perte
de
rémunération
lorsqu’elles
souffrent
de
dysménorrhées.
2.7
Approbation
de
la
convention
de
subvention
année
2024
commune
de
Schoelcher/
Comité
des
œuvres
sociales
(COS)
Monsieur
le Maire
invite
Madame
Marie
GARON
à présenter
ce
point.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d’épanouissement
du
personnel
communal,
la
Ville
noue
des
relations
partenariales
avec
les
associations
qui
s’investissent
dans
ce
secteur
et
dont
l’efficacité
est
notoirement
reconnue. Crée
le 7
septembre
1997,
le
Comité
des
œuvres
sociales
(COS),
a pour
mission
d’assurer
une
meilleure
et
franche
collaboration
entre
les
agents
de
la collectivité,
de
proposer
et développer
toutes
activités
permettant
l’épanouissement
et
la formation
de
ses
membres
en
matière
d'œuvres
sociales,
loisirs,
voyages,
sports
; et
plus
généralement
tout
ce
qui
concerne
l’art
et La culture.
Les
activités
du
COS
contribuent
au
fonctionnement
harmonieux
des
services.
Aïnsi,
la
commune
et
le
COS
souhaitent
poursuivre
et
développer
les
relations
de
partenariat
qu’ils
entretiennent
dans
un
cadre
conventionnel
renouvelé
et
actualisé,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Cette
convention
fixe
l’ensemble
des
aspects
de
ce partenariat
avec
Le COS
qui
se concrétisera
par un
soutien
matériel
et financier
de
la collectivité.
18 Sur
la
base
du
budget
prévisionnel
communiqué
par
le
COS
pour
l’année
2024,
la
Ville
lui
versera
une
subvention
pour
ladite
année,
d’un
montant
prévisionnel
maximal
de
vingt-cinq
mille
euros
(25
000)
€.
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Marie
GARON
et invite
les
Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations. Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
type
de
virement
représente
une
opération
assez
classique
au
sein
des
collectivités. Notant
qu’il
n’y
a pas
de
demande
d'intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
Conformément
à
l’article
L.2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'attribution
des
subventions
donnant
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
à
l’unanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
:
e
D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
subvention
pour
l’année
2024
octroyant
au
COS
sur
la
base
du
budget
prévisionnel
fourni
par
le
bénéficiaire,
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
vingt-cinq
mille
euros
(25
000)
€.
2.8
Aménagement
du
cimetière
de
Terreville
: construction
et exploitation
d’un
salon
funéraire
‘ Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Emile
GONIER
à présenter
ce
point.
Dans
le
cadre
du
projet
de
modernisation
et
d’extension
du
cimetière
de
TERREVILLE,
la
Ville
de
Schælcher
envisage
la construction
de
bâtiments
modulaires
à usage
de
salons
funéraires.
Des
éléments
de
conception
issus
d’une
étude
liminaire
ont
permis
d’arrêter
les
conditions
préalables
à
l'insertion
du
bâtiment
dans
son
environnement.
Ils tiennent
compte
en
premier
lieu
des
caractéristiques
géotechniques
du
terrain
d’assiette
du
projet.
L'orientation
du
bâtiment
a
également
donné
lieu
à
préconisation
pour
tenir
compte
des
activités
qui
devraient
s’y dérouler
et porter
d’ores
et déjà
des
solutions
aux
dispersions
d’ondes
sonores
susceptibles
d’en
résulter. L'analyse
du
cadre
réglementaire
de
l'occupation
des
cimetières
et de
leurs
abords
immédiats
a permis
d’en
proposer
une
emprise
conforme.
Les
contours
prérequis
du
projet
étant
définis,
il est désormais
possible
de
lancer
la démarche
de
démocratie
participative
de
réalisation
de
cet
équipement.
À
ce
stade,
et
après
discussion
avec
Les
services
de
l'Etat,
dont
il
conviendra
de
solliciter
par
la
suite
les
autorisations
propres
à
l'ouverture
de
ce
type
d’équipements,
il
convient
de
lancer
cette
opération
d'importance
pour
la
commune
dans
un
schéma
classique
consistant
en
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'architecture
pour
sécuriser
et définir
plus
avant
les
aspects
techniques
et Les
délais
de
réalisation.
Il devra
s’en
suivre
un marché
de travaux
pour
la construction
de cet équipement
funéraire
qui tiendra
compte
de
conclusions
découlant
de
ce
dernier.
19 L'exploitation
de
cet équipement
fera
l’objet
d’une
délégation
de
service
public.
Notre
assistant
à maîtrise
d'ouvrage,
le
cabinet
ENVIVIA,
aidera
la Ville
à définir
précisément
les
besoins
et à passer
le marché
de
maitrise
d’œuvre
d’architecture.
Selon
le planning
du projet
global
les
différentes
étapes
s’échelonneraient
comme
suit
:
-début
du
marché
de
MOE
d'architecture
:17
octobre
2024
-remise
du
DCE
travaux
: 14 janvier
2025
et publication
au plus
tard
le
16 janvier
2025
-publicité
5 semaines
+
1 semaine
supplémentaire
si demande
-délai
de notification
normal
: 30 jours
incluant
les
10 jours
de
recours
-fin
des
travaux
: Le 6 février
2026.
Le
planning
prévisionnel
du
projet
global
fixe
la fin des
travaux
le 6 février
2026.
Il convient
de
faire
observer
que
Le
délai
d’instruction
du
permis
de
construire
serait
de
6 mois
sans
aléa
et
que
la durée
estimée
des
travaux
est
de
9 mois
sans
aléa.
À
noter
que
le
délai
pour
la
réception
des
travaux
(le
6
février
2026)
peut
être
optimisé
en
cas
d’absence
d’aléa,
mais
qu’il
peut
être
dépassé
en
cas
de
publication
tardive
ou
décision
tardive.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Emile
GONIER
et invite
les Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations. Monsieur
Emile
GONIER
précise
que
la démocratie
participative
est telle
que
cette
opération
sera présentée
à l’ensemble
de
la population
qui
y sera
conviée.
Il poursuit
: « Il s’agit
pour
le Conseil
municipal
de
mettre
tout
cela
en place
avant
de
passer
à la phase
démocratie
participative,
phase
qui
nous
est
si chère
».
Monsieur
le Maire
rajoute
: « C'est-à-dire
étayer
un
dossier
avant
d’entrer
dans
les
détails
». Puis
il cède
la
parole
à Monsieur
Daniel
CHOMET.
Monsieur
Daniel
CHOMET
intervient
: « Bonjour
chers
collègues.
Je
ne
suis
ni
pour,
ni
contre
ce
projet
dans
l’état
actuel
des
choses,
cela
a
toujours
été
ma
ligne
de
conduite.
Je
suis
heureux
de
voir
que
sur
la
caractérisation
du
projet,
les
choses
aient
pu
avancer.
Comme
j’ai
pu
le
lire
dans
le
rapport,
il
est
indiqué
que
les
contours
prérequis
du
projet
étant
définis,
il
est
désormais
possible
de
lancer
la
démarche
de
démocratie
participative.
J'aurais
véritablement
souhaité,
pour
être
très
à
l’aise
et
tranquille
pour
la
suite,
que
l’on
puisse
présenter
en
Conseil
municipal
tous
les
éléments
qui
sont mis
à disposition
et qui
permettent
d'indiquer
que
Îes prérequis
sont
remplis.
Si
les
prérequis
sont
remplis,
partageons
ces
prérequis.
Et je
serai
extrêmement
à
l'aise
à
valider
l’idée
du
lancement
des
consultations
ete.
Certains
pourraient
avoir
le
sentiment
que
la
démocratie
participative
viendra
à un
stade
où
il y
aura
peu
de
marges
de
manœuvre
de
décider.
Partageons
ces
prérequis
et les
uns
et
les
autres
pourront
indiquer
s’ils
considèrent
que
le projet
va
dans
le bon
sens.
Je
ne
demande
que
de
voir
ce
projet
aller
dans
le bon
sens
pour
valider,
voter
le
passage
aux
étapes
suivantes
qui sont
des passations
de
marché.
Nous
sommes
vraiment
dans
de l’opérationnel.
Donc,
avant
d’y
arriver,
il y a un
aspect
description
que j’aurai
souhaité
avoir,
pour
être
tranquille
pour
la suite
».
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Daniel
CHOMET.
Monsieur
Emile
GONIER
suggère
à Monsieur
le Maire
de
céder
la parole
à Monsieur
Bertil
BRIDIER,
Directeur
Général
des
Services
car
il
travaille
en
parfaite
collaboration
à
ce
sujet
avec
Madame
20 Marie-Agnès
ADIUTOR,
Directrice
du
Pôle
Infrastructures,
Aménagement
du
territoire
et
Environnement. Monsieur
le Maire
ÿ consent
en
répondant
que
cela
était
prévu.
Monsieur
Bertil
BRIDIER,
Directeur
Général
des
Services,
déclare
: «
Les
éléments
dont
on
parle
sont
extrêmement
techniques,
à l’instar
de
l’étude
géotechnique
que
nous
pourrons
projeter
la fois prochaine,
avec
l’ensemble
des
parcelles,
notamment
celles
qui
ont
été
écartées
afin
d’éviter
tout
désordre,
dans
la mesure
où
il y a tout
de
même
quelques
zones
qui
sont
totalement
inconstructibles.
La
question
de
l’orientation
a été
débattue
et des
préconisations
ont
été
faites,
à la faveur
d’une
orientation
tournée
vers
le
Cap
Salomon,
les
espaces
qui
seront
ouverts
au
public
ne
devant
pas
être
dirigés
vers
les
habitations
alentour.
Il s’agit
d’une
question
règlementaire
qui
a
été
examinée
dans
la
mesure
où
les
constructions
sont
particulièrement
règlementées
à l’intérieur
d’un
cimetière.
Il
fallait
s’assurer
que
l’emprise
était
envisageable
eu
égard
aux
servitudes
de
non
édification.
Ce
sont
des
questions
de
préfiguration
qui
ne
sont
pas
effectivement
très
explicites
sur
un
document
mais
que
nous
avons
tenté
de
résumer
dans
le
rapport.
Nous
pourrons
en
faire
une
présentation
plus
détaillée,
point
par point,
dans
la mesure
où
vous
en
avez
manifesté
le désir,
Une
étude
géotechnique
n’étant
pas
très
agréable
à regarder
mais
nous
pourrons
bien
évidemment
la présenter
».
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Emile
GONIER.
Monsieur
Emile
GONIER
affirme
qu'il
adhère
à la proposition
du
Directeur
Général
des
Services
(DGS)
de
présenter
des
éléments
eu
égard
à la préoccupation
du
collègue
Monsieur
Daniel
CHOMET
s'agissant
de
la démocratie
participative,
tout
en
apportant
aisément
les précisions
sur
ce très
beau
projet.
Monsieur
Bertil
BRIDIER,
Directeur
Général
des
Services,
précise
que
les
considérations
qui
vont
faire
l’objet
de
l’exposé
n’entravent
pas
du
tout
les
questions
de
démocratie
participative.
Il
s'agissait
véritablement
des
questions
de
préfiguration,
de
faisabilité
au
sens
très
général
du
terme
et de
la possibilité
d’implanter
un
tel projet
sur
la zone.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
d’autres
demandes
d'intervention.
Il
précise
qu’il
s’agit
d’un
sujet
particulièrement
sensible
et
que
la
population
est
dans
l’attente
de
la
réalisation
de
ce
projet
qui
appelle
plusieurs
observations.
Il
poursuit:
« Aujourd’hui,
la
question
relative
à
nos
défunts
est
prégnante.
Premièrement,
la rotation
naturelle
qui
se produisait
il y a quelques
années
a dépassé
une
certaine
limite.
Se
pose
vraiment
un problème
d’inhumation
de nos
compatriotes.
Deuxièmement,
il faut pouvoir
être en mesure,
toutes
les
fois
où
cela
est
possible,
de
reconnaître
la pertinence,
le
bien-fondé
des
actions
mais
aussi
le bon
sens
des
anciens.
Ces
derniers
avaient
déjà
prévu
cette
évolution
et donc
un
espace
relativement
important
s’agissant
des
agrandissements
possibles
du
cimetière.
Aujourd’hui,
la législation
(européenne
et française)
relative
à la non
artificialisation
des
sols
rend
les
choses
plus
aisées.
Toutes
les
fois
où j’ai
eu
l’occasion
de
me
rendre
chez
des
personnes
connues
ou
non,
cette
demande
très
forte
est
formulée
concernant
les
salons
funéraires.
La
ville
de
Fort-de-France
nous
a,
à ce jour,
beaucoup
aidés
sur
ce
sujet.
Je
compte
sur
le
bon
sens
de
chacun
afin
que
nous
puissions
cheminer
sur
cette
affaire
».
Monsieur
le Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND.
Monsieur
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND
intervient
: «
Schæœlcher
est une
grande
ville.
A
entendre
les
schoelchérois,
depuis
plusieurs
années,
il
y
a un
vrai
besoin,
une
vraie
demande
des
schoelchérois
que
leurs
morts
puissent
être
veillés
sur
leur
territoire
près
de
chez
eux
et
c’est
bien
légitime.
J'en
suis
parfaitement
favorable.
C’est
une
réflexion
qui
a
évolué,
au
fur
et
à mesure
de
la
proximité
et
du
travail
d’élus.
En
revanche,
je
m’interroge
comme
le
collègue
Monsieur
Daniel
CHOMET
sur
le
moment
de
la
démocratie
participative
dans
la
mesure
où
il
nous
est
demandé
aujourd'hui
de
voter
un
marché,
de
voter
le lancement
d’un
appel
d'offre
pour
maîtrise
d'œuvre
et parallèlement
une
opération
de
démocratie
21 participative.
Et
si
la rencontre
avec
la population
génère
des
retours
de
bon
sens
que
l'on
voudrait
prendre
en
compte
? Comment
seront-ils
pris
en
considération
? ».
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND.
Puis
il
cède
la
parole
au
rapporteur
Monsieur
Emile
GONIER.
Monsieur
Emile
GONIER
souhaite
attirer
l'attention
sur
la
chronologie
prévisionnelle.
Le
dossier
de
consultation
est prévu
en janvier
2025,
dossier
qui
devra
s'enrichir des
éventuels
amendements
qui
sortiraient
d’une
démocratie
participative.
Quelle
est l'articulation
pertinente
entre
la nécessaire
conduite
d’un
projet
et
sa
soumission
à
l'organe
délibérant
qu’est
le
Conseil
municipal
et
le
souci
de
démocratie
participative
?
Donc,
nous
ne
pouvons
pas,
par
respect
envers
la population,
venir
Les
mains
vides
et puis
n'avoir
pas
cadré
déjà
la chose.
Nous
étions
déjà
prêts
à lancer
la
démocratie
participative.
La
difficulté,
de
ce
qui
sous-tend
la
note
aujourd'hui,
est
d'être
en
parfaite
harmonie
avec
les
autorités
qui
nous
ont
demandé
d’être
précautionneux
à la
faveur
d'une
maîtrise
d’œuvre
et d’un
dossier
classique
de
marché
de
travaux
mais
qui
est prévu
en 2025.
Soyons
bien
convaincus,
en
tout
cas
nous
sommes
convaincus
des
vertus
de
la démocratie
participative.
Le
respect
consiste
à venir
avec
des
éléments
suffisamment
préparés
pour
que
véritablement
cela ne
soit pas
une
idée.
C’est
toute
la différence
qu’il
y a entre
une
idée
et un projet.
On
commence
à parler
de
projet
lorsqu'on
a vérifié
La faisabilité
de
la chose.
S’agissant
des
détails
d’un
dossier
de
consultation,
il
faut être ouvert
aux
éventuels
amendements
apportés
suite à la mise
en œuvre
d’une
démocratie
participative.
Mais
retenons
que
le
dossier
de
consultation
est porté
à janvier
2025.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Emile
GONIER
et cède
la parole
à Monsieur
Daniel
CHOMET.
Monsieur
Daniel
CHOMET
intervient
: « Je
rebondis,
je
comprends
f’écho
que
le
collègue
Monsieur
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND
me
fait.
Je
suis
vraiment
en
phase
avec
lui.
Quelle
est
la place
de
la
démocratie
participative
?
Et
encore
une
fois,
je
pense
qu’on
peut
tous
se
réjouir
de
la
façon
dont
lesdites
oppositions
de
manière
usuelle,
pratiquent
notre
Conseil
municipal.
Je pense
qu’on
est assez
consensuel
mais
vous
êtes
la
majorité.
Lorsque
nous
associons
nos
votes
aux
vôtres
sur
des
choses
aussi
décisives
et
engageantes,
ce n'est jamais
neutre,
c'est
engageant.
C’est
à ce
titre que je dis
que je ne
suis pas
un
adversaire
du
projet.
J’ai
manifesté
à un
moment
donné
des
interrogations.
Et
si je
regarde
avec
le rétroviseur,
un
peu
loin
dans
le temps,
certains
ici
n’ont
pas
toujours
été
favorables
à ce
projet.
Cela
prouve
que
nous
sommes
tous
les uns
et les
autres
amenés
à pouvoir
évoluer.
C’est
une
bonne
chose.
Encore
une
fois, je redis
que
nous
allons
voter, je vous
mets
très
à l'aise. Mais
je
crois
qu'il
serait bon
que
les
éléments
factuels
soient
présentés
très
rapidement,
le DGS
ayant
en partie
répondu
à ces
questions
notamment
sur
la question
de
l'orientation.
Pour
ceux
qui
sont
des
usagers
du
secteur,
la question
de
l'orientation
est
très
impactante
sur
les
enjeux
de
perturbation
de
risque
sonore.
S’agissant
de
la
question
de
l'implantation,
vous
avez
indiqué
qu’il
s’agira
davantage
d’une
implantation
sur
la
partie
basse.
Je
suppose
que
l'architecte
prendra
en
compte
tous
ces
éléments
pour
proposer
quelque
chose
de
concluant.
Faisons-en
sorte
que
nous
soyons
tous
tranquilles
et que
nous
ayons
tous
le
même
niveau
d'information.
Et
peut-être
me
trouverez-vous
à
vos
côtés
pour
aller
convaincre
les
gens
à
Terreville,
que
c'est
une
bonne
chose.
Pourquoi
pas
! Je
vote
le
budget,
je
vote
le
compte
administratif.
Quand
je
vote
ici,
cela
veut
dire
que
je
suis
d’accord.
Ce
n’est
pas
un
vote
de
résignation.
C’est
un
vote
et j’assume.
Pour
être
tranquille
dans
mes
positions,
j'attends
aussi
d'être
éclairé.
Je
ne
serai
pas
un
suiveur
béat,
qui,
entre
ne
pas
voter
et s’opposer,
a fait
finalement
le choix,
la concession
de voter gratuitement.
Non,
je suis
engagé.
J’aurai
vraiment
souhaité
que
ces
éléments
nous
parviennent
dans
les
meilleurs
délais
pour
qu'on
puisse
entre
nous
aussi
pouvoir
apporter
des
éléments
de
regard
et
d’enrichissement.
Je
salue
également
la réponse
du
collègue
Monsieur
Emile
GONIER
».
Monsieur
le
Maire
déclare
: «Il
y
a
un
élément
qu’il
ne
faut
jamais
perdre
de
vue.
Lorsqu'on
parle
de
démocratie
partici
ative,
cela
ne
veut
pas
dire
qu’on
exclut
tout
processus
qui
pourrait
enrichir
notre décision,
q
P
22 au
contraire.
Il
est
vrai
que
nous
qui
l’avions
beaucoup
pratiquée
à
une
période,
combien
de
fois
a-t-on
constaté
que
les
réunions
se
déroulaient
particulièrement
bien
parce
qu’elles
avaient
été
bien
préparées
en
amont.
Cela
a beaucoup
de
sens.
Sur
ce
point,
il y a urgence
selon
moi,
d’autres
communes
ont
eu
le
geste
qu'il
fallait,
vis-à-vis
de
nous,
pour
nous
permettre
de
veiller
nos
morts,
comme
nous
savons
le
faire
en
Martinique.
J’aurais
aimé
que
Schoelcher puisse
vraiment
prendre
toute
sa part dans
cette manière
d'organiser
notre
société
».
Monsieur
Emile
GONIER
intervient
: « Nous
pouvons
peut-être
entrer
dans
un peu
plus
de
précisions
quant
à la proposition
du
Directeur
Général
des
Services
(DGS)
qui
est
de
nature
à répondre
aux
préoccupations
formulées
par
nos
deux
collègues.
Chers
collègues,
je
suis
convaincu
que
nous
allons
réussir
à
doter
les
schoelchérois
de
cet
outil
dans
une
parfaite
concertation
incluant
la démocratie
participative
qui
doit
arriver
au
bon
moment
».
Monsieur
Bertil
BRIDIER,
Directeur
Général
des
Services,
rappelle
la proposition
émise
: « Au
prochain
Conseil
municipal,
nous
présenterons
les
éléments
qui
ont
été
suggérés.
Je
pense
que
c’est
une
très
bonne
chose
».
Notant
qu’il
n’y
a plus
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
A
l’unanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
:
e
D’approuver
:
- la passation
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
d’architecture
pour
la construction
d’un
équipement
funéraire
sur
le site
de
Terreville.
- la passation
du
marché
de
travaux
pour
la construction
de
cet
équipement
funéraire,
- la passation
d’une
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
dit
équipement.
+
D’autoriser
le Maire
à rechercher
les
financements
nécessaires
et signer
tout
acte
afférent
aux
différents
marchés
précités.
3.1
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
H
697
de
2 212
m’
quartier
Ravine
Touza
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Noham
BODARD,
qui
présente
ce point.
18h24
: Départ
de
Monsieur
Emile
GONIER
qui
donne
procuration
à Madame
Volène
LARGEN-MARINE.
Par mail
en date
du
12
décembre
2023,
M.
GLAUCUS
représentant
l’Agence
Immobilière
ELOHIMMO
propose
à la ville
la cession
de
la parcelle
référencée :
e
H-697
d’une
contenance
de
2 212
m°.
23 L’acquisition
de
cette
parcelle
est
rendue
nécessaire
pour
la
constitution
d’une
réserve
foncière
afin
de
faciliter
la
réalisation
future
d’actions
ou
d’opérations
d'aménagement
(relogement)
dans
le
cadre
de
la
prévention
et de
la gestion
des
conséquences
du
recul
du
trait de
côte.
Cette
acquisition
permettra,
à la ville
de
s’assurer
de
la maîtrise
foncière
du
bien
constituant
une
nécessité
pour
l'aménagement
du
territoire.
Coût
et Financement
:
Cette
demande
ne répond
pas
aux
modalités
de
consultation
de
« France
Domaine
», en vigueur
depuis
le
ler
janvier
2017.
Les
projets
d'acquisition
portant
sur des
montants
inférieurs
à 180
000
euros
ne
nécessitent
pas
de
saisine
du
service
« France
Domaine
».
La
ville
peut
procéder
à l’opération
envisagée
sans
avis
préalable
de
« France
Domaine
».
A
titre
d’information,
la fourchette
de
prix
dans
ce
secteur
se
situe
entre
75
€ et 80 €
du
m°.
Il a été proposé
de
faire
l’acquisition
de
ce bien
au
prix
de
:
e
Cent
vingt-six
mille
euros
(126
000
€),
soit
57
€
du
n°.
La
Commission
« Infrastructure,
Aménagement
du
Territoire
et Environnement
», réunie
le
10 juin
2024,
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
municipal,
réuni
le
11 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
», réunie
le
13 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Noham
BODARD
et
invite
les
Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Gérald
CAPGRAS,
Responsable
de
l'Urbanisme,
d’apporter
davantage
de
précisions
sur la parcelle
à partir
d’un
point
d’ancrage
: le temple
adventiste.
Monsieur
Gérald
CAPGRAS,
Responsable
de
l'Urbanisme,
Monsieur
le Maire
répond
: « Bonsoir
à tous.
La
parcelle
se
situe
sur
la
route
de
Ravine
Touza
au
niveau
de
la
grande
montée,
après
le
virage
en
tête
d’épingle.
Elle
est
sur
la
gauche,
au
niveau
du
premier
dos
d’âne,
face
au
domicile
de
la
famille
DORDOGNE.
Une
partie
de
la
parcelle
reste
constructible
conformément
aux
dispositions
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et
l’autre
partie
ne
l’est
pas
du
fait
de
la
forte
topographie.
Mais
à
la
faveur
d’un
aménagement
correct
sur
ce
site,
on
peut
dégager
un
petit
collectif
de
quatre
ou
cinq
appartements
qui
permettraient
effectivement
de
reloger
des
personnes
».
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
s’agit
d’un
terrain
vague
qui
est
à
proximité
de
chez
Christian
DORDOGNE. Monsieur
Gérald
CAPGRAS,
Responsable
de l'Urbanisme,
répond
par l’affirmative
et précise
qu’il
se situe
en
face
du
domicile
de
Monsieur
DORDONNE.
Monsieur
le Maire
précise
que
Monsieur
AURORE
habite
également
dans
les
parages.
Monsieur
Gérald
CAPGRAS,
Responsable
de
l’Urbanisme
précise
que
les nouvelles
villas
ont
été réalisées
en
contrebas
et qu’il
existe
deux
parcelles
vides
à ce jour.
Il annonce
qu'il
n’y
a qu’une
seule
parcelle
qui
a 24 été
proposée
à la vente.
Mais
la ville
tentera
de
se positionner
sur la deuxième,
afin
de pouvoir
constituer
un
ensemble
plus
intéressant
pour
la suite.
Monsieur
le Maire
affirme
l’importance
de
ce
projet.
Il cède
la parole
à Madame
Marie
GARON.
Madame
Marie
GARON
précise
qu’il
faut
commencer
à penser
à l’éventuel
relogement
des
personnes
qui
vont
être
impactées
par
le
recul
du
trait
de
côte
et
qu’on
tente
de
constituer
des
petites
réserves
foncières
pour
cela.
Il est vrai
que
Schoelcher
est assez
pauvre
en
foncier
disponible
et constructible.
En
conséquence,
chaque
fois
que
la possibilité
est
offerte
de
pouvoir
réserver
un
peu
de
terrain
pour
ces
relogements,
il faut
le faire. Monsieur
le Maire
abonde
dans
le sens
de Madame
Marie
GARON
et rajoute
que
c’est
l’un
des
buts
que
la
municipalité
poursuit
de
manière
très
réaliste,
non
seulement
pour
apporter
des
réponses
intelligentes
au
retrait
de
côte
que
nous
connaissons
mais
aussi
à certains
aménagements
envisagés
dans
les
années
à venir,
comme
par
exemple,
tout
ce
qui
concerne
l’élargissement
de
la RN2,
l’arrivée
du
transport
collectif en
site
propre
(TOSP)
sur
le
territoire
de
notre
commune...
Il
poursuit
: « Nous
aurons
besoin
de
reloger
des
personnes
donc
c’est
maintenant
qu’il
faut
prévoir
tout
cela
pour
ne
pas
être
pris
de
cours.
Il
est
vrai
que
lorsque
l’on
investit
dans
la pierre
en
général,
on
peut
être
certain
de
ne
pas
faire
de
mauvaises
affaires,
au
contraire. Notant
qu’il
n’y
a plus
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la
question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
À
l’unanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
:
e _
D’approuver
l’acquisition,
par
la
ville
de
Schæœlcher
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
697
(126
000€)
;
e
De
donner
toute
autorisation
à M.
Le
Maire
pour
engager
les
procédures
et à signer
tout
acte
liés
à ce
dossier.
3.2
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
: AB
409
issue
de
AB
96
de
40
m°
quartier
.- Terreville Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Noham
BODARD,
qui
présente
ce
point.
Par
courrier
en
date
du
27
mars
2023,
Madame
et
Monsieur
REGIS
Eliane
ont
sollicité
la
Ville
pour
l’acquisition
d’une
emprise
à
détacher
de
la parcelle
anciennement
cadastrée
section
AB
96,
devenue
AB
409
d’une
superficie
de
40
m°?,
contigüe
à leur
propriété
sise
sur
la parcelle
T
427.
Ce
délaissé
se
situe
au
11
rue
de
la Florence,
au
quartier
Terreville.
Cette
acquisition
s’inscrit
dans
le cadre
d’une
régularisation
d'occupation.
À
titre
d’information,
ce
terrain
est concerné
par
un
espace
vert
protégé
figurant
au
document
graphique
du
PLU
et située
à proximité
d’une
ravine.
Après
échange
avec
la
commune,
par
courrier
en
date
du
09
Février
2024,
Madame
REGIS
confirme
sa
volonté
d'acquérir
le bien
susmentionné.
25 Coût
et Financement
:
Il a été proposé
de
faire
la cession
de
ce bien
au
prix
de
:
e
Mille
huït
cent
euros
(1
800
€),
soit
45
€
du
m°.
La
Commission
«
Infrastructure,
Aménagement
du
Territoire
et Environnement
»,
réunie
le
10
juin
2024,
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
municipal,
réuni
le
11 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
», réunie
le
13 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Noham
BODARD
et
invite
les
Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations.
Notant
qu’il n’y
a pas
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
A
l’unanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
:
e
D’approuver
la cession
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
409
issue
de
AB
96
pour
un
montant
de
1 800
€ ;
° __ De
donner
toute
autorisation
à M.
Le
Maire
pour
engager
les
procédures
et signer
tout
acte
lié à ce
dossier.
3.3 Rénovation
du
Terrain
de
Handball/
Case
Navire
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Madame
Nicole
DUFEAL,
qui
présente
ce
point.
Le
renouvellement
du
label
« Ville
Active
et
Sportive
» pour
la période
2023-2025
et
les
Quatre
Lauriers
obtenus
récompensent
la Ville
de
Schæœlcher
pour
sa politique
sportive
et volontariste
en
matière
d'activités
physiques
et sportives
accessibles
à tous
tout
au
long
de
La vie.
Ce
statut
impose
à la Ville
de
Schæœlcher
de
mettre
en
œuvre
des
actions,
des
initiatives
innovantes
tant
dans
le
domaine
de
l’animation
sportive
que
dans
la gestion
et l’entretien
des
équipements
sportifs.
L'état
des
lieux
récent
de
ces
infrastructures
sportives
a permis
de
constater
leur
dégradation
notamment
le
terrain
de
handball
situé
dans
l’enceinte
du
stade
municipal
aux
abords
des
Services
Techniques
; ce
qui
a
entrainé
la
suspension
des
cours
d’éducation
physique
et
sportive
(EPS)
scolaires
du
collège
Vincent
PLACOLY
et
du
Lycée
Lumina
SOPHIE
aïnsi
que
l’accueil
des
associations
sportives
et des
séniors
de
la
Ville. Une
programmation
prévisionnelle
de
rénovation
des
équipements
concernés
a
été
validée
par
le
Comité
Technique
Sport
et Nautisme
le mardi
05
mars
2024.
26 Objectifs
:
-
Renforcer
la
sécurité
des
ouvrages
pour
optimiser
les
conditions
d'accueil
des
activités
sportives
organisées
sur
ces
sites,
-
Garantir
la pérennité
de
ces
équipements
sportifs
Ces
travaux
permettront
d’accueillir
les
différents
publics
dans
de
meilleures
conditions
d’hygiène
et
de
sécurité,
de
maintenir
l’organisation
des
différentes
manifestations
(compétitions,
...)
et
de
satisfaire
aux
exigences
de
Qualité
du
label
« Ville
Active
et Sportive
».
Nature
des
Travaux
de
rénovation
du
terrain
de
Handball
(voir
fiche
projet
en
annexe)
:
-__
Reprise
du
revêtement
existant
par
du
béton
poreux,
-__
Réfection
des
clôtures
périphériques,
-
Marquage
au
sol,
Cette
opération,
conduite
conjointement
avec
la
Direction
Des
Sports
et
du
Nautisme
et
la
Direction
des
Services
Techniques,
s’élève
à 200
000
€
(deux
cent
mille
euros).
Elle
est financée
comme
suit
:
Financeurs
|
Participation
€
Pourcentage
CCT
80
000,00
€
40%
CTM
80
000,00
€
40%
Ville
40
000,00
€
20%
| Total
:
200 000, 00 €
100 %
La
Commission
« Infrastructures
Aménagement
du
Territoire
Environnement
», réunie
le lundi
10 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
municipal,
réuni
le
11 juin 2024,
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
», réunie
le
13 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Nicole DUFEAL
et invite
les Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations. Notant
qu’il
n’y
a pas
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la question
à l'approbation
des
Conseillers
municipaux.
À
l’unanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
:
e
D’approuver
le lancement
des
travaux
de
rénovation
du
terrain
de
handball
et des
procédures
y
afférentes
;
e
D’approuver
le plan
de
financement
proposé.
27 Madame
Marie
GARON
prend
la
parole
: «Nous
avons
le
plaisir
d'accueillir
Madame
Annabelle
AGUILERA
qui va présenter
le compte
de
gestion.
Ensuite,
nous
présenterons
Le compte
administratif 2023,
l'affectation
des
résultats
et enfin
nous
terminerons
par
le budget
supplémentaire
2024.
4.1
Approbation
du
compte
de
gestion
de
la
trésorière
municipale
- Exercice
2023
Madame
Marie
GARON
cède
la
parole
à
Madame
Annabelle
AGUILERA,
Conseillère
aux
décideurs
locaux
CACEM
qui présente
le point.
Le
présent
rapport
est
établi
en
application
de
l’article
L2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
stipule
notamment
que
« l'organe
délibérant
entend,
débat
et arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
» ; le
compte
de
gestion
étant
une
présentation
des
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Ce
préalable
doit
obligatoirement
être
réalisé
avant
le
vote
du
compte
administratif,
qui
constitue
l’arrêté
définitif
des
comptes.
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
la
trésorière
en
sa
qualité
de
comptable
de
la
collectivité.
II permet
de
rendre
compte
de
la
gestion
au
Conseil
municipal
et aux
autorités
d’un
pouvoir
de
contrôle,
telles
que
les
chambres
régionales
et territoriales
des
comptes
(CRCT).
La
trésorière
a effectivement
repris
dans
ses
écritures
de
l’exercice
2023,
le montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
émis
et
elle
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
prescrites.
+
Il est
ainsi
présenté
au
Conseil
municipal
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
la trésorière
pour
l’exercice
2023,
reçu
le
15
mars
2023 :
Résultats
à
la
clôture
exercice
2022
Part
affectée
à
l'investissement
Résultats
exercice
2023
Résultats
de
clôture
2023
Investissement
(£)
4
202
531,15
-
4356
994,60
-
154
462,85
Fonctionnement
(€)
2 454
346,57
1 454
346,57
2 055
228,76
3 055
228,76
TOTAUX
6
656
878,32
1 454
346,57
-
2
301
765,84
2
900
765,91
Afin
de
vérifier la conformité
des
comptabilités
de
l’ordonnateur
et du
trésorier,
il est proposé
d’effectuer
un
rapprochement
avec
les résultats
d'exécution
de
la comptabilité
de
la commune
pour
l’exercice
2023 :
Résultats
à la
clôture
exercice
2022
Dépenses
Résultats
Recettes
2023
2023
Résultats
de
clôture
2023
Exercice
2023
Investissement
4 202
531,75
6863
828,15
11
220
823,35 |
-4
356
994,60|
-154
462,85
Fonctionnement |
1 000
000,00|
33
452
742,08
31397
513,32]
2 055
228,76|
3 055
228,76
TOTAUX
5202
531,75]
40
316
570,83
42
618
336,67|
-2
301
765,84|
2 900
765,91
28 L'analyse
des
résultats,
section
par
section,
permet
de
vérifier
que
pour
l’exercice
2023,
les
situations
sont
conformes
et n’appellent
pas
de
remarques.
Il faut noter
que
ces
résultats
sont
présentés
hors
restes
à réaliser.
Madame
Annabelle
AGUILERA
poursuit
: « Concernant
le
compte
de
gestion
2023
de
la
commune
de
Schælcher,
notamment
la section
d'investissement,
les recettes
nettes
se portent
à 6
863
828,75€,
les
dépenses
à
11
220
823,35€.
Ce
qui
nous
amène
pour
l'exercice
2023,
à un
déficit
de
4
356
994,
60€.
Si
on
effectue
la
reprise
des
résultats
cumulés
sur
les
exercices
antérieurs
avec
un
report
positif de
4 202
531,75€,
le résultat
cumulé
au
31
décembre
2023
correspond
à un
déficit
de
154
462,85€.
Concernant
maintenant
la section
de
fonctionnement,
les
recettes
sont
de
33
452
742,08€
et
les
dépenses
de
31
397
513,32€.
Ce
qui
donne
un
résultat
pour
l'exercice
de
2
055
228,76€,
avec
un
résultat
cumulé
rajouté
de
1
000
000,00€.
Le
résultat
total
au
31
décembre
2023
pour
la section
de fonctionnement
est de
3
055
228,76€.
Je vais
rajouter
une
précision
:
cette
année
encore,
le Conseil
municipal
est amené
à voter
le compte
de
gestion
puis
le compte
administratif.
Sachez
qu'une
réforme
est en cours
pour
mettre
en place
le compte
financier
unique
qui
deviendra
obligatoire
avant
2026.
La
commune
sera
amenée
à proposer
avant
2026
c’est-à-dire
avant
le
compte
de
gestion
2025,
ce
compte
financier
unique.
Je
proposerai
à Monsieur
le Maire
de
vous
en
faire
une
présentation
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal
».
Monsieur
le Maire
souscrit
très
favorablement
à
la proposition
de
Madame
Annabelle
AGUILERA
et
la
remercie.
Puis
il invite
les
Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations.
Notant
qu’il n’y
a pas
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
A
lPunanimité,
les
Conseillers
municipaux
prennent
acte
du
compte
de
gestion
2023
du
comptable
public. 4.2
Compte
administratif
de
l’exercice
2023
Ville
de
Schoelcher
Sur
demande
de Monsieur
le Maire,
Madame
Marie
GARON
présente
le point.
Madame
Marie
GARON
annonce
: « Nous
verrons
tout
à l'heure
si notre
compte
administratif 2023
est bien
en
concordance
avec
le compte
de
gestion.
Il n’y
a pas
beaucoup
de
suspense,
nous
pourrons
effectivement
le constater.
Au
sommaire
de
ce
compte
administratif,
nous
aborderons
l’exécution
budgétaire.
Ensuite,
nous
examinerons
la section
de
fonctionnement
avec
des recettes
globalement
en hausse
et des
dépenses
également
sur
la même
tendance.
La
section
d'investissement
sera
ensuite
étudiée
avec
des
recettes
d'investissement
en
diminution,
en
revanche
des
dépenses
d'investissement
en
nette
augmentation
et
enfin
les
équilibres
financiers
qui
poursuivent
leur
amélioration
».
29 Conformément
à l’article
L1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le compte
administratif est
établi
à la
fin
d’exercice
par
l’ordonnateur.
Il
est
établi
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
et
retrace
les
mouvements
effectifs
de
dépenses
et de
recettes
réalisés
par
la commune
entre
le
1” janvier
et le 31
décembre,
journée
complémentaire
incluse.
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
est
la traduction
de
l’exécution
des
écritures
budgétaires
de
la
collectivité. Les
recettes
encaissées
en
2023
ont
été
supérieures
à celles
encaissées
en
2022.
La
reprise
constatée
depuis
2021,
s’est
confirmée.
Les
dépenses
ont, elles
aussi,
enregistré
une
augmentation,
à la fois
en section
de fonctionnement
et en
section
d'investissement. Le
niveau
des
recettes
encaissées,
particulièrement
en
section
de
fonctionnement,
a permis
de
poursuivre
l’amélioration
de
la situation
financière
de
la commune,
tout
en
faisant
face
à l’augmentation
des
dépenses.
Ce
rapport
vous
présentera
l’exécution
globale
du
budget
2023
(D),
avant
de
fournir
les
éléments
de
détail
du
compte
administratif,
aussi
bien
en
fonctionnement
(Il),
qu’en
investissement
(IT).
I. Présentation
de
l’exécution
globale
du
budget
2023 :
Le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
voté
par
le
Conseil
municipal
du
11
avril
2023,
a été
modifié
par
le
budget
supplémentaire
voté
le
27
juin
2023
et
les
décisions
modificatives
votées
les
17
octobre
et
19
décembre
2023.
Globalement,
le budget
prévisionnel
de
l’exercice
2023,
équilibré
en
recettes
et en
dépenses,
représentait
un
montant
total
de
48
997
982,00€ :
Montant
Part
relative
idge
|
Budget
supplémentaire
7 791
740,00
[|
|
Décisic
\
|
PRÉVISIONS TOTALES
48 997 982,00
D
|
dont
fonctionne
|
ti
dont
investissement
16
669
360,00
Les
recettes
totales
des
deux
sections
ont
été réalisées
à hauteur
de
82,28%
tandis
que
les
dépenses
ont,
elles,
été
exécutées
à hauteur
de
86,98%
des
prévisions.
48998
072,00
|40 316
570,83
82,28%|
1 463
338,00
85,27%
48
998
072,00
|42 618
336,67
86,98%]
2 516
051,00
92,11%
Le
résultat
de
clôture
correspond
au résultat
de
l’exercice
(différence
entre
les
titres
et mandats
émis)
auquel
est rajouté
le résultat
de
l’exercice
antérieur.
Pour
2023,
il est
de
2
900
765,91€.
30 Les
restes
à réaliser représentent
les dépenses
engagées
non
mandatées
au 31/12/2023
et les recettes
certaines
engagées,
mais
non
encaissées
par
le comptable
public
à la même
date.
En
intégrant
les restes
à réaliser
en
recettes
(1
463
338€)
et Les
restes
à réaliser
en
dépenses
(2
516
051,00€)
au
résultat
brut
de
clôture,
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
se
solde
par
un
excédent
net
de
1 848
052.,91€.
Les
soldes
intermédiaires
de
gestion
:
L'amélioration
de
la santé
financière
de
la commune
constatée
depuis
2021
se confirme
en
2023.
Les
soldes
intermédiaires
de
gestion
évoluent
positivement.
On
note,
ainsi,
une
épargne
brute
(recettes
- dépenses
de
fonctionnement)
qui
passe
de
2 234
623,11€
en
2022,
passe
à 2
754
362,34€
en
2023.
L’épargne
nette
(épargne
brute
- remboursement
du
capital
de
la dette)
reste
positive
et
augmente,
passant
de
875
057€
en 2022
à 1 271
553,44€
en 2023.
Cette
augmentation
provient
d’un
très bon
comportement
des
recettes,
car les dépenses
ont,
elles
aussi
connu
une
augmentation
assez
importante.
+
Recettes
réelles
de}
28317
128,72|
27
827
752,86
28
019
874,98 |
31
328
095,45 |
33
151
184,75
fonctionnement -
Dépenses
réelles
de|
26
819
360,60 |
26
869
550,02
26
578
553,04 |
29018
772,34
|
30
380
354,41
fonctionnement 66
287
609
251737
216
753
257
124
334
846
DRF
hors
66
26
531
752
26617
813
26
361
800
28
761
048
30
045
508
Epargne
brute
1 421
418
935
091
1 441
322
2 234
623
2 754
362
3 500
000
3 000
000
2 500
000
2 000
000
1500
060
1 000
000
500
000
-500
000
-1 000
000
-1
500
000
Évolution
des
grands
équilibres
|
M
Epargne
de
gestion
2018
2019
M
Epargne
brute
2020
2021
#
Epargne
nette
2022
2023
31 Ÿ
Epargne
de
gestion =
recettes
- dépenses
de
fonctionnement
hors
intérêts
de
la dette
Ÿ
Epargne
brute
=
recettes
- dépenses
de
fonctionnement.
Ÿ
Epargne
nette
=
Epargne
brute
- remboursement
du
capital
de
la dette.
L'épargne
nette
permet
de
mesurer
l'équilibre
annuel.
IL. Présentation
de
la
section
de
fonctionnement :
Des
recettes
de
fonctionnement
qui
augmentent
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
exécutées
à
104,42%,
augmentent
de
5,82%,
passant
de
31
328
095,45€
en
2022
à 33
151
184,75€
en
2023
(+1
823
089€).
2023
TRAVAUX
EN
REGIE
543
500
298
108,36
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
3 448,97
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
ET
CORPORELLES
Total
recettes
d'ordre
de
Fonctionnement
543
500
301
557,33
A
UATIONS
DE
CHARGES
10
000,00
2776,13
PRODUITS
DES
SERVICES
ET
VENTES
DIVERSES
354
000,00
358
938,50
IMPOTS
ET
TAXES
24
677
300,00
26
545
235,17
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
5 271
665,00
5
713
258,74
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
35
400,00
114
802,40
PRODUITS
FINANCIERS
4 300,00
4
905,81
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
16
468,00
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS,
DÉPRÉCIAT.
ET
PROV.
394
800,00
394
800,00
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
DE
N-1
4 000
000,00
Total
recettes
réelle
de
Fonctionnement
(B
31
747
465,00
33
151
184,75
Structure
des
recettes
de
fonctionnement
54,85% 55,48% 27,76% 101,40% 107,57% 108,38% 324,30% 114,09%
l
100,00% 104,42%
JPA
roduIS
78
Reprises
sur
76
Produits
financiers
exceptionnels
p
AE
013
Atténuation
de
amort.,
dépréciations
h
0,002%
0,47%
——
charges
RION
0,04%
1,19%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,17%
domaine 1,36%
74
Dotations,
subventions
et
participations
17,23%
80,07%
70
Produits
des
services
du
73
impôts
et taxes
32 Chapitre
70
- Produits
des
services
et ventes
diverses
:
Ce
chapitre
budgétaire
comptabilise
les
produits
du
domaine
issus
des
services
publics
municipaux
tels
les
droits
d’entrée
à la piscine
municipale,
les participations
des
familles
pour
les
frais
de
garde
en
crèches,
..).
Il enregistre
une
baisse
en
2023
passant
de
425
949,57€
en
2022
à 358
938,50€
en
2023.
Chapitre
73
- Impôts
et taxes
:
Le
produit
des
impôts
et taxes
continue
d'évoluer
favorablement.
Il représente
un montant
de 26
545
235,17€
en
2023
contre
24
488
350,33€
en
2022,
soit
une
évolution
de
8%.
Il représente
80,07
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Évolution
des
principaux
impôts
et taxes :
Octroi
de
mer
10
044
460
10
963
244 | 11
537
648 |
12
149
180
Casino et
jeux
en
ligne
944
360
513
094|
1482
722|
1971
102
Taxe
sur
carburants
316
598
342
984
363
468
372
367
Taxe
sur
passagers
343
499
329
215
612
766
668
524
Taxe
sur
l'électricité
397
724
394
676
374
376
386
890
Taxe
de
publicité
foncière
445
664
529
807
523
580
558
495
Contributions
directes
8
353
999
9 009
705|
9 381
512 |
10
209
219
Les
contributions
directes
{taxes
foncières
et d'habitation)
:
Les
taux
communaux
n’ont pas
augmenté
en 2023,
mais
depuis
2021,
du
fait de
la réforme
fiscale
visant
la suppression
de
la
taxe
d’habitation
à
compter
de
2023,
la
commune
bénéficie
du
produit
de
fiscalité
initialement
destiné
au
département
(CTM
pour
la Martinique)
et vote,
donc,
un
taux
de
taxe
foncière
de
34,55%.
Taux
d’imposition
pratiqués
en
2023
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
commune
—
(15,06%)
3455%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
département
/CTM
—
(19,49%)
É
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
5,15%
Taxe
d'habitation
(résidences
secondaires
et
locaux
vacants)
16,99%
33 La
progression
de
cette
recette
est
essentiellement
liée
à de
l’évolution
des
bases
fiscales.
Les
contributions
directes
perçues
en
2023
sont
de
10
209
219€
en
2023
contre
9 381
512€
en
2022.
Évolution
du
produit
des
contributions
directes
depuis
2008
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2916 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008
*_
L’octroi
de
mer
: ressource
dépendant
de
la
conjoncture
économique
L’octroi
de
mer
qui
correspond
à la
taxe
appliquée
aux
importations
et
aux
livraisons
de
biens
et
dont
les
taux
sont
fixés
par
la
collectivité
territoriale
de
Martinique
(CTM),
est
fortement
adossé
à
la
conjoncture
économique. Depuis
2014,
cette
recette
est
en
croissance
régulière.
Pour
2023,
elle
augmente
de
5,30%,
par
rapport
à
l’exercice
précédent
(+
611
532€).
34 Évolution
du
produit
de
l'octroi
de
mer
{en
millions
d'euros)
8,51
8,55
8,80
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Y
Le
prélèvement
sur
les
produits
des
jeux
du
casino
: poursuite
de
la
reprise
des
recettes
liées
à
cette
activité
Ce
poste
budgétaire
enregistre
le
prélèvement
sur
les
produits
des
jeux
du
casino
Batelière
Plazza
et
le
reversement
de
l’État
au
titre
du
prélèvement
sur
les
produits
des jeux
de
cercle
en
ligne.
Après
la reprise
constatée
en
2022,
ces
recettes
ont
enregistré
un
niveau
d’encaissement
très proche
de
celui
de
2019
(meilleur
encaissement
des
10
dernières
années).
Les
produits
en
provenance
du
CASINO
BATELIÈRE
PLAZZA
ont
représenté
1 873
122€
en
2023,
contre
1 401
359€
en 2022.
Le
reversement
de
l’État,
relatif aux
produits
des jeux
en
ligne,
perçu
avec
un
décalage
d’un
an,
a représenté
un
montant
de
97
980€
au
titre
de
2022.
Pour
2023,
le montant
à percevoir
n’est
pas
encore
connu à
ce jour.
Évolution
des
recettes
du
casino
Batelière
PLAZZA
1873,12
,
1850,12
1023,35
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
35 “
Les
autres
recettes
fiscales
Les
autres
produits
de
fiscalité
(taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutations,
taxe
sur
les
carburants,
taxe
sur
les
passagers,
...)
suivent
la
tendance
la
même
tendance
que
les
autres
recettes
fiscales
précédemment
analysées. Chapitre
74
- Dotations,
subventions
et participations
Les
recettes
de
ce
chapitre
budgétaire
diminuent
de
2%
par rapport
à l’exercice
2022.
Cette
baisse
peut
être
imputée
à l’encaissement
en
2022
:
Du
solde
la compensation
des
pertes
financières
enregistrées
en 2020 ;
Du
solde
de
la subvention
allouée
pour
l’embauche
des
conseillers
numériques.
Ces
recettes
avaient
augmenté
les
attributions
de
l’État
pour
l’exercice,
mais
ces
dispositifs
ne
sont
pas
enregistrés
dans
les
comptes
2023.
Les
ressources
liées
à ce
chapitre
sont
donc
en
diminution
de
88
282€.
ETAT
- DGF
|
4564973|
4502
916!
4455118:
4436286
-0,42%
-18
832
S-total
1
4564973;
4502916:
4455118
4 436
286
-0,42%
-18
832
ETAT-Compensation
fiscale
557
482
237
544
226
660)
258227
13,93%
31
567
ETAT-
Contrat
aidés
41
464
53
068
123
245
127
507
3,46%
4
262
517
564
171
400
392
191
60
358
-84,61%
-331
833
S-total
2
1116
510
462
012
742
096
446092:
-39,89%
-296
004
CTM
22
331
42
808
42
808
-100,00%
-42
808
CAF
424
8991
398
294
561
519
830
881
47,97%
269
362
S-total
3
447
230
|
441
102
604327.
830881)
37,49%
226
554
“La
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
: une
perte
cumulée
de
10,49
ME
sur
12
ans
Après
les
baisses
consécutives
enregistrées
de
2014
à
2017,
la
dotation
globale
de
fonctionnement
s’est
stabilisée.
Toutefois,
on
note
une
baisse
régulière
du
montant
perçu
depuis
quelques
années
qui
pourrait
être
dû
à la baisse
de
La population
de
la commune.
En
2023,
le montant
perçu
a représenté
4 436
286€
soit
une
diminution
de
18
832€
(-
0,42%
par
rapport
à
2022). Pour
la Ville
de
Schælcher,
en
effet,
la
DGF
est
constituée
de
la
dotation
forfaitaire
(DF)
et
de
la
dotation
d'aménagement
des
communes
d’Outre-mer
(DACOM).
36 Évolution
des
produits
de
la
DGF
4515;48
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Chapitre
75
et 76
— Autres
produits
de
gestion
courante
et produits
financiers
: 119
708
€
Outre
les
loyers
encaissés
sur
les
immeubles
de
rapport
de
la commune
et les
revenus
de
parts
sociales,
ces
recettes
concernent,
depuis
2023
et
en
raison
du
changement
de
nomenclature
comptable,
les
recettes
qui
étaient
habituellement
enregistrées
au
chapitre
77.
Chapitre
77
— Produits
exceptionnels
: 16
468
€
En
2023,
il s’agit
de
l’enregistrement
des
recettes
liées
à des
ventes
aux
enchères
opérées
(véhicules).
Des
dépenses
de
fonctionnement
en
hausse
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
été
exécutées
à
98%.
Elles
représentent
un
montant
global
de
30
380
354€
en
2023
(contre
29
018
772€
en
2022).
Globalement,
l’augmentation
est
de
1 361
582€
(+
4,69%).
Budget
Chapitres
Libellés
prévisionnel
Féleaons
Taux
2023
d'exécution
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
250
000
0%
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 114
950
16 468,00
1%
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
1 000
690,91
Total
dépenses
d'ordre
de
Fonctionnement
(A}
1
364
950
1
017
158,91
75%
o11
CHARGES
A CARACTÈRE
GÉNÉRAL
3 863
754
3 633
407,67
94%
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILÉS
21
403
660 |
21
286
832,93
99%
014
ATTÉNUATIONS
DE
PRODUITS
301
131
301
131,00
100%
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
4
659
360
4
461
329,36
96%
66
CHARGES
FINANCIÈRES
335
310
334
853,45
100%
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
10
000
10
000,00
100%
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
352
800
352
800,00
100%
Total
dépenses
réelles
de
Fonctionnement(B}
30926
015|
30
380
354,41
98%
TOTAL
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
{A+B)
32290
965 |
31
397
513,32
97%
37 Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
66
Charges
67
Charges
financières |
| exceptionnelles
68
Dotations aux
110%
0,03%
provisions
65
Autres
charges
1,16%
de
gestion
|
ie
$
Æ
011
Charges
à
caractère
général
11,96%
014
Atténuations de
produits 0,99%
Chapitre
011
— Les
charges
à caractère
général
Ce
poste
budgétaire
est
en
augmentation
en
2023.
D’un
montant
de
3
122
481
€
en
2022,
il passe
à 3
633
408€,
soit une
hausse
de
16,36%(
+
510
927€).
Cette
évolution
s'explique
d’une
part,
par
les
actions
menées
sur
le territoire,
mais
aussi
par
l’augmentation
des
prix
enregistrée
sur l’ensemble
des
dépenses.
Chapitre
012
—
Les
charges
de
personnel
demeurent
élevées
Par
rapport
à
2022
où
elles
représentaient
71%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
les
charges
de
personnel
représentent
en
2023,
70,07%
de
ces
dépenses.
La
masse
salariale
augmente
de
3,34%
par
rapport
à 2022
(+
688
665€).
Cette
augmentation
provient
principalement
du
fait
qu’en
2023,
au
même
titre
que
2022,
en
plus
du
glissement-vieillesse-technicité
(GVT)
découlant
notamment
des
mesures
de
progression
des
carrières
des
agents
(avancement
d’échelons,
de
grade,
promotions
internes,
..),
les
charges
salariales
ont
été
impactées
par
les revalorisations
du
SMIC
et du
point
d’indice.
Par
ailleurs,
il convient
de noter
que
l'incitation
à la formation
permet
aux
agents
une
montée
en
compétences
et donc
une
évolution
de
leurs
carrières.
Chapitre
014
— les
atténuations
de
produits
Ce
poste
de
dépenses
concerne
les
prélèvements
au
titre
de
l’article
55
de
la
loi
SRU
(Solidarité
pour
la
rénovation
urbaine)
à hauteur
de
0,13
ME,
Le
prélèvement
au
titre
du
fonds
de
péréquation
intercommunal
38 (FPIC)
à hauteur
de
0,13
ME
et la prise
en charge
du
dégrèvement
de taxe
d’habitation
sur logements
vacants,
octroyé
à certains
administrés
de
la commune
qui
avaient
précédemment
réglé
cette
taxe
à la collectivité.
Chapitre
65
— les
autres
charges
de
gestion
courante
Il s’agit notamment
des
dépenses
relatives
à la contribution
versée
par
la commune
au
STIS
(0,540
M€),
des
subventions
versées
à
la
Caisse
des
écoles
(2,93ME€)
et
au
CCAS
(0,30
ME),
ainsi
que
des
admissions
de
créances
en non-valeur
(0,09
ME)
et des
dépenses
antérieurement
comptabilisées
au
chapitre
67
(0,15
M€).
Chapitre
66
— les
charges
financières
maîtrisées
En
2023,
l'augmentation
de
ces
dépenses
est
à imputer
aux
emprunts
mobilisés
en
2021
et 2022,
ainsi
qu’à
l’évolution
à la hausse
des
charges
d’intérêt
sur
les
marchés
financiers.
Une
partie
du
portefeuille
d’emprunts
de
la
commune
est,
en
effet,
constituée
d’emprunts
à taux
variables.
Les
charges
financières
représentaient
en
2023
0,335ME€.
ÉVOLUTION
DES
FRAIS
FINANCIERS
DEPUIS
2014
500,00 450,00 400,00 350,00 300,00 250,00 200,00 150,00 100,00 50,00
434
MILLIERS
204
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Chapitre
67
— les
charges
exceptionnelles
Ce
poste
de
dépenses
(0,01
M€)
ne
comptabilise
que
les
annulations
de
titres
sur exercice
antérieurs.
Chapitre
68 — Dotation
aux
provisions
Il s’agit
de
la provision
constatée
pour
la dépréciation
de
créances
supérieures
à 2
ans
(73
000€),
ainsi
que
de
la reconstitution
de
la provision
pour
risque
préalablement
effectuée
(279
800€).
39 III.
Présentation
de
la
section
d’investissement
:
Les
recettes
d'investissement
Les
recettes
réelles
d’investissement
sont
en
diminution.
5
768
302€
ont
été
encaissés
en
2023
contre
8 003
235€
en
2022.
Cette
baisse
est
essentiellement
à imputer
à l’emprunt
mobilisé
en
2022,
puisqu’en
2023
la commune
n’a
pas
eu
recours
à l'emprunt.
021
Virement
de
la
section
de
fonctiannement
250
000
040
192128
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
114
950
1 017
158,91
91%
481 041
Opérations
patrimoniales
303
714
78
367,59
26%
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
(A)
1
668
664
1
095
526,50
66%
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3
273
267
3
249
218,90
99%
13
Subventions
d'investissement
7
562
555
2
519
083,35
33%
16
Emprunts
et dettes
assimilées
#DIV/0!
Total
des
recettes
réelles
d'Investissement
(B)
10
835
822
5 768
302
53%
001
Solde
d'exécution
2021
reporté
4 202
532
0%
Les
recettes
d’investissement
sont
constituées
:
—
Des
dotations
(Fonds
régional
pour
le développement
et {emploi
(FRDE),
taxe
d'aménagement,
FCTVA
(Fonds
de
compensation
de
la taxe
sur la valeur
ajoutée)
;
—
Des
subventions
reçues
de
nos
partenaires
(Europe,
Etat,
Collectivité
territoriale
de
Martinique,
CACEM).
40 Structure
des
recettes
d'investissement
13
Subventions
d'investissement;
43,7%
\
ss.
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserve;
56,3%
Des
dépenses
d'investissement
en
nette
augmentation
La
reprise
des
chantiers
en
2022,
après
l’interruption
forcée
de
2021,
s’est poursuivie
en
2023.
Les
dépenses
réelles
d’investissement
ont
été
réalisées
en
2023
à
hauteur
de
10
840
898€,
contre
6
238
095,22€
en
2022.
L'augmentation
est
de
4
602
804€
soit
+
73,79%.
Les
dépenses
d’équipement
(hors
remboursement
de
la dette
et remboursement
de
subventions)
sont
de
8,9
ME
pour
2023.
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
543
500,00
301
557,33
55%
041
Opérations
patrimoniales
303
714,00
78
367,59
26%
Total
dépenses
d'ordre
sr
847
214,00
379
924,92
45%
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
39
510,00
39
508,10
100%
13
Remboursement
subv.
d'investissement
376
940,00
276
936,65
73%
16
Emprunts
et dettes
1 482
816,00
1 482
808,90
100%
20
Immobilisations
Incorporelles
1 726
539,00
640
858,02
37%
21
Immobilisations
corporelles
7
337
094,07
3
882
574,53
53%
23
Immobilisations
en
cours
4 716
289,93
4 405
972,24
93%
26
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
180
614,00
112
239,99
62%
45
Modernisation
rue
Danglebernes-OP
ODISSY
Total
dépenses
réelles
d'investissement
(B) |
15
859
803,00,
10
840
898,43
68%
al Les
opérations
réalisées
concernent
plusieurs
secteurs
:
e
Réalisation
d’études
pour
les
projets
communaux
(RHI,
projet
de
rénovation
des
écoles,
confortement
des
escaliers
des
écoles AM,
études
parcellaires,
protection
des berges
de la ravine
Fond
Rousseau,
..)
;
e
Fin
des
travaux
d’installation
de
la pépinière
de
production
végétale
;
e
Travaux
pour
la RHI
de
Fond
Batelière
;
e
Début
des
travaux
liés
à la vidéo
protection
;
°
Travaux
de
sécurisation
et réhabilitation
de
l’éclairage
des
terrains
de
football
;
e
Travaux
de
rénovation
de
l’éciairage
public
(plan
lumière)
;
e
Étude
liée
à l'aménagement
de
la frange
littorale
;
e
Travaux
de
proximité
(bâtiments
publics,
réfection
des
réseaux
de
voirie,
de
signalisation,
.….)
,
Exécution
des
autorisations
de
programme
ADAPIOP
2019
1 AD'AP
1OP
640
150,00
59
746,07
|
54
968,16|
525
435,77
AMÉNAGEMEN
2019 2 A.P.LT
DIGUE
ET INFRASTRUCTURE
|
4 %83450,00!
5336286,07|
1 047 193,93
ÉCLAIRAGE
2019
1 PLAN
ILUMIERE
5077
800,00|
985698,98|
2828
715,83|
1 263
385,19
ÉCOLES
2019
1
MODERNISATION
DES
6377
440,00|
246
346,28
41
961,06 |
6 089
132,66
BATIMENTS
DES
ÉCOLES
ESPFUNÉRAI
2019
2
SALONS
ENÉENLES
2115 750,00
27 504,75 |
2 088 245,25
PARCSANTE 2019 4 RÉNOVATION
PARCOURS
648 795,83|
560 065,83
33409,38|
55 230,62
SANTÉ TERREVILLE
|
|
PISCINE 2019 3 RÉHABILITATION
PISCINE
418007,88|
21171043]
3696,78|
197 600,72
POSTECOMMA
2021
1
CONSTRUCTION
POSTE
DE
1241
550,00
233,01
9 439,50 |
1 231 877,49
COMMANDEMENT R.HI 2019 3 TRAVAUX R.H.I.FOND BATELIÈRE
7289
851,85|
1854626,14|
1629
146,53 |
3 806
079,18
BERGES
F. R. 2022
1 TRAVAUX
BERGES
FONDS
ROUSSEAU
AMO
AMÉNAGEMENT
GLOBALE
FRANGE
LITTORALE
1 278
403,00
60
048,11
860
844,33!
358
510,56
512
880,00
39
578,64|
473
301,36
42 Une
dette
toujours
maîtrisée
Pour
l’exercice
budgétaire
2023,
il n’y
a pas
eu
d’emprunt
contracté.
Le
stock
de
dette
est donc
constitué
de
11
emprunts
répartis
entre
4 établissements
prêteurs.
Au
31
décembre
2023,
cet
encours
s’élève
à
13,30
ME
(contre
14,78
ME
en
2022).
La
dette
communale
est
composée
au
31/12/2022
à
12,19%
de
taux
variables
et
87,81%
de
taux
fixes.
AGENCE
FRANÇAISE
DE DÉVELOPPEMENT
10
607
463,67
€
79,77
k
CACIB
ex BFT CREDIT AGRICOLE
1 620
98,04
€
12,19
%
CAISSE
D'EPARGNE
352
295,55
€
2,65
%
CAISSE
DES
DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
716
383,78
€
5,39
%
M
Fe
M
variable
Composition
dette
*_
Un
taux
d'intérêt
moyen
de
la
dette
communale
performant
Malgré
l’emprunt
contracté
en 2022
et une
augmentation
des
taux
d’intérêt
sur les marchés
financiers,
le taux
d'intérêt
moyen
reste
à un
niveau
plutôt
performant
(2,44
%)
au
31/12/2023.
Au
31
décembre
2022,
il était
de
2,24%.
43 La
totalité
de
la dette
de
la ville
de
Schælcher
est toujours
classée 47
selon
les
critères
de
la charte
GISSLER
dont
le classement
va
de AJ
(risque
faible)
à F6
(risque
élevé).
La
dette
de
la commune
de
SchcϾlcher
selon
la charte
de
bonne
conduite
GISSLER
:
Rgue desrate
x
F
F
z
Æ
Étraux
sous
jacont
“La
capacité
de
désendettement
poursuit
son
amélioration
La
capacité
de
désendettement
d’une
collectivité
est
l’un
des
critères
Les
plus
observés
au
moment
de
l’analyse
financière
effectuée
par
les
établissements
financiers
prêteurs,
en
cas
de
besoin
à
recourir
à un
emprunt. Cette
capacité
se mesure
par
le ratio
rapportant
le
stock
de
la dette
à l’épargne
brute.
Cela
permet
d'évaluer
le nombre
d’années
nécessaires
au
remboursement
intégral
du
capital
de
la
dette,
dans
l'hypothèse
où
l’on
affecterait
l'intégralité
de
l’autofinancement
brut
au
remboursement
de
la dette.
L'augmentation
de
l’épargne
brute
permet
d’améliorer
ce
ratio
et ce
malgré
l’emprunt
de
4,4
ME
contracté
en
2022.
Cela
a été
Le
cas
en
2022
(7
ans)
et est
aussi
le cas
en
2023
(5
ans).
Évolution
de
la
capacité
de
désendettement
40 35 25)
ées
20
En ann
15 10
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
44 LEE)
Le
bon
niveau
de
recettes
encaissées,
pour
cette
année
2023,
a permis,
en
dépit
de
la hausse
des
dépenses,
de
maintenir
les
équilibres
financiers
de
la collectivité.
La
gestion
de
2023
permet
ainsi
de
dégager
:
Un
résultat
net
excédentaire
de
1
848
052,91€ ;
Ÿ_
Une
épargne
nette
positive
de
1 271
553,44€
;
Y_
Un
endettement
maîtrisé
(avec
une
capacité
de
désendettement
de
5
années).
Au
total,
le compte
administratif de
l'exercice
2023
peut-être
arrêté
comme
suit :
RECETTES
DÉPENSES
Résultat
de
l'exercice
2023
-2
301
765,84
|
>
Ù
Résultat
brut
de
clôture
2023
2
900
765,91
|
[3,
Résultat
net
de
l’exercice
2023
1 848
052,91
Ces
résultats
sont
concordants
avec
ceux
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
joints
en
annexe
du
présent
rapport.
EX
Le
Bureau
municipal,
réuni
le
11 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
», réunie
le
13 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
45 N°
CODIQUE
DU POSTE
COMPTABLE
: 103003
NOM
DU POSTE
COMPTABLE
: SGC
CACEM
ETABLISBEMENT
: COMMUNE
DE SCHOELCHER
- EUDGET
P
ETAT
: II-2
Résultats
d'exécution
du budget
principal
et des
budgets
des
services
non
personnalisés
25000
- CONS
DE SCHOELCHER
- HUDGET
P
Exercice
2021
BART AFPRCTER
À
TRANSRERT
OÙ INTRGRATION
ARSULTAT À LA CIQTURS
DE
RESULTAT
DR CLOTURE
;
:
L'INVESTISSEMENT
:
BRSULTAT
DE L'BXENCICE
2023]
DR RRSULTATS
PAR OPRRATION
il
L'EXERCICR
PRECRDRNT
: 2022
RHCIR
1021
D'ORDRE
NON BUDETAE
DE L'RIBRCICR
2023
I - Budget
principal
Investissement
4 292
531,7)
-4 356
994 60)
-354
462,85)
Fonctionnement
2 454
346,57
1 454
346,57
2 nn
È
vE]
TOTAL
I
ë 656
979,4
1 454
346,57]
Li - Hudgets
des
services
à
LE
caractère
administratif
TOTAL
II
III
- Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
__
WU
WA
Is
6 656 878,32
1 454 346,57
-2 301 765,4
2 goù 165,91
Madame
Marie
GARON
affirme
que
les
élus
peuvent
noter
la
concordance
des
deux
comptes
: compte
de
gestion
et compte
administratif.
S
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Marie
GARON
et invite
les
Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations. Monsieur
Daniel
CHOMET
remercie
Madame
Marie
GARON
pour
sa
présentation
et
déclare
: « Je
voudrais
d'abord
saluer
la qualité
du
travail
qui
a été réalisé
par
les
services.
» Monsieur
Daniel
CHOMET
adresse
une
petite
plaisanterie
à Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
: « J'ai
eu
l'occasion
ces jours-ci
de
feuilleter
les
documents
de
la
Collectivité
territoriale
de
Martinique
(CTM)
notamment
le
compte
administratif
de
la
CTM
et je
peux
t'avouer
que
s’ils
avaient
été
rédigés
avec
le
même
soin,
la
Martinique
s'en
porterait
beaucoup
mieux.
Je
tiens
vraiment
à remercier
et
féliciter
la qualité
du
travail.
Cela
m’a
donc
rendu
curieux
et j'ai
pris
plaisir
à
aller
chercher
un
certain
nombre
d’éléments.
Donc
je
vais
poser
des
questions.
Je
ne
sais
pas
comment
on
va
procéder.
J'en
ai
quatre
ou
cinq
à poser
et
peut-être
en
dirai-je
davantage
au
fil des
observations.
Donc
la première
question
est une
observation
de
forme,
petite
taquinerie.
À
la page
121,
on
fait
apparaître
directement
le résultat
de
clôture.
C'est
à la
fois
le
résultat
de
l'exercice
et
les
exercices
précédents.
Alors,
le résultat
de
l'exercice
2023
n'apparaît
pas
à ce
stade
dans
le rapport.
On
le
retrouve
effectivement
au
début
du
compte
de
gestion
et
à
l'avant-dernière
page
du
rapport
du
compte
administratif.
La
première
question
porte
sur
l'écart
significatif entre
Les
recettes
2023
qui
sont
de
l'ordre
de
6 863
828
€
et
les
dépenses
réalisées
en
2023
qui
s'élèvent
à
11
220
000
€.
Ce
qui
fait
un
différentiel
d'exercice
sur l'exercice
2023
qui n'est pas
neutre
et qui
est de
l’ordre
de
4 500
000
et quelques
euros.
J’aurais
souhaité
que
vous
m’en
disiez
quelques
mots
tout
à l’heure.
Concernant
l'évolution
des
taxes
et de
l'octroi
de
mer
c’est
très
bien,
le
Casino
se
porte
bien.
La
deuxième
question
un
peu
plus
politique, a
trait
à la part
des
charges
de
personnel,
à la page
128,
soit
70
%.
Lorsque
l’on
compare
à l'évolution
de
l'année
2022,
on
a à 46 peine
bougé
de
0,3
%.
La
question
que
je
pose
n'est
pas
neutre
: quelle
est
la trajectoire
visée
à l'horizon
de
la
mandature
?
Reste-t-on
dans
cette
tranche
de
70
%
ou
a-t-on
des
objectifs
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
?
J'aurai
souhaité
savoir
quel
est l'objectif visé
parce
que
c’est
déterminant.
Troisième
question
concernant
les
recettes
d’investissement,
nous
nous
trouvons
sur
le
tableau
de
la
page
131,
au
chapitre
13
‘subventions
d'investissement”.
Un
montant
de
7 562
550€
était
prévu
au
budget
primitif
(BP)
pour
une
réalisation
en
définitive
de 2
500
000€,
ce qui
fait un taux
d'exécution
de
33
%.
Pourquoi
un tel taux
d'exécution
concernant
les
subventions
d'investissement
?
Alors
il est
vrai
que
cela
couvre
diverses
possibilités
: les
dotations,
les
subventions,
je m'interrogeais
sur la Chambre
régionale
des
Compte
(CRC),
l’ancienne
CRC
qui
est devenue
l’aide
territoriale
aux
communes.
C'est
quand
même
significatif.
Peut-être
m'apporterez-vous
quelques
éclairages.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
on
se retrouve
avec
un taux
d’exécution
global
qui
est
de
67
%.
Il est vrai
que
les pourcentages
ne
disent
pas
grand-chose
quand
on
a recours
à l'emprunt
à
100
%.
Je
me
réfère
davantage
au
volume.
Lorsque
j’analyse
la part
liée
aux
immobilisations
corporelles,
près
de
7 millions
d'euros,
c'est
quasiment
la moitié
du
total
de
charges.
Donc
pourquoi
un
tel
niveau
de
dépenses
d'investissement
? Je
pense
qu’on
peut
faire
mieux.
Peut-être
y-a-t-il
eu
des
raisons
à cela.
Il
faudra,
sans
doute,
se poser
des
questions.
Alors
dans
le tableau
qui
est en regard
concernant
l'exécution
des
autorisations
de
programme
(AP),
il
n’y
a
pas
le
total
des
AP.
On
se
retrouve
avec
un
reste
à
réaliser
de
l’ordre
de
16
millions
d'euros
et
une
réalisation
pour
l'année
2023
qui
est
de
l’ordre
de
5
millions
d’euros.
Quelle
disposition
allons-nous
prendre
pour
changer
de
braquet
?
Je
pense
que
si nous
voulons
nous
inscrire
dans
des
taux
d'exécution
qui
soient
beaucoup
plus
performants,
peut-être
faudra-t-il
aussi
songer
aux
aspects
d'organisation.
Je ne
vais
pas
entrer
dans
les
solutions
que
vous
pourriez
préconiser.
Mais
je
pense
qu'il
y
a
là, quand
même,
un
questionnement
à avoir.
Les
opérations
sont
indiquées.
Une
Mairie
n’est pas
une
banque,
ce
ne
sont
pas
que
des
dépenses
et des
recettes.
J'aurais
souhaité
que
nous
puissions
dire
par
exemple,
voilà
nous
en
sommes
à tel
niveau
d’exécution,
à Fond
Batelière
sur
la RHI,
quels
étaient
les
objectifs,
où
nous
en
sommes...
Quelque
chose
qui
nous
permet
à ce
stade
là,
au
moins
s’agissant
des
opérations
emblématiques
de
la ville,
d'avoir
des
éléments
autres
que
des
éléments
chiffrés,
de
dépenses
et de
recettes.
Voilà,
je pense
que
j’ai
posé
cinq
ou
six
questions.
Encore
une
fois,
je
tiens
vraiment
à féliciter
Le
travail.
Il
est
vrai
que
lorsque
je
vois
les
806
pages
qui
ont
été
fournies
par
notre
grande
collectivité,
je
dis
que
peut-être
faudra-t-il
envisager
des
mutualisations
fécondes
».
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Daniel
CHOMET et
cède
la parole
à Madame
Marie
GARON.
Madame
Marie
GARON
répond
au
fur
et
à
mesure
aux
questions
de
Monsieur
Daniel
CHOMET
: «
Concernant
le
rappel
des
résultats
2023,
tu
indiquais
effectivement
que
les
recettes
d'investissement
s’élevaient
à
environ
6
800
000€
et
les
dépenses
à
11
220
000€.
Je
vais
tout
de
suite
te
rassurer,
il est
vrai
que
les
recettes
se portent
à 6
863
828
€ mais
il y a encore
des
éléments
que
nous
allons
recevoir
par
exemple
en matière
de
Fonds
européens.
C'est
au
fil des
travaux
que
nous
faisons
remonter
les
dépenses
et
les
recettes
arrivent
au
fil
de
l’eau.
Ce
n’est
pas
figé.
Nous
en
sommes
là pour
l'instant,
mais
d'autres
recettes
arriveront
en
investissement
dans
la mesure
où
en
général
nous
sommes
globalement
bien
financés
sur
nos
opérations.
Nous
n’avons
pas
encore
tout
reçu
en
2023.
En
général,
nous
obtenons
des
avances
puis
s’ensuit
le
reste
petit
à petit.
Vous
avez
bien
compris
le
principe.
Nous
faisons
remonter
des
dépenses
et
au
fil
du
temps
nous
recevons
de
nouvelles
subventions.
Concernant
ensuite
les
charges
en
personnel,
elles
sont
effectivement
de
l’ordre
de
70
%.
Je voudrais
déjà
rappeler
que
depuis
notre
arrivée
aux
responsabilités,
nous
avons
mené
auprès
des
agents
municipaux,
une
politique
d’incitation
aux
formations,
au passage
de
concours.
Force
est de
noter non
seulement
une
amélioration
de
leur carrière
et mais
également
de
nettes
augmentations
à
la
fois
du
point
d'indice,
du
salaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance
(SMIC),
sans
parler
du
glissement
vieillesse-technicité
(GVT).
L’indice
GVT
nous
le connaissons.
Il est vrai
47 que
nous
aimerions
bien
diminuer
cette
part
des
70
%
mais
cela
semble
pour
l'instant
quelque
peu
malaisé
d'autant
plus
que
nous
avons
besoin
de
collaborateurs
qui
soient
formés.
Lorsque
nous
sommes
arrivés
aux
responsabilités,
nous
avions
très
peu
de
cadres
À
et
de
cadres
B,
mais
en
grande
majorité
des
agents
de
catégorie
C
que
nous
avons
encouragés
à la faveur
du
développement
de
leurs
compétences
et donc
de
leur
performance.
Je m'arrêterai
là dans
la mesure
où
le personnel
est du
ressort
de Monsieur
le Maire.
Voilà
ce
que
je
pouvais
en
dire
ce
soir
».
Madame
Marie
GARON
souhaite
que
lui
soient
rappelées
les
autres
questions
qui
ont
été posées.
Monsieur
Daniel
CHOMET
rappelle
la question
portant
sur Les
subventions,
l’écart BP
entre
les subventions
d'investissement
au
chapitre
13
de
la page
131.
Madame
Marie
GARON
explique
que
cela
signifie
que
nous
avons
bien
travaillé
par
rapport
à ce
que
nous
avions
imaginé.
Nous
avons
d'autant
plus
dépensé
que
les
travaux
ont
bien
avancé.
Puis
elle
cède
la parole
à
Monsieur
Bertil
BRIDIER,
Directeur
Général
des
Services.
Monsieur
Bertil
BRIDIER,
Directeur
Général
des
Services
évoque
le
principe
de
payer
et
de
se
faire
rembourser,
autrement
dit,
on
dépense
mais
les
recettes
d’investissement
n’arrivent
qu'après.
Par
exemple,
le
plan
lumière
étant
terminé,
nous
faisons
remonter
les
dépenses
et
nous
aurons
très
bientôt
les
retours
notamment
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
qui
représente
la plus
grande
part.
IL
y
a toujours
un
écart
et
cela
peut
paraître
impressionnant
mais
en
réalité
c’est
le
plan
de
financement
de
l’opération
qu’il
faut
prendre
en
compte.
Aujourd’hui,
c’est
une
opération
qui
est très
bien
financée
donc
a
priori
les
écarts
vont
être
rapidement
rattrapés.
Monsieur
le Maire
intervient
: « Il y a un
compte
que je surveille
particulièrement,
il concerne
les provisions
que
nous
avions
faites
à
l’époque
dans
le
cadre
d’une
dette
qu’on
nous
aurait
accusé
d’avoir
eu,
sans
la
prendre
en
considération, je pense.
Il s’agit
de
la dette
de
Sécurité
sociale.
Elle
était chiffrée
à un
montant
de
650
000
€
et
dès
notre
arrivée
aux
responsabilités
en
2008,
j'avais
demandé
que
ce
soit
provisionné.
Les
années
faisant,
nous
avons
eu à faire
quelques
reprises
de provisions.
Suite
à la dernière
reprise
de provisions,
nous
en
étions
à 200
000€.
Aujourd’hui,
ce
bloc
est repris.
Nous
aurons
une
reprise
de
provisions,
c’est
très
appréciable.
200
000€
vont
se
libérer,
venant
diminuer
d’autant
notre
compte
provisions.
Nous
avons
eu
aussi
à mener
une
guerre, j'utilise
le mot
volontairement
car l’actualité
nous
conduit
à le faire.
S'agissant
des
attributions
de
compensation,
nous
avons
eu
à
faire
un
point
bien
précis.
Les
villes
de
Schoelcher
et
de
Saint-Joseph
ont
été confrontées
avec
nos
deux
autres
partenaires
à la CACEMA,
à une
situation
qui
paraissait
injuste.
Cette
situation
est
désormais
réglée.
Cela
représente
une
somme
relativement
importante,
pour
nous
600
000
€
et
pour
Saint-Joseph
environ
800
000
€.
Nous
venons
d'obtenir
un
label
station
classée
de
tourisme.
Ce
label
nous
permet
de
profiter
d’un
certain
nombre
de
taxes
concernant
les
passagers
qui
s’arrêtent
en Martinique.
C’est
une
source
de
recettes
très
intéressante.
Nous
sommes
en
train
d’envisager
la
possibilité
de
faire
respecter
le
règlement
par
les
grandes
sociétés
qui
s’installent
sur
notre
territoire.
Cela
s’appelle
la redevance
réseau.
Lorsqu'on
présente
un
budget
avec
des
chiffres,
si
on
ne
prend
pas
le temps
de
s’y arrêter pour
en
expliquer
le contenu,
cela
ne
vaut
presque
pas
la peine
de
le faire.
Je suis,
pour
ma
part,
en
ma
qualité
de
Maire
de
la
ville,
très
content
du
fonctionnement
de
nos
collaborateurs,
de
la
manière
d'aborder
les dettes
et les recettes.
J’en
suis
vraiment
très
satisfait.
Nous
devons
encore
nous
atteler à la tâche
afin
de pouvoir
hisser
Schoelcher
au niveau
qui
doit
être
le sien,
celui
d’une
sorte
de phare,
avec
l’université
sur
le territoire,
avec
les
arts
et métiers,
avec
un
Institut
Universitaire
de
Technologie
(IUT).
Schoelcher
doit
donner
une
direction
pour
émettre
une
lumière
qui
permet
de
guider
nos
pas.
Cela
passe
par
non
seulement
le fait d'investir
mais
aussi
et surtout
le fait d’entretenir
de
manière
permanente
une
situation
saine
au niveau
48 3
4
de
nos
comptes.
C’est
essentiel.
Bravo
pour
le travail
qui
a été
réalisé
à ce niveau,
j’en
suis pour
ma
part
très
satisfait.
Entre
ce
que
nous
avons
eu
à
traiter
en
2008
et
ce
que
nous
avons
aujourd'hui,
du
chemin
a
été
réalisé,
beaucoup
de
chemin.
Je voulais
vous
Le dire
et partager
cela
avec
vous
».
Notant
qu’il n’y a plus
de demande
d'intervention,
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
se retire
afin de permettre
aux
conseillers
de
voter
le
compte
administratif.
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
est
alors
désignée
Présidente
pour
la séance
en
cours.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
des
délibérations.
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
soumet
la question
à l'approbation
des
Conseillers
municipaux.
À
FPunanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
:
+
D’approuver
le compte
administratif
de
l’exercice
2023.
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
demande
au
Maire
de
revenir
dans
la salle
des
délibérations
pour
lui
annoncer
les résultats
du
vote.
À
son
retour,
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
lui
annonce
que
le compte
administratif
a été
adopté
à
l'unanimité. Monsieur
le Maire
remercie
l’assemblée
et
souhaite
souligner
un
point
avant
de
clore
ce
chapitre.
Il s’agit
de
la relation
entre
les
chiffres
et notre
personnel,
la politique
salariale.
11 déclare
: « De
très
gros
efforts
sont
réalisés
par
nous
aujourd’hui
pour
pouvoir,
toutes
les
fois
où
cela
est
possible,
titulariser
ou
cédéiser
nos
collaborateurs.
C’est
pour
moi
une
manière
d'utiliser
un
levier
qui
existe
dans
le privé
et
qui
concerne
la
participation
aux
fruits
de
l’expansion
dont
bénéficient
généralement
les
collaborateurs.
Cela
n’existe
pas
sous
cette
forme
dans
le
secteur
public.
Nous
sommes
en
train
d’imaginer
quelque
chose
en
lien
avec
les
notations
du
personnel,
en
lien
avec
la qualité
mise
en
œuvre
pour
pouvoir
obtenir
des
recettes
et maîtriser
des
charges.
Tout
ceci
devra
correspondre,
normalement
à un
moment
donné,
à une
situation
qui
s’améliorera
de
plus
en
plus.
Et je
ne
souhaite
pas
que
les
collaborateurs
qui
nous
aident
à le
faire
en
soient
lésés.
Merci
pour
ce
vote
».
Madame
Marie
GARON
intervient
: « Avant
d'évoquer
le point
afférent
à l’affectation
des
résultats,
si vous
y
consentez,
Monsieur
le
Maire,
nous
pourrions
nous
prononcer
sur
la
clôture
de
l’autorisation
de
programme
relative
au
Parcours
santé,
l’opération
étant
terminée.
En
l’absence
d’opposition
et à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
déclare
que
le principe
est acté.
4.3
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
19h20
: Départ
de
Monsieur
William
PAULIN
qui
donne
procuration
à Madame
Nicole
DUFEAL.
Monsieur
le Maire
invite
Madame
Marie
GARON
à présenter
ce
point.
49 L’instruction
budgétaire
M57
prévoit
qu'après
le
vote
du
compte
administratif
(CA)
et
avant
celui
du
document
budgétaire
suivant,
budget
primitif
(BP)
ou
budget
supplémentaire
(BS),
les
conseillers
municipaux
décident
de
l’affectation
des
résultats
dans
une
délibération
distincte.
Il est rappelé
à l’assemblée
les
données
relatives
à l’exécution
du
budget
2023 :
1/
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
RECETTES
33
452
742.08
B
DÉPENSES
31
397
513.32
C
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
(excédent)
C=
(A-B)
2
055
228.76
D
Résultat
reporté
1 000
000.00
E
RÉSULTAT
CUMULÉ
DE
FONCTIONNEMENT
2023
E={C+D)}
3
055
228.76
1/
SECTION
D’INVESTISSEMENT
F
RECETTES
6
863
828.75
G
DÉPENSES
11 220
823.35
H
SOLDE
DE
L'EXERCICE
2023(Excédent)
H=
(F-G)
-4
356
994.60
I
Excédent
d'investissement
reporté
(2022)
{1}
4 202
531.75
J
Solde
d'exécution
d'investissement
2023
J=
(H+l)
-154
462.85
K
Solde
des
Restes
à Réaliser
(RAR)
(2
516
051
- 1 463
338)
-1
052
713.00
L
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(J+K)
-1
207
175.85
M
3/
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2023
M={E+L)
1
848
052.91
PROPOSITION
D’AFFECTATION
En
application
des
dispositions
de
l’instruction
M57,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement.
Pour
l'exercice
2023
e
L’exécution
de
la section
d’Investissement
se solde
par un besoin
de financement
de
1 207
175,85€
;
e
Le
résultat
dégagé
par
la section
de
fonctionnement,
est de
3
055
228,76
€.
Compte
tenu
des
dispositions
réglementaires
précitées,
il vous
est proposé :
Ÿ
D'’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
-_
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
soit
:
1207
175,85€
au
compte
1068
« Excédents
de fonctionnement
capitalisés
»
;
50 -_
Reprise
du
solde,
soit
1 848
052,76
au
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
».
Le
solde
d’exécution
d’investissement
de
—
154
462,85E€
sera,
lui,
repris
au
compte
001
à cette
même
section.
Le
Bureau
municipal,
réuni
le
11 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
»,
réunie
le
13 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Marie
GARON
invite
les
Conseillers
municipaux
à
formuler
leurs
observations. Notant
qu’il n’y
a pas
de
demande
d'intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
A
l’unanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
:
e _
D’approuver
l’affectation
des
résultats
découlant
de
Pexécution
du
budget
de
l'exercice
2023.
4.5
Budget
supplémentaire
- Exercice
2024
Sur
demande
de Monsieur
le Maire,
Madame
Marie
GARON
présente
le point.
Après
le
vote
du
compte
administratif
et
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023,
il
est
soumis
à votre
examen,
le projet
de
budget
supplémentaire
(BS)
de
l’exercice
2024.
Le
vote
de
ce
document,
constitue
la
deuxième
étape
de
l’exercice
budgétaire
2024
et
permet
d’assurer
la
continuité
budgétaire
d’un
exercice
à l’autre
en
intégrant
dans
la gestion
de
cette
année
2024,
les résultats
et les
restes
à réaliser,
en
dépenses
et
en
recettes,
de
l’exercice
2023.
L'intégration
des
résultats
de
l’exercice
écoulé
doit,
en
effet,
être
effectuée
dès
l’étape
budgétaire
qui
suit
le
vote
du
compte
administratif.
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
de
certaines
données
intervenues
depuis
le
vote
du
budget
primitif
le
19
décembre
2023,
des
ajustements
de
recettes
et de
dépenses
sont
intégrés
à ce projet
de
BS.
Ces
ajustements
tiennent
compte
des
notifications
reçues,
du
niveau
de
consommation
de
certains
chapitres
budgétaires
et des
besoins
intervenus
depuis
le vote
du
budget
primitif.
I.
Présentation
du
budget
supplémentaire
A.
La
section
de fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
pour
un
total
de
4
583
420,00
€
en
recettes
et en
dépenses,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
15,05%
par
rapport
aux
inscriptions
du
budget
primitif.
A.1
Les
recettes
Les
recettes
inscrites
dans
ce projet
de
BS
correspondent
principalement
:
51 À
la prise
en
compte
du
résultat
de
fonctionnement
reporté
(1
848
052,76€)
Au
réajustement
à la hausse,
par
rapport
aux
inscriptions
du
budget
primitif (BP)
:
Des
impôts
et taxes
:
-
Contributions
directes,
octroi
de
mer,
taxe
sur
les
passagers,
et casino
(1
279
884€)
;
Des
dotations
subventions
et participations
:
-
Compensation
de
fiscalité
pour
+
378
980€
;
-
Annulation
de
rattachement
pour
588
489€.
Afin
de
prendre
en
compte
les
notifications
reçues
après
l’adoption
du
BP
2024.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
pour
+
65
795€,
;
Les
subventions
de
la CAF
et de
la DAC
pour
28
100€
;
Propositions
d'inscriptions
au
titre
des
recettes
de
fonctionnement
e
F
à
Propositions
Chapitres
Libellés
BP
2024
nouvelles(BS)
Cumul
2024
TOTAUX
DES
RECETTES
D'ORDRE
543
500,00
0,00
543
500,00
72
PRODUCTION
IMMOBILISÉE
540
000,00
540
000,00
QUOTE
PART
DES
SUBV
qu
D'INVESTISSEMENT
S1590/00
ss00pn
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
TOTAUX
DES
RECETTES
RÉELLES
30
453
860,00
4
583
420,00 |
35
037
280,00
013
ATTÉNUATION
DE
CHARGES
10
000,00
10
000,00
70
PRODUITS
DES
SERVICES
345
000,00
345
000,00
F3)
IMPOTS
ET
TAXES
24
854
570,00
1279
88400]
26
134
454,00
DOTATIONS
ET
74
PARTICIPATIONS
5
204
590,00
51419424]
5718
784,24
AUTRES
PRODUITS
DE
75
GESTION
39
400,00
588
489,00
627
889,00
76
PRODUITS
FINANCIERS
300,00
300,00
78
REPRISES
SUR
PROVISIONS
0,00
352
800,00
352
800,00
RÉSULTAT
DE
LEE
FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
EE
GATE)
| HRSSISSEME
TOTAL
RECETTES
DE
30
997
360,00
4
583
420,00 |
35
580
780,00
FONCTIONNEMENT
A.2
Les
dépenses
Les
ajustements
budgétaires
présentés
dans
ce
projet
de
budget
supplémentaire
concernent,
notamment,
des
crédits
complémentaires
pour
des
charges
à caractère
général
(actions
culturelles,
actions
pour
le
label
station
de
tourisme,
actions
pour
le
label
ville
amie
des
aînés,
contrats
de
prestations
de
service
nécessaire
au
fonctionnement
du
service
public,
fournitures
nécessaires
à l’entretien
du
matériel,
..).
Ils concernent
également
:
-
Un
complément
destiné
à la prise
en
charge
des
charges
de
personnel
;
-
Un
complément
de
crédits
pour
les
dégrèvements
de
fiscalité
accordés
;
-
Une
subvention
complémentaire
pour
la Caisse
des
écoies
de
la ville
ainsi
que
pour
le CCAS.
52 Propositions
d'inscription
au
titre
des
dépenses
de
fonctionnement Propositions
Chapitres
Libellés
BP
2024
nouvelles
Cumul
2024
(BS)
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
1375
000,00|
660
000,00|
2
035
000,00
042
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
1 000
000,00|
510
000,00
1 510
000,00
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
375
000,00 |
150
000,00
525
000,00
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
29
622
360,00 |
3 923
420,00|
33
545
780,00
011
CHARGES
A
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
3935035,00!
36383400|
4 298
868,00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
21
108
660,00 |
1 406
166,00 |
22
514
826,00
014
ATTÉNUATION
DE
PRODUITS
279
780,00
46
123,00
325
903,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
3 972
885,00|
1 754
497,00|
5
727
382,00
66
CHARGES
FINANCIÈRES
316
000,00
0,00
316
000,00
67
CHARGES
SPÉCIFIQUES
10
000,00
10
000,00
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
POUR
68
|DÉPRÉCIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
Sen)
|
SHARE
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
30
997
360,00 |
4
583
420,00|
35
580
780,00
B.
La
section
d'investissement
La
section
d'investissement
est
également
équilibrée,
pour
un
total
de
3
908
777€
en
recettes
et en
dépenses
dont
: +
2516
051,00
€
de
restes
à réaliser
en
dépenses
et
1 463
338€
de
restes
à réaliser
en
recettes ;
°
154
462,85
€ en
dépenses
pour
le solde
d’exécution
reporté
;
e
1207
175,85€
en
recettes
pour
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
;
e
1392
726
€ de
propositions
nouvelles
en
dépenses
et 2 445
439
€
en recettes.
B.1
Les
recettes
Les
inscriptions
nouvelles
sont
constituées
:
-
Du
report
du
résultat
d’investissement
2023,
-
De
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
-
De
subventions
et
dotations
de
l’État
et
des
autres
partenaires
(Extension
de
la vidéo
protection,
activités
nautiques
collèges)
;
-
D'une
réduction
du
FRDE,
pour
tenir
compte
de
la notification
reçue
après
le vote
du
BP.
53 Les
recettes
d'investissement
sont
retracées
dans
le tableau
ci-dessous :
Propositions
Chapitres
Libellés
BP
2024
nouvelles
|Reports
2023
Total
BS
Cumul
2024
{BS)
VIREMENT
DE
LA
o21
SECTION
DE
375
000,00
150
000,00
0,00
150
000,00
525
000,00
FONCTIONNEMENT OPÉRATIONS
040
D'ORDRE
1 000
000,00
510
000,00
510
000,00!
1510
000,00
CAMORTISSEMENT) OPÉRATIONS
041
PATRIMONIALES
322
343,00
100
000,00
100
000,00
422
343,00
TOTAUX
RECETTES
D'ORDRE
1 697
343,00
760
000,00
0,00
760
000,00 |
2457
343,00
DOTATIONS,
FONDS
10
DIVERS
ET
RÉSERVES
712
000,00 |
1 695
176,00
0,00]
1695
176,00]
2 407
176,00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
6
190
610,00
-9737,00|
1463
338,00|
1453
601,00|
7
644
211,00
TOTAUX
RECETTES
RÉELLES
6 902
610,00]
1685
439,00|
1 463
338,00
3
148
777,00 | 10
051
387,00
TOTAUX
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
8 599
953,00]
2 445
439,00]
1463
338,00,
3 908
777,00 | 12
508
730,00
B.2
Les
dépenses
Les
inscriptions
de
ce
projet
de
BS
ont
pour
finalité
:
e
De
reporter
les
dépenses
engagées
non
encore
réalisées
;
e
De
réajuster
les
inscriptions
programmées
au
budget
primitif
et tenir
compte
des
nouveaux
besoins
recensés
depuis.
Les
dépenses
d’investissement
sont
déclinées
ci-dessous
:
Propositions
Chapitres
Libellés
BP
2024
nouvelles
|
Reports
2023
Total
BS
Cumul
2024
(BS)
TOTAUX
DÉPENSES
D'ORDRE
865 843,00]
100 000,00
0,00]
100 000,00
965 843,00
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
(TIR)
543
500,00
0,00
0,00
543
500,00
“41
OPÉRATIONS PATRIMONIALES
322
343,00 |
100 000,00
100 000,00
422 343,00
TOTAUX
DÉPENSES
RÉELLES
7734110,00|
1292726,00|
2516051,00|
3808777,00|
11 542 887,00
SUBVENTIONS
13
| D'INVESTISSEMENT
0,00
100 000,00!
100 000,00
100 000,00
RECUES
0,00
EMPRUNTS
ET
DETTES
16
ASSIMILÉES
1
325
541,00
0,00
0,00
0,00
1
325
541,00
ao
(SRE
1042003,00!
357930,00|
430138,00|
788068,00|
1830 071,00
gr
nee ee
2570779,00|
77283815]
1917538,00|
2690 371,15)
5261
150,15
2
ours
USE
|
2685 787.00
0,00
0,00
0,00|
2685 787,00
PARTICIPATION
ET
26
|CRÉANCES
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
RATTACHÉES AUTRES
27
| IMMOBILISATIONS
110 000,00
5 500,00
68 375,00
73 875,00
183 875,00
FINANCIÈRES SOLDE
D'EXÉCUTION
DE
LA
SECTION
001
| DINVESTISSEMENT
154 462,85
0,00!
154 462,85
154 462,85
=
REPORTÉ
TOTAL
DÉPENSES
ÉAVESTIRECR ER
8 599 953,00 |
1 392726,00|
2516051,00|
3908
777,00|
12 508 730,00
54 Détails
des
opérations
concernées
par
les
inscriptions
nouvelles
:
Fons
Propositions
LIÉE
nouvelles
BS
INTÉGRATION
COMPTES
203
100
000,00
AD'AP
(AP)
23
000,00
RÉHABILITATION
PISCINE
(AP)
560,00
SALONS
FUNERAIRES
(AP)
7 930,00
FRAIS
D'ÉTUDES
SÉCURISAT
&
RÉHABIL.
ÉCLAIRAG
TERRAIN
181
500,00
MISE
EN
ACCESIBILITE
RUE
VICTORIUS
DÉSIRÉ
200
000,00
EXTENSION
VIDÉO
PROTECTION
229
000,00
FRAIS
D'ÉTUDES
ET
D'INSERTION
150
000,00
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MOBILIER
SCOLAIRES
ET
AUTRES
42
465,00
AUTRES
MATÉRIELS
286
308,15
PARTICIPATION
SPL
2
000,00
AUTRES
CRÉANCES
IMMOBILISÉES
5 500,00
DÉFICIT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
154
462,85
Total
nouvelles
inscriptions
(BS)
1 392
726,00
C.
Les
autorisations
de programme
(AP)
Compte
tenu
du niveau
d’avancement
des
travaux
des
autorisations
de programme
ouvertes,
il y a lieu d’ajuster
les
crédits
de
paiement
votés
au
BP.
Ces
ajustements
sont
financés
par
l’intégration
des
résultats
2023.
Les
AP
concernées
sont
:
e
Agenda
d’Accessibilité
programmé
(AD’AP
ERP
IOP) :
Le
montant
des
crédits
de paiement
passe
ainsi
de
50
000,00
€ à 73
000,00
€.
Montant
total
de
l’AP (TTC)
CP
2023
1279
403,00
€
73
000,00
€
e
Réhabilitation
de
la piscine
:
Le
montant
des
crédits
de paiement
passe
ainsi
de
80
000,00
€ à 80
560,00
€.
Montant
total de
l’AP (TTC)
CP
2023
7 289
851,85
€
80
560,00
€
e
Salons
funéraires
:
Le
montant
des
crédits
de
paiement
passe
ainsi
de
30
000,00€
à 37
930,00
€.
Montant
total
de
l’AP (TTC)
CP
2023
2115
750,00
€
37 930,00
€
IT.
Récapitulatif
du
budget
supplémentaire
2024
Au
total,
le montant
du
budget
supplémentaire
s'élève
à 8 492
197,00
€ et est réparti
comme
suit :
55 Recettes
(€)
Dépenses
(€)
Fonctionnement
4
583
420,00
4
583
420,00
Investissement
3
908
777,00
3
908
777,00
TOTAL
du
BS
8 492
197,00
8 492
197,00
+
*k
Le
total
des
inscriptions
budgétaires
pour
l'exercice
2024
s’élève
ainsi
à 48
089
510,00
€
:
BP
2024
39
597
313,00
BS
2024
8 492
197,00
Total
du
budget
2024
48
089
510,00
Le
Bureau
municipal,
réuni
le
11 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
», réunie
le
13 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Concernant
les
ajustements
des
crédits
de
paiement
pour
les
autorisations
de
programme,
Madame
Marie
GARON
indique
que
concernant
la réhabilitation
de
la piscine,
une
coquille
s’est
glissée
dans
le rapport
de
*_
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux.
Le
montant
total
de
l’autorisation
de
programme
est
de
413
007,93
€
TTC
et non
7 289
851.85
€
TTC
comme
inscrit
dans
le rapport.
Elle
précise
que
cette
erreur
sera
corrigée
avant
le
départ
de
la
délibération
vers
le
contrôle
de
légalité.
S’agissant
de
l’agenda
d'accessibilité,
nous
ajouterons
23
000
€,
ce
qui
porte
les
crédits
de
paiement
2024
à 73
000
€.
Concernant
les
salons
funéraires,
elle
explique
que
7 930,00
€
de
crédit
de
paiement
seront
ajoutés,
pour
un
total
de
285
125,00
€.
A
titre récapitulatif,
l’ajustement
des
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme
le suivant
:
e
Agenda
d'accessibilité
programmé
(AD’AP
ERP
IOP) :
Montant
total
de
l’AP (TTC)
CP
2024
ajustés
640
150,00
€
73
000,00
€
e
Salons
funéraires
:
Montant
total de
l’AP (TTC)
CP
2024
ajustés
2115
750,00
€
285
125,00
€
56 °
Réhabilitation
de
la piscine
:
Montant
total
de
l’AP
(TTC)
CP
2024
ajustés
413
007,93
€
80
560,00
€
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Marie
GARON
et invite
les
Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations. Notant
qu’il
n’y
a pas
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
A
l’unanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
:
e
_ D’approuver
ce projet
de
budget
supplémentaire
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
pour
un
total
de
8
492
197€,
dont
4
585
420,00€
en
fonctionnement,
3
908
777,00€
en
investissement.
19h40
: Départ
de
Monsieur
Eric
JULTAT
et de
Madame
Corinne
Brigitte
PLANTIN.
Monsieur
le Maire
invite
toutes
celles
et ceux
qui
n’ont
pas
eu
opportunité
de
se
rendre
au
quartier
Fond
Batelière
à y effectuer
une
visite,
afin de se rendre
compte
de
son
évolution
et de la manière
dont
l'implication
au
plan
communal
depuis
des
années,
a eu
un
effet
positif sur
ce
quartier.
Il précise
qu’il
s’agit
peut-être
de
la première
RHI
qui
sera
achevée
à la Martinique.
5.1
CHELCHE
KA
SONJE
- 27
avril
- 22
mai
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Madame
Nicole
DUFEAL,
qui
présente
ce
point.
Dans
le
cadre
de
son
projet
social
de
territoire,
la
ville
de
Schælcher
a
initié
depuis
plusieurs
années
une
stratégie
de
développement
par
l’activité
culturelle.
L’un
des
principaux
projets
est le projet
culturel
« CHELCHÈ
KA
SONJÉ
».
C’est
un
projet
qui
met
en
avant
le
concept
de
mémoire
collective
et
de
construction
du
futur,
autour
de
valeurs
fortes
et d’une
conscience
libérée.
A
ce
titre,
un
des
grands
rendez-vous
de
ce
concept
culturel
est
« CHELCHÈ
KA
SONJÉ
- 27
AVRIL/22
MÉ
»,
inscrit
dans
la conscience
collective
des
administrés
schoelchérois.
Ce
mois
de
célébrations
rassemble
un
grand
nombre
de
participants
et contribue
à promouvoir
le
thème
de
l'émancipation
à travers
diverses
formes
artistiques
telles
que
la musique,
la danse,
les
arts
visuels
et les
arts
de
la parole.
La
participation
des
associations
de
la ville
est
importante
car
leur
implication
renforce
les
liens
et permet
aux
administrés
de
se réunir
et partager
des
expériences
artistiques
enrichissantes.
19h41
: Sortie
ponctuelle
de
Monsieur
Daniel
CHOMET.
57 Cette
année,
l'accent
a été mis
également
sur Les jeunes
publics
en
organisant
des
interventions
d'artistes
dans
les
écoles
de
la ville,
ainsi
qu'une
scène
ouverte
"open
mic"
pour
permettre
aux
jeunes
talents
de
s'exprimer.
Ces
événements
étaient
gratuits
et ouverts
à tous.
La
programmation
a été
établie
comme
suit
:
Samedi
27
avril
Swaré
bèlè
19H00-00H00
(Place
des
Arawaks)
Jeudi
02
Mai
Conférence
18h00-20H00
Vendredi
10
Mai
Conférence
18h00
Mercredi
15
Mai
Open
Mic
19h00-23h00
(Place
des
Arawaks)
Samedi
18
Mai
Village
du
Souvenir
15H00-22H00
(Place
des
Arawaks)
Mercredi
22
Mé
Madous’Siwo
04H00-18H00
(Fond
Lahaye)
19h40
: Départ
de Madame
Corinne
Brigitte
PLANTIN
et de
Monsieur
Eric
JULTAT.
La
fiche
budgétaire
ajustée
de
la manifestation
est jointe
à la présente.
La
Commission
« Cohésion
Sociale
et
Animation
du
Territoire
»,
réunie
le
10
avril
2024,
a
émis
un
avis
favorable. Le
Bureau
municipal,
réuni
le
11 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
», réunie
le
13 juin 2024,
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Nicole
DUFEAL
et invite
les Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations. Monsieur
Patrice
CHARLEBOIS
souhaite
souligner
que,
pour
cette
édition
de
« CHELCHÉ
KA
SONJÉ
», un
open
mic
a
réuni
des
jeunes
artistes,
des
jeunes
talents
schoelchérois
autour
de
l’art
de
la
parole.
Etaient
présents
des
poètes,
des
chanteurs.
Cette
manifestation
fut
l’occasion
de
découvrir
de
nombreux
talents
schelchérois
qui
ont
performé,
pour
certains
d’entre
eux,
lors
de
la
fête
de
la musique
à propos
de
laquelle
un
rapport
sera
présenté
tout
à l’heure.
À
l’unanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
:
e
D’approuver
l’organisation
du
projet
culturel
« Chelchè
ka
sonjé-
27
avril/22
mé-
édition
2024
»
;
° __ D’approuver
le programme
et le budget
ajusté
de
ladite
manifestation
joints
en
annexe
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
rechercher
tout
financement
complémentaire
et
signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
manifestation.
58 5.2
« Fête
de
la
musique
Village
musical
2024
»
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
qui
présente
ce
point.
La
fête Nationale
de
la Musique
est
organisée,
comme
chaque
année
à la même
date,
le 21
Juin.
Ce
concept
original
de
production
d’artistes,
créé
par
Monsieur
Jacques
LANG,
a
pour
but
essentiel
de
promouvoir
la musique
et ceux
qui
la produisent.
La
musique,
phénomène
culturel
universel,
fédère
à Schœlcher,
les
potentialités
artistiques
et musicales.
La
ville
de
Schoelcher
a
créé
depuis
2008,
le
« VILLAGE
MUSICAL
».
C’est
un
concept
original,
permettant
aux
artistes
d'évoluer
gratuitement
dans
des
espaces
mis
à leur
disposition,
et qui
consiste
à :
*__
Réunir
plusieurs
artistes
schælchérois
ou
non,
*__
Créer
un
espace
d’expression
musicale
et artistique
selon
un
principe
unique,
*
Faire
évoluer
tous
les
dons
musicaux
et
artistiques,
à mettre
la musique
à l’honneur
sous
toutes
ses
formes
:
*__
Styles
musicaux
: Jazz,
Rock,
Gospel,
Zouk,
Compas,
Variété,
Traditionnel,
Rapp,
Dance
Hall,
DJ,
Percussion,
Lyrique,
Orchestre
de
rue,
Classique,
Chorale,
Reggae.
Expressions
artistiques
: Œuvres
d’art,
Dance
Slam.
La
ville
de
Schælcher
invite
et
sensibilise
tous
les
musiciens,
amateurs
ou
professionnels,
à participer
à la
178%
édition
du
village
musical,
le Vendredi
21
Juin
2024,
en
y intégrant
encore
le concept
en
numérique
qui
s’ajoute
au
concept
initial,
« Le
Village
musical
de
Schœlcher
» sera
donc :
I -
EN
PRESENTIEL
Le
Village
musical
en présentiel
se déroule
de
17
heures
à 23
heures
dans
le bourg.
La
ville
souhaite
reconduire
cette
opération
avec
les
commerçants
et
partenaires
qui
souhaitent
l’accompagner. L'objectif
est de
permettre
aux
groupes
en
live
et aux
artistes
de
se
produire
au
travers
de
plusieurs
espaces
scéniques
dans
un
lieu
précis.
IT
-
EN
NUMERIQUE
Il
est
proposé,
pour
l’édition
2024,
de
reconduire
la
réalisation
d’un
film
intitulé
« Village
numérique
de
Schælcher
» qui
sera
diffusé
via
les
réseaux
sociaux.
Les
artistes
choisis
sont
filmés
lors
de
différentes
prestations
(réalisation
de prise
de
vues)
en
assurant
la
promotion
de
sites
remarquables
du
territoire
schoelchérois.
L'objectif est double
:
-
la valorisation
de
divers
styles
musicaux
et d'expression
artistique
-
la mise
en
valeur
touristique
et culturelle
du
territoire
schoelchérois
59 TITI -
HOMMAGE
A
PATRICE
ABOULICAM
DIT
RADIX
Il est proposé
pour
cette
17È%
édition
de
la « Fête
de
la Musique
- Village
Musical
de
Schœlcher
» de
rendre
un
hommage
à
un
jeune
schoelchérois
trop
tôt
disparu
qui
a
été,
des
années
durant,
un
partenaire
incontournable
et apprécié
de
la Ville
pour
l’organisation
et la promotion
de
cet
évènement.
Plusieurs
temps
forts
sont
proposés
durant
cette
édition
pour
honorer
sa mémoire.
Les
dépenses
liées
à l’organisation
et au
cahier
des
charges
(sécurité,
sonorisation,
communication,
etc),
ainsi
qu’à
la prestation
d’un
spécialiste
en
production
audiovisuelle,
ont
été
estimées
à un
montant
de
quarante
mille
euros
(40
000
€).
La
Commission
« Cohésion
Sociale
et
Animation
du
Territoire
»,
réunie
le
10
avril
2024,
a
émis
un
avis
favorable. Le
Bureau
municipal,
réuni
le
11
juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
», réunie
le
13 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE
tient
à féliciter
les
artistes
car
il fait remarquer
que
les musiciens
se
produisent
gratuitement
durant
la
Fête
de
la musique
à
Schoelcher.
Ils
ne
sont
pas
défrayés.
Il déclare
:
« C’est un point
sur lequel
nous
devons
mettre
l’accent
dans
la mesure
où
nous
devrions,
pour
Les prochaines
éditions,
étudier
dans
quelle
mesure
nous
pourrons
faciliter
l’accès
de
ces
musiciens
aux
différents
sites.
En
outre,
cette manifestation
se décline
comme
suit
: elle
se déroule
d’abord
en présentiel
avec
sur
les
différents
sites, des
orchestres
de
rock,
de jazz,
de la musique
classique,
locale,
du
slam
». Il indique
que
la performance
a
été
de
mise
cette
année,
les
services
ayant
fait
le
nécessaire,
bien
qu’il
y
ait
eu
quelques
petits
dysfonctionnements
d’ordre
organisationnel.
Mais
il croit
que
c’est
surtout
un
problème
d’hommes
qui
sera
réglé
par la suite.
Le
village
musical
se déroule
également
en numérique.
Cette
formule
en numérique
permet
à ceux
qui
ne peuvent
pas
se
libérer,
d’être
présents
et de
vivre
la fête
de
la musique
à Schoelcher.
Il rappelle
que
cette
année,
il leur
importait
de
rendre
hommage
à une
personne
qui
a apporté
sa
contribution
à la mise
en place
de
ce village
musical.
Il s’agit
de
Patrice
ABOULICAM,
décédé
en
octobre
2023.
Un
hommage
lui
a été
rendu
au
nom
de
la ville,
la famille,
les
amis
ayant
fortement
apprécié
ce moment
parce
qu’il
le
fallait.
S'agissant
de
ce
village
musical,
l’autre
réussite
a trait
à La présentation
d’un
budget
prévisionnel
au
Bureau
municipal
de
40
000€,
qui
en
définitif
a
pu
être
réduit
de
6
000€
grâce
à
l’apport
des
commerçants
et
partenaires,
la
participation
d’autres
partenaires
étant
toujours
attendue.
Il
conclut
: « En
conséquence,
la
manifestation
s’étant
déjà
tenue,
nous
sommes
invités
à
approuver
non
seulement
l’organisation
et
la
réalisation
de
deux
concepts,
un
village
musical
en
numérique
et
en
présentiel,
mais
surtout
le
budget
qui,
lorsqu'il
a été présenté
à l’origine,
était de 40
000€.
Le
budget
actuel
de la manifestation
s’établit pour
l’heure
à 34
095€.
Nous
appelons
de
nos
vœux
que
ce
budget
change
quelque
peu
et que
les
apports
se
réalisent
en
continu
».
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE
et invite
les
Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations.
Monsieur
le Maire
souhaite
rajouter
: « Je
crois
qu’il
faut
tout
mettre
en
œuvre
pour
que
l’on
puisse
faire
de
cette
fête de
la musique
une
fête
familiale.
C’est
très
important.
Nous
l’avons
baptisée
ainsi.
Il ne
faut surtout
pas
qu’en
cours
de
croissance,
elle
change
de
nature.
Il
faut
maintenir,
autant
que
faire
se
peut,
avec
toute
notre
énergie,
un
concept
familial
s’agissant
de
la fête
de
la musique.
J’insiste
là-dessus
».
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
indique
qu'il
s’agit
effectivement
d’une
fête
familiale
intergénérationnelle
et
que
cette
année,
il y en
avait
pour
tous
les
goûts.
Elle
fut très
appréciée.
Les
retours
qui
leur
sont
parvenus
soulignent
la qualité
de
l’organisation
et de
la réalisation
de
l’évènement.
Elle
précise
60 que
la mobilisation
de
tous
les
services
a permis
la réussite,
même
si on
relève
quelques
dysfonctionnements
qui
seront
analysés
par
la
suite.
Elle
poursuit
en
notant
la
forte
mobilisation
des
uns
et
des
autres
et
elle
remercie
au nom
du
Conseil
municipal
tout le personnel
qui
s’est vraiment
investi
afin
que
ce soit une
réussite
et ce
fut une
réussite.
19h49
: Retour
de Monsieur
Daniel
CHOMET.
Notant
qu’il
n’y
a plus
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la
question
à
l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
À
l’unanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
d’approuver
:
e
L’organisation,
la
réalisation
et
la
mise
en
place
des
deux
concepts
« Le
Village
musical
de
Schoelcher
en
présentiel
et en
numérique
» ;
s
Le
budget
prévisionnel
de
la manifestation
estimé
à quarante
mille
euros
(40
000
€).
5.3
Demande
d’aide
financière
du
jeune
espoir
Kylian
MANHAVAL
Sur
demande
de Monsieur
le Maire,
Madame
Nicole
DUFEAL
présente
le point.
La
ville
de
SchϾlcher
est labellisée
« Ville
active
et sportive
» avec
4
lauriers.
Cette
labellisation
montre
bien
que
la
commune
s’est
engagée
dans
une
démarche
d’excellence
et
singulièrement
dans
une
démarche
d'excellence
sportive.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
ville
de
Schælcher
est
sollicitée
par
Mme
MANHAVAL
Guilaine
pour
une
demande
d’aide
individuelle
en
faveur
de
MANHAVAL
K ylian.
Ce jeune
âgé
de
16
ans,
licencié
au
Cercle
Nautique
de
Schœlcher
est un
sportif de
haut
niveau,
inscrit
sur la
liste
ministérielle
des
sportifs
de
haut
niveau
dans
la catégorie
Espoirs
en
2022
— 2023
et 2024,
ce
qui
met
en
exergue
son
engagement
dans
sa
pratique
sportive
qu'est
la
Planche
à
voile
plus
particulièrement
l’IQFOIL,
devenu
une
classe
internationale,
reconnue
par
la World
Sailing
et qui
est
le support
olympique
des
JO
2024
et 2028.
Ses
résultats
sportifs
nationaux
et
internationaux
ci-dessous
témoignent
de
son
très
bon
niveau
de
performance
sportive
et contribuent
ainsi
à La promotion
du
sport
et de
notre
ville.
e
Vice-champion
du
monde
IQFOIL
U1S
en
août
2022
e
Champion
d'Europe
IQFOIL
U15
en
novembre
2022
e
Vice-champion
d'Europe
IQFOIL
U17
en juillet
2023
e
Vice-champion
de
France
IQFOIL
U17
en
août
2023
e
Champion
du
monde
IQFOIL
U17
en
octobre
2023
Son
comportement
exemplaire
lors
des
compétions
internationales
a été
souligné
par
le référent
national
de
la série
IQFOIL
des
catégories
U17
et U19
pour
la Fédération
Française
de
Voile.
Ce
jeune
a un
véritable
potentiel
de
progression
et
démontre
des
performances
en
constante
amélioration.
Son
objectif,
comme
il le précise
dans
son
projet
sportif joint,
est les
JO
2028.
61 Pour
lui
permettre
d’atteindre
cet
objectif,
il
doit
participer
à
des
compétitions
à
l’extérieur
afin
de
se
confronter
avec
les
meilleurs
de
sa
catégorie.
Cela
engendre
des
frais
considérables
tant
en
matériel
qu’en
déplacements.
Pour
l’année
2024,
le budget
global
s’élève
à 37
000
€
soit
: 21
000
€ pour
les
déplacements
et
16
000
€
pour
Le matériel.
La
Commission
« Cohésion
Sociale
et
Animation
du
Territoire
»,
réunie
le
10
avril
2024,
a
émis
un
avis
favorable. Le
Bureau
municipal,
réuni
le
11 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
», réunie
le
13 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
Ia
participation
financière
de
la
ville
qui
s’élève
à
un
montant
de
deux
mille
cinq
cent
euros
(2
500
€).
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Nicole
DUFEAL
invite
les
Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations. Monsieur
Daniel
CHOMET
salue
l’exemplarité
de
ce jeune
lycéen
qui
est licencié
à Schoelcher
puis
il fait
un
témoignage
en
disant
: « Kylian
est
aussi
mon
élève.
Il
va
au
lycée.
Il
est
en
1°%,
Il
était
l’an
dernier
champion
d'Europe,
vice-champion
du
monde
et
il est
cette
année
champion
du
monde
et
vice-champion
d'Europe,
ce
qui
est,
d’un
point
de
vue
sportif,
quelque
chose
de
remarquable.
Je
peux
vous
assurer
que
s’agissant
des jeunes
sportifs,
et il y en
a à Schoelcher,
des
talentueux,
d’un
tel niveau,
c’est
un
parcours
du
combattant
—
et je suis
vraiment
poli
quand je
dis
cela, parce
que
cette
situation
est insupportable
— pour
qu’il
puisse
porter
haut
les
couleurs
de
la Martinique,
de
notre
club,
le club
nautique.
Je trouve
que
la situation
est
scandaleuse.
Elle
ne
sera
pas
réglée
à
la
ville
de
Schoelcher,
ce
n’est
pas
sa
mission,
ce
n’est
pas
sa
prérogative
principale
même
si je vois
qu’on
s’est
saisi
de
l’intérêt
qu’il
y a de
soutenir
ce jeune
». Monsieur
Daniel
CHOMET
précise
que
la mère
du jeune
sportif étant
une
collègue,
ils
sont
amenés
à s’en
remettre
à
la
générosité
des
collègues,
des
camarades,
des
chefs
d’entreprise
de
Schoelcher
qui
apportent
leur
contribution
en
numéraire
afin
de
trouver
des
solutions,
qui
ont
d’ailleurs
permis
l’année
précédente
à
ce
jeune
de
ramener
un
titre
de
champion
du
monde.
Il poursuit
en
indiquant
que
la mère
du jeune a
reçu
il y a
deux
semaines,
la dotation
de
la Collectivité
territoriale
de
Martinique
(CTM)
de
7000€
qui
datait
de l’année
précédente.
Il ajoute
qu’il s’agit
d’une
bonne
nouvelle.
Mais
à cela
s’ajoute
le fait que
désormais,
le deuxième
frère
est
en
équipe
de
France.
Donc
ce
ne
sont
plus
désormais
des
déplacements
pour
un,
mais
pour
deux
qu'il
faut
envisager.
Monsieur
Daniel
CHOMET
déclare
: « Je
tenais
à partager
cela
avec
vous
car
c’est
le
quotidien
d’un
champion
qui
est
convoité
par
toutes
les Fédérations
du
monde
à l’instar
de
la Fédération
de
Normandie
qui
lui propose
de
couvrir
tous
ses
frais
à condition
qu’il
soit licencié
chez
eux,
la possibilité
lui
étant
offerte
de
continuer
à s’entraîner
au
Centre
nautique
de
Schoelcher.
Il faudra
vraiment
qu’on
se pose
la
question,
Monsieur
le Maire,
de
la prise
en
charge
de
nos
talents.
L'exemple
de
Kylian
au
travers
de
tous
les
déboires,
pour
ne
pas
dire
les
embûches
qu’il
traverse
au
quotidien
est
prégnant.
Je
trouve
que
c’est
indécent
quand
on
regarde
le
palmarès
de
ce
jeune
Martiniquais
qui
doit
en
plus
de
tout
cela,
assumer
une
scolarité
indifférenciée
puisqu’il
n°y
a pas
de
pôle
qui
lui permette
à la fois
de
pratiquer
comme
il le
fait
et
d’être
au
lycée.
C’est
un
autre
sujet
qui
n’est pas
à débattre
ici.
Je ne
sais
pas
si c’est
l’usage
qu’on
revoit
les
montants
d’aide
en
dehors
des
Commissions
et
après
Les
avis
des
Commissions.
Mais
je
pense
qu’il
y
a là
peut-être
matière
à
faire
un
petit
geste
supplémentaire
afin
que
notre
ville
et
Les
élus
de
la ville,
que
notre
Conseil
municipal
aillent
au-delà
de
ce
montant
qui
a été proposé,
qui
est déjà
non
négligeable.
J’ai
Les
deux
factures
concernant
les
deux
dernières
voiles
qu’il
doit
avoir
pour
son
prochain
déplacement,
chaque
voile
coûte
1800€.
Des
aides
ont
pu
être
trouvées
pour
payer
la première
voile.
Je ne
suis
pas
certain
à l’heure
où 62 nous
parlons
qu’il
ait
sa deuxième
voile
de
rechange.
D’où
mon
intervention
pour
qu’on
revoit
à la hausse,
peu
importe
le
montant
sur
lequel
vous
vous
déterminerez.
À
mon
avis
il y
a quelque
chose
qui
n’est
pas
normal,
je
le regrette,
mais
qui
n’est
pas
du
ressort
de
la ville
exclusivement,
qui
est
sans
doute
du
ressort
d’autres
structures.
Je
ne
vais
pas
en
faire
la critique
ici,
ce
n’est
pas
le but
mais
on
a tout
de
même
un
vrai
sujet :
c’est
la prise
en
charge
de
nos
sportifs
et de
nos jeunes
sportifs.
Le jeune
n’est
pas
majeur,
cela
veut
dire
que
lorsqu’il
doit
se
déplacer,
à l’instar
de
son
déplacement
à
16
ans,
l’an
dernier,
à Malte,
il a dû
s’y
rendre
avec
son
père.
Ce
sont
les raisons
pour
lesquelles
je
demande
qu’on
réévalue
à la hausse
cette
aide.
J'espère
que je
serai
entendu
et que
Les
collègues
n’y
verront
pas
d’objections à
le faire
».
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Daniel
CHOMET.
Puis
il cède
la parole
à Madame
Nicole DUFEAL
en lui demandant
de
conclure
le point.
Madame
Nicole
DUFEAL
affirme
: « S'agissant
des
aides
à
attribuer
aux
sportifs
de
haut
niveau,
il
est
certain
qu’une
proposition
sera
faite
en
ce
sens
par
la
ville
dans
la
mesure
où
nous
nous
sommes
rendu
compte
que
beaucoup
de
schoelchérois
ont
de
bons
niveaux
au
plan
national
et
international.
Je
pense
que
cette
proposition
sera
acceptée
afin
de
venir
en
aide
aux
sportifs
de
haut
niveau.
Pour
revenir
au
jeune
MANHAVAL,
la notification
qu'il
a reçue
de
la
Collectivité
territoriale
de
la Martinique
(C TM)
ne
relève
pas
de
l’année
dernière
mais
de
2024.
Enfin,
il s’agit
d’un jeune
qui,
en
dehors
de
la contribution
de
la CTM,
reçoit tout
de
même,
des
aides
de
sponsors,
de
particuliers
».
Monsieur
Daniel
CHOMET
apporte
la
précision
s’agissant
de
la
contribution
de
la
société
Chanflor
qui
s'élève
à 5000
€.
Madame
Nicole
DUFEAL
rappelle
que
c’est
un jeune
qui
est tout
de
même
aidé.
Monsieur
le Maire
demande
à Madame
Nicole
DUFEAL
de
bien
vouloir
reconsidérer
les
choses,
de
rouvrir
le
dossier
et
de
faire
une
proposition.
Il
affirme
qu’il
fera
le
point
tout
à
l’heure
avec
Madame
Nicole
DUFEAL
et qu’il
étudiera
ce
qu’il
y a de
plus
adapté.
5.4
Approbation
du
programme
et
du
budget
relatif
au
passage
de
la
Flamme
Olympique
à Schæœlcher
le 17
juin
2024
Sur
demande
de Monsieur
le Maire,
Madame
Nicole
DUFEAL
présente
le point.
Dans
le
cadre
de
son
Label
« Terre
de
Jeux
2024
»,
la
ville
de
Schœlcher
a
été
traversée
par
la
Flamme
Olympique
le lundi
17 juin
2024.
A
cet
effet,
la ville
a eu
la volonté
de
faire
partager
cet
évènement
à l’ensemble
de
la population.
Cette
célébration
a été l’occasion
de mettre
en place
un programme
d’animations
avec
toutes
les composantes
de
la population
:
-
Les
scolaires
-
Les
seniors
-
Les
personnes
en
situation
de
handicap
63 -
Les
associations
et le tout
public.
Le
programme
d’animations
prévu
de
15h00
à
16h45,
s’est
organisé
comme
suit
:
-
15h00
: arrivée
des
établissements
scolaires
sur
les
différents
sites
d'accueil
prévus
sur
le
parcours
du
relais
de
la Flamme
(11
sites)
-
15h00
: début
des
animations
sur
chacun
des
sites
- 2 parades
festives
précédées
de
groupes
à pied
et favorisant
la participation
des
associations
de
la Ville
et les
seniors.
- Des
animations
proposées
par
les
écoles
sur
leurs
sites
d’accueil
(Chorégraphie
de
Jeux,
Flash
Mod,
et autres...)
-
16h00
: animation
d'accueil
du
convoi
de
la Flamme
à la Piscine
municipale
-
16h40
: animation
de
fin
du
Relais
au
niveau
de
l’Université
(groupes
à pied)
La
Commission
«
Cohésion
Sociale
et
Animation
du
Territoire
»,
réunie
le
30
avril
2024,
a
émis
un
avis
favorable. Le
Bureau
municipal,
réuni
le
11 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances
et
optimisation
des
ressources
»,
réunie
le
13 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Madame
Nicole
DUFEAL
reprend
les
temps
forts
de
cet
évènement
organisé
le
lundi
17
juin
2024
à
Schoelcher,
la manifestation
s’étant
déjà tenue
: « Les
objectifs
étaient
de
rassembler
toutes
les
composantes
de
la population
autour
de
cet événement,
autour
du
sport,
autour
des
valeurs
de l'olympisme,
de promouvoir
le sport,
les
acteurs
du
sport
et notre
ville.
Et je
crois
que
ces
objectifs
ont
été
atteints.
Etaient
présents
les
seniors,
les
personnes
en
situation
de
handicap,
les
scolaires,
les
étudiants,
les
associations
sportives,
à
la
faveur
de
l’organisation
d’un
évènement
véritablement
intergénérationnel,
s'inscrivant
dans
le
vivre-
ensemble.
Au-delà
de
la
flamme
qui
représente
un
symbole,
je
note
aussi
la forte
mobilisation
de
tous
les
enseignants
qui
ont
réalisé,
en
amont,
un
vrai
travail
éducatif avec
les
enfants
autour
des
valeurs
du
sport
et
des
valeurs
de
l'olympisme.
De
très
belles
animations
ont
été
proposées
avec
des
parades
des
associations
sportives
fédérales,
des
associations
sportives
des
différents
collèges,
de
l'université
des
Antilles,
des
élèves
des
établissements
scolaires
de la ville.
L'organisation
de
cet événement
a nécessité
beaucoup
de travail
mais
la belle
mobilisation
des
agents
de
la ville,
tous
services
confondus,
a contribué
à sa réussite.
Je
précise
aussi
que
quinze
jeunes
ont
été
mis
à
notre
disposition
par
la
Mission
Locale
du
Centre
de
la
Martinique
(MILCEM)
et
ont
participé
également
à
l'encadrement
de
la
manifestation.
Bien
évidemment,
des
élus
du
COTECH
Sport,
tous
les
élus
et
notamment
l'élu
délégué
à
la
sécurité
se
sont
mobilisés.
Pour
cette
manifestation
organisée
dans
le cadre
de
notre
politique
sportive
et événementielle,
le budget
présenté
est de
l'ordre
de
22
654
€
».
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Nicole
DUFEAL
invite
les
Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations. Monsieur
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND
fait
remarquer
que
s’agissant
du
sujet
précédent,
il n’y
a
pas
eu
de
vote
quant
à
la
décision
à
prendre.
Il
souhaite
savoir
si
les
élus
reviendront
durant
ce
Conseil
municipal
sur
l'affaire
MANHAVAL.
64 Monsieur
le Maire
répond
: « Non,
pas
pendant
ce
Conseil
municipal
».
Monsieur
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND
propose
qu’il
y ait une
prise
de
position.
Il suggère
pour
que
ces
dossiers
puissent
avancer,
tout
le
monde
étant
d'accord
sur
la
question,
que
les
élus
valident
l’aide
proposée,
que
la délibération
indique
que
les
conseillers
prennent
acte
et qu’une
aide
supplémentaire
sera
à
l’étude,
de
manière
à ce
que
le jeune
sportif ne
soit pas
démuni
par
la suite.
Monsieur
le Maire
répond
par
la négative
en
indiquant
que
les
élus
s’y
engagent
et qu’il
se
rapprochera
de
Madame
Nicole
DUFEAL
afin
d’avoir
davantage
d'éléments.
Il conclut
: «Monsieur
Daniel
CHOMET
a
mis
en
évidence
une
situation.
Nous
nous
engageons
à y revenir
et
à y travailler.
Nous
ferons
le nécessaire
dans
les meilleurs
délais,
il n’y
a pas
de
difficulté.
Faisons-nous
confiance
sur cela
».
Notant
qu’il
n’y
a plus
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
À
l’unanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
:
e
D’approuver
le
budget
de
la
manifestation,
prévu
dans
le
cadre
du
passage
de
la
Flamme
Olympique
sur
le
territoire
de
la
commune,
soit
la
somme
de
vingt-deux
mille
six
cent
cinquante-quatre
euros
(22
654
€).
5.5
Approbation
de
la
démarche
« plan
alimentaire
communal
»
Sur
demande
de Monsieur
le Maire,
Monsieur
Jean-Philippe
JEAN-BOLO
présente
le point.
La
ville
de
Schoelcher
porte
la
volonté
de
constituer
un
cadre
de
politique
communale
en
santé
par
l’élaboration
d’une
stratégie
de promotion
et de
prévention
de la santé.
Dans
la mise
en œuvre
de
sa démarche
« Schælcher
territoire
en
santé
» voté
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
12
mars
2024.
La
commune
envisage
de
s’inscrire
en
faveur
d’un
programme
alimentaire
visant
le bien
manger
à Schælcher.
Au
croisement
de
différentes
politiques
publiques
relatives
à la préservation
de
la
santé,
à l’environnement
et à la transition
agro
écologique,
le plan
alimentaire
communal
proposé
s’est
attaché
de
finalités
« d’assurer
à la population
l’accès
à une
alimentation
sûre,
saine,
diversifiée,
de
bonne
qualité
et
en
quantité
suffisante,
produite
dans
des
conditions
économiquement
et
socialement
acceptables
par
tous,
favorisant
l'emploi,
la
protection
de
l’environnement
et
des
paysages
et
contribuant
à l’atténuation
et
à l’adaptation
aux
effets
du
changement
climatique
» dressé
par
le Programme
National
Alimentaire
(PNA).
Le
plan
alimentaire
communal
devra
s'inscrire
dans
le
sens
des
recommandations
internationales
de
l’Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS)
et
de
l’Organisation
des
Nations
Unies
pour
l’alimentation
et
l’agriculture
(FAO).
Il
aborde
les
déterminants
de
l’alimentation
: /a
santé,
la
nutrition,
l’aide
alimentaire,
l'éducation,
le
gaspillage,
de
l’ancrage
territorial,
l'économie
circulaire,
l'insertion
par
l’activité
économique
de
la protection
de
l'environnement
et de
la biodiversité.
Par
cette
approche
transversale
et intégrative,
nous
nous
adresserons
à des
publics
cibles
très
divers
(parents-
enfants,
adultes
éloignés
de
l'emploi,
épicerie
sociale
du
CCAS
associations,
etc.).
Ainsi
nous
souhaitons
inscrire
également
notre
projet
de
permaculture
agro
écologique
en
soumissionnant
auprès
du
Ministère
en
charge
de
l'agriculture.
En
effet,
depuis
2014,
les Projets
Alimentaires
Territoriaux
(PAT)
sont
introduits
dans
65 l’article
L-111-2-2
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime.
Les
PAT
ont
l'ambition
de
fédérer
les
différents
acteurs
d'un
territoire
autour
de
la
question
de
l'alimentation,
contribuant
ainsi
à
la
prise
en
compte
des
dimensions
sociales,
environnementales,
économiques
et de
santé
de
ce
territoire.
Cette
contractualisation
sera
également
opérée
entre
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
Le Parc
Naturel
Régional
de
Martinique
(PNRM),
L’Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCD,
l’Agence
régionale
de
santé
(ARS)
et les
collectivités
locales
pour
décliner
l’action
sur
le territoire.
Pour
toutes
ces
raisons
et
faisant
suite
aux
échanges
de
travail
entre
services
respectifs,
Le
Parc
Naturel
Régional
de
Martinique
(PNRM)
a confirmé
la
volonté
de
s’engager
aux
côtés
de
la Ville,
par
courrier
du
29/11/2023.
À
cet
effet
il convient
aussi
de
noter
la volonté
du
PNRM
et de
l’EPCI
de
vouloir
accompagner
notre
collectivité
dans
ce
projet
territorial
de
santé
publique
et
de
soutenir
notre
candidature
auprès
des
instances
ciblées.
Cet
accompagnement
se
traduira
par
la signature
d’une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la Ville,
le CCAS
et le PNRM. À
travers,
notamment,
un
engagement
de principe
du
PNRM
d’une
prise
en
charge
de
l'ingénierie
du projet
aux
côtés
des
deux
institutions
nécessaires
au
démarrage
des
travaux.
Dans
la perspective
de
la conclusion
de
ce partenariat,
il nous
est demandé
d’adopter
une
délibération
cadre,
confirmant
ainsi
l'engagement
prospectif
d’une
démarche
volontariste
de
la part
du
Conseil
municipal.
La
Commission
«
Cohésion
Sociale
et
Animation
du
Territoire
»,
réunie
le
30
avril
2024,
a
émis
un
avis
favorable. Le
Bureau
municipal,
réuni
le
11 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Jean-Philippe
JEAN-BOLO
et invite
les
Conseillers
municipaux
à
formuler
leurs
observations.
Monsieur
Daniel
CHOMET
déciare
: « Ce
qui
m’interpelle
c’est
la mobilisation
du
Parc
Naturel
Régional
de
Martinique
(PNRM)
qui
est
à la fois
acteur
des
enjeux
de
valorisation
patrimoniaux
et culturels
et autres.
S'agissant
de
la dimension
‘alimentation’
et je pense
“santé”,
est-ce
que
dans
la démarche,
les producteurs
et
les
agriculteurs
de
Schoelcher
ont
été associés
? Ce
n’est pas
clairement
mentionné
dans
le rapport
mais
peut
être
cela
a-t-il
été
fait.
J’y
vois
vraiment
une
opportunité,
je
ne
suis
sans
doute
pas
le
seul.
Avec
un
arrière-
pays
dont
on
sait qu’il n’est pas
chlordéconé,
contrairement
à l’état du
sol de manière
générale
en Martinique.
Il y a vraiment
une
opportunité
avec
tout
ce
qu’on
peut
avoir
comme
ingénierie
et outils
de
ce
qu’on
appelle
le
marquage
(mouton
marqué,
le
manioc
marqué...)
qui
serait
de
singulariser
l’action
et
la
production
agricole
sur
Schoelcher.
Avec
également
la
valorisation
de
l’agroforesterie
à
Schoelcher,
j’y
tiens
et je
le
redis
à chaque
fois
que
je le peux.
Quand
on
regarde
ce
qu’est
le cours
du
cacao
aujourd’hui,
il y a de
vraies
opportunités.
À
une
période,
Schoelcher
a été
une
terre
de
production
de
cacao
et une
terre
de
production
de
café.
Sur
l’arrière-pays
de
la Démarche,
nous
avons
un
climat
qui
le permet.
Ça
serait
vraiment
intéressant.
J'aurai
souhaité
savoir
si les
agriculteurs
de
notre
commune
qui
sont
très
engagés
sur
ces
sujets
(Bien
vivre
et Bien
manger)
ont
été
associés
».
Monsieur
Jean-Philippe
JEAN-BOLO
confirme
que
les
agriculteurs
ont
bien
été
associés.
IL cède
la parole
à Madame
Ludmilla
EULOGA,
Directrice
des Affaires
Sociales
et des
Solidarités.
Madame
Ludmilla
EULOGA,
Directrice
des Affaires
Sociales
et des
Solidarités
salue
l’assemblée
et répond
par
l’affirmative
: « Bonsoir
tout
le
monde.
Il
s'agit
d'une
note
de
synthèse
globalisée
puisque
le
projet
a 66 plusieurs
axes.
Oui
le
syndicat
d'exploitants
agricoles
ainsi
que
les
marins-pêcheurs
ont
été
abordés
et plus
largement
l'université
également,
puisqu'il
y a une
dimension
de recherche
que
nous
avons
annexée
au projet
de
plan
alimentaire
territorial
et qui
permettrait
d'avoir
une
double
approche
par
la terre
et par
la mer
d'une
alimentation,
en
circuit
court,
raisonnée
sur
le territoire.
Mais
cela
fera
l'objet
de prochains
dossiers
puisque
les
éléments
techniques
sont plus
ou
moins
calibrés,
ce
qui
nous
permet
d’apporter
des
précisions
sur
ce
que
le Conseil
municipal
a voté
sur
la démarche
Schoelcher
territoire
en
santé.
C’est
un
des
axes
de
la démarche
globale
en
santé
à Schoelcher
».
Notant
qu’il
n’y
a plus
de
demande
d'intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la
question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
municipaux
décident
:
°
_ D’approuver
le lancement
du
Plan
alimentaire
sur
le territoire
de
la Ville
de
Schælcher
;
e
D’autoriser
la
ville
à
s’inscrire
dans
la
démarche
de
Ia
labellisation
PAT
du
Ministère
de
PAgriculture
et de
la
Souveraineté
alimentaire
;
°
_ D’approuver
la création
d’instances
de
gouvernance
(GRT,
COTECH,
COPIL,
….)
;
+
D’approuver
la désignation
de
l’élu
en
charge
de
la délégation
« Prévention
et promotion
de
la
santé
», «
d’insertion
»
et de
« l’excellence
rurale
» en
es
qualité
de
référents
;
e
D’autoriser
le(s)
référent(s)
à participer
à toutes
les
étapes
de
construction
du
plan
communal
alimentaire
;
° _
D’approuver
la demande
d’adhésion
à la charte
« Villes
actives
du
PNNS
» traduisant
ainsi
une
volonté
de
décliner
la
politique
nationale
de
nutrition
en
l’adaptant
aux
caractéristiques,
aux
besoins
et aux
ressources
spécifiques
à Schælcher
et de
ses
habitants ;
e
D’autoriser
le Maire
à
:
o
Rechercher
les
ingénieries
financières
permettant
de
s’assortir
des
expertises
et
moyens
idoines,
o
Signer
les
mémoires
techniques
et demandes
financières
analogues.
5.6
Demande
de
subvention
de
l’école
élémentaire
Anse
Madame
B
pour
un
projet
pédagogique Sur
demande
de Monsieur
le Maire,
Monsieur
Patrice
CHARLEBOIS
présente
le point.
67 Depuis
la présente
année
scolaire,
l’école
élémentaire
Anse
Madame
B,
au
travers
de
la classe
de
CMI
A,
a
initié un projet
de
correspondance
avec
les
élèves
de
l’école
de
Grand-Rivière,
projet
e-twinning
« Découvre
ma
ville
».
Dans
le
cadre
de
ces
échanges,
l’école
élémentaire
Anse
Madame
B
porte
un
projet
de
classe
transplantée
intitulée
« Apprendre
ailleurs,
autrement
» qui
vise
à permettre
aux
élèves
de
la classe
concernée
de découvrir
pendant
5 jours
Grand-Rivière.
Au
vu
du
budget
prévisionnel,
joint
à la présente,
notre
collectivité
est sollicitée
à hauteur
de
deux
mille
cinq
cent
euros
(2
500
€).
La
Commission
« Cohésion
Sociale
et
Animation
du
Territoire
»,
réunie
le
30
avril
2024,
a
émis
un
avis
favorable. Le
Bureau
municipal,
réuni
le
11 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
», réunie
le
13 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Patrice
CHARLEBOIS
invite
les Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations.
Notant
qu’il
n’y
a pas
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
municipaux
décident
:
+
D’approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
deux
mille
cinq
cent
euros
(2
500
€)
à
l’école
élémentaire
Anse
Madame
B,
pour
son
projet
pédagogique
« Apprendre
ailleurs,
autrement
».
5.7
Approbation
de
la
candidature
de
la
ville
de
Schoelcher
au
Réseau
Mondial
Villes
Amies
des
Aînés
(RMVAA)
Sur
demande
de Monsieur
le Maire,
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
présente
le point.
Face
à
la
nécessité
pour
les
collectivités
de
s’interroger
sur
le
vieillissement
de
leur
population,
est
née
l'initiative
mondiale
des
Villes
Amies
des
Aïnés,
lancée
en
2006
par
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS).
L'objectif
poursuivi
est
d’adapter
notre
territoire
à
une
population
vieillissante
pour
permettre
d’améliorer
ses
conditions
d’épanouissement.
Le
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Ainés
(RFVAA),
association
sans
but
lucratif,
a pour
objet
de
développer
au
niveau
francophone
la démarche
initiée
par
le réseau
mondial
des
Villes
Amies
des
Ainés
de
l'OMS.
Le
Réseau,
dont
nous
sommes
membre
du
conseil
d’administration
depuis
2015,
accompagne
les
collectivités
à la mise
en
œuvre
du
projet
et valorise
leurs
initiatives.
Il permet
également
de
favoriser
les
échanges
d’informations
et
de
bonnes
pratiques
entre
les
adhérents
et
crée
ainsi
les
conditions
d’une
meilleure
adaptation
des
territoires
aux
ainés,
en particulier
en
défendant
le vieillissement
actif des
habitants
et en
soutenant
la dynamique
Villes
Amies
des
Ainés
autour
de
trois
principes
: la lutte
contre
l'âgisme,
le
sentiment
d'appartenance
au
territoire
des
habitants
et la
mise
en place
d'une
démarche
participative
et
partenariale.
68 Au
vu
des
éléments
énoncés
ci-dessus,
il semble
important
aujourd’hui
pour
notre
collectivité
de
participer
à cette
dynamique,
de
rejoindre
et d’adhérer
au
Réseau
Mondial
Villes
Amies
des
Ainés
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
(RMVAA
- OMS).
Cette
adhésion
répond
à la volonté
politique
clairement
exprimée
par
le Conseil
municipal
depuis
au
moins
une
décennie
qui permet
de mettre
les
séniors
au
cœur
de
la vie
de
la Cité
Schoelchéroise
et de
renforcer
une
dynamique
de
solidarité
intergénérationnelle
notamment
au
travers
d’un
formidable
tissu
associatif focal,
de
construire
des
partenariats
engagés
sur
le terrain,
des
temps
de
partage
de
réflexions
et d’actions
sur
la base
de
témoignages,
tables
rondes
ou
de
notre
living
lab
interactifs
et
participatif
centré
autour
des
questionnements
et résolutions
des
sujets
liés
au
vieiilissement
par
une
communauté
volontaire
et engagée.
En
s'inscrivant
dans
la
démarche
Ville
Mondiale
Amie
des
Aînés,
la
commune
met
davantage
en
avant
ses
réalisations
et
sa
volonté
de
continuer
à
développer
des
actions
notamment
en
matière
de
proximité,
démocratie
participative,
liens
intergénérationnels,
lutte
contre
l’isolement
particulièrement
le repérage
des
Séniors
Invisibles,
Isolé(e)s,
Éloigné(e)s
Socialement
(SIIES).
En
faisant
le choix
de
rejoindre
le Réseau
mondial,
la Ville
amplifierait
son
réseau
d'échanges,
de
réflexions,
de
partage
d’expériences
de
villes
attentives
aux
besoins
liés
au
vieillissement
de
la population
et soucieuse
de
construire
comme
elle
«
les
villes
de
demain
»
et
qui
promeut
la
logique
du
vivant
singulièrement
«
le
sentir
vieillir
et pas
être
vieux
».
La
Commission
«
Cohésion
Sociale
et
Animation
du
Territoire
»
réunie
le
30
avril
2024,
a
émis
un
avis
favorable. Le
Bureau
municipal,
réuni
Le
11 juin
2024,
à émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
et
invite
les
Conseillers
municipaux
à
formuler
leurs
observations.
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
rappelle
que
la
ville
de
Schoelcher
fait
déjà
partie
du
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Ainés
(RFVAA).
Madame
Marie
GARON
souhaite
avoir
une
précision
car
elle
constate
qu’il
y
a
une
adhésion.
Par
conséquent,
elle
se
demande
: «N’y
aurait-il
pas
quelque
chose
à payer
? La
cotisation
au
Réseau
mondial
ne
pourrait-elle
pas
être votée
en
même
temps
? »
Madame
Ludmilla
EULOGA,
Directrice
des Affaires
Sociales
et des
Solidarités
répond
qu’il
n’y
a pas
de
cotisation
à payer
dans
la mesure
où
le Réseau
mondial
réunit
tous
les
réseaux
Villes
Amis
des
Aînés.
Elle
affirme
: «Il
s’agit
d’un
espace
de
partage.
Nous
avons
soumissionné
sur
le dossier
et nous
avons
d’ores
et
déjà
reçu
l'avis
de
l’Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
qui
nous
met
déjà
dans
la
boucle
à
l'international
dans
la mesure
où
nous
avons
des
échanges
en
ce
moment
avec
Montréal...
Cela
s’apparente
vraiment
à un
espace
de
réseautage
». Madame
Ludmilla
EULOGA
indique
que
dans
l’annexe,
ont été joints
tous
les documents
transmis
par
l'OMS
ainsi
que
tout
Le rapport
présentant
les avantages
d’intégrer
le Réseau
Mondial
des
Villes
Amies
des
Aînés
auquel
la
ville
appartient.
Mais
le
référent
est
le
réseau
francophone
dont
Schoelcher
est membre
depuis
2015
».
Notant
qu’il
n’y
a plus
de
demande
d'intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la
question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
69 Les
Conseillers
municipaux
décident
:
+
D’approuver
la
demande
d’adhésion
de
la
Ville
de
Schoelcher
au
Réseau
Mondial
des
Villes
Amies
des
Aînés,
traduisant
ainsi
une
volonté
de
décliner
la
politique
mondiale
en
l’adaptant
aux
ressources
de
ses
habitants
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
administratifs
afférents.
5.8
MOUS
RHI
: examen
et
approbation
des
frais
de
prise
en
charge
des
ménages
dans
le cadre
du
relogement
—
phase
1
Sur
demande
de Monsieur
le Maire,
Monsieur
Pierre
MIDELTON
présente
le point.
La
MOUS
internalisée
a procédé
à l'accompagnement
des
ménages
impactés
par
le projet
d'aménagement
de
la phase
1 du
dispositif d’aménagement
à vocation
sociale
voté
par
le
Conseil
municipal
en
2012.
Conformément
aux
procédés
juridiques
et
financiers
du
traitement
de
l’insalubrité
s'appuyant
sur
les
dispositifs
spécifiques
issus
de
la loi du
10 juillet
1970,
dite
loi Vivien
relatives
aux
opérations
de résorption
de
l'habitat
insalubre
d’une
part
et
des
ensembliers
juridiques
suivants
dont
la
loi
de
Mars
2011,
dite
loi
LETCHIMY
d’autre
part,
elle vise
non
seulement
à trouver une
solution
de
logement
pérenne
aux
occupants,
mais
aussi
à répondre,
en
tant
que
besoin,
à leurs
difficultés
d’insertion
sociale.
La prise
en compte
des
frais de relogement
s’inscrit
dans
le bilan financier
de
l’opération RHI
Fond
Batelière.
Pour
rappel,
la RHI
est une
opération
publique,
sous
maîtrise
d’ouvrage
locale,
permettant
le
traitement
de
l’insalubrité
irrémédiable
par
acquisition
publique,
principalement
sous
forme
d’appropriation
foncière
à
l’amiable
ou
par
voie
de
DUP,
de
terrains
ou
d’immeubles
impropres
à
l’habitation,
impactés
par
l’aménagement
dans
une
optique
de
protection,
de
relogement
et
d’amélioration
des
conditions
de
vie
des
occupants. Cet
objectif social
prioritaire justifie
dans
le cadre
de
l'opération
de
RHI
financées
par
l’État
soient
destinés
à accueillir
des
logements
locatifs
sociaux
des
équipements
accompagnant
le projet
urbain
et
social
ou
des
réserves
foncières
destinées
à ces
usages.
Ladite
prise
en
charge
fait
l’objet
d’un
concours
financier
substantiel
de
l'Etat.
L’assiette
de
la subvention
est constituée
par
le déficit
d’un
bilan
d’opération
foncière,
pris
en
charge
par
L'Etat,
de
80%
de
la dépense
globale
présentée
en
annexe.
Pour
des
raisons
d’opérationnalité,
la dépense
est intégrée
dans
le bilan
financier
RHI-phase
1 singulièrement
l’axe
À
5
- Plan
de
relogement
tous
occupants
de
la
maquette
financière
de
la
loi
LETCHIMY
présentée
au
Conseil
municipal
du
11
avril
2023.
Enfin,
le
dispositif
de
RHI
constitue
principalement
l'outil
opérationnel
de
traitement
de
l’indignité,
de
l’insalubrité
irrémédiable
ou
pas
d’flots
bâtis
ou
d’ensembies
d'immeubles
dans
le
cadre
du
projet
global
désormais
dénommé
« l’âme
de
Fond
Batelière
»,
la réalité
de
l’insalubrité
souvent
de
plus
en
plus
diffuse
peut
imposer
Le traitement
d'immeubles
isolés.
70 \
Pour
rappel
ces
interventions
s’inscrivent,
dans
le
cadre
d’une
politique
globale
de
lutte
contre
l’insalubrité
singulièrement
le PILHI
votée
également
par
le Conseil
municipal
en
sa séance
du
31
Mai
2022.
La
prise
en
charge
financière
est de
97
740,00
€
répartis
comme
suit
:
Financeurs
Montant
EHT
Tee
Loyer
(
Relogement
définitif
&
OZANAM
provisoire
) sur
36
mois
60
000€
Habitants
relogés
sur
présentation
del
:
:
l'ouverture
des
compteurs
eau
ef
Ouverture
Concessionnaires
électricité
ou
versement
direct
auxl
3740
€
fournisseurs
34000
€
Pompière
Déménagement
Déménagement
INEW
DEM
Coût
prévisionnel
dé
la
dépense
HT
SH
AAKEDE
Le
budget
de
la
RHI
prévoit
à l’axe
5,
validé
par
les
instances
(Conseil
municipal
en
2012,
Avril
2023
&
Comité
technique
RHI
en
2013)
une
dépense
évaluée
à
200
000
€.
Pour
rappel
la phase
1
de
l’opération
s’étant
achevée
le 27
Décembre
dernier,
nous
disposons
d’un
(1)
an
pour
régler
les
factures,
une
décision
de
l'instance
est nécessaire.
Aïde au déménagement
tacquistion d'équipement
de
Tére nécesité * sous récervce évalualion MOUS] Achons socio-éducalives Ouverture des Pie en
Accompagnement des habitants concemés par du relogement
provisoire ou relogement définitif
des
Figure
1.
Extrait
bilan financier
de
la RHI
Fond
Batelière-annexe
DCM
11
Avril
2023
La
Commission
« Cohésion
Sociale
et
Animation
du
Territoire
»,
réunie
le
30
avril
2024
a
émis
un
avis
favorable. Le
Bureau
municipal,
réuni
le
11 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
», réunie
le
13 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
Pierre
MIDELTON
tient
à préciser
qu'il
s’agit
d’une
régularisation.
À
ce jour,
les
travaux
(de
désamiantage,
s’agissant
du
relogement)
se
poursuivent.
La
recherche
de
financement
pour
la
phase
2
est
entamée.
Le
financement
est
en
cours
de
négociation
avec
les
différents
partenaires
:
la
Collectivité
territoriale
de
Martinique
(CTM),
la Communauté
d'agglomération
du
Centre
de
la Martinique
(CACEM)
et
la ville
».
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Pierre
MIDELTON
et invite
les
Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations.
71 Monsieur
Daniel
CHOMET
souhaite
avoir
une
précision
sur
les
effectifs.
Il demande
: « Est-ce
qu’on
peut
avoir
un
état
des
effectifs
des
personnes
concernées
par
les
relogements,
celles
qui
sont
concernées
par
les
loyers
pris
en
charge
et
celles
qui
sont
concernées
par
les
déménagements.
Les
montants
demeurent
des
montants,
si nous
n’avons
pas
les
effectifs,
cela
a peu
de
sens.
Il s’agit
d’avoir
un
état
de
grandeur
».
Monsieur
Pierre
MIDELTON
répond
que
14
personnes
sont
concernées
par
le relogement.
Madame
Ludmilla
EULOGA,
Directrice
des
Affaires
Sociales
et
des
Solidarités
précise
qu'il
y
a
14
personnes
relogées
dont
11
en
relogement
définitif et 3 en relogement
provisoire.
Notant
qu’il
n’y
a plus
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la
question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
municipaux
décident
:
e
D’approuver
le versement
des
frais
de
prise
en
charge
du
relogement
:
Montant
prévisionnel
Montant
provisionné
%
de
dépenses/provisionnés
97
740,00
€
49
110
000,00€
e
D’approuver
le principe
des
paiements
aux
tiers
conformément
à la bonne
exécution
de
ladite
mission, ;
Tiers
Pièces
annexes
Financeurs
OZANAM
La
MOUS
transmettra
les
conventions
tripartites,
Loyer
(
Relogement
définitif
&
état des
paiements
( en PT),
quittances
des
décasés|
provisoire
) sur
36
mois
Habitants
relogés
La
MOUS
présentera
les
factures
de
l'ouverture
.
.
des
compteurs
eau
et
électricité
à
verser
aux]
Ouverture
Concessionnaires
intéressés
ou aux
fournisseur
( EDF/ODYSSI)
Pompière
Déménagement
[La
MOUS
présentera
les
Factures
certifiant
lal
Déménagement
NEW
DEM
bonne
exécution.
+
D’approuver
l’établissement
d’un
état
de
dépenses
à remonter
aux
financeurs,
visant
à liquider
puis
clôturer
la phase
1 de
la RHI,
e
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents.
5.9 Validation
du
programme
et du
budget
de
la
7ème
édition
de
la fête
des
voisins
- 31
mai
- 1er
juin
2024
Sur
demande
de Monsieur
le Maire,
Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE
présente
le point.
72 Depuis
2015,
la ville
de
Schœlcher
à travers
son
action
de
Démocratie
Participative
en
lien
avec
les
comités
de
quartier,
et en
coordination
avec
la Direction
des
Affaires
Sociales
et des
Solidarités
(DASS),
œuvre
à la
promotion
du
bien-vivre
ensemble,
pilier
de
la stratégie
politique
de
l’équipe
municipale.
La
collaboration
des
associations
de
proximité
et
autres
forces
vives
des
quartiers
à
travers
l’opération
«Ansanm,
ansanm
pou
nou
konèt
nou
» dans
le cadre
de
la Fête
des
voisins
participe
à la réussite
de
cette
démarche. Il s’agit de
la 7°"
édition
de
cette manifestation
qui
s’est
déroulée
sur l’ensemble
du
territoire
schoelchérois.
Ces
animations
se
sont
déroulées
selon
la forme
souhaitée
par
les
organisateurs.
Elles
ont
pu
se
dérouler
dans
les
locaux
associatifs,
chez
l’habitant
ou
en
pleine
rue.
À
titre
d'exemple,
plusieurs
formules
ont
animé
les
éditions
précédentes
: L'apéro
dinatoire
avec
lecture
théâtrale,
petit déj’ de
la convivialité,
apéro
musical,
l'après-midi
récréative
…
Il s'agissait
de
créer
du
lien,
de
maintenir
un
élan
de
fraternité,
de
solidarité,
de
partage
et de
convivialité.
Cette
manifestation
a connu
un
succès
grandissant
ces
dernières
années,
et il convenait,
suite
à ces
années
de
distanciation
sociale
(21/22),
climatique
en
2023,
de
recréer
ce
lien
distendu.
C'était
l’occasion
pour
cette
année
d’organiser
à nouveau
cet évènement
qui
avait
pour
but
d’offrir
à tous
un
temps
de partage
et de
convivialité.
Le
budget
prévisionnel
est de
l’ordre
de
18
000,00
€,
conformément
au
document
ci-joint.
La
Commission
« Cohésion
Sociale
et
Animation
du
Territoire
»,
réunie
le
30
avril
2024,
a
émis
un
avis
favorable. Le
Bureau
municipal,
réuni
le
11
juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
», réunie
le
13 juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE
invite
les
Conseillers
municipaux
à
formuler
leurs
observations.
Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE
indique
que
cette
manifestation
s’est
déjà
tenue.
Elle
s’est
déroulée
du
31
mai
au
14 juin
2024.
C’est
une
manifestation
qui
prend
de
plus
en plus
d’ampleur.
Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE
déclare
: « Quatorze
ou
quinze
sites
ont accueilli
la fête
des
voisins
que j’ai,
cette
année
encore
appréciée,
pour
avoir
fait
un
peu
le
tour
des
fêtes.
Personnellement,
j’ai
découvert
un
quartier
qui
a de
longues
années
de
fête
des
voisins
parce
que
la population
qui
y a participé
était
très jeune
et cela est important.
Il s’agit du
quartier
la Colline
où
s’y trouve
effectivement
une
population jeune.
Je crois
que
de
plus
en
plus,
nos
voisins
d’aujourd’hui
devraient
y participer
davantage.
Je
crois
que
c’est
ce
qu'il
manque.
C’est une
manifestation
ayant pour
slogan
« Ansanm
Ansanm
pou
nou
konnet
kô nou
! ». Quoiqu'il
en
soit,
cette
manifestation
s’est
tenue
et les participants
en
étaient
satisfaits
».
Monsieur
Jean-Philippe
JEAN-BOLO
souhaite
faire
un
témoignage
dans
le
droit
fil
de
l’intervention
de
Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE
qui
a
parlé
du
quartier
la
Colline.
Il
précise
qu’il
n’y
a
pas
d’association
et que
ce
sont
les
délégués
de
quartier
et lui
qui
ont
organisé
cette
manifestation
qui
s’est
très
bien
déroulée
avec
des
habitants
qui
leur
ont
prêté
main
forte.
Même
des
résidents
des
autres
quartiers
sont
venus
les
aider.
Monsieur
Jean-Philippe
JEAN-BOLO
était
très
sceptique
au
départ
et
craignait
qu’il
n’y 73 ait
personne.
Heureusement,
cette
fête
a
attiré
beaucoup
de
monde,
beaucoup
de
jeunes
: des
jeunes
qui
jouaient
au
footbail,
des
plus
jeunes
dans
la mesure
où
un
atelier
leur
était
dédié.
Monsieur
Jean-Philippe
JEAN-BOLO
témoigne
de
la
satisfaction
des
habitants
qui
ont
appelé
de
leurs
vœux
qu’un
évènement
soit
organisé
à Noël.
Il y
avait
des
ainés,
des
jeunes,
des
plus
jeunes.
Il remercie
les
élus
qui
étaient
présents
à
cette
manifestation
qui
s’est
déroulée
sous
les
meilleurs
auspices
: Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Monsieur
Patrice
CHARLEBOIS,
Jean-Pierre
LUGIERY..….).
Notant
qu’il
n’y
a plus
de
demande
d'intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la
question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
municipaux
décident
:
e
D’approuver
la programmation
et le budget
de
la 7ème
édition
de
la Fête
des
Voisins
;
e_
D’approuver
l'inscription
de
la dépense
prévisionnelle
de
18
000
€
au
budget
2024.
5.10
Réforme
de
la gestion
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
: validation
de
la
convention
de
réservation
2024-2026
entre
la
SMHLM
et la Ville
de
Schœlcher
Sur
demande
de Monsieur
le Maire,
Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE
présente
le point.
Par
extension
de
la gestion
en
flux
des
réservations
à l’ensemble
des
conventions
consenties
aux
bailleurs,
nous
devons
rendre
exécutoire
une
disposition
de
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
dite
ELAN,
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et du
numérique.
La
loi ELAN,
a généralisé
la gestion
en
fiux
annuel
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux,
déjà
pratiquée
et mise
en
exécution
au
niveau
national.
L'ensemble
des
conventions
signées
postérieurement
à l’entrée
en
vigueur
de
fa loi
ELAN
doivent
être
en
flux.
Quant
aux
conventions
de
réservation
conclues
avant
la publication
de la loi et ne
portant
pas
exclusivement
sur
un
flux,
elles
devaient,
en
principe,
être
mises
en
conformité
au
plus
tard
le
24
novembre
2021,
cette
date
a été
repoussée
au
24
novembre
2023.
La
Communauté
d’ Agglomération
du
Centre
de
la Martinique
(CACEM)
et la Direction
de l'Environnement,
de
l’Aménagement
et
du
Logement
(DEAL),
cheffes
de
file
et partenaires
incontournables
de
la gestion
en
flux,
se
sont
entretenues
en
décembre
dernier
avec
l’ensemble
des
réservataires
dont
les
bailleurs
sociaux
afin
d'échanger
sur
leur
méthode
de
calcul
du
flux
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
réforme.
A
l’issue
de
cette
rencontre
qui
s’est
tenue
le
29
novembre
dernier,
les
services
ont
été
destinataires
des
éléments
essentiels
à la bonne
application
de
la réforme.
De
plus
le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
a précisé
par
la suite
les modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
mode
de
gestion
en
flux.
La
Loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
3
DS,
a
reporté
de
deux
ans
l'échéance
prévue
soit
au
24
novembre
2023.
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
la réservation
de
flux
annuels
de
logements
qui
s’appliquera
sur
le
parc
locatif
conventionné
de
la
Société
Martiniquaise
d'HLM
(SMHLM)
sur
la
commune
décrit
à
la
convention.
La
réservation
de
flux
annuel
de
logements
se
traduit
par
un
nombre
ou
un
flux
défini
de
propositions
à la convention
en
annexe.
74 Cette
même
démarche
sera
entreprise
avec
tous
les bailleurs.
Afin
d’aborder
ces
échanges
avec
les bailleurs,
les modalités
suivantes
sont
soumises
à votre
visa
:
e
État
des
lieux
du parc
mis
à disposition,
e
Mode
de
gestion
directe
plutôt
que
délégué,
e
Taux
de
rotation
globale
sur
le territoire
aligné
sur
celui
fixé
par
la DEAL
: 6%,
e
Détermination
du
respect
des
propositions
aux
baux
signés
et non
à la proposition
au
candidat.
Toutes
les
conventions
à venir,
prédisposeront
des
orientations
que
nous
aurons
à déterminer
pour
la Ville
quant
à sa politique
de rattrapage
de
logement
et de
l’établissement
d’un
contrat
de mixité
sociale.
Ce
dernier
point
fera l’objet d ‘une
autre présentation
aux
instances.
La
convention
de
réservation
2024-2026
entre
la
SMHLM
et
la Ville
de
Schœlcher
vous
est
transmise
ci-
joint. La
Commission
« Cohésion
Sociale
et
Animation
du
Territoire
»,
réunie
le
30
avril
2024,
a
émis
un
avis
favorable. Le
Bureau
municipal,
réuni
le
11
juin
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE
explique
que
cette
démarche
permettra
d’assurer
la
fluidité
des
relations
et surtout
d'appliquer
un
mode
de
gestion
directe
c’est-à-dire
que
la ville
décidera
qui
elle
souhaite
loger
au regard
de
cette méthode.
Suite
aux
discussions
avec
la CACEM
et la Direction
de
l'Environnement,
de
l’Aménagement
et du
Logement
(DEAL),
le
taux
de
rotation
est
aux
alentours
de
6%.
Ces
conventions
devront
être
validées
avec
Les
autres
bailleurs
sociaux
présents
sur
le territoire.
Monsieur
le Maire
remercie Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE
invite
les Conseillers
municipaux
à
formuler
leurs
observations.
Notant
qu’il n’y
a pas
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
Les
Conseillers
municipaux
décident
:
e
D’approuver
la convention
SMHLM,
e
D’approuver
les
conditions
de
négociations
de
la
Ville
quant
à
la
signature
du
contrat
de
réservation
à savoir
:
©
la production
d’un
état
des
lieux
détaillé
du
parc
mis
à disposition
par
le bailleur,
o
le mode
de
gestion
directe,
©
le taux
de
rotation
globale
sur
la
commune
aligné
sur
celui
fixé
par
la DEAL
: 6%,
o
la
détermination
du
respect
des
propositions
aux
baux
signés
et non
à la proposition
au
candidat.
e
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
75 Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Daniel
CHOMET
afin
qu’il présente
sa question
diverse.
Monsieur
Daniel
CHOMET
déclare
: « Je
voulais
faire
état
d'une
préoccupation
qui
est
partagée
par
un
certain
nombre
de
riverains
mais
qui
rejoint
une
problématique
qui
est
assez
large,
celle
de
l'aménagement
et de
la gestion
de
notre
littoral
et avec
tous
les
enjeux
qu’il
peut
y avoir
en
terme à
la fois
d'environnement
mais
aussi
de
vivre
ensemble
et
de
préservation
du
cadre
de
vie.
Alors,
je
ne
vais
pas
revenir
sur
l'épineux
sujet
du
Lido.
D’où
mon
insistance
à avoir
de
la lisibilité
sur
les
infrastructures
notamment
sur
Terreville
et
la
chambre
funéraire,
avant
de
faire
quoique
ce
soit.
On
se
retrouve
avec
une
demande
d’autorisation
d'occupation temporaire
(AOT)
pour
l'installation
de transats.
Je crois
que
la ville a rendu
un avis
défavorable
et
que
la DEAL
a donné
un
avis
favorable.
C'est
clair
que
quand
on
crée
l'opportunité,
sans
doute,
s'il n°y
avait
pas
un
tel bâtiment,
on ne
se
serait pas
retrouvé
avec
une
demande
d’AOT.
Donc
il est important
qu'on
ait
cette
grande
vigilance.
Ma
préoccupation
concerne
surtout
la
station
d’Anse
Madame.
Ce
sont
les
habitants,
eux-mêmes,
qui
le
disent,
ils vivent
l'enfer
avec
des
nuisances
sonores,
des
nuisances
qui
vont
au-
delà
des
heures
d'ouverture
du
bâtiment,
au-delà
de
23
heures,
avec
des
incivilités
qui
vont
de
pair,
dans
un
quartier
qui est plutôt un
quartier paisible,
ancien
où
les voies
de
circulation
sont
généralement
à sens
unique,
où
les
difficultés
de
stationnement
ne
sont
pas
récentes
mais
anciennes.
J'ai toujours
été
de
ceux
qui
ont
été
très
surpris
de
voir
qu’un
équipement
de
ce
type,
qui
sert
plusieurs
centaines
de
couverts
par
jour,
ait
pu
recevoir
une
autorisation
quand
ceux
qui
sont
de
Schoelcher
qui
sont
plus
anciens
se rappellent
du
sort
qui
avait
été réservé
au défunt
Patrice.
A
l'époque,
on
l’avait
exfiltré
du
secteur
pour
le mettre
dans
un
lieu,
peut-
être
plus
approprié,
qu'était
Madiana
pour
permettre
aux
jeunes
schoelchérois,
dont je
faisais
partie,
de
faire
du
sport
et de pouvoir
se distraire tardivement
et parfois
bruyamment
en restant
sur notre
commune.
A
croire
qu'on
n'a pas
retenu
les
leçons
du
passé.
Il ne
s'agit
pas
de
critiquer
telle
ou
telle
personne.
Aujourd'hui,
un
jeune
entrepreneur
participe
à l'amélioration
des
tables
à Schoelcher.
Je
considère
qu’il
est le bienvenu
mais
pas
à n'importe
quel
prix
et
pas
dans
n'importe
quelles
conditions.
Du
point
de
vue
du
stationnement,
Les
conditions
ne
sont
pas
remplies,
c'est
regrettable.
Du
point
de
vue
de
l'ergonomie
de
l'espace,
j'ai
du
mal
à
voir
comment
les choses
vont
s'améliorer.
Du
point
de
vue
de
l'usage
de
l'espace
public,
il y a de
l'étalement,
c’est
un peu
cela
aussi
qui
est ma
préoccupation.
Il n’y
a pas
si longtemps,
des
tables
étaient
installées
autour
du matériel
public
auquel
on
est censé
avoir
accès
librement.
J'ai été témoin
de la réaction
du personnel
quand
quelqu'un
s'est cru autorisé
et je crois
qu'il
l’était,
à pousser
une
table
qui
était
sur
un espace
publie.
Je pense
qu’il
faut vraiment
qu'on
soit
attentif à ces
questions,
je
sais
que
ce
n’est
pas
simple.
On
le voit
bien
quant
à
la situation
et la mise
en œuvre
des
AOT
sur
le bourg
de
Schoelcher.
Le
problème
est connu.
Entre
ceux
qui
n'ont pas
d'AOT,
ceux
qui
en ont
et qui
les dépassent
de
manière
évidente
et ceux
qui
les exercent
de
manière
convenable,
il y
a un
vrai
sujet
parce
qu’on
a
des
franges
de
territoire
avec
un
vrai
potentiel
d'attractivité.
C'est
notre
littoral
et il est
là pour
tous.
Il pourrait
être
aussi
partagé
avec
des
acteurs
qui
ont
un
rôle
autour
du
loisir
et qui
participent
à la vie
de
notre
commune.
Mais
je
crains
que,
si nous
ne
prenons
pas
Les
bonnes
décisions
au
bon
moment,
il y ait
un
sentiment
d'anarchie
qui
donne
l’impression
à certains
que
les
choses
ne
vont
pas
dans
le bon
sens.
Alors,
je
ne
sais
pas
quelles
sont
les
dispositions
qui
ont
été
prises
s’agissant
de
cet établissement
en particulier parce
que
l'urgence
à mon
avis,
elle
est là de manière
évidente.
Sans
doute,
il y a un
besoin
qui
est
celui
d’un
cadre,
d'une
vraie
stratégie
de
valorisation
de
notre
littoral
qui
permette
à
la fois
à nos
tortues
parce
qu'il y en
a encore,
de
venir pondre
sans
être perturbées
par
la pollution
lumineuse.
On a
fait des
efforts
sur la question
des
amarrages
et je
m'en
félicite
avec
des
interventions
en mer
qui
n’ont
76 pas
été
simples.
Il
y
a
là,
peut-être,
un
risque
de
dérapage,
notre
littoral
attirant
du
monde
aujourd'hui,
notamment
le
vendredi
soir,
le
samedi.
J’ouvre
une
parenthèse
à
l’instar
de
Monsieur
Franck
SAINTE-
ROSE-ROSEMOND.
Les
effectifs
de
police
ont
diminué
et les permanences
ne
sont
plus
assurées
le week-
end
alors
qu’à
ces
moments
on
se retrouve
avec
de
plus
en
plus
de
gens
sur
notre
territoire
à gérer.
Ce
n’est
pas
ce
soir
que
j'aurais
toutes
mes
réponses,
je
suis
assez
attentif à cela
et je
serais
observateur
des
réponses
et des
actions
qui
seront
menées
pour
tenter
d'infléchir
sur
ce
qui,
à mon
avis,
est
quelque
chose
sur
lequel
on
doit
avoir
une
vraie
préoccupation.
Voilà
ce
que
je
tenais
à
partager
avec
vous.
J'espère
que
j'aurai
quelques
éléments
de
réponse
».
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
cède
la parole
à Madame
Marie
GARON.
Madame
Marie
GARON
intervient
:
« Les
préoccupations
de
Monsieur
Daniel
CHOMET
sont
les
préoccupations
de
tous
les
élus
de
Schoelcher.
Je
vais
répondre
d'abord
s’agissant
du
permis
de
construire.
Il a été délivré
dans
un
cadre
bien précis
c'est-à-dire
le cadre
de l'ancienne
maison
qui était située
à cet endroit,
avec
les
mêmes
délimitations.
Concernant
la
demande
d'AOT
qui
a
été
faite,
je
rappelle
que
ce
type
de
demande
se
fait
au
niveau
de
la DEAL
qui
reçoit
un
avis
de
la Mairie.
Mais
les
AOT
sont
délivrées
par
la
DEAL.
Je
ne
pense
pas
qu'aujourd'hui
la DEAL
ait déjà
délivré
un
avis.
Quoiqu'il
en
soît,
pour
ce
qui
nous
concerne,
lorsque
la DEAL
nous a
sollicités
sur
cet AOT,
nous
y avons
apporté
un
avis
négatif car les limites
du restaurant
doivent
rester dans
les limites
de
propriété
comme
l'a indiqué
le permis
de
construire.
Il est vrai
que,
pour
tout
ce
qui
est
de
la police,
il faut
d'abord
attendre
la
décision
de
la
DEAL
dont
le
contrôle
des
bonnes
utilisations
lui revient.
Je vais
peut-être
céder
la parole
à mon
collègue
Monsieur
Noham
BODARD
parce
que je crois
que
se sont tenues
des
réunions
entre
les riverains
et l'établissement
en question
auxquelles
je
n'ai
pas
participé.
Je
te
rassure,
s’agissant
du
permis
de
construire,
il
a
été
délivré
dans
les
limites
de
propriété
dans
lesquelles
se trouvait
la maison
anciennement.
Une
proposition
de parking
avait
été
faite
mais
il s'est avéré
que
malgré
les
accords
qui
avaient
été plus
ou
moins
pris
entre
le restaurateur
et Le propriétaire
_ du
terrain,
aucune
suite
n’a
été
donnée
en
raison
d’une
inflation
assez
conséquente
du
prix
du
terrain
en
question.
Le
restaurateur
n'a
pas
pu
accepter
la
proposition
déraisonnable
du
propriétaire
du
terrain.
Les
problématiques
de
parking
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire
étaient
bien
cadrées.
Force
est
de
noter
ensuite,
l'impossibilité
de
se conformer
aux
propositions
qui
étaient
faites
et qui
ne
concernaient
bien
sûr pas
le
permis
de
construire
en
lui-même
».
Madame
Marie
GARON
cède
la
parole
à
Monsieur
Noham
BODARD. Monsieur
Noham
BODARD
déclare
: « Il
y
a
trois
semaines,
nous
avons
eu
une
rencontre
avec
une
délégation
de
riverains
et
la Direction
du
restaurant.
Il faut
savoir
que
ce
sont
trois
entrepreneurs
qui
sont
propriétaires
du
restaurant.
La
discussion
s'est plutôt
bien
déroulée.
Force
fut de noter
une
volonté
de
chaque
partie
d'écouter,
d'entendre
et
d’essayer
de
trouver
des
solutions
constructives.
Je
crois
que
cela
fut
assez
positif.
Un
certain
nombre
d'engagements
ont
été
pris
lors
de
cette
réunion
: des
engagements
immédiats
et
des
pistes
d'amélioration
sur
lesquelles
nous
travaillons.
La
police
municipale
continue
à
circuler
régulièrement
et à faire
ce
travail
de
médiation
entre
les
deux
parties
mais
le discours
n’est
pas
rompu,
bien
au
contraire,
les
personnes
sont
dans
une
dynamique
positive.
Nous
avons
déjà trouvé
une
solution, je
dirais
à
quand
même
70
%
de
la
plate-forme
de
revendications.
Il
reste
des
points
importants.
La
Mairie
s’est
engagée,
à
l'occasion
de
cette
réunion,
à
chercher
des
solutions
pour
améliorer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la zone.
Tu
parlais
notamment
de
zones
à sens
unique,
aujourd’hui
il faut
savoir
que
la
rue
qui
passe
devant
le restaurant
n’est
pas
à sens
unique.
On
s’est
rendu
compte
à l’utilisation
que
ce
sont
souvent
les
croisements
qui
posaient
des
difficultés
et
qui
créaient
des
nuisances
sonores
supplémentaires.
En
conséquence,
un
arrêté
sera
pris
ou
a déjà
été pris,
pour
faire
de
cette
voie
une
voie
à sens
unique.
Il s’agit
77 de
reconsidérer
toute
la
signalisation
de
la
zone,
de
créer
les
conditions
pour
qu’il
y
ait
le
moins
de
croisements
de
voitures
possibles
et de
revoir
également
la partie
qui mène
sur Le parking
de
la place,
afin de
permettre
véritablement
de
fluidifier
au maximum
la circulation.
Parallèlement,
la matérialisation
des
places
de
parking
sur
toute
la
rue
qui
passe
devant
les
restaurants
‘Sénat
Beach’
et
le
‘Numa”
est
prévue.
Cela
permettra
de
garantir
aux
riverains
qui
habitent
à cet
endroit,
de pouvoir
rentrer
et sortir
Leurs
voitures
de
leur
garage.
Globalement,
le stationnement
sauvage
en
sera
limité.
Il y a également
la matérialisation
d’une
zone
de
livraison
qui
permettra
de
régler
en
partie
les
problèmes
liés
à
l'approvisionnement
du
restaurant.
Une
réflexion
beaucoup
plus
profonde
est
menée
mais
elle
prendra
un
peu
plus
de
temps
afin
d’imaginer
une
entrée
et une
sortie
du
restaurant,
côté
plage.
Mais
vous
le
savez,
nous
ne
sommes
pas
maître
de
cet
espace
puisqu’à
partir
du
moment
où
il
est
question
de
la plage,
la
ville
perd
ses
compétences
en
la
matière.
Et
s'agissant
du
point
évoqué
par
Madame
Marie
GARON
sur
l’AOT,
aujourd’hui
le restaurant
n’en
dispose
pas.
Dès
lors
que
le
restaurant
dépasse
les
limites
de
son
terrain,
il est
en
infraction.
Nous
n'avons
pas
le
pouvoir
de
verbaliser
sur
cette
sur
zone,
qui
relève
de
l’Etat.
Nous
avons
déjà
sensibilisé
La
DEAL
sur
ce
point.
Si
toutes
ces
questions
se
posent
aujourd'hui,
cela
explique
aussi
la
raison
pour
laquelle
la
ville
a
souhaité
se
doter
d'un
outil
qui
est
l’AMO
frange
littorale
afin
de
l’accompagner
dans
la prise
de
décision
sur
le
développement
du
littoral
de
Schoelcher.
Cela
nous
montre
encore
plus
à quel
point
il est
important
que
ce document
puisse
voir
le jour,
que
les préconisations
puissent
être
faites
et qu'on
puisse
véritablement
avoir
un
outil
de
pilotage
de
notre
littoral
».
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
remercie
Monsieur
Noham
BODARD
et
déclare
que
suite
à
cette
réunion,
des
dispositions
ont
été
arrêtées
notamment
pour
réduire
les
nuisances
sonores.
Dans
l'immédiat,
c'était
la
priorité.
Il
a
été
demandé
à
l’entreprise
de
prendre
des
mesures
et
elle
s’y
attelle
concernant
notamment
l'enlèvement
des
ordures,
en raison
d’un
passage
cinq
fois par
semaine.
Cela
a été
pris
en
compte
à la faveur
d’une
concertation,
d’un
dialogue
qui
a été
réamorcé
avec
les riverains
et l'entreprise.
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
poursuit
: « Nous
allons
suivre
attentivement
ce
qui
doit être mis
en place.
Mais
force
est
de
noter
qu’il
s’agit
d’un
quartier
avec
une
densité
de
population
et
en
même
temps
une
forte
attractivité
de
cette
partie
de
la ville
à l’ Anse
Madame
notamment
sur
la plage,
à l’instar
du
centre
nautique,
de
toutes
les
associations,
toutes
les personnes
qui
y viennent
en
famille
etc.
L'objectif
doit
consister
à vivre
ensemble
et
à
bien
vivre
ensemble
ici
comme
ailleurs,
mais
particulièrement
là
où
l’attractivité
est
très
importante.
En
conséquence,
nous
pourrons
vous
apporter
des
informations
au
fil
de
l'eau.
Nous
ferons
un
point
d’étape
sur
ce
qui
a été
mis
véritablement
en
place,
des
travaux
devant
être
réalisés
pour
améliorer
la
circulation,
le parking.
Les
clients
devront
utiliser
les
parkings
environnants
qui
sont
libres
le
soir.
Et
nous
avons
demandé
aux
responsables
du
restaurant
de
faire
circuler
cette
information.
Concernant
le
bruit,
au-
delà
d'une
certaine
heure,
il
conviendra
de
demander,
bien
qu’il
y
ait
souvent
des
anniversaires,
des
animations,
de
se
conformer
à
la
réglementation.
Force
est
de
noter
que
l’heure
limite
est
de
22
heures
s’agissant
des
nuisances
sonores
mais
cela
ne
signifie
pas
qu’il
en
est
de
même
concernant
l'exploitation
du
restaurant.
Ce
sont
deux
éléments
qui
sont
bien
distincts
».
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
remercie
l’Assemblée
puis
annonce
: «
Avant
de
clore
véritablement
cette
séance,
je
voudrais
véritablement
revenir
sur le passage
de
la flamme,
afin
de
souligner
tout
Le travail
qui
a été réalisé
pendant
une
année
par
notre
élue
au
sport
Madame
Nicole
DUFEAL
avec
son
équipe.
Les
choses
n’ont
pas
été
aisées.
Mais
les
résultats
ont
été probants.
Je crois
que
nous
pouvons
féliciter
tous
les
services
de
la ville
et particulièrement
le service
des
sports
quant
à la qualité
de
l’organisation
de
la manifestation.
Aucun
incident
n’est
à déplorer.
Schoelcher
est
pris
en
exemple
pour
l'excellence
de
cette
organisation.
Après
avoir
fait
le
point
au
niveau
de
la
Collectivité
territoriale
de
Martinique
(CTM),
nous
pouvons
souligner
le bon
déroulement
du
passage
de
la
flamme
dans
toutes
les
villes
traversées.
Je
réitère
mes
remerciements
et
mes
félicitations
à
tous
dans
la
mesure
où
nous
y avons
tous
contribué
».
78 [Applaudissements] Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
soubaite
à l'assemblée
une
bonne
fin de
soirée.
Elle
suggère
de
rester
se promener
à Schoelcher
car
il y fait bon
vivre.
La
séance
est
levée
à 20H52.
Schælcher
le
02
OCT
2024
Le
Mai
Jean-Luc
MAVILLE
79