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Déliberation - delib20
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Conseil municipal | Séance du 14 octobre 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-10-14-20 | Conservatoire à rayonnement communal de
musique et de danse - Continuité pédagogique en harpe à Sotteville-lès-Rouen -
Soutien financier
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31
Date de convocation : 8 octobre 2021
L’An deux mille vingt et un, le 14 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusés :
Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Laëtitia Le Bechec
Conseil municipal 2021-10-14-20 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Que suite au départ de la professeure de harpe du Conservatoire à rayonnement
communal et dans l’objectif de permettre la continuité pédagogique d’une élève, un
accord a été passé entre une famille stéphanaise et la Ville,
La ré-inscription de l’élève harpiste en 2021/2022 dans le cadre d’Unicité,
Que la famille stéphanaise bénéficie de la tarification solidaire pour un montant
annuel de 154,50 euros (cursus musique) versé à la Régie Unique,
Qu’un accord nominatif s’applique entre le Conservatoire à rayonnement communal
de Saint-Etienne-du-Rouvray et l’École municipale de musique et de danse de
Sotteville-lès-Rouen pour l’ensemble du parcours de cette élève actuellement en fin
de 2ème cycle et ce jusqu’à la validation de son Brevet d’Etudes Musicales. Par
conséquent, la Ville sera redevable à la collectivité de Sotteville-lès-Rouen de la
participation financière fixée par délibération, qui s’élève à 302 euros,
Décide :
D’adopter la délibération proposée soit la prise en charge de la somme de 302 €
(trois cents deux euros) à payer à la Ville de Sotteville-lès-Rouen, sur
présentation d’une facture.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 15/10/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20211014-lmc123854-DE-1-1
Affiché ou notifié le 19 octobre 2021
Conseil municipal 2021-10-14-20 | 2/2