Procès Verbal - PV CM du 10.10.2024

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Procès Verbal - PV CM du 10.10.2024 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Jugeals-Nazareth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10.10.2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

JUGEALS-NAZARETH

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024

Par convocation du 3 octobre 2024 le Conseil Municipal est invité à se réunir jeudi 10 octobre 2024 à 20 H 30 salle Roger Verdier.

Ordre du jour :

- Désignation secrétaire de séance

- Approbation du PV de la séance précédente

- Tarifs garderie de Toussaint 2024

- Demandes de subventions dans le cadre du projet d’aménagement de bourg - Divers.

► Désignation secrétaire de séance.

Aline Ceret est nommée secrétaire de séance.

► Monsieur le Maire procède à l’appel nominal de tous les conseillers.

Conseillers présents :

Aline Ceret, Henrique Da Costa, Marie-France Daigurande, Maria Da Silva, Priscille Gaumy, Frédéric Gouguet, Richard Landraud, Emmanuel Mazaudoux, Christian Poulvélarie, Nathalie Réveillère. Conseillers absents excusés :

Sylvie Grelet et Franck Valet.

► Tarifs garderie de Toussaint 2024.

Monsieur Le Maire dit que nous sommes obligés de délibérer concernant les tarifs de la garderie que cela ne fait pas partie des décisions du maire.

Le 24 septembre 2024, une note d’information concernant la garderie de la Toussaint a été distribuée aux parents d’élèves par les enseignants.

Lors d’une réunion bureau la tarification a été abordée sous forme de journée, demi-journée et tarif horaire.

La garderie périscolaire accueillera les enfants de l’école de Jugeals-Nazareth de 7 h 30 à 18 h 30, le repas de midi devra être amené par les enfants et pris sous la surveillance du personnel communal, il y aura aussi la possibilité que les parents récupèrent les enfants pour déjeuner chez eux à 12 h et les ramènent à 13 h 30.

Tarif

horaire

Forfait 1/2 journée matin ou

après-midi

Forfait journée entière

sans repas

1 enfant

à partir de 2

enfants

1

enfant à partir de 2 enfants 1 enfant à partir de 2 enfants

1,43 € 1,25 € 5 € 4,50 € 9 € 8 €

Après lecture de la délibération il est procédé au vote.

Vote à l’unanimité

►Demandes de subventions dans le cadre du projet d’aménagement de bourg.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que suite à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage confiée à Corrèze Ingénierie, une réunion a eu lieu en mairie le 1 octobre 2024 durant l’après-midi en présence de 4 élus (MM. Le Maire, Richard Landraud, Frédéric Gouguet et Henrique2

Da Costa), en raison de l’heure les autres élus n’étaient pas disponibles. Le programme d’aménagement d’espaces publics et rénovation de bâtiments nécessite une rénovation de bâtiments pour l’extension de la mairie. Au vu des moyens de la commune et des enjeux, les principes d’aménagement ayant été présentés, il est nécessaire de procéder à une priorisation des travaux. Une première phase comprend les travaux les plus urgents : la mise hors d’eau et hors d’air des bâtiments et les études incluses estimées par Corrèze Ingénierie à 320 000 € HT. Après échange avec le bureau municipal, la commune avait demandé un report de dossier différé pour déposer le FST 2024 (Fonds Solidarité Territoriale) jusqu’à fin octobre 2024. L’ensemble des conseillers approuvent la priorité aux travaux de gros œuvres des bâtiments pour permettre l’étanchéité des bâtiments et souhaitent avancer au plus tôt sur la partie parking avec notamment la démolition de la vieille maison.

Le plan de financement prévisionnel proposé est :

- Montant 1ère phase TTC → 384 000 €

- Montant 1ère phase HT → 320 000 €

- Etat DETR 2025 travaux mairie -45% →144 000 €

- Département Contrat de solidarité communale – 20% → 64 000 €

- Subvention FST agglo 2024 → 21 880 €

- Autofinancement communal → 90 120 HT

Après lecture de la délibération il est procédé au vote.

Vote à l’unanimité.

► Divers.

- Monsieur Henrique Da Costa demande s’il est prévu de lancer une opération de stérilisation des chats errants sur notre commune ?

Monsieur Le Maire répond que l’Etat a envoyé des documents à la mairie au sujet de la stérilisation des chats errants qui visent à capturer les chats errants afin de les stériliser et de les identifier au nom de la commune. L’appel à projet ne peut pas porter sur un montant inférieur à 10 000 € ce qui correspond à environ 50 ou 60 chats et les dépenses doivent être engagées avant juin 2025. Pour financer cette campagne de stérilisation il faut qu’une association porte le projet de la commune. La directrice de la SPA va contacter demain la mairie pour éventuellement la mise en place de cette campagne.

- Monsieur Le Maire informe que l’installation de la cloison pour la séparation des WC dans la classe de maternelle est commencée.

- Il est dit que le 2 août la cafetière dans l’école maternelle a pris feu. Les pompiers sont intervenus mais le feu était déjà éteint par un des agents techniques qui a très bien maitrisé la situation. Suite à des expertises, les assurances vont procéder à une indemnisation.

- Le dimanche 24 novembre à midi aura lieu le repas avec les plus de 65 ans offert par la municipalité et mis en œuvre par la commission d’aide sociale. Le repas sera préparé par Génois Traiteur, c’est le même traiteur que l’an passé car il propose le même tarif. Les autres traiteurs présentent des prix avec des fortes augmentations.

Les invitations avec un coupon réponse vont être adressées aux personnes concernées dans les meilleurs délais. Pour les plus de 75 ans qui ne viendront pas au repas un colis leur sera distribué. - A l’école, Maître Pierre projette avec sa classe une sortie sur 3 jours au printemps 2025 sur le thème du vulcanisme. Cette idée est à l’état d’étude, il envisage éventuellement le financement de cette sortie par une participation de l’association des parents d’élèves, des parents et de la mairie. Afin de respecter la hiérarchie au sein de l’école il faudra voir l’avis du Directeur de l’école. Pour l’instant il s’agit d’une réflexion sur ce projet.

Levée de séance à 22 heures.

Aline Ceret

Conseillère déléguée.