Procès Verbal - pv cm du 25.01.22 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 10.10.2024

Procès Verbal - 1. PV CM 23 Mai 2020

Procès Verbal - PV CM du 19.09.23 1

Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2024 4

Procès Verbal - 2. PV CM 09 Juin 2020 1

Procès Verbal - PV CM du 12.07.2022 10

Procès Verbal - PV CM 27.03.2026

Procès Verbal - PV CM du 16.04.2026

Procès Verbal - 7. PV CM 23 Fevrier 2021

Procès Verbal - 3. PV CM 07 Juillet 2020

Procès Verbal - pv cm du 25.01.22 1 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Jugeals-Nazareth. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25.01.22 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, JUGEALS-NAZARETH

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022

Par convocation du 20 janvier 2022 le Conseil Municipal est invité à se réunir mardi 25 janvier 2022 à 20 h 30 salle polyvalente Jean Moulin.

Ordre du jour :

- Désignation secrétaire de séance

- Approbation du PV de la séance précédente

- Désignation représentants à la commission intercommunale pour l’accessibilité – 1 titulaire / 1 suppléant - Modification des statuts du SIAV – adhésion de communes à titre individuel - Acquisition de la parcelle jouxtant le local technique (parcelle déjà utilisée par la mairie) - Travaux de voiries 2022 – choix et demandes de subvention

- Débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire - Divers

________________________________________________________

La séance est ouverte à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Le Maire Gérard Bagnol.

Monsieur Le Maire procède à l’appel nominal de tous les conseillers.

Conseillers présents :

Lorraine Bromet, Aline Ceret, Joêl Chastin, Henrique Da Costa, Marie-France Daigurande, Maria Da Silva, Frédéric Gouguet, Richard Landraud, Emmanuel Mazaudoux, Nathalie Réveillère, Sylvie Grelet, Christian Poulvélarie.

Conseillers absents excusés et représentés :

Priscille Gaumy ayant donné procuration à Maria Da Silva

Franck Valet ayant donné procuration à Gérard Bagnol.

► Désignation secrétaire de séance.

Aline Ceret est nommée secrétaire de séance.

► Approbation du PV de la séance précédente.

Le procès verbal de la séance du 24 novembre 2021 est approuvé par le Conseil Municipal. Il avait déjà été approuvé par mail par tous les conseillers avant d’être distribué avec le bulletin municipal de janvier 2022.

► Désignation représentants à la commission intercommunale pour l’accessibilité – 1 titulaire / 1 suppléant.

Par délibération du 13 décembre 2021, l’Agglo de Brive a approuvé le renouvellement de la commission intercommunale pour l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports d’intérêt communautaires.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner comme représentants de la commune : - Monsieur Emmanuel Mazaudoux en qualité de représentant titulaire - Monsieur Frédéric Gouguet en qualité de représentant suppléant

Après lecture de la délibération par Monsieur Le Maire il est procédé au vote. Vote à l’unanimité.

► Modification des statuts du SIAV – adhésion de communes à titre individuel. Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter la modification des statuts du SIAV avec l’adhésion des communes de :

- Chasteaux à la carte sauvegarde du patrimoine vernaculaire public - Chartrier-Ferrière à la carte sauvegarde du patrimoine vernaculaire public et entretien/aménagement des sentiers non déclarés d’intérêt communautaire.

Le Conseil Municipal est également informé qu’une personne du SIAV est venue récemment en mairie suite à la demande d’aide pour la rénovation d’une passerelle. Elle a fait un inventaire du petit patrimoine de la commune. Lors d’une prochaine réunion du SIAV, une décision sera prise pour d’éventuels travaux. Après lecture de la délibération par Monsieur Le Maire il est procédé au vote. Vote à l’unanimité

► Acquisition de la parcelle jouxtant le local technique (parcelle déjà utilisée par la mairie).Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que la parcelle de terrain sis section B n°95 d’une contenance de 215 ca au lieu dit Puy des Cayres est à vendre. Ce bien est attenant au local technique, il est déjà utilisé par les services techniques depuis de nombreuses années, il appartient à la famille Cognac – Clozier qui a contacté la mairie et a fait une proposition de vente pour un montant de 500 €. Après lecture de la délibération par Monsieur Le Maire il est procédé au vote. Vote à l’unanimité

► Travaux de voiries 2022 – choix et demandes de subvention.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que des travaux de réfection de voiries doivent être entrepris sur certaines voies communales.

Le choix des routes est fait selon leur vétusté et aussi en fonction des difficultés à les entretenir. Les travaux proposés par la commission investissements et achats sont : - Route de la Lune depuis la D8 jusqu’aux habitations Many et Toulzac - Passage Kibboutz + rue Jean Moulin du croisement de la route de la Lune à la route du stade - parking local technique.

Trois offres sont parvenues en mairie :

- Colas : 69655,00 HT – 83596,00TTC

- Devaud TP : 97907,50 HT- 117489,00 TTC

- Eurovia : 65918,60 HT -79102,32 TTC

Il est proposé après avis du bureau municipal, de la commission investissements achats et échanges entre les conseillers municipaux

- de retenir l’entreprise Eurovia dont l’offre est la moins chère pour un montant des travaux de 79102,32 € TTC - de solliciter le Conseil Départemental au titre de la dotation voirie 2022 pour un montant de 6000€ et au titre de la contractualisation pour l’aménagement du parking Jean Moulin pour un montant de 2470€ - de solliciter l’Agglo de Brive pour une subvention au titre du FST 2022 pour un montant de 15540,79€ - de solliciter l’état au titre de la DETR pour un montant de 26367€

Le reste à charge pour la commune sous réserve de l’obtention des subventions devrait être de 28724,53€ dont 13183,72€ de TVA récupérable en partie au bout de deux ans.

Monsieur Le Maire informe avoir reçu avec Monsieur Richard Landraud récemment en mairie le cabinet Dejante pour des travaux d’éclairage avec la FDEE 19. Suite à cette entrevue, le Cabinet Dejante doit faire passer des gaines et installer des coffrets sur la route de La Lune (partie bourg) courant 1er semestre 2022 et nous enchainerons en septembre sur les travaux de voirie. Ensuite en 2023 et 2024 ils finiront les travaux d’éclairage sur cette rue.

Après lecture de la délibération par Monsieur Le Maire il est procédé au vote. 14 votes pour

1 vote contre : Madame Lorraine Bromet. Elle estime qu’il y avait d’autre voirie à rénover en priorité et d’autre choix de travaux à réaliser comme par exemple des luminaires à certains carrefours. Monsieur Gérard Bagnol : la route de la Lune n’a pas été faite depuis très longtemps, environ 40 ans, d’autre part cet investissement nous permet d’obtenir un montant de subventions non négligeable. Lors des prochaines réunions de la commission investissements et achats il sera abordé le sujet des luminaires dans des carrefours où la sécurité est en jeu.

► Débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire. En application de la partie 4 III de l’ordonnance n°2021-75 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales doivent organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire avant le 18 février 2022.

La protection sociale complémentaire est destinée à couvrir :

- soit les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne, désignés sous la dénomination de risques ou de complémentaire «santé»

- soit les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès, désignés sous la dénomination de risques ou de complémentaire «prévoyance»

- soit les deux risques : «santé» et «prévoyance».

Les modalités de participation financière obligatoire des employeurs territoriaux sont de financer dès le 1er janvier 2026 la couverture du risque «santé» à hauteur d’au moins 50% d’un montant de référence fixé par décret en Conseil d’Etat et dès le 1er janvier 2025 la couverture du risque «prévoyance» à hauteur d’au moins 20% d’un montant de référence fixé par décret en Conseil d’Etat.

Monsieur Le Maire considère que c’est une bonne chose pour les agents, c’est un avantage social, mais l’Etat ne donne rien aux collectivités pour compenser cette dépense alors qu’il est demandé de réaliser des économies sur le budget de fonctionnement.

Le Conseil Municipal prend acte du débat.Un travail sera fait sur le choix soit d’un accord collectif ou d’une participation à des contrats individuels labellisés, sur la date retenue et sur le taux de participation en fonction des données de l’Etat dont nous ne disposons pas à ce jour.

►Divers.

- La chaudière de l’école était souvent en panne, suite à un changement de plombier, l’entreprise Frantz

Bourroux s’est aperçu de différentes anomalies qu’elle a réparé pour un montant de 638 €. Ce jour l’entretien a était réalisé et maintenant la chaudière fonctionne mieux.

- La ville de Brive a révisé son PLU et nous en a informé.

- Monsieur le Maire prévient qu’il va adresser un mail à tous les conseillers avec les documents du CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement) concernant le foncier autour de la mairie. Le CAUE a réalisé un état des lieux avec un conseil d’aménagement global. Le dossier est à étudier prochainement. - Concernant la classe de neige à Chamonix des enfants de l’école primaire, le séjour s’est bien passé. Le séjour est réussi mais malheureusement au retour 90 % des participants étaient positifs à la Covid-19. Après échange pendant le week-end avec Monsieur le Directeur de l’école primaire un arrêté est publié, les 2 classes concernées sont interrompues jusqu’au 29 janvier avec un retour normalement le 31 janvier si tous les écoliers sont négatifs à la Covid-19.

- Les containers à verre et papier du Dougnoux : l’installation des containers au Dougnoux n’a pas satisfait les habitants les plus proches.

Des administrés insatisfaits ont adressé un courrier au SIRTOM, mettant en cause la dangerosité de l’emplacement.

Les containers ont été renversé volontairement et la trappe ouverte laissant s’écouler le verre. Suite aux dégradations Monsieur Le Maire a porté plainte auprès de la gendarmerie. Celle-ci ne voit pas de danger quant à l’emplacement des containers.

Le SIRTOM a envisagé d’installer une caméra de surveillance puis a finalement renoncé au projet. Des tessons de bouteilles ont également été posé volontairement sur la route de La Lande Haute, visant peut- être le passage des employés municipaux qui résident dans la rue.

Finalement, en accord avec le SIRTOM les containers sont retirés et ne seront pas reposés ailleurs. - Actuellement les agents techniques peignent les portails des cimetières. Maintenant ils sont gris. - Concernant l’entretien du cimetière privé à Jugeals, la famille s’est plainte auprès de la sous-préfecture car elle considérait que c’est à la municipalité de le faire. M le Sous-Préfet nous confirme que l’entretien est bien à la charge du propriétaire du terrain.

- Madame Lorraine Bromet demande s’il y a du nouveau concernant l’administré voie Romaine qui souhaite acheter un morceau de terrain communal devant son domicile et concernant le mur à hauteur non réglementaire impasse du Goth ?

Monsieur Le Maire répond : non rien de nouveau pour l’administré voie Romaine et pas de réponse pour l’administré impasse du Goth, celui-ci sera rappelé au respect des règles du PLU. - Madame Lorraine Bromet signale avoir vu qu’il manque le panneau « Nazareth » route de la Lune. Monsieur Le Maire : en effet il a été volé. Ce panneau n’est plus réglementaire, il ne correspond plus à la réalité pour le moment il n’est pas prévu de le remplacer.

- Monsieur Le Maire informe que des barrières à la salle polyvalente sont à nouveau déplacées par incivilité pour monter sur le toit de la salle Polyvalente. C’est un acte très dangereux, il est strictement interdit de monter sur le toit de la salle Jean Moulin.

- La grande baie de la salle polyvalente est sale à l’extérieur, au vu de l’obligation d’utilisation d’une nacelle, ce pourrait être des membres du conseil municipal qui vont procéder au nettoyage. - Madame Nathalie Réveillère demande s’il va y avoir des réunions avec les commissions école et associations Monsieur Le Maire : oui il va falloir en organiser pour chacune des 2 commissions très prochainement.

Fin de séance à 22 heures 30.

Aline CERET

Conseillère déléguée.