Procès Verbal - PV CM du 05.04.2022 2

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 16.04.2026

Procès Verbal - 3. PV CM 07 Juillet 2020

Procès Verbal - PV CM du 11 octobre 2022 5

Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2024 4

Procès Verbal - 2. PV CM 09 Juin 2020 1

Procès Verbal - PV du 08.02.24 2

Procès Verbal - PV CM du 10.10.2024

Procès Verbal - PV CM DU 25.01.22 1

Procès Verbal - PV CM du 12.07.2022 10

Procès Verbal - PV CM 27.03.2026

Procès Verbal - PV CM du 05.04.2022 2 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Jugeals-Nazareth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05.04.2022 2)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

JUGEALS-NAZARETH

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2022

Par convocation du 28 mars 2022 le Conseil Municipal est invité à se réunir mardi 05 avril 2022 à 20 H 30 salle polyvalente Jean Moulin.

Ordre du jour :

- Désignation secrétaire de séance

- Approbation du PV de la séance précédente

- Communication du compte-rendu de la Chambre Régionale des Comptes - Approbation du Compte Administratif 2021

- Affectation du résultat du Compte Administratif 2021

- Approbation du compte de gestion 2021 établi par les Trésoriers

- Modification des indemnités des élus

• Maire et adjoints

• Conseillères déléguées

- Vote du taux d’imposition des taxes directes locales 2022

- Vote des subventions 2022 aux associations

- Vote du budget primitif 2022

- Demande de subvention DETR parking salle Jean Moulin

- Participation de la commune aux dépenses de la FDEE 19 au titre 2022

- Divers.

La séance est ouverte à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Le Maire Gérard Bagnol. Monsieur Le Maire procède à l’appel nominal de tous les conseillers

Conseillers présents :

Lorraine Bromet, Aline Ceret, Joêl Chastin, Henrique Da Costa, Marie-France Daigurande, Maria Da Silva, Priscille Gaumy, Frédéric Gouguet, Richard Landraud, Emmanuel Mazaudoux, Nathalie Réveillère, Sylvie Grelet, Christian Poulvélarie et Franck Valet.

►Désignation secrétaire de séance.

Aline Ceret est nommée secrétaire de séance.

►Approbation du PV de la séance précédente.

Le procès verbal de la séance du 25 janvier 2022 est approuvé par le Conseil Municipal. Il avait déjà été approuvé par mail par tous les conseillers avant d’être distribué avec le bulletin municipal de mars 2022. ►Communication du compte-rendu de la Chambre Régionale des Comptes. Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la Chambre Régionale des Comptes a procédé à un contrôle des comptes et de la gestion de la commune sur les exercices 2016 et suivants et a fait parvenir à la Mairie son rapport d’observations définitives qui a été communiqué à tous les conseillers. Il rappelle que ce document a un caractère confidentiel jusqu’à ce jour et doit donner lieu à débat.

Monsieur Le Maire dit avoir eu des échanges réguliers avec la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine afin d’apporter des précisions au dossier.

Monsieur Le Maire dit que nous avons une fragilité d’autofinancement suite à divers investissements ces dernières années.

Aujourd’hui il n’est pas recommandé de faire un crédit et il est nécessaire de trouver des actions à entreprendre suite aux observations de la chambre régionales des comptes.

L’examen de la fiabilité des comptes n’a pas mis en évidence d’insécurité comptable. Les dépenses de personnel sont en hausse de 9,7 % sur la période et situent la commune au-dessus des différentes strates territoriales des communes de même catégorie démographique. Ces charges sont dues à des titularisations, des avancements statutaires de carrière et des remplacements de personnels absents

Madame Marie-France Daigurande dit avoir lu le rapport et ne le trouve pas catastrophique, le rapport souligne que les budgets restent équilibrés.

Monsieur Le Maire donne des explications, nous avons moins d’enfants à la cantine ainsi qu’à la garderie, nous avons eu plus de dépenses avec le Covid. Il va falloir examiner les factures de la cantine, ce n’est pas vraiment les circuits courts qui coûte cher mais il faut aussi faire attention aux menus végétariens (obligatoire loi Egalim).2

Il faudra privilégier l’achat de savon désinfectant plutôt que le gel hydroalcoolique. Madame Marie-France Daigurande dit que dans le rapport nous sommes considérés comme une commune riche, que les revenus sont élevés, pourtant les impôts ne suivent pas.

Monsieur Le Maire dit que la contribution au fonds national de garantie individuel des ressources (FNGIR) est élevée pour notre commune 37828 € et que suite a une visite chez Monsieur Le Sous-Préfet avec Monsieur Richard Landraud nous n’avons toujours pas d’explication sur le fait de ce calcul.

Les dotations de l’Etat sont en baisse, et celles pour les élus supprimées.

Le potentiel fiscal de la commune est élevé.

Monsieur Richard Landraud dit que Monsieur le Sous-Préfet n’a pas donné la formule pour le calcul de notre participation au FNGIR et qu’il va le relancer.

Lecture de la délibération par Monsieur Le Maire.

Vote à l’unanimité.

►Approbation du Compte Administratif 2021.

Monsieur Richard Landraud présente les résultats globaux du compte administratif 2021 qui sont : - Fonctionnement :

· dépenses : 516 008,84 €

· recettes : 661 087,71 €

D’où un résultat excédentaire de la section fonctionnement de 145 078,87 €. - Investissement :

· dépenses : 213 155,47 €

· recettes : 129 366,04 €

D’où un résultat déficitaire de la section investissement de 83 789,43 €.

Le résultat définitif de l’ensemble présente un report excédentaire de 61 289,44 €. Notre capacite d’autofinancement est 2 fois moins que l’an passé.

Monsieur Le Maire sort de la salle ne pouvant pas participer au vote.

Monsieur Richard Landraud demande d’approuver le compte administratif 2021. Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

Reprise de la présidence de séance par Monsieur Le Maire Gérard Bagnol.

►Affectation du résultat du Compte Administratif 2021.

Il est demandé au conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2021 d’affecter la somme 61 289,44 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour le budget 2022. Monsieur Richard Landraud précise que le Conseil Municipal vote pour la répartition de l’excédent. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation.

Vote à l’unanimité.

►Approbation du compte de gestion 2021 établi par les Trésoriers.

Monsieur Richard présente et déclare que le compte de gestion de Monsieur Le Trésorier est conforme au compte administratif de l’exercice 2021.

Lecture de la délibération par Monsieur Le Maire.

Vote à l’unanimité.

►Modification des indemnités des élus, Maire, Adjoints et Conseillères déléguées. Monsieur Le Maire, compte tenu du débat en réunion bureau et en commission communale propose au Conseil Municipal de diminuer les indemnités de fonction aux élus de 30 % par rapport au taux fixé par la délibération prise en date du 23 mai 2020. Monsieur Le Maire propose de diminuer au 1 juillet 2022 les indemnités aux élus de : · 33 % à 23,10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’indemnité de fonction de Maire · 9 % à 6.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’indemnité de fonction d’adjoint au Maire · 4,5 % à 3.15 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’indemnité de fonction de conseillère municipale déléguée.

C’est une mesure qui sur une année permet de gagner 11 000 € sur le budget de fonctionnement. Lecture de la délibération par Monsieur Le Maire.

Madame Nathalie Réveillère considère que tout le monde peut faire un effort mais qu’il est difficile pour ceux qui n’ont pas d’indemnités de choisir. Elle propose de faire un taux différent selon les élus qui acceptent ou pas cette diminution d’indemnité.

Monsieur Le Maire répond qu’il ne pense pas que soit possible de faire un taux différent pour tous les élus et qu’il est plutôt favorable à un effort égalitaire.3

Monsieur Frédéric Gouguet dit comprendre le discours, que ça ne fait pas plaisir et que si nous faisions ainsi la diminution n’est pas assez significative.

Monsieur Franck Valet propose de chercher pourquoi une augmentation des frais repas à la cantine (5700 €) alors qu’il y a moins d’enfants à la cantine.

Monsieur Le Maire dit que les élus doivent montrer l’exemple avant de le demander aux employés. Pour lui la première économie est demandée par un effort des élus.

Après débat sans accord pour différencier les baisses des indemnités des élus ce point est retiré de l’ordre du jour. ►Vote du taux d’imposition des taxes directes locales 2022.

La direction générale des finances publiques a transmis l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2022.

Compte tenu du débat en bureau municipal et en commission communale, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taxes locales 2022 de 3 % ce qui permettra de récupérer un peu moins de 10 000€. Monsieur Richard Landraud propose les nouveaux taux d’imposition :

- taxe foncière (bâti) passe de 37,20 % en 2021 à 38, 31 % en 2022

- taxe foncière (non bâti) 114,91 % en 2021 à 118,36 % en 2022

Lecture de la délibération par Monsieur Le Maire.

Vote à l’unanimité.

►Vote des subventions 2022 aux associations.

Suite à la réunion de la commission des finances, Monsieur Le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes : ADIL (Ass Dép Info Logement) : 40 €

ASJN (Ass Sportive Jugeals-Noailles) : 560 €

APE (Ass de Parents d’Elèves) : 560 €

Arc-En-Ciel (Club des Ainés) : 220 €

FAL (Fédération des Ass Laiques) : 24 €

Instance de Coordination de l’Autonomie : 998 €

ODCV 19 : 35 €

Prévention Routière : 35 €

SPA (Société Protectrice des Animaux) : 100 €

Asso Sportive Ecole Jugeals Nazareth : 600 €

CAUE (Conseil Archit et Urbanisme) : 180 €

Fondation du patrimoine : 75 €

Les Amis de Jugeals-Nazareth : 220 €

Comité des fêtes de Jugeals-Nazareth : 220 €

Foyer Rural de Jugeals-Nazareth : 220 €

Société de chasse de Jugeals-Nazareth : 220 €

JN Rando : 220 €

Bien Vivre à Jugeals-Nazareth : 220 €

Montant inscrit au budget : 4800 € Monsieur Frédéric Gouguet suggère de mettre dans un «pot commun» les subventions non demandées par les associations pour un projet ponctuel.Monsieur Le Maire propose de réfléchir à cette suggestion.

Après lecture de la délibération, vote des subventions aux associations pour 2022. Vote à l’unanimité.

►Vote du budget primitif 2022.

Monsieur Richard Landraud présente le projet du budget primitif pour l’exercice 2022 composé : - d’une section de fonctionnement regroupant l’ensemble :

·des dépenses pour un montant de 615 654,44 €

·des recettes pour un montant de 615 654,44 €

- d’une section d’investissement regroupant l’ensemble :

·des dépenses pour un montant de 212 544,43 € (dépenses 2022 : 194 544,43€ / reste à réaliser 2021 : 18 000 € ·des recettes pour un montant de 212 544,43 € (recettes 2022 : 212 544,43 € et RAR : 0 €) Le budget est voté par nature au niveau du chapitre pour chaque section.

Lecture de la délibération par Monsieur Le Maire.

Vote à l’unanimité.

Signature du budget primitif pour l’exercice 2022 par tous les élus.

Signature du compte administratif par tous les élus sauf Monsieur Gérard Bagnol n’ayant pas pris part au vote.4

►Demande de subvention DETR parking salle Jean Moulin.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération a été prise concernant les travaux de réfection des voiries communales incluant la voirie du parking Jean Moulin pour des demandes de subventions. Suite au dépôt de la demande de subvention auprès des services de l’Etat, il a été demandé de retirer les travaux du parking de la salle Jean Moulin.

En accord avec Monsieur le Sous-Préfet, il est donc nécessaire de redélibérer et de redéposer un dossier de demande de subvention DETR auprès des services de l’Etat.

Celle demande auprès du Conseil Départemental de la Corrèze étant acceptée car elle entre dans le cadre de la contractualisation 2021-2023.

L’entreprise Eurovia avait été retenue.

Montant du projet TTC : 11856,00 €

Montant du projet HT : 9880,00 €

Aménagement parking Jean Moulin Conseil Départemental (25 %) : 2470,00 € DETR 2022 aménagement parking Jean Moulin (40%) : 3952,00 €

Fonds propres de la commune : 4528,33 €c HT et 905,67 € de TVA.

Lecture de la délibération par Monsieur Le Maire.

Vote à l’unanimité.

►Participation de la commune aux dépenses de la FDEE 19 au titre 2022. Monsieur Le Maire informe que le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze a communiqué aux services de la Préfecture de la Corrèze, le montant des contributions fiscalisées mis en recouvrement pour 2022 et demande à notre commune une participation de 1 931,37 €. Il convient au Conseil Municipal de décider si cette participation sera mise en recouvrement par les services fiscaux ou si elle sera inscrite au budget.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’accepter la mise en recouvrement par les services fiscaux par la FDEEC (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze) pour un montant de 1 931,37 €. Lecture de la délibération par Monsieur Le Maire.

Vote à l’unanimité.

►Divers.

- Concernant les élections présidentielles, un tableau des présences des élus a été établi et a été adressé à chacun par mail. Après quelques modifications il est finalisé et sera renvoyé au plus tôt. Lors du dépouillement 2 tables seront mises en place afin d’aller au plus vite. - Actuellement les lampes grillées de l’éclairage public sont changées.

- Le lampadaire à l’angle du début de la voie Romaine était accroché par les fils, dès que le problème a été constaté, les agents techniques et Monsieur Le Maire l’ont enlevé en attendant que l’entreprise Miane et Vinatier intervienne. - Le lampadaire voie Romaine qui avait été enlevé à la demande d’un administré pour la rénovation de ses bâtiments va être réinstallé.

- Le tracteur en côte perdait de la puissance, la société Combe Agri a constaté qu’un préfiltre dans la boite à filtre était bouché. La réparation va être effectuée.

- Concernant la débroussailleuse électrique Pellenc, la batterie ne tient plus la charge. En attente d’un devis de batterie. Si le montant est trop élevé, Monsieur Le Maire dit qu’il souhaite ne pas effectuer cette dépense et reprendre une débroussailleuse thermique.

-Madame Marie-France Daigurande fait un compte rendu suite à une réunion à Saint Pantaléon concernant l’instance de coordination de l’autonomie. Ils ont pour notre commune 6 demandes du service taxi. Le coût est de 31 € aller/retour avec 10 € à la charge de l’utilisateur. Le prix va changer et passer à 15 €. Pour toutes les communes les frais de taxi s’élèvent à 10 989 €. La commune de Nespouls a parlé du service « Atchoum » qui est une solution de covoiturage solidaire rurale pour les déplacements quotidiens, c’est sur le même principe que le «Blablacar». Monsieur Le Maire : l’instance de coordination pour l’autonomie à différentes formes d’aide aux personnes âgées ou aux adultes en situation de handicap, vivant à domicile comme le portage de repas, des services d’aide ménagère, rédige des fiches de paye, aide administrative…notre commune verse 1€ par habitant à l’ ICA.

Fin de séance à 23 heures 30.

Aline CERET

Conseillère déléguée.