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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - cm 06 10 2025 liste des deliberations)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Budget,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance Ordinaire le :
Lundi 10 novembre 2025 à 19h00
Espace Associatif des Doucettes (EAD) - 10 rue du Tiers Pot
Lors de cette séance, ont été examinées les délibérations suivantes :
Objet Numéro Statut
Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières 2024 CM-25-078 Approuvée
Approbation du projet social 2026 - 2029 du Centre Social et
Culturel du Plein Midi et autorisation donnée à Monsieur Le
Maire, ou son représentant, de signer tous les actes liés à sa
mise en œuvre
CM-25-079 Approuvée
Attribution d'une subvention aux associations (Charles Péguy,
Double Face et Œuvre pour la Protection de l'Enfance et de la
Jeunesse (OPEJ)) dans le cadre du dispositif Ville Vies Vacances
(VVV3) Périodes de Vacances scolaires 2025 : Toussaint et Noël
CM-25-080 Approuvée
Versement de subventions communales aux associations Centre
d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles émargeant
au Contrat de Ville, ligne "Fonds Interministériel de la Prévention
de la Délinquance"
CM-25-081 Approuvée
Décision modificative n°2 CM-25-082 Approuvée
Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) et approbation du Rapport
d'Orientation Budgétaire (ROB) pour l'année 2026 CM-25-083 Approuvée
Suspension de la convention d'utilisation de l'abattement de la
taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville avec le bailleur I3F
CM-25-084 Approuvée
Partenariat avec l'Institut de Formation, Animation et Conseil
(IFAC) pour la mise en œuvre du projet "Un violon dans mon
école" année scolaire 2025/2026 dans le cadre du dispositif Cité
Educative de la ville de Garges-lès-Gonesse
CM-25-085 Approuvée
Versement de subventions communales aux associations
Initiations Multiples d'Actions auprès des Jeunes (IMAJ) et Œuvre
pour la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (OPEJ),
émargeant au Contrat de Ville, ligne "Fonds Interministériel de la
Prévention de la Délinquance"(FIPD)
CM-25-086 Approuvée
Mise à jour des taux de remboursement des frais d'hébergement
et de repas engagés par le personnel dans le cadre de
déplacements temporaires liés à une mission
CM-25-087 Approuvée
Etat des effectifs de la Ville de Garges-lès-Gonesse au 10
novembre 2025 CM-25-088 Approuvée