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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - cm 07 10 2026 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance Ordinaire le :
Mercredi 7 octobre 2026
salon d'honneur de l' Hôtel de Ville
Lors de cette séance, ont été examinées les délibérations suivantes :
Objet Numéro Statut
Avis sur le Plan Local de Mobilité de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France CM-26-068 Approuvée
Rapport de présentation de la Délégation de Service Public d'exploitation des marchés d'approvisionnement pour l'année 2025 CM-26-069 Pris Acte
Rapport de présentation de la Délégation de Service Public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur de la Ville de Garges-lès-Gonesse pour l'année 2025
CM-26-070 Pris Acte
Plan de Sauvegarde de la copropriété "Garges Nord" - Convention relative à l'avance de la quote-part travaux de Grand Paris Aménagement pour les travaux de réhabilitation de la copropriété "Garges Nord" sise 6-18 rue Auguste Renoir à Garges-lès-Gonesse
CM-26-071 Approuvée
Approbation de la transaction avec VIOLA CM-26-072 Approuvée
Désignation des membres du Conseil Local du Handicap (CLH) CM-26-073 Approuvée
Prolongation d’un an de la suspension de la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le bailleur I3F
CM-26-074 Approuvée
Versement des subventions communales aux associations émargeant à l'appel à projet Cité éducative 2026/2027 CM-26-075 Approuvée
Compte-rendu d'activité du concessionnaire GRDF (CRAC) du SIGEIF au titre de l'année 2025 CM-26-076 Pris Acte
Rapport de contrôle SIGEIF concession gaz de l'exercice 2024 CM-26-077 Pris Acte
Approbation du projet social 2027/2030 du Centre Social et Culturel du Village et autorisation donnée à Monsieur Le Maire, ou son représentant, de signer tous les actes liés à sa mise en œuvre
CM-26-078 Approuvée
Règlement de fonctionnement des crèches municipales CM-26-079 Approuvée
Rapports de présentation de la Délégation de Service Public d'exploitation des établissements d'accueil du jeune enfant "Les Doucettes" et "Plein Midi" pour l'année 2025
CM-26-080 Pris Acte
Contrat de concession sous forme de Délégation de Service Public pour l'exploitation des établissements du jeune enfant "Les Doucettes" et "Plein Midi" - Attribution du contrat
CM-26-081 Approuvée
Expérimentation d'un congé menstruel à Garges-lès-Gonesse CM-26-082 Approuvée
Recours au vote électronique pour les élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026 CM-26-083 ApprouvéeModification du régime indemnitaire des agents détachés sur un emploi fonctionnel lié à la réforme de la Haute Fonction Publique transposable au 1er juillet 2026
CM-26-084 Approuvée
Etat des effectifs de la Ville de Garges-lès-Gonesse au 7 octobre 2026 CM-26-085 Approuvée
Admission en non valeur CM-26-086 Approuvée
Décision modificative n°1 CM-26-087 Approuvée
Désignation des membres de la commission préparatoire aux séances du Conseil Municipal CM-26-088 Approuvée
Le Maire
Benoit JIMENEZ