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Arrêté - 04 2024 AR Circulation VTPS SAS Rue des Bouleaux 5 02 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2024 AR Circulation VTPS SAS Rue des Bouleaux 5 02 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
Reine de Brast
04/2024
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la rue des Bouleaux
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise VTPS-SAS, représentée par Mme AGEZ Aurélie, située 28, rue des Pierrettes 62240 MENNEVILLE pour la réparation d’une conduite télécom cassée pour AXIONE, sur la rue des Bouleaux, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la rue des
Bouleaux dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la rue des Bouleaux à SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
du 5 février au 5 mars 2024
La circulation sera alternée manuellement, la vitesse limitée à 30 km/h, et le
stationnement sera interdit.
La restriction sur section courante sera conservée 24 h/24.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l’application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au 12 mars 2024.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise VTPS-SAS, représentée par Mme AGEZ Aurélie, située 28, rue des Pierrettes 62240 MENNEVILLE.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 5 janvier 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 ac | | 802494743 RUE Li: Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Égalité » Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé ; 4 + | des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier LA Service public CL] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération L] ; Entreprise X]
Nom: AGEZ Prénom- Aurelie Dénomination : VTPS-SAS
Adresse Numéro : 28
Représenté par :
ei. Nom de la voie RUE DES PIERRETTES
Code postal 6 2 3 4,0, Localité :MENNEVILLE … Pays : France
Téléphone 0, 3, L2u 1; «310, 0,1, LL; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11
Courriel : Aurelie.agez.ext@vtps-sas.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : mm. Prénom :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la VOIR :
Code postal 1_11 1111 11 Localité : … Pays :
Téléphone à10 100 10 0 10 1 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération C1 En agglomération [x]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Hs QI Point de Repère (PR) routier de fin d'application : +
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Rue des BOULEAUX
Code postal 14:14:11 ,6 0 ; Localité : STE REINE DE BRETAGNE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non F4] Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Réparation conduite cassée télécom pour Axione
N° de chantier délivré par la Collectivité ( :
Date prévue de début des travaux : 0,5, 0,2, 21025. Durée des travaux (en jours calendaires) : ù n9n0;
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 190; Date de début de réglementation 015, :0:2,:2:0,24,
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QU Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Es] Fermeture à la circulation QI
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores CI Manuellement F3]
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue 1__11
Suppression de voie QU nombre de voie(s) supprimée(s) L_111
O N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers Lk] véhicules légers QI
poids lourds QI poids lourds Le] poids lourds QI
Vitesse limitée à : #0, km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par:
Le demandeur (X] Une entreprise spécialité Q
Nom : en. Prénom memes
Dénomination : = Représenté par :
Adresse Numéro: ……………. Extension : Nom de la voie :
Code postal 11111 11 11 Localité : Pays :
Téléphone &_10 3010 10 0 tt 1 10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11)
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 OO" QI Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation QU
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OOOŸ"e Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies [x]
Fait à: MENNEVILLE Lex: 04860 Tr 2::0524
… Prénom : AUrÉIiE … Qualité :
Sogelink
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. fe
«(6Z0E6L'Z-
9697p'2p)
(rpzE6
L'Z-
069257"
2H)
(0/SE6L
T-
S92/LY'
LP)
(6096
L'T-
89S
LS
2)
(LEZZEL
Z-
62
SZ
SV
27)
(6LOEGL
Z-
9SIOZSE'L+)