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Arrêté - 49 2024 AR Circulation SAS ETS TERRIEN 18 rue des
Arrêté - 05 2024 AR Circulation VTPS SAS Rue RGC 5 02 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2024 AR Circulation VTPS SAS Rue RGC 5 02 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
05/2024
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la rue René Guy Cadou
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise VTPS-SAS, représentée par Mme AGEZ Aurélie, située 28, rue des Pierrettes 62240 MENNEVILLE pour la réparation d’une conduite télécom cassée pour AXIONE, sur la rue René Guy Cadou, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la rue René Guy Cadou dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la rue René Guy Cadou à SAINTE-REINE- DE-BRETAGNE
du 5 février au 5 mars 2024
La circulation sera alternée manuellement, la vitesse limitée à 30 km/h, et le
stationnement sera interdit.
La restriction sur section courante sera conservée 24 h/24.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l’application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au 12 mars 2024.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par l’entreprise VTPS-SAS, représentée par Mme AGEZ Aurélie, située 28, rue des Pierrettes 62240 MENNEVILLE.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 5 janvier 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 SE en 802494719 | LL Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté » Égalité » Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBRIQUE FRANGAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024-01
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CL] Service public QC] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération QI Entreprise (X] ;
Nom : AGEZ a Prénom : Aurelie
Dénomination : VTPS-SAS Représenté par :
Adresse Numéro -28 do. Extension : Nom de la voie -RUE DES PIERRETTES
Code postal 6 % 4,0,,_;Locaité :MENNEVILLE Pays : France
Téléphone 0, 3, Zn À 1310, 0,1, Lu; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11__11
Courriel : aurelie.agez.ext@vtps-sas.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
NOTE LR A nl Prénom
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 11111 11 11 Localité : Pays :
Téléphone à__ 1103 010 0 10 50jt 5 0 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° ……… Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération CU En agglomération [x]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Mois Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : ………… EXteNSiOn : Nom de la voie : D4 - Rue René-Guy Cadou
Code postal 414,1,6, D, Localité STE REINE DE BRETAGNE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non tx] Si oui indiquer la référence : ….
Description des travaux : Réparation conduite cassée télécom pour Axione
N° de chantier délivré par la Collectivité (:
Date prévue de début des travaux : 0,5, 0,2, 1210 12 n4, Durée des travaux (en jours calendaires) : ut n9n0;
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : ru n3n0, Date de début de réglementation 10:5,,:0,2,:2:0,2,4,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QI
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Le] Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement F3]
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée CI largeur de voie maintenue 111
Suppression de voie [is nombre de voie(s) supprimée(s) L_11 1
N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers Le] véhicules légers Q
poids lourds QI poids lourds Le] poids lourds Q
Vitesse limitée à : #0, km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur (X] Une entreprise spécialité Q
Nom :. Prénom :
Dénomination : ion Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom dé la VOIR: nisrrnnnnmnnmnnmmnnmnnnenanmmntnenss
Code postal à__11 1111 11 Localité : Pays :
Téléphone &__ 111 010 st tn 1 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11
Courriel :
Pièces jointes à la demande . : a À
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500?" Q Schéma de signalisation QU
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000?" Ci
J'atteste de l'exactitude des informations fournies [x]
Fait à: MENNEVILLE Lauo On Banc His 00224
Qualité :
Sogelink
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. ‘(260161
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