Conseil Municipal - conseil municipal 2009 02 05

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Conseil Municipal - conseil municipal 2009 02 05 Document publié le Jeudi 5 février 2009 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2009 02 05)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2009.

1

L’an deux mille neuf et le cinq février à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 29 janvier 2009, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents DUFOUR Thierry, MARTIN Agnès, MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, JARLAN Alain, DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, ANTOINE Gérard, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, GUERRERO Catherine, MADAULE Martine, MALAQUIN Hélène, MALRIC Barbara, MONTEILS DAMOISON Françoise, PAULIN Martine, RASCOL René, SUDRE Catherine, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : DELERIS Benoît, MALRIC Gilles, STROUD John.

Secrétaire : RASCOL René.

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ORDRE DU JOUR

1. Tarifs 2009 :

1 : location salle des fêtes,

2 : location salles municipales,

3 : location tables, chaises et grilles d’exposition,

4 : droit de place véhicule d’exposition,

5 : redevance vide grenier,

6 : concessions cimetière,

7 : columbarium,

8 : taxe locale d’équipement,

9 : tarif photocopies.

2. Taxe Assainissement 2009.

3. Participation pour Raccordement à l’Egout 2009.

4. Dotation Globale d’Equipement (DGE) - programme 2009.

5. Cessation du reversement d’une part de la Taxe Locale sur l’Electricité au Syndicat Intercommunal d’Electricité Rurale de FAUCH II.

6. Prévisionnel budgétaire 2009.

7. Subvention au festival « Un Bol d’AirS ».

8. Indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur de la Commune. 9. Dénomination de rue (voie de desserte des logements MAISON CLAIRES). 10. Acquisition à titre gratuit parcelles cadastrées ZD 114 et 115 – La Cayrié. 11. Taxes et produits irrécouvrables.

12. Questions diverses :

12.1. Subvention au Groupe Scolaire pour projet danse.

1. Tarifs 2009.

TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES EN 2009 (CM du 05/02/2009)

Rappel Cantine scolaire - année scolaire 2008/2009 (CM du 08/10/2008) Prix unitaire repas

* enfants domiciliés dans la commune 3,00 €

* enfants domiciliés hors commune 3,86 €

* adultes 4,80 €

* tarif majoré 4,00 €

Rappel Garderie scolaire - année scolaire 2008/2009 (CM du 08/10/2008) Prix unitaire semaine

* enfants domiciliés dans la commune 4,88 €

* enfants domiciliés hors commune 5,66 €

Rappel Etude surveillée - année scolaire 2008/2009 (CM du 08/10/2008) Prix unitaire trimestre

* enfants domiciliés dans la commune et hors commune 18,00 €

OCCUPATION DE LA SALLE DES FÊTES

* caution 900,00 €

* caution microphone sans fil 800,00 €

Associations CommunalesCONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2009.

2

TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES EN 2009 (CM du 05/02/2009)

* la journée ou le week-end les 2 premières occupations Gratuité

* les journées suivantes 150,00 €

* les week-ends suivants 230,00 €

* nuit de la Saint-Sylvestre 710,00 €

Particuliers

* week-end habitants de la commune 450,00 €

* week-end particuliers ou associations hors commune 800,00 €

* journée habitants de la commune hors week-end 200,00 €

* journée particuliers ou associations hors commune hors week-end 400,00 €

* nuit de la Saint-Sylvestre particuliers de la commune et hors commune 910,00 €

* SALLE ANNEXE ET MILLE CLUB

* Habitants de la commune 50,00 €

* Particuliers hors commune 150,00 €

* Associations Gratuité

* Salle annexe et mille-club - Nuit de la Saint-Sylvestre et Noël 140,00 €

* caution 300,00 €

Prix unitaire

Location de tables 0,90 €

Location de chaises 0,45 €

Location de grilles d'exposition 0,90 €

Droit de place camions de démonstration 90,00 €

Redevance vide-greniers 50,00 €

Photocopies à l'unité 0,15 €

CIMETIERES

* prix au m² 72,00 €

* concession de 5,60 m² 403,20 €

* concession de 3 m² 216,00 €

COLOMBARIUM

* concession perpétuelle 2 121,60 €

* concession temporaire de 30 ans 1 591,20 €

* concession temporaire de 20 ans 1 060,80 €

* concession temporaire de 10 ans 703,80 €

* dispersion cendres dans le Jardin du Souvenir 87,72 €

2. Taxe Assainissement 2009.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

* abonnement annuel 50,00 €

* prix du m3 0,35 €CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2009.

3

3. Participation pour Raccordement à l’Egout 2009.

PARTICIPATION AU RACCORDEMENT A L'EGOUT :

* construction neuve 2 000,00 €

* construction déjà existante pourvue d'une fosse 600,00 €

4. Dotation Globale d’Equipement (DGE) - programme 2009.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale relative aux demandes de Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) pour l’année 2009 ainsi que des catégories d’opérations subventionnables. Il propose d’inscrire les opérations suivantes :

« Remplacement de la chaufferie au fuel existante par une chaufferie écologique et économique à granulés de bois à l’école élémentaire ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’inscrire cette opération au titre de la D.G.E. 2009. Montant H.T. : 26 453,00 €, Montant T.T.C. : 31 637,79 €. Financement : D.G.E. 2009 - Taux 50% : 13 226,50 € ; Fonds propres : 18 411,29 €.

« Mise aux normes de la protection incendie de l'Ecole Elémentaire ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’inscrire cette opération au titre de la D.G.E. 2009. Montant H.T. :5 350,50 €, Montant T.T.C. : 6 399,20 €. Financement : D.G.E. 2009 - Taux 50% : 2 675,25 €, Fonds propres : 3 723,95 €.

« Réfection VC 10 entre l'avenue des Hirondelles et la route de Fauch ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’inscrire cette opération au titre de la D.G.E. 2009. Montant H.T. : 28 480,00 €, Montant T.T.C. : 34 062,08 €. Financement : D.G.E. 2009 - Taux 40% : 11 392,00 €, Conseil Général : 6 148,94 €, Fonds propres : 16 521,14 €.

« Acquisition d’un aspirateur à feuilles ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’inscrire cette opération au titre de la D.G.E. 2009. Montant H.T. : 3 678,93 €, Montant T.T.C. : 4 400,00 €. Financement : D.G.E. 2009 - Taux 50% : 1 839,47 €, Fonds propres : 2 560,53 €.

5. Cessation du reversement d’une part de la Taxe Locale sur l’Electricité au Syndicat Intercommunal d’Electricité Rurale de FAUCH II.

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que la perception de la totalité du produit de la Taxe Locale sur l’Electricité directement par la Commune auprès d’EDF et à la place du Syndicat d’Electrification Rurale (S.I.E.R.) de FAUCH II ainsi que, pour rester solidaire du syndicat, le reversement de 20% du montant annuel du produit de cette taxe au S.I.E.R. de FAUCH II sous forme de subvention ont été votés par délibérations du Conseil Municipal en date des 27 janvier et 24 mars 2006. Le S.I.E.R. de FAUCH II étant remplacé, depuis le 1er janvier 2008, par le secteur d’énergie G qui prend à sa charge la maîtrise d’œuvre des travaux d’électrification, Monsieur le Maire propose de cesser de reverser la subvention de 20% du montant annuel du produit de la Taxe Locale sur l’Electricité au S.I.E.R. de FAUCH II à compter de ce jour et de conserver la totalité de la taxe 2008 du fait, d’une part, de la prise en charge des travaux d’électrification depuis le 1er janvier 2008 par le secteur d’énergie G, et d’autre part, de la volonté du secteur d’énergie de ne pas recevoir de subvention des communes urbaines.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE la cessation du reversement de la subvention de 20% du montant annuel du produit de la Taxe Locale sur l’Electricité au S.I.E.R de FAUCH II et de conserver la totalité du montant annuel du produit de la Taxe Locale sur l’Electricité 2008.

6. Prévisionnel budgétaire 2009.

Monsieur Vincent De LAGARDE, Adjoint au Mairie délégué à l’Economie et aux Finances, procède à la présentation sommaire du prévisionnel budgétaire 2009 en évoquant les grands points du budget à venir en investissements : Grands travaux (infrastructures à entretenir : éclairage public, voirie et trottoirs) : 1 000 000 k€ annuels ; Communication (journal municipal et site) : 15 000 € ; Aménagements urbains (bancs, espaces verts, etc.…) : 155 000 € ; Politique sociale (personnes âgées et isolées) : 20 000 € de subvention au C.C.A.S. ; Aménagement du gymnase : 220 000 € ; Projet de construction de la Crèche, de la Cantine Scolaire et de la MJC Médiathèque.CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2009.

4

7. Subvention au festival « Un Bol d’AirS ».

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le festival « Un Bol d’AirS » organisé par l’association Arpèges et Trémolos qui se déroulera à Puygouzon les 24, 25 et 26 avril 2009 et se déclinera en représentations musicales, théâtrales, de danse et des arts de la rue. Considérant qu’il s'agit d'un évènement culturel important sur la commune, Monsieur le Maire propose de s’y associer par le versement d’une subvention d’un montant de 5 000 €.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ATTRIBUE à « Arpèges et Trémolos », association organisatrice du festival « Un Bol d’AirS », une subvention d’un montant de 5 000 €.

8. Indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur de la Commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur les indemnités de conseil en raison du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 14 mars 2008. Il rappelle qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de Conseil aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et des Établissements Publics. Il précise que les Trésoriers Municipaux sont autorisés à fournir aux Collectivités locales des prestations de Conseil et d’Assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable notamment dans les domaines relatifs à : à l’établissement des documents budgétaires et comptables, la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie, la gestion économique, la mise en oeuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Considérant les services rendus par Madame Danielle BOURDIN en qualité de Conseillère de la Commune, le Conseil Municipal, à la majorité, DECIDE de lui allouer l’indemnité de conseil fixée au taux de 70 %.

9. Dénomination de rue (voie de desserte des logements MAISON CLAIRES). Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner une dénomination officielle à la voie qui desservira les logements sociaux en cours d’édification sous la Maison de Retraite, notamment pour faciliter les démarches administratives de ces futurs riverains.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, DECIDE que la voie qui desservira les logements sociaux sous la Maison de Retraite cadastrée en zone ZD reçoit la dénomination suivante : Rue des Pasteliers.

10. Acquisition à titre gratuit parcelles cadastrées ZD 114 et 115 – La Cayrié. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité pour acquérir à titre gratuit pour régularisation les parcelles cadastrées ZD 114 d’une contenance de 21ca et ZD 115 d’une contenance de 28a et 67ca appartenant à Monsieur DAURES Louis. Ces parcelles constituent la voirie du hameau de la Cayrié. Cependant, elles constituent un patus et basculeront de ce fait automatiquement dans le domaine public.

11. Taxes et produits irrécouvrables.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésorier demande que soient admises en non valeur des sommes qu’il est dans l’impossibilité de recouvrer correspondant à des redevances assainissement. Vu l’état des produits irrécouvrables dressé et certifié par Monsieur le Trésorier qui demande l’admission en non valeur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’admettre en non valeur les sommes ci-après : BUDGET ASSAINISSEMENT 2007 pour 0,18 € et BUDGET ASSAINISSEMENT 2008 pour 19,04 €

12. Questions diverses :

12.1. Subvention des projets et sorties du Groupe Scolaire – année scolaire 2008/2009. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de stage « Danse africaine » proposé par la Directrice du Groupe Scolaire de Puygouzon. Les classes de Moyenne Section, CP, CE2 et CM2 bénéficieront de ce stage quarante-cinq minutes par groupe d’environ 25 enfants une fois par semaine le jeudi aux mois de mars et avril pour un montant de 975 €. Il propose de voter une enveloppe globale destinée à financer les projets et sorties du Groupe Scolaire au sein de laquelle sera financé en intégralité le Projet « Danse africaine » pour un montant total de 975,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’allouer une enveloppe maximale de 4 000 € pour l’année scolaire 2008/2009 non reportable pour subventionner les projets et les sorties du Groupe Scolaire, DIT que chaque projet sera détaillé et chiffré avant d’être présenté au Conseil Municipal et soumis à délibération et DECIDE de financer en intégralité, au sein de cette enveloppe, le Projet « Danse africaine » pour un montant total de 975,00 € sous forme de subvention à la coopérative scolaire sur présentation des justificatifs de la prestation.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.