Conseil Municipal - Conseil municipal du 25012016

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 25012016 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25012016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016.

L’an deux mille seize et le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 18 janvier 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : M. DUFOUR Thierry, MME CONDOMINES MAUREL Nadine, M. KROL Alfred, MME NOUVEL Nathalie, M. JARLAN Alain, MME MELET Christine, M. DE LAGARDE Vincent, M. ANTOINE Gérard, M. CACERES Philippe, MME CHEVALIER SEXTON Florence, MME COBOURG Monique, MME DUPLE Martine, MME FRANQUES Joëlle, M. GARCIA Jean-Marie, M. GAYRARD Alain, M. GOZE Emile, M. HEIM Philippe, MME MALAQUIN Hélène, MME MEDALLE Geneviève, M. RIGAL Jean-Marc, MME SOURD Mireille, MME VERGNES Brigitte.

Absents excusés : MME JEANSON Claude.

Secrétaire : MME VERGNES Brigitte.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2015.

2. Adoption d’une nouvelle nomenclature M14.

3. Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016. 4. Tarifs d’adhésion 2016 à la bibliothèque communale Puygoulire.

5. Validation annuelle du montant des concours à titre gratuit au profit des associations « Les Lucioles » et « Familles Rurales de Puygouzon ».

6. Obligation de déclaration préalable pour l’édification de clôtures.

7. Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe.

8. Questions diverses.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter quatre questions à l’ordre du jour, à savoir l’inscription du projet d’extension de la salle des fêtes au titre de la DETR 2016, une demande de subvention départementale au titre du Contrat Atouts Tarn pour le projet d’extension de la salle des fêtes, l’inscription du projet d’acquisition de matériel numérique pour l’école au titre de la DETR 2016 et une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet d’acquisition de matériel numérique pour l’école. L’inscription de ces questions supplémentaires est acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 30 novembre 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 30 novembre 2015.

2. Adoption d’une nouvelle nomenclature M14.

Dans le cadre d’une mutualisation des services et des moyens, la Communauté d’Agglomération a décidé de développer sur l’ensemble du territoire son logiciel d’application comptable et ressources humaines CIRIL en remplacement de notre logiciel actuel Magnus Berger-Levrault.

Les élus communautaires ont décidé le partage d’une même architecture budgétaire, de nature à permettre la vision consolidée du territoire sur l’ensemble des compétences communales et intercommunales.

Cette architecture budgétaire repose sur la nomenclature M14 croisée nature/fonction avec une présentation fonctionnelle développée (M14 + 10 000 habitants). La nomenclature actuelle utilisée par la commune est M14 comptes par nature.Il est prévu la mise en œuvre de CIRIL au 01/01/2016. Cela nécessite le passage de la nomenclature actuelleM14 par nature à une nomenclature M14 croisée nature/fonction avec une présentation fonctionnelle développée.

La commune ayant moins de 10 000 habitants, le budget continuera cependant à être voté par nature.

Le budget du CCAS n’est pas concerné par ce changement et reste avec une nomenclature M14 par nature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adoption de la nouvelle nomenclature M14 croisée nature/fonction avec une présentation fonctionnelle développée.

3. Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016.

Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988, qui prévoit dans son article 15 du titre III que « dans l’attente de l’adoption du budget primitif le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris des crédits afférents au remboursement de la dette »,

Vu que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits,

Vu que pour le budget communal le quart des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2015 hors dette s’élève à 278 965,46 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2016, selon la répartition suivante :

- Chapitre 20 13 717,32 €

- Chapitre 21 73 938,25 €

- Chapitre 23 191 309,89 €

- Chapitre 26 0,00 €

- DIT que les crédits seront repris au budget de l’exercice 2016 lors de son adoption.

4. Tarifs d’adhésion 2016 à la bibliothèque communale Puygoulire.

Monsieur Philippe HEIM, adjoint délégué à la vie associative et à la culture, informe les conseillers municipaux que chaque année le montant du tarif d’adhésion à la bibliothèque communale Puygoulire doit faire l’objet d’une approbation en conseil municipal. Le tarif de l’adhésion par famille et par année civile était de 12 € pour l’année 2015. Monsieur Philippe HEIM propose de maintenir ce tarif d’adhésion pour l’année 2016 à 12 € par famille et pour 1 an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer le tarif d’adhésion à la bibliothèque communale Puygoulire pour l’année 2016 à 12 € par famille pour 1 an.5. Validation annuelle du montant des concours à titre gratuit au profit des associations « Les Lucioles » et « Familles Rurales de Puygouzon ».

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est signataire d’un Contrat Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Tarn. Il explique que, dans ce cadre-là, dès lors que la Commune met à la disposition d’associations du personnel ou des locaux, le Conseil Municipal doit valider annuellement le montant de ces concours gratuits, qu’il énumère ci-après :

Concours à titre gratuit réels 2015 :

CRÈCHE « LES LUCIOLES »

- Mise à disposition des locaux : 12 552 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 7 534 €

- Entretien et réparations : 480 €

FAMILLES RURALES DE PUYGOUZON

o ACTIVITÉ CENTRE AÉRÉ « LE DIABOLO »

- Mise à disposition de personnel : 1 856 €

- Mise à disposition de locaux : 9 500 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 1 429 €

- Entretien et réparations : 278 €

o ACTIVITÉ A.L.A.E.

- Mise à disposition de personnel : 53 530 €

- Mise à disposition de locaux : 9 090 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 1 368 €

- Entretien et réparations : 266 €

Concours à titre gratuit prévisionnels 2016 :

CRÈCHE « LES LUCIOLES »

- Mise à disposition des locaux : 12 552 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 12 000 €

- Entretien et réparations : 6 000 €

FAMILLES RURALES DE PUYGOUZON

o ACTIVITÉ CENTRE AÉRÉ « LE DIABOLO »

- Mise à disposition de locaux : 10 333 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 2 000 €

- Entretien et réparations : 1 100 €

o ACTIVITÉ A.L.A.E.

- Mise à disposition de personnel : 54 000 €

- Mise à disposition de locaux : 9 887 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 1 900 €

- Entretien et réparations : 1 100 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le montant des concours à titre gratuit réels 2015 ;

- VALIDE le montant des concours à titre gratuit prévisionnels 2016.

6. Obligation de déclaration préalable pour l’édification de clôtures.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions du Code de l’urbanisme applicables en matière de clôture au regard des articles L.421-4 et R.421-12.

L’édification d’une clôture doit être précédée de la délivrance d’une déclaration préalable si elle a lieu :

- Dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30 du code du patrimoine dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;

- Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

- Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 ;

- Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Il convient d'exercer un contrôle sur l’édification des clôtures intervenant sur le territoire pour répondre à l’objectif d’amélioration du cadre de vie poursuivi par la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme prescrite le 4 février 2010.

Il est proposé de soumettre à déclaration préalable l’édification de clôtures sur l'intégralité du territoire communal en application des dispositions des articles L.421-4 et R.421-12 du Code de l'urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- INSTAURE l’obligation de déclaration préalable pour l’édification de clôtures sur l'intégralité du territoire communal en application des dispositions des articles L.421-4 et R.421-12 du Code de l'urbanisme.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités à cet effet.

7. Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vue du recrutement d’un agent exerçant la fonction d’agent polyvalent des services techniques de la commune de Puygouzon, il convient de procéder à la création du poste suivant :

- Adjoint technique de deuxième classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- APPROUVE la création du poste susvisé à compter du 1er février 2016,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- PRÉCISE que les crédits nécessaires au paiement de cet agent sont inscrits au budget communal.

8. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’extension et de réaménagement de la salle des fêtes communale.

En effet, la salle des fêtes d’une capacité de 440 personnes, conçue pour l’organisation des diverses manifestations associatives ou pour des évènements privés, dispose d’espaces de rangement insuffisants pour stocker le matériel.

Actuellement, les tables et les chaises sont disposées dans le hall d’entrée, ce qui peut être potentiellement accidentogène en cas d’affluence.

Parallèlement à cela, le nombre des associations sur la commune ne cessant de croître, les besoins en infrastructures sont plus nombreux et les locaux actuels deviennent insuffisants. Dans ce contexte, il convient de réaménager et agrandir la salle des fêtes afin de créer des locaux de rangement sécurisés et d’offrir de nouvelles salles pour l’accueil des associations communales.

Les travaux débuteront au deuxième semestre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’inscrire les travaux d’« extension de la salle des fêtes » au titre de la D.E.T.R. 2016,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DÉPENSES RECETTES

Libellé Montant € Libellé Montant €

Extension de la salle des fêtes

(H.T.) 243 000 € Subvention DETR (50%) 145 500 €

Maîtrise d’oeuvre 48 000€ Atouts Tarn (30%) 87 300 €

TVA 20 % 58 200 € Autofinancement Commune de Puygouzon 116 400 €

TOTAL 349 200 € TOTAL 349 200 €

9. Contrat Atouts Tarn – Demande de subvention départementale pour le projet d’extension de la salles des fêtes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’extension et de réaménagement de la salle des fêtes communale.

En effet, la salle des fêtes d’une capacité de 440 personnes, conçue pour l’organisation des diverses manifestations associatives ou pour des évènements privés, dispose d’espaces de rangement insuffisants pour stocker le matériel.

Actuellement, les tables et les chaises sont disposées dans le hall d’entrée, ce qui peut être potentiellement accidentogène en cas d’affluence.Parallèlement à cela, le nombre des associations sur la commune ne cessant de croître, les besoins en infrastructures sont plus nombreux et les locaux actuels deviennent insuffisants. Dans ce contexte, il convient de réaménager et agrandir la salle des fêtes afin de créer des locaux de rangement sécurisés et d’offrir de nouvelles salles pour l’accueil des associations communales.

Les travaux débuteront au deuxième semestre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du TARN pour l’opération d’extension de la salle des fêtes ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DÉPENSES RECETTES

Libellé Montant € Libellé Montant €

Extension de la salle des fêtes

(H.T.) 243 000 € Subvention DETR (50%) 145 500 €

Maîtrise d’oeuvre 48 000€ Atouts Tarn (30%) 87 300 €

TVA 20 % 58 200 € Autofinancement Commune de Puygouzon 116 400 €

TOTAL 349 200 € TOTAL 349 200 €

10. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’acquisition de matériel numérique pour l’école.

Actuellement, la commune de Puygouzon dispose de douze salles de classe réparties comme suit :

4 salles sont affectées à l’école maternelle ;

8 salles sont affectées à l’école primaire.

Dans le cadre du projet académique numérique porté par le rectorat de Midi-Pyrénées, la municipalité souhaite acquérir du matériel numérique à vocation pédagogique (tableaux tactiles, ordinateurs portables, …)

Les acquisitions sont prévues au deuxième trimestre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’inscrire le projet d’« d’acquisition de matériel numérique » au titre de la D.E.T.R. 2016,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DÉPENSES RECETTES

Libellé Montant € Libellé Montant €

Acquisition matériel numérique

(H.T.) 18 487,50 €

Subvention DETR (30%) 5 546,25 €

Réserve parlementaire

(50%) 9 243,75 €

TVA 20 % 3 697,50 € Autofinancement Commune de Puygouzon 7 395,00 €

TOTAL 22 185,00 € TOTAL 22 185,00 €11. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet d’acquisition de matériel numérique pour l’école.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’acquisition de matériel numérique pour l’école.

Actuellement, la commune de Puygouzon dispose de douze salles de classe réparties comme suit :

4 salles sont affectées à l’école maternelle ;

8 salles sont affectées à l’école primaire.

Dans le cadre du projet académique numérique porté par le rectorat de Midi-Pyrénées, la municipalité souhaite acquérir du matériel numérique à vocation pédagogique (tableaux tactiles, ordinateurs portables, …)

Les acquisitions sont prévues au deuxième trimestre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales une subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’opération d’acquisition de matériel numérique pour l’école ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DÉPENSES RECETTES

Libellé Montant € Libellé Montant €

Acquisition matériel numérique

(H.T.) 18 487,50 €

Subvention DETR (30%) 5 546,25 €

Réserve parlementaire

(50%) 9 243,75 €

TVA 20 % 3 697,50 € Autofinancement Commune de Puygouzon 7 395,00 €

TOTAL 22 185,00 € TOTAL 22 185,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention ;

- S’ENGAGE, vis-à-vis du Ministère de l’Intérieur, à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.