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Procès Verbal - PV CM 07092023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Luart. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07092023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

COMMUNE DU LUART

COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, le sept septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire Etaient présents : M, Alain CRUCHET, Maire, Mme Amélie DANGEUL, Mme Gwenaëlle JULIOT, Mr Laurent DANGEUL, Jean-Luc LEPROUX, Adjoints, Mr Anthony BOBOUL, Mme Isabelle GOUHIER {GERNOT), M. Didier AUBIER, Mme Lydie GOSNET M. Claude GRIGNON, Mme Marie Thérèse LEROUX Absentes : Mmes Céline MELLIER, Sandra DUNAS, excusées.

A été nommée secrétaire Madame Gwénaëlie JULIOT.

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, Mme Sandra DUNAS a donné pouvoir à Mme Gwénaëlle JULIOT pour voter en ses lieu et place.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023 : Adopté à l'unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

> Approbation du Rapport Annuel 2022 du délégataire du service public assainissement, présenté par Mr Matthieu

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PLUCHET, Directeur de Territoire VEOLIA

Mr PLUCHET rappelle que le contrat d'affermage a été renouvelé jusqu'au 31 mars 2028. Les données essentielles de ce rapport sont communiquées au Conseil Municipal par Nicolas GÉRARD : - 1484 sont desservis par la Station d'Epuration dont la capacité est de 1500 équivalent habitants - 609 abonnées

- 55215 m8 facturés

- Conformité : 100

- __ Boues : 100%

- 11 kms de réseaux

- 4 postes de relèvement {bientôt 5)}Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2022 du Service Public de l'Assainissement collectif établi par VEOLIA.

Considérant qu'il n'y a pas d'observation à formuler, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver ce rapport dont une copie sera transmise avec un exemplaire de cette décision à Monsieur le Préfet de la Sarthe.

Approbation du RQPS 2022 (Rapport sur la Qualité du Service Public assainissement) validé par la Direction Départementale des Territoires

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 45 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE lé rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Approbation du Rapport Annuel 2022 du SAEP de DOLLON

À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Luc LEPROUX, 4ème adjoint, présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable 2022, établi par cet établissement public de coopération intercommunale.

Il communique les éléments suivants :

- augmentation du tarif de l'eau,

- 22 % de pertes représentant 341000 m3

- 5672 m3 pour les purges

- Extension du Syndicat jusqu'à Marolles-lès-St-Calais

Laurent DANGEUL précise que ces pertes sont entre autres dûes à une énorme fuite à Lamnay pendant un an. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE, à l'unanimité des membres présents, le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable 2022 du SAEP de DOLLON.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.> PATRIMOINE :

1) Renouvellement du bail de location de Mr BOURLIER Joël, 6 rue Roland du Luart Monsieur le Maire rappelle aux élus que, par délibération du conseil municipal du 20 avril 2015, il avait été décidé de louer le logement communal situé 6 rue Roland du Luart à Mr BOURLIER Joël pour une durée de 6 ans à compter du 1° juillet 2015.

Ce bail étant expiré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> décide de reconduire le bail pour une durée de 6 ans avec Mr BOURLIER Joël, à compter du 1° juillet 2021 moyennant un loyer révisé de plein droit le 1 juillet de chaque année, en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers publié trimestriellement par l'INSEE,

> autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer le contrat de location correspondant.

2) Remboursement de la taxe ordures ménagères 2023 par les locataires des logements communaux Monsieur le Maire communique au Conseil municipal le montant de la taxe ordures ménagères acquitté en 2023 pour l'ensemble des logements communaux.

Comme les années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : > décide de répartir comme suit cette somme entre les différents locataires :

- Mr GRENECHE Jean-Yves — 13 Place de l'Eglise : 67,33 €

- Mr CHASSERAY Alexis — 13 bis Place de l'Eglise :

Du 1/01/2023 au 31/07/2023 39,28 €

- Mr LANDREVEE Brian — 13 bis Place de l'Eglise

Du 01/08/2023 au 31/12/2023 28,06 €

- _ MrBOURLIER Joël - 6 rue Roland du Luart 67,33 €

Les recettes correspondantes seront encaissées au c/7588 « Produits divers de gestion courante ».

3) Projet d'acquisition de la parcelle cadastrée B 108 d'une contenance de 3060 m? appartenant à Mr VILLOTEAU Bernard

Monsieur le Maire rend compte de sa rencontre avec l'un des fils de Mr VILLOTEAU pour le projet d'acquisition de la parcelle cadastrée B 108 d'une contenance de 3060 m2.

Cette acquisition permettrait de terminer l'aménagement de l'Arboretum. Une proposition au prix de 1800 € va être soumise aux Consorts Villoteau.

> FINANCES :

1} Demande de subvention au titre du Fonds Leader pour le projet d'aménagement des travaux de l'ex IME La Commune devenant propriétaire du site de l'Ex IME au Luart, a décidé de le réhabiliter pour accueillir diverses activités commerciales, artisanales de services etc.

Ce site à l'abandon depuis quelques années, nécessite des travaux au niveau des bâtiments et surtout un aménagement extérieur répondant aux normes des personnes à mobilités réduites et de l'imperméabilisation des sols. Les travaux extérieurs projetés consistent à retirer l'intégralité des enrobés existants avec une préconisation d'effectuer un diagnostic avant tout commencement (amiante HAP).

Une nouvelle voirie sera créée pour l'accès au site depuis la rue des Mardelles d'une largeur de 5 ml. Une voie douce de 3 ml de large de type cheminement traversant le site sera créée de la rue des Mardelles vers la rue Roland du Luart permettant aux usagers et écoliers d'aller à l'école en toute sécurité et évitant d'emprunter la voie départementale.

Cette voie douce sera réalisée en enrobé ocre, toutes les eaux de cette imperméabilisation sont déversées dans les espaces verts.

L'espace vert est agrandi avec la réalisation de massifs et la plantation d'arbres de type chêne, paulownia, Magnolia, etc, permettront de diminuer le CO2 et valoriser le site.

Un éclairage à leds connecté à la commande de l'éclairage public.

Ce projet sera complété par un futur Arboretum avec cheminements piétonniers, création d'une mare et installation de ruches.

La création de liaisons douces entre l'école et ce site favorisera la pratique du sport et la découverte de la nature par les élèves.

Progressivement, de véritables actes de solidarité pourront prendre place grâce à cet espace de vie. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

A.3

Décide de valider le projet d'aménagement des extérieurs de l'ancien IME par la création d’une nouvelle voie et de cheminements piétonniers d'un montant de 121.304,30 € HT

Décide d'approuver le plan de financement ci-annexé

Sollicite une subvention auprès du Fonds LEADER (programme 2023-2027)

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande D'Inscrire le montant de ces dépenses au budget de la Commune

2)

5)

Délibération approuvant les fonds de concours 2023 relatif à la mise aux normes PMR des trottoirs rue des Vignes

Monsieur le Maire informe ie Conseil Municipal que le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de l'Huisne Sarthoise, réuni en assemblée plénière le 26 juin dernier, a décidé de valider un fonds de concours 2023 en allouant une aide de :

- 12500 € au titre de l'accessibilité pour financer les travaux de mise aux normes PMR des trottoirs rue des Vignes s'élevant à 56134,50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite les fonds de concours communautaire à hauteur de 12500 € pour le financement des travaux de mise aux normes PMR des trottoirs rue des Vignes s'élevant à 56134,50 € HT.

Délibération approuvant les fonds de concours 2023 relatif à L'aménagement VRD de l'ex IME et la démolition d'une partie du bâtiment

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de l'Huisne Sarthoise, réuni en assemblée plénière le 26 juin dernier, a décidé de valider un fonds de concours 2023 en allouant une aide de :

- 12500 € au titre des opérations diverses pour financer les travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers de l'ancien IME + démolition d'une partie du bâtiment s'élevant à 406178,33 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite les fonds de concours communautaire à hauteur de 12500 € pour le financement des travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers de l'ancien IME + démolition d'une partie du bâtiment s'élevant à 406178,33 € HT.

Etude des propositions d'emprunts pour les investissements 2023

Réalisation d'un emprunt pour assurer le financement de "relais" dans l'attente du remboursement de la tva sur des investissements 2023 (aménagement extérieurs site ex IME city stade, enfouissement de réseaux}

ARTICLE-1 : Monsieur le Maire de LE LUART (SARTHE) est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE

FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53), un emprunt de 120000 Euros

dont le remboursement de capital s'effectuera au plus tard 24 mois après la date de mise à disposition des fonds. ARTICLE-2 : - Le faux nominal de l'emprunt sera de : 4,28% - Taux Fixe

- Le taux effectif global ressort à : 4,34559%

- Les intérêts seront appelés trimestriellement (fin de trimestre civil)

- Les frais de dossier d'un montant de 150€ seront prélevés directement et séparément sur

le compte de la trésorerie lors du déblocage du prêt.

ARTICLE-3 : Le conseil municipal de LE LUART s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances. ARTICLE-4; Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la Commune de LE LUART à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place

Accueil Périscolaire : Approbation tarifs différentiels pour les retards

Par délibération n° 40/2023 du 27 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé le règlement de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2023/2024.

Considérant qu’il convient d'instaurer des tarifs différentiels pour le retard des parents et des enfants non inscrits, Madame Gwénaëlle JULIOT, Adjointe au Maire, propose de fixer :

- un forfait de 10 € pour tout retard à la sortie de la classe quelque soit la durée et pour chaque famille dont l'enfant ne sera pas inscrit

- pour les enfants inscris à l'accueil périscolaire, une pénalité financière de 10 € sera facturée aux familles pour tout retard au-delà de 18 h 30.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> Donne son accord pour rajouter ces tarifs différentiels dans le règlement susvisé

> Autorise Monsieur le Maire à signer le document correspondant.

6) Décision modificative de virements de crédits n° 4 relative aux salaires et charges de personnel Vu la délibération n° 24/2023 du 30 mars 2023 adoptant le Budget Primitif 2023 voté par chapitre, VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

Afin de permettre le paiement des salaires et charges du personnel communal, le Consell Municipal, après en avoir délibéré, décide d'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : c/6419 « Remboursements sur rémunérations du personnel » - 26000 €

Dépenses : c/64111 « Rémunération principale » +18000 €

c/64131 « Rémunération principale personnel contractuel » + 8000 €

c/6453 « Cotisations aux caisses de retraite » + 3500 €

c/6455 « Cotisations pour assurance du personnel » + 1500 €

POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les informations suivantes : - Effectifs pour cette rentrée scolaire : 135 élèves

- Pas de service civique universel à la rentrée

- Demande des enseignants pour relier tous les ordinateurs de l'école

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

- Le City Stade est terminé (la piste sera réalisée fin septembre)

- Travaux d'aménagements extérieurs du site de l'ex IME : les travaux ont débuté le 4

septembre, l'assainissement sera réalisé à compter du 11 septembre,

- Enfouissement des réseaux: accord pour la subvention au tite de la Dotation

d'Equipement de territoires ruraux d'un montant de 21229 €. La première réunion se

tiendra le 25 septembre et le début des travaux est prévu dans la deuxième quinzaine du

mois d'octobre.

POINT SUR LES PROJETS À PRÉVOIR EN 2024

*__ Présentation du projet d'arboretum établi par le CAUE : la Société ORBELLO GRANULATS sera sollicitée au titre du Mécénat.

* Zone 30: demande de subventions au titre du produit des amendes de Police et des fonds de concours pour l'accessibilité des trottoirs rue des Vignes.

Marie Thérèse LEROUX précise que la Commission Permanente d'attribution se réunira le 29 septembre prochain. Les amendes de police ne sont pas cumulables avec d'autres aides de l'Etat et les travaux sont plafonnés à 100000 €.

PERSONNEL COMMUNAL

1) Dérogation accordée par le Service Départemental Jeunesse pour le recrutement d'une personne diplômée du BAFA pour assurer le remplacement de Sarah LÉPINE pendant 6 mois.

Un tuilage est prévu à compter du 18 septembre 2023.

2) Délibération ponctuelle portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à _un accroissement temporaire d'activité

Le Conseil Municipal

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir, seconder le personnel de la cantine pendant le premier service ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Ÿ DÉCIDE

> la création d'un emploi non permanent, à compter du 11 septembre 2023, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 4 heures. > Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de deux semaines allant du 11 au 22 septembre 2023 inclus (hormis le lundi 18 septembre 2023).

> Il devra justifier d'une expérience similaire en collectivité (le service des repas).5

> La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

3) Régime indemnitaire :

Afin de maintenir le régime indemnitaire perçu par deux agents, le Conseil municipal donne son accord pour modifier les délibérations du conseil municipal des 22 janvier 2018 et 1° juillet 2021 qui seront soumises au Comité Social Territorial.

> QUESTIONS DIVERSES :

1) Projet d'installation d'une caméra aux Points d'Apports Volontaires Face à l'incivisme, Jean-Luc LEPROUX propose au Conseil Municipal d'installer une caméra aux Points d'Apports Volontaires.

Le Conseil Municipal donne son accord pour faire établir des devis.

2) Avis sur le règlement intérieur de la Bibliothèque

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le règlement intérieur de la Bibliothèque de la Commune du LUART.

Considérant qu'aucune observation n'est à formuler, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter, à l'unanimité des membres présents, ce règlement intérieur.

3) Fixer une date pour la visite de la carrière de la Société ORBELLO GRANULATS MAINE suite à l'enquête publique relative à son renouvellement et à son extension : la date du mercredi 4 octobre 2023 à 16 h est retenue.

4) Mise en place d'une Commission « Cimetière »

Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal de mettre en place une commission cimetière chargée d'effectuer des recherches dans le cadre de la reprise de concessions.

3 administrées sont favorables pour participer à cette commission : Nicole HÉRAULT, Marinette LECUREUIL et Brigitte ERNEST, ainsi qu'Alain CRUCHET et Laurent DANGEUL.

5) Demande d'emplacement pour un commerce ambulant de crêpes salées, sucrées et vente de boissons alcoolisées

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Mr PELLETEY Nicolas pour un emplacement de son food truck « Aux Délices Gourmands » pour la vente de crêpes salées, sucrées et de boissons alcoolisées de catégorie 3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> donne son accord pour cette demande

> autorise un droit de place de 35 € par trimestre à Mr PELLETEY Nicolas (Food Truck « Aux Délices Gourmands » le dimanche soir à compter du 1er octobre 2023 pour exercer son activité de commerçant ambulant de vente de crêpes salées, sucrées et de boissons alcoolisées de catégorie 3. La recette correspondante sera encaissée au c/70321 « Droits de stationnement et de location sur la voie publique » du Budget Primitif.

6) Date du prochain conseil municipal : la date du jeudi 19 octobre 2023 à 20 h est retenue.

7) Pour information :

7) Mail de la commune de Rouessé Vassé sur la fermeture de deux haltes ferroviaires en Sarthe 8) Convention avec Emmanuel CHAUDUN pour les sentiers pédestres : Mr le Maire propose une nouvelle rencontre en Mairie avec des élus afin de solliciter à nouveau Mr CHAUDUN pour la signature de la convention pour les sentiers pédestres.

Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 14 septembre 2023 à la porte de la Mairie,

conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LE LUART, le 14 septembre 2023

Le Maire,

Alain CRUCHET

La secrétaire de.séance,

Gwénaëlle JULIOT