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Procès Verbal - 4f242e
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Germaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4f242e)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Procès-Verbal du conseil municipal du
lundi 06 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 06 mars à vingt heures quinze minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 28 février 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en son lieu habituel, sous la présidence de M. Philippe CAPLAT, maire.
Tous les conseillers municipaux étaient présents sauf
M. Léo LARGE, qui donne pouvoir à Mme Laurence GERARD
M. Laurent LEJEUNE donne pouvoir à Mme Marie-Hélène NIZET
Mme Bénédicte AUFOUR, donne pouvoir à Mme Ginette GUILTEAUX M. Simon PLUMAT
Mme Youcella KARAJIC, excusée, arrive à 21h35
GUILTEAUX Ginette est élue secrétaire de séance
Ordre du jour
- CCGVM : examen du rapport Syvalom 2021.
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023. (Délibération). Annule et remplace la délibération 2023-01.
- Devis pour travaux de plantations au verger partagé. (Délibération)
- Répartition des subventions aux associations 2023. (Délibération)
- Remboursement de frais. (Délibération)
- Point sur affaires et travaux en cours.
- Questions diverses
M. le Mairie indique à l’assemblée que la délibération concernant la délibération 2023-01 votée lors du dernier conseil municipal du 6 février est annulée et remplacée par la délibération 2023- 07 qui sera examinée ce soir.
Ceci pour pouvoir intégrer d’autres dépenses d’investissement à régler assez rapidement et ce avant le budget prévisionnel qui sera proposée proposé au vote début avril. 1. CCGVM : Examen du rapport 2021 du centre du Syvalom de traitement des déchets.
Le Maire expose au conseil municipal les grandes lignes et chiffres clés du rapport d’activité 2021 du SYVALOM. (Syndicat de VALorisation des Ordures ménagères de la Marne)
Il s’agit concerne ??? les activités du centre de valorisation des déchets de La Veuve où sont acheminés tous les déchets de la CCGVM (déchetteries et ramassages) qui est adhérente à ce syndicat.
Ce centre comprend une partie recyclage (sacs Jaunes jaunes), une unité de compostage pour les biodéchets, et un incinérateur pour les ordures ménagères qui produite produit de l’électricité et bientôt de la chaleur pour les bâtiments administratifs et sociaux de Châlons en Champagne (en hiver) ou pour l’usine de déshydratation de Recy en été. J’ai ajouté le point
Cette présentation a permis au conseil de prendre note des futurs travaux d’adaptation du centre à la suite des nouvelles consignes de tri. 2. Délibération 2023-07. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits ouverts en investissement au BP 2022 : (chapitres 20+21) 648676,68€
Montant maximum possible : (720556,51 – 19724) /4 = 162169,17€
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre-Ligne Libellé Montant autorisé avant le vote du BP
Immobilisations
incorporelles Chapitre 20
ligne 202
Frais liés à la réalisation
des documents
d’urbanisme
600,00€
Immobilisations
incorporelles Chapitre 20
21 ligne 2131
Frais d’études
9840,00€
Immobilisations
corporelles Chapitre 21
ligne 2158
Signalétique pour
arbustes du verger partagé 3000,00€
Immobilisations
corporelles Chapitre 21
ligne 2158
Autres installations,
matériels et outillages
techniques
2800,00€
Immobilisations
corporelles Chapitre 21
ligne 2152
Autre matériel et outillage
de voirie 2500,00€
Total 18740,00€ Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2023, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif 2023.
13 VOTANTS 13 OUI
3. Délibération 2023-08. Devis pour l’installation de signalétique au verger partagé
M. Claude Gamichon indique que de nouveaux aménagements et plantations sont en cours au verger partagé. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la démarche trame verte et bleues bleue, et 3660€ de subventions ont été accordées pour ce projet.
La commune doit prendre en charge de la signalétique pour bénéficier de cette subvention : un devis a été demandé à l’entreprise PIC BOIS pour cela.
Son montant est de 2999,29€ TTC qui sera imputé au budget investissement de 2023.
Le Conseil accepte le devis de l’entreprise PIC BOIS et mandate le Maire pour signer tous les documents afférents
13 VOTANTS 13 OUI
Arrivée de Mme Karajic
4. Délibération 2023-09. Répartition des subventions 2023 aux associations
Nom de
l'association
ou branche
d’activités
Demande 2022
Subvention
Fonctionnement
Demande 2022
Subvention
Exceptionnelle
Demande 2023
Subvention
Fonctionnement
Demande 2023
Subvention
Exceptionnelle
Coopérative
scolaire
Pas de demande 535,00 € classe
découverte + 712,5€
pour le projet MJCi
Pas de demande 535,00 € classe
découverte
Comité des fêtes 200,00€ Pas de demande 200,00€ Pas de demande
« Pour les mômes » 200,00€ 250,00€ 200,00€ 250,00€
Germaine se
souvient
Pas de demande Pas de demande Pas de demande Pas de demande
Cerf à 3 pattes
Festival lire perché
dans l’arbre
Pas de demande 2000€ à verser en fin
d’année avec bilan +
5000€ versement
2021
Pas de demande 2000€ à verser en
fin d’année avec
bilan
Cerf à 3 pattes
Concert musique
rock
Pas de demande Pas de demande Pas de demande 700€ à verser en fin d’année avec bilan
Sous-Total 8897,50 3885 Nom de
l'association
ou branche
d’activités
Demande 2022
Subvention
Fonctionnement
Demande 2022
Subvention
Exceptionnelle
Demande 2023
Subvention
Fonctionnement
Demande 2023
Subvention
Exceptionnelle
Prévention routière 70 Pas de demande 70 Pas de demande
ADMR 400 Pas de demande 400 Pas de demande
Entraide alimentaire
du canton
200 Pas de demande 200 Pas de demande
Association familles
Rurales Avenay Val
d’Or CLSH
500 Pas de demande 500 Pas de demande
Clic Entour’Age 500€ Pas de demande 500€ Pas de demande
Sous-Total 1670 1670
Association Familles
rurales Germaine
(AFR)
Périscolaire
12626,94
30812,00 € de
mise à disposition
de locaux et de
personnel
communal
Reversement :
participation
« cantine à 1€ » :
estimé à 4800€
Compensation de
l’état estimé à
2800€
Pas de demande 13437,08
32126,00 € de
mise à disposition
de locaux et de
personnel
communal
Reversement :
participation
« cantine à 1€ » :
estimé à 4800€
Compensation de
l’état estimé à
2800€
Pas de demande
Sous-Total
sans reversement
cantine à 1 Euro
14626,94 15437,08
AFR Club Joie de
vivre
200,00€ Pas de demande 200,00€ Pas de demande
AFR Gym Douce 200,00€ Pas de demande 200,00€ 1000,00€
AFR Gym pour
adultes
200,00 Pas de demande 200,00€ 1000,00€
AFR Jardin partagé+
verger
200,00+ 200,00 Pas de demande 200,00 Pas de demande
AFR enfants/Ado 200,00€ Pas de demande 200,00€ Pas de demande
AFR Zumba 200,00€ Pas de demande 200,00€ 500,00€
AFR Club théâtre 200,00€ 1000,00€ Festival
« Le brame du cerf »
Mise à disposition du
Foyer rural pendant
une semaine.
A verser en fin
d’année avec bilan
200,00€ 1000,00€ Festival
« Le brame du
cerf »
Mise à disposition
du Foyer rural
pendant une
semaine.
A verser en fin
d’année avec bilan
Sous-Total 2600 4900
Total coût Général 27794,44€ 25892,08 Sans reversement
cantine à 1 Euro
Total à budgéter 30594,44€ 28692,08
M. Claude GAMICHON, président Président de l’association du Cerf à 3 pattes et Mme Laurence GERARD, membre du CA de Familles Rurales et de l’ADMR ne prennent pas part au vote.
12 votants. 10 oui. 2 abstentions
5. Délibération 2023-10. Remboursement de frais.
Il convient de rembourser des frais qu'ils ont engagés pour la commune :
Mme Isabelle ROBERT :
78,20€ Petit matériel de décoration
Total : 78,20€
M. Philippe CAPLAT :
9,91€ Composant pour dépannage électroménager
3,72€ Vignette Crit’air camion communal
17,80€ Reproduction de 2 clés
144,00€ Abonnement Wix pour Site internet communal
Total : 175,43 €
Mme Youcella KARAJIC :
200,00€ Frais de carburant pour le recensement en tant que coordonnateur communal
Total : 200,00€
Mme ROBERT, Mme KARAJIC et M CAPLAT ne prennent pas part au vote.
11 VOTANTS 11 OUI 6. Point sur affaires et travaux en cours
- Les travaux de réfection du pluvial de la mairie sont presque achevés. La chaufferie n’est donc plus inondée par temps de pluie.
- Le Département nous informe que des travaux d’enduisage et de gravillonnage du CD 71 entre le rond-point de St-Imoges et l’entrée du village auront lieu au printemps.
- Suite aux inspections par le CEREMA du pont de la Germaine traversant la rue de Villers-Allerand au niveau de la route forestière ONF de la Haute Borne et signalant des travaux urgents à faire :
▪ Une réparation urgente de comblements de trous a été faite sous l’arche par l’ouvrier communal aidé par M. Amédée JOBERT.
▪ L’étanchéité du pont et les joints seront à reprendre après les travaux SNCF : un devis a été demandé à l’entreprise Ouvrages d’Art de l’Est.
▪ Durant les travaux SNCF, il faudra protéger les bords du pont et faire en sorte que les camions passent au milieu du pont au vu de son état.
▪ Le pont appartenant à l’ONF situé à coté et traversant la route de la Haute Borne nécessite aussi quelques travaux : cela a été signalé à l’ONF. ▪ Les lierres et arbrisseaux qui poussent dans le virage entre ces 2 ponts seront enlevés : un devis a été demandé à l’entreprise JLM qui doit intervenir à proximité.
- Un effondrement se reforme rue du Dr Quentin en amont des zones déjà réparées : Un devis a été demandé à l’entreprise Eiffage pour reprendre les 50 mètres qui s’affaissent.
- Une étude de faisabilité pour le projet d’installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation collective sur la toiture du foyer rural a été demandée au bureau d’études Enercoop.
- D’autres travaux de voirie sont prévus notamment Grande Rue pour une reprise de trottoir et la pose d’un caniveau métallique. Des devis ont été demandés également.
- L’assureur SMACL sera relancé pour faire avancer notre dossier de sinistre (vol de matériel).
- La SNCF va mettre en place des panneaux d’expositions de spécimens extraordinaires à la Gare de Germaine dans le cadre d’un partenariat avec le Muséum d’histoire Naturelle et du projet éducatif « L’instant Curieux ».
- Le panneau d’affichage situé sur le mur de la mairie sera remplacé au vu de son état.
- A la suite du dernier conseil, M. Simon Plumat a accepté d’être le référent incendie et secours
7. Questions diverses
Pas de questions.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h30