Déliberation - 4f242e

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Déliberation - 4f242e Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Germaine. Lien du pdf (Déliberation - 4f242e)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques, Réunion du conseil municipal du lundi 7 février 2022

L’an deux mil vingt-deux, le lundi 7 février à vingt heures quinze minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 17 janvier 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en son lieu habituel, sous la présidence de M. Philippe CAPLAT, maire.

Tous les conseillers municipaux étaient présents sauf

M. Léo LARGE qui donne pouvoir à Mme Laurence GERARD

Mme Ginette GUILTEAUX

Mme Marie-Hélène NIZET

M. Simon PLUMAT

Mme Youcella KARAJIC

M. Mathieu REYMOND est arrivé à 20h30.

M. Florent BRISSON est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil du 17 janvier 2022 est approuvé.

1. FINANCES

1.1. Délibération 2022-01. Délibération 2022-05. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2022, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés. Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services,

il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :Chapitre-Libellé nature Crédits ouverts en 2021

Chapitre 20 (BP + DM)

Montant autorisé avant le

vote du BP Chapitre 20

Immobilisations corporelles

Chapitre 20 9945,00€ 2486,25€

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2022, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2022

10 VOTANTS 10 OUI

2. PERSONNEL

2.1. Délibération 2022-06. Révision du RIFSEEP

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante de réviser le RIFSEEP qui comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

• Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Afin d’intégrer dans la part IFSE du groupe C1, l’indemnité de responsabilité de régisseur (110€).

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• Adjoint Technique

• Adjoint Administratif

1. L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

1.1 Répartition des postes

L’IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels suivants :

• Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

• La technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

• Les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

L’autorité territoriale propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximums annuels suivants :Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicable à l’Etat) :

Groupes Plafonds IFSE

CATEGORIE C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS / AGENTS SOCIAUX / ATSEM / OPERATEURS DES APS / ADJOINTS D’ANIMATION / ADJOINTS TECHNIQUES / AGENTS DE MAITRISE

C1 1671€

C1 logé 0 €

C2 810 €

C2 logé 0 €

1.2 Critères d’attribution individuelle

Le montant individuel de l’IFSE s’effectuera en fonction des critères suivants :

• Le groupe de fonctions auquel appartient le poste occupé par l’agent • L’expérience professionnelle acquise par l’agent déterminée par la comparaison du niveau de compétences atteint par l’agent au regard des compétences exigées pour le poste.

1.3 La pondération des critères d’attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée à hauteur de

- 70 % pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par l’agent - 30 % pour le critère relatif à l’expérience professionnelle de l’agent

Evolution du montant

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion,

d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

• au moins tous les ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

1.4 Périodicité du versement

L’IFSE est versée semestriellement

Modalités de versement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

1.5 Les absences

En l'absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale le maintien du Régime indemnitaire, l’organe délibérant décide:

• Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d'abattement que la

rémunération principale en cas d'indisponibilité (congés annuels, maladie, grève,

etc…).

CATEGORIE

C 2 groupes de fonctions

C1

C2Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie

ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de

longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé

antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été

versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

Les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

1.6 Exclusivité et réexamen du montant

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Le montant de l’IFSE sera revu annuellement.

1.7 Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

2. Le complément indemnitaire annuel (CIA)

2.1 Critères de versement

Le CIA est versé en fonction :

• de la manière de servir

• de l’engagement professionnel de l’agent

Ces critères seront appréciés lors de l’entretien professionnel annuel.

Le conseil municipal décide de ne pas modifier les montants et tous les paramètres de versement du CIA

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- De réviser l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus (montant en bleu dans le tableau)

- de prévoir les crédits correspondants au budget

- les dispositions de la présente délibération prendront effet après avis favorable du centre de gestion et transmission de l’acte au contrôle de légalité.

11 VOTANTS 11 OUI

3. DEPOTS DE DOSSIERS ET DEMANDES DE SUBVENTION

3.1. Délibération 2022-07. Demande de subvention au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour le

remplacement de la chaudière Mairie/Ecole/Périscolaire

➢ Historique

Le conseil municipal de Germaine a souhaité que des études techniques soient faites dans le cadre d’un avant-projet pour des travaux de rénovation énergétique en 2022 avec l’aide des subventions du plan de relance et de la Région Grand Est.Le remplacement de la chaudière fuel des bâtiments mairie/écoles/ périscolaire par un mode de chauffage moins polluant (granulés de bois, pompe à chaleur…) a été envisagé. Après consultation, un maitre d’œuvre a été choisi (entreprise Climabat) et la solution technique retenue consiste au remplacement de la chaudière fuel par une double chaudière à pellets ce qui nécessite une rénovation lourde de la chaufferie notamment pour sa mise aux normes.

Objectifs quantitatifs et qualitatifs

Les objectifs sont autant de réduire les coûts que les consommations énergétiques.

- Minorer les charges de fonctionnement au vu des consommations et des coûts actuels engendrés par le chauffage des bâtiments.

- Remplacer un combustible fossile par du bois-énergie pour des aspects d’environnement et de développement durable

Cet aspect développement durable est aussi un critère prépondérant qui a guidé les études et les choix exprimés par le conseil municipal.

Des autres aspects importants seront pris en compte dans le choix de l’entreprise chargée des travaux:

• Le coût de fonctionnement lié au service après-vente et la fourniture de pièces de rechange

• La qualité de l’entreprise chargée du service après-vente et de la maintenance qui doit être pérenne.

• La stabilité des prix du mode d’énergie dans les années à venir devra être aussi un paramètre à prendre en compte.

Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Aux Equipements des Territoires Ruraux

Ce projet a été inscrit dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) du Pays d’Epernay Terres de Champagne, initié par l’Etat via l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires.

La commune de Germaine sollicite donc de la part de la commission d'attribution une subvention pour ces travaux d'investissement qui correspondent à l'axe 3 de la DETR 2022 (Travaux de rénovation thermique des ERP) de la préfecture de la Marne.

➢ Le montant total estimé des travaux dans l’AVP du bureau d’études Climabat est de 172500€ HT soit 207000€ TTC.

➢ La commune de Germaine sollicite donc une aide de 35% du montant des travaux HT soit 60375€ au titre de la DETR 2022.

➢ Une autre demande de subvention de 45% dans le cadre du programme Climaxion de la Région Grand Est est aussi demandée. Une lettre d’intention a été déposée en attendant les devis.

➢ Le reste à charge prévisible pour la commune est donc de 34500€ HT

11 votants. 11 oui.3.2. Délibération 2022-08. Demande de subvention au titre du

programme Climaxion de la région Grand Est pour le

remplacement de la chaudière Mairie/Ecole/Périscolaire

➢ Historique

Voir §3.1

➢ Objectifs quantitatifs et qualitatifs

Voir §3.1

➢ Demande de subvention au titre du programme Climaxion de la région Grand Est La commune de Germaine sollicite donc de la part de la Région Grand Est une subvention pour ces travaux d'investissement qui rentrent dans le cadre du programme Bois/Energie de Climaxion.

➢ Une lettre d’intention a été déposée en attendant les devis.

➢ Le montant total estimé des travaux dans l’AVP du bureau d’études Climabat est de 172500€ HT soit 207000€ TTC.

➢ La commune de Germaine sollicite donc une aide de 45% du montant des travaux HT soit 77625€ au titre de la DETR 2022.

➢ Ce projet a été inscrit dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) du Pays d’Epernay Terres de Champagne.

Une autre demande de subvention de 35% du montant HT au titre de la DETR 2022 est aussi demandée.

➢ Le reste à charge prévisible pour la commune est donc de 34500€ HT (20% du montant HT)

11 votants. 11 oui.

3.1. Délibération 2022-09. Dépôts de dossiers et demandes de subventions dans le cadre de la démarche « Trame Verte et

Bleue »

3.2.

Le SCoT d’Epernay et sa Région réalise une étude opérationnelle sur les continuités écologiques de notre territoire afin d’organiser la restauration et la préservation de celles- ci.

La condition d’éligibilité étant que ces projets s’inscrivent et s’intègrent dans la trame verte et bleue.

La commune de Germaine et l'association "Le Cerf à 3 pattes" travaillent actuellement sur 2 projets1- le Verger pédagogique :

Situation actuelle :

Un verger pédagogique comprenant une douzaine de variétés locales a été financé il y a 2 ans par la Région Grand Est, le département de la Marne et la commune dans le cadre d'une opération piloté par le PNRMR.

Il y a 1 an, 2 panneaux pédagogiques ont été installés (intérêt des vergers, verger lieu de biodiversité)

Le nouveau projet consisterait à

- compléter la partie pédagogique en installant de nouveaux panneaux (information sur les variétés présentes, Pourquoi il est nécessaire de protéger les variétés locales...)

- installer une clôture et des portes permettant l'éco pâturage par des moutons tout en préservant l'accueil libre du public

- compléter le verger par la plantation de quelques fruitiers

-installer un système de récupération d'eau de pluie sur l'abri déjà existant.

2- création d’un sentier ludique et pédagogique :

Ce nouveau sentier a pour vocation d’informer et de sensibiliser les promeneurs à l'importance écologique de la forêt et de sa gestion.

Une "chasse au trésor » leur sera proposé sur un parcours balisé en forêt sur des chemins existants.

Différents panneaux le long du chemin délivreront des informations sous forme attrayante.

Sur chaque panneau des QRcode permettra d'avoir accès aux questions/énigmes de la chasse au trésor. Il est envisagé deux niveaux de questions (enfants ou adultes).

Le système QRcode permettra de faire varier les questions dans le temps sans modifier pour autant les panneaux.

Après avoir délibéré, le conseil municipal de Germaine,

DECIDE de s’inscrire dans la démarche « Trame Verte et Bleue » en collaboration avec le SCoT d’Epernay et sa Région (SCoTER).

AUTORISE la réalisation de ces 2 opérations

Montant de l’investissement : _____7511,04 € HT pour le projet 1

Montant de l’investissement : _____3135,59 € HT pour le projet 2

Plan de financement :

− Subventions TVB : 80 % (avec un plafond défini par le comité technique de l’appel à projet en cas de lourds travaux mais avec un plafond journalier en cas de mobilisation en régie de 350€/j HT)

− Montant des subventions demandées : 6007,00 € HT pour le projet 1 2508,00 € HT pour le projet 2

−

− Commune de Germaine : 20 %

− Montant du reste à charge pour la commune : 1504,04 € HT pour le projet 1 627,59 € HT pour le projet 2AUTORISE le Maire, ou son représentant M. Claude GAMICHON, adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la prestation et aux actions relatives à l’appel à projet « Trame Verte et Bleue » ainsi qu’à toutes demandes et courriers liés.

DIT que les crédits et les dépenses imputables à cette délibération seront inscrits au budget 2021 - 2022

11 votants. 11 oui.

4. DIVERS

4.1. Délibération 2022-10. Remboursement de frais

Il convient de rembourser des frais qu'ils ont engagés pour la commune :

M. Philippe CAPLAT :

- 202,59€ pour 3 bornes lumineuses,

- 23,94€ pour l’abonnement annuel concernant le nom de domaine du site internet communal

- 126,00€ pour l’abonnement annuel concernant l’hébergement du site internet communal

Soit 352,53€ au total

M. Claude GAMICHON :

- 39,52€ pour du matériel de bricolage

11 votants. 11 oui

4.2. Pose d’un panneau touristique

L’office de tourisme intercommunal d’Hautvillers propose aux communes de la CCGVM l’achat% à 2,5% d’un panneau destiné aux touristes de passage contenant des renseignements sur la commune et divers liens par QR Code pour les informer. Les textes et images de ce panneau seront établis en concertation avec la commune. Ce panneau est proposé au prix de 140€ TTC.

Le conseil valide son achat et réfléchira à l’endroit exact du lieu de pose une fois celui-ci réalisé.

4.3. Taxe d’aménagement

Pour information :

Le taux de la part départementale de la taxe d’aménagement passe de 1,24% à 2,5%. Cette taxe, au niveau départemental, est affectée en totalité à la protection des espaces naturels sensibles.

4.4. Vidéosurveillance

La région Grand Est propose aux communes de candidater à des aides (50% des montants) pour la pose de caméras de vidéosurveillance.

Le conseil ne souhaite pas installer un tel dispositif dans le village.4.5. Formations de secourisme

A la suite de l’installation de défibrillateurs, et la situation sanitaire le permettant, des devis ont été demandés à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 51 (UDSP51) pour des cours de secourisme à destination des employés communaux et des habitants intéressés.

Après débats, le conseil décide :

- Dans un premier temps, une première matinée sera envisagée avec 2 formations complémentaires pour 10 personnes dans une salle du bâtiment associatif du « Cerf à 3 Pattes ».

o Une formation de 2 heures aux Gestes qui Sauvent

o Une formation de 2 heures sur l’utilisation des défibrillateurs

- Les places libres seront proposées aux habitants moyennant une participation de15 € par formation (moitié du coût réel par personne).

- Dès la date définie, une communication sera faite aux habitants pour l’inscription. - Une seconde session pourra être envisagée au vu du nombres de demandes.

5. POINT SUR TRAVAUX ET AFFAIRES EN COURS

5.1. Effondrements rue du Dr Quentin

Une réunion sur place avec des entreprises, la CCGVM et Véolia est prévue le mardi 15 février pour l’établissement de devis de réfection.

La CCGVM prendra à sa charge la réfection de l’affaissement sur 50 mètres en remplaçant le sable fin actuel par du gravier plus drainant.

La commune prendra à sa charge l’étanchéité du fossé en amont de l’entrée du château, le contrôle du décanteur et la réfection des enrobés.

5.2. Ancien château d’eau

Durant cette visite (§ 5.1), des devis seront également demandés par la CCGVM pour le comblement de l’ancien château d’eau situé Grande Rue à l’entrée du village. 5.3. CD71 entre Germaine et Ville en Selve

A la suite du courrier commun avec le maire de Ville en Selve, envoyé au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux concernés, sur l’état du CD71 entre nos deux communes, une réunion sur place avec le CIP/Ouest est prévue le 14 février.

5.4. Façade de la mairie

La façade de la mairie est très dégradée par des infiltrations dus à des problèmes d’étanchéité du zingage. Un devis a été demandé à l’entreprise TRISOL pour sa réfection

Le Conseil accepte à l’unanimité des personnes présentes ce devis d’un montant de 3030€ HT soit 3636€ TTC

D’autre part, des devis pour refaire cette façade (crépi, fissures, nettoyage, réfection des joints, …) vont être demandés à plusieurs entreprises pour la prévoir au budget prévisionnel 2022.

Ces travaux se feraient vraisemblablement en fin de cette année aux vues de la charge de travail des entreprises.

6. QUESTIONS DIVERSES

Pas de question.

7. AGENDA

Commenté [PC1]:- 14 février : Réunion sur place avec le CIP/ Ouest sur le CD71 entre Germaine et Ville en Selve.

- 15 février : Réunion sur place avec la CCGVM et Veolia sur les sujets de la réfection de la rue du Dr Quentin et l’ancien château d’eau.

- 15 mars : prochain conseil municipal avec à l’ordre du jour, le compte administratif et le budget prévisionnel 2022.

A prévoir : réunion pour finaliser le règlement du cimetière

Les commissions sont invitées à se réunir en février pour débattre de leurs actions en 2022 afin, notamment, de préparer le budget prévisionnel communal.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h00