Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du cm 11.12.2015pdf
Compte-Rendu - compte rendu du cm 29.09.2015
unknown - Procès Verbal de Cm du 05.11.2024
Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 31.03.2022
Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 29.03.2024
Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 14.06.2024
Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 07.07.2023
Compte-Rendu - compte rendu de cm du 15.12.2017
Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 10.10.2023 def %2B
Compte-Rendu - compte rendu de cm du 31.03.2016
Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 05.11.2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Quévreville-la-Poterie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 05.11.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 novembre 2024 Le cinq novembre deux mil vingt-quatre à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit HUE, Maire, à la suite de la convocation adressée le 31 octobre 2024 et conformément à l'ordre du jour annoncé. Présents : M HUE, Mme JOURDAN, M NARCY, Mme LAGARDE, Mme DESHERBAIS, Mme ARIBAUD, Mme AUBIN, Mme CASTEL, M GOURLAOUEN, Mme HERTEL, Mme VIGER, M VILLALBA Absents excusés : M DROUET avec pouvoir à Mme LAGARDE Mme GOMEZ avec pouvoir à Mme CASTEL Mme JOURDAN est désignée secrétaire de séance Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 juin 2024 Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire souhaite ajouter deux délibérations à l’ordre du jour : - Délibération 2024-37 portant retrait de la délibération 2024-21 : Subvention aux associations - Délibération 2024-38 : subvention aux associations Il explique rapidement le sujet de ces deux délibérations. Le conseil municipal à l’unanimité accepte leur ajout. Délibération n° 2024-23 : Délibération portant sur le renouvellement de l’organisation des rythmes scolaires. Monsieur le maire donne la parole à Madame Jourdan qui a assisté à l’ouverture du conseil d’école qui se déroule au même moment que le conseil municipal. Mais la question des rythmes scolaires a été évoquée. Madame Jourdan informe les conseillers que le conseil d’école a décidé de renouveler l’organisation des rythmes scolaires tel qu’il existe actuellement, c’est-à-dire lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 avec une pause méridienne de deux heures. Toutes les personnes autour de la table ne souhaitaient pas revenir à l’organisation de quatre jours et demi et à deux après-midi de TAP. Monsieur Gourlaouen demande ce que Madame Jourdan entend par « toutes les personnes » et qui vote ? Madame Jourdan répond qu’il s’agit des enseignantes, des élus et des parents d’élèves et que ce sont ces mêmes personnes qui votent. Monsieur le Maire reprend la parole et explique que le courrier de la direction académique des services de l’Education Nationale a été reçu plus tard qu’habituellement. Le conseil municipal devait se prononcer avant la fin septembre 2024. Un mail avait été envoyé afin de demander une dérogation pour pouvoir délibérer plus tard étant donné le laps de temps très court mais aucune réponse n’a été reçue. Il est donc proposé au conseil municipal de valider la même organisation que les années précédentes. * Le conseil municipal valide, à l’unanimité, le renouvellement de l’organisation des rythmes scolaires 2024 comme suit : ✓ Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-11h30 13h30-16h30 ✓ Pause méridienne de deux heures Délibération n° 2024-24 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec la Préfecture de Seine Maritime pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat Monsieur le Maire rappelle que cette convention permettra de télétransmettre les délibérations, les arrêtés mais également les budgets. Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2 ; Considérant que la Commune de Quévreville la Poterie souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture ; Considérant que la société JVS Mairistem / Caux Formatique a été retenue pour être le tiers de télétransmission ; *Après en avoir délibéré, Le conseil à l’unanimité : ✓ Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, ✓ Donne son accord pour que le Maire signe le contrat d’adhésion aux service de Caux Formatique et Certinomis pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, ✓ Autorise le Maire à signer une convention électronique des actes télétransmis, ✓ Donne son accord pour que le Maire signe le contrat d’adhésion aux services de Caux Formatique pour le module d’archivage en ligne, ✓ Donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de Seine-Maritime, représentant de l’Etat à cet effet, ✓ Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la Commune de Quévreville la Poterie et JVS Mairistem, Caux Formatique et Certinomis Délibération n° 2024-25 : Dissolution du Syndicat des communes pour l’emploi d’un moniteur d’éducation physique et sportive intercommunal d’éducation physique et sportive de Boos – Répartition entre les communes Le syndicat intercommunal d’éducation physique et sportive du canton de Boos réunissait les communes de : La Neuville Chant d’Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Belbeuf, Boos, Gouy, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Franqueville-Saint-Pierre, Ymare, Fresne-le-Plan et Mesnil-Raoul. Ce dernier a fait l’objet d’un arrêté de dissolution le 9 novembre 1998 qui a omis de régler la question des biens constatés au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » et qui concernait du matériel sportif de faible valeur unitaire qui aurait été réparti dans les communes adhérentes depuis de nombreuses années. Cet arrêté à part ailleurs indiqué de manière erronée que l’ensemble de l’actif avait été réparti entre les collectivités, sans qu’une clé de répartition ait été définie par les communes. Par ailleurs, une incertitude subsistait quant aux membres du syndicat puisque plusieurs délibérations de retrait avaient été prises par les communes membres sans que ne soit jamais constaté ces retraits par arrêté préfectoral, ce qui n’avait pas permis de répartir le solde de trésorerie en l’absence de décisions des commune. En conséquence, l’ensemble des communes nommées précédemment sont considérées comme membres au moment de la dissolution intervenue en 1988. Ces biens sont désormais répartis de fait depuis plus de 25 ans et ayant été mis au rebut, ces derniers doivent donc être réformés des comptes du syndicat qui n’avait pas pu être apuré. Les anciennes communes membres doivent donc désormais délibérer afin de réformer ce bien et fixer une répartition du solde de trésorerie et permettre la répartition des résultats et du solde de trésorerie consécutivement à l’arrêté de dissolution du 9 novembre 1998. Ces biens sont identifiés au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » pour une valeur de 3401.70 €. La mise à la réforme d’un bien consiste à le sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable (valeur historique déduction faite des amortissements éventuels) en cas de destruction ou mise en hors service d’une immobilisation. La réforme peut résulter de la volonté de l’ordonnateur (mise en rebut, bien obsolète) ou d’un évènement externe (incendie, dégradation, vol, etc.) Le comptable de la collectivité constatera l’opération au vu des pièces justificatives transmises par l’ordonnateur. En l’absence d’ordonnateur, cette opération sera réalisée à partir des délibérations concordantes des anciennes communes membres se prononçant sur cette réforme. Dans ces conditions, il vous est proposé de bien vouloir prononcer leur mise à la réforme. Les biens qu’ils vous sont proposés de réformer de fait de leur état et de leur ancienneté sont les suivants : Désignation du bien N° d’inve ntaire Année d’acquisition Imputation Valeur brute en € Cumul amortisse ments en € Valeur nette comptable Etat Matériels sportifs divers / Antérieure à 1996 2188 3401.70 0 3401.70 Hors d’usag e TOTAL Bien 3401.70 3401.70 Concernant la clé de répartition, il vous est proposé une répartition du solde de trésorerie à parts égales entre les 11 communes qui s’élèvent à un montant de 13468.74 €, soit : La Neuville Chant d’Oisel : 1224.44 € Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen : 1224.43 € Belbeuf : 1224.43 € Boos : 1224.43 € Gouy : 1224.43 € Quévreville-la-Poterie : 1224.43 € Saint-Aubin-Celloville : 1224.43 € Franqueville-Saint-Pierre : 1224.43 € Ymare : 1224.43 € Fresne-le-Plan : 1224.43 € Mesnil-Raoul : 1224.43 € Ou Concernant la clé de répartition, il vous est proposé une répartition du solde de trésorerie au prorata du nombre d’habitants entre les 11 communes qui s’élèvent à un montant de 13468.74 €, soit : Commune Population Quote-Part La Neuville Chant d’Oisel 2415 1453.20 € Les Authieux-sur-le-Port- Saint-Ouen 1253 753.98 € Belbeuf 2297 1382.20 € Boos 4037 2429.22 € Gouy 910 547.58 € Quévreville-la-Poterie 1046 629.42 € Saint-Aubin-Celloville 1189 715.47 € Franqueville-Saint-Pierre 6262 3768.09 € Ymare 1234 742.55 € Fresne-le-Plan 561 337.58 € Mesnil-Raoul 1179 709.45 € TOTAUX 22383 13468.74 Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code général des collectivités territoriales, Après avoir entendu les explications du Maire, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide : ✓ D’autoriser la mise en réforme des biens intercommunaux suivants : Désignation du bien N° d’in vent aire Année d’acquisition Imputation Valeur brute en € Cumul amortisse ments en € Valeur nette comptable Etat Matériels sportifs divers / Antérieure à 1996 2188 3401.70 0 3401.70 Hors d’usage TOTAL Bien 3401.70 3401.70 ✓ D’approuver la répartition du solde de trésorerie de la manière suivante : A parts égales entre les 11 communes soit : La Neuville Chant d’Oisel : 1224.44 € Les-Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen : 1224.43 € Belbeuf : 1224.43 € Boos : 1224.43 € Gouy : 1224.43 € Quévreville-la-Poterie : 1224.43 € Saint-Aubin-Celloville : 1224.43 € Franqueville-Saint-Pierre : 1224.43 € Ymare : 1224.43 € Fresne-le-Plan : 1224.43 € Mesnil-Raoul : 1224.43 € Délibération n° 2024-26 : Délibération portant nomination d’un agent coordonnateur du recensement 2025 Monsieur Hue informe le conseil municipal que le prochain recensement aura lieu en 2025, du 16 janvier au 15 février. Pour le bon déroulement de la future collecte, la commune doit nommer un coordonnateur qui sera chargé d’accompagner les agents recenseurs dans leur mission de collecte des données. Monsieur le maire propose Sophie GUITARD comme coordonnateur. Cet agent a déjà effectué cette mission lors du dernier recensement en 2019. * Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la nomination de Sophie GUITARD au poste d’agent coordonnateur pour le recensement 2025. Délibération n° 2024-27 : Délibération portant création de deux postes d’agents recenseurs vacataires-recensement 2025 Monsieur le maire explique que lors du recensement 2025, la commune sera divisée en deux districts comme lors des recensements précédents. Le premier district comprendra la Grande Rue, la Vieille Côte, la route de Rouen, la rue du Calvaire, la Rue du Fresnay, l’impasse du Petit Bois, l’Argilière et le Hameau du Fresnay. Le second district comprendra le Clos de l’Ormel, la rue de la Forge, Le clos de la Forge, la rue d’Alizay, l’allée des 18 Acres, le Chemin de la Vallée Galantine, la rue du Centre, la rue du Grand Jardin, le clos du Pigeonnier, la rue de la Broche et la rue du Château. Monsieur Hue ajoute que pour chacune des deux zones, la commune doit recruter un agent recenseur. D’ores et déjà, Jérémy OZANNE s’est à nouveau proposé pour effectuer ce travail. Il avait déjà participé au précédent. Le second agent recenseur sera Madame Laurence OZANNE. Madame Aribaud demande si toute la commune est recensée ? Monsieur le maire répond par l’affirmative. Il ajoute que c’est un travail conséquent qui demande d’être très présent sur la commune, à des heures tardives parfois y compris les week-ends. * Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la création de deux postes d’agents recenseurs vacataires dans le cadre du recensement 2025. Délibération 2024-28 : Approbation de la rémunération versée aux agents recenseurs Lors du recensement, la commune reçoit une dotation de recensement d’environ 1780 €. Traditionnellement, la commune fait le choix de reverser cette dotation entre les agents recenseurs. Monsieur le maire propose de verser à chaque agents recenseurs 890 € brut. Cette somme sera versée en une fois en février 2025 * Le conseil municipal, à l’unanimité, décide ✓ De valider le montant de 890 € brut par agent recenseur ✓ Le versement en une fois en février 2025 Délibération n° 2024-29 : Délibération portant création d’un poste d’adjoint technique non titulaire 12/35 ème hebdomadaire Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jourdan qui explique qu’il y a toujours autant d’absence au groupe scolaire et cela crée des tensions. Il est souhaité qu’un agent puisse venir renforcer l’équipe deux heures sur le temps méridien car certains enfants sont difficiles. Cet agent viendra également en renfort à la salle de l’Europe durant quatre heures par semaine. Il est proposé douze heures semaine. * La création du poste d’adjoint technique non titulaire 12/35 ème est approuvé à l’unanimité Délibération n° 2024-30 : Délibération autorisant Monsieur le maire à signer un contrat d’adjoint technique polyvalent non titulaire 12/35 ème Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer un contrat pour le poste d’adjoint technique polyvalent non titulaire 12/35 ème du 14 novembre 2024 au 4 juillet 2025. *Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à signer un contrat d’adjoint technique polyvalent non titulaire 12/35 ème du 14 novembre 2024 au 04 juillet 2025. Délibération n° 2024-31 : Délibération portant création d’un poste d’adjoint technique, saisonnier à temps complet, pour une durée de 6 mois, à compter du 1 er mars 2025 Monsieur Hue explique que le service technique souhaite le renfort d’un saisonnier dès le 1 er mars 2025. Ce poste viendra en renfort pour les espaces verts. En effet, la saison de la tonte débute à cette période. * La création d’un poste d’adjoint technique saisonnier à temps complet pour une durée de 6 mois à compter du 1 er mars 2025 est approuvé. Délibération n° 2024-32 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un contrat saisonnier à temps complet, pour une durée de 6 mois, à compter du 1 er mars 2025 Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer un contrat pour un poste d’adjoint technique saisonnier à temps complet pour une durée de 6 mois à compter du 1 er mars 2025. * Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette délibération. Délibération n° 2024-33 : Délibération portant sur les conditions d’utilisations des salles de l’Europe, des Chèvrevillais, des Activités artistiques et de la maison des associations pour les associations et tarifs des frais éventuels occasionnés par ces occupations Monsieur le maire explique que Mesdames HERTEL et VIGER étant membres de bureau d’associations et cette délibération étant directement liées aux associations, elles doivent quitter la salle et ne participeront pas ni aux débats ni au vote. Monsieur le maire rappelle que la commune rencontre des difficultés lors de prêt de bâtiments aux associations. Monsieur le maire et ses adjoints ont souhaité qu’un contrat soit passé entre la mairie et les associations pour le prêt des salles. Monsieur le maire propose une ébauche de convention. Il donne l’exemple d’une association qui devra désormais verser une caution annuelle d’un certain montant et explique qu’en cas de dégâts occasionnés, un montant sera retenu. Madame Aubin demande si un état des lieux sera effectué avant et après chaque prêt. Messieurs Hue et Narcy répondent par la négative. Ils souhaitent ne pas alourdir la procédure. Madame Lagarde souhaite qu’il y ait un contrat moral. Madame Aubin estime qu’il ne peut pas y avoir un contrat moral sans état des lieux. Madame Jourdan rappelle que lors de la réunion de travail entre le maire, les adjoints, le secrétariat et Jérémy, il avait été arrêté qu’un état des lieux serait établi par Jérémy. Madame Aribaud demande ce qu’il en est du prêt aux organisations comme les équipes des Olympiades. Monsieur le maire répond qu’étant des organisations qui agissent pour la commune, elles pourront également bénéficier d’un prêt de salle avec la convention. Monsieur Narcy réitère son souhait de ne pas effectuer d’état des lieux et demande que le tarif des cautions reste raisonnable. Monsieur le maire indique qu’une seule caution sera versée par les associations pour l’occupation de toutes les salles. Le conseil municipal s’entend sur une caution d’un montant de 100 € pour l’ensemble des salles prêtées. Par ailleurs, Monsieur le maire précise que lorsqu’il aura été constaté des dégâts ou manquements, le tarif au coût réel pour la commune sera déduit du montant de la caution. Une fois celle-ci épuisée, l’association perdra son droit à l’utilisation des salles et devra être rencontrée par les élus pour pouvoir en bénéficier à nouveau. Madame Lagarde propose une alternative à l’état des lieux. Un carnet de vie devra être laissé à disposition dans chaque salle afin qu’il puisse être consulté par chacun. Madame Aubin ajoute qu’il faudrait prévoir la possibilité d’ajouter des photos pour tout problème remarqué. Le conseil municipal s’entend sur la convention proposée en y apportant les modifications tarifaires. * Le conseil municipal, à l’unanimité -Mesdames H HERTEL et J VIGER n’étant pas présentes et ne prenant pas part au vote- valide : ✓ une caution annuelle de 100 € pour chaque association et organisation pour le prêt des salles de l’Europe, des Chèvrevillais, des activités artistiques et de la Maison des associations, ✓ une convention signée entre la mairie et chaque association, ✓ la mise à disposition d’un carnet de vie dans chaque salle prêtée pour y ajouter photos et problèmes rencontrés ✓ L’autorisation à monsieur le maire de signer ladite convention. ✓ L’autorisation à Monsieur le maire de recouvrir le montant des dégâts ou manquements occasionnés au coût réel engagé pour la commune. Délibération n° 2024-34 : Baux ruraux Jardin Part’âge 2024-20230 : Modalités du contrat et autorisation de signature à Monsieur le Maire Mesdames HERTEL et VIGER étant membres de bureau d’associations et cette délibération étant directement à une association, monsieur le Maire leur demande de quitter la salle. Monsieur le maire explique que l’association « Jardin Part’âge » est une association dynamique. Elle bénéficie d’un terrain au Fresnay, section A 100. Cette parcelle est entretenue par l’association. Cette dernière mène des actions notamment au profit des élève du groupe scolaire de la commune. Monsieur le maire souhaite proposer un bail à titre gracieux de six années à compter du 5 novembre 2024. La condition étant l’entretien de cette parcelle. Par ailleurs, Monsieur le maire indique qu’en cas de dissolution de l’association, la parcelle devra être remis en état avant le retour à la commune. Il en sera de même en cas de non- renouvellement du bail. * Le conseil municipal, à l’unanimité – Mesdames H. HERTEL et J. VIGER n’étant pas présentes et ne prenant pas part au vote- valide : ✓ Le bail à titre gracieux de la parcelle A100 pour une durée de six années du 5 novembre 2024 au 4 novembre 2030 entre la commune et l’association « Jardin Part’âge », ✓ L’autorisation à monsieur le Maire de signer la convention. Délibération n° 2024-35 : Approbation d’une subvention exceptionnelle à l’amicale des anciens footballeurs d’un montant de 118.80 € Mesdames HERTEL et VIGER étant membres de bureau d’associations, monsieur le Maire leur demande de quitter la salle. Monsieur le Maire explique que l’association des anciens footballeurs Quévreville -Ymare, ont fait la demande d’une subvention de 118.80 €. Madame Aribaud demande pourquoi ce montant. Monsieur le Maire répond que cela correspond à un besoin ponctuel dans le cadre de frais engagés lors d’une manifestation et qui leur permettra de ne pas être en déficit. * Le conseil municipal, à l’unanimité -Mesdames H. HERTEL et J. VIGER n’étant pas présentes et ne prenant pas part au vote - valide l’attribution d’une subvention d’un montant de 118.80 € à l’amicale des anciens footballeurs. Délibération n° 2024-36 : Approbation d’un subvention 2024 pour l’association Jardin Part’âge Mesdames HERTEL et VIGER étant membres de bureau d’associations, monsieur le Maire leur demande de quitter la salle. Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Narcy qui explique que cette association a fait parvenir sa demande tardivement mais que le président en avait discuté avec Monsieur Narcy. Lla demande avait été, également, évoqué lors de la réunion de la commission qui s’était réunie en mai 2024. La demande de subvention de 500 € est proposée. Monsieur le maire demande que l’association investisse, en accord avec la commune, des parcelles communales afin d’y proposer, par exemple, des plantes aromatiques disponibles pour la population ou toutes autres plantations. * Le conseil municipal, à l’unanimité -Mesdames H. HERTEL et J. VIGER n’étant pas présentes et ne prenant pas part au vote - valide l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € à l’association Jardin Part’âge. Délibération n° 2024-37 : Délibération portant retrait de la délibération 2024-21 : subvention aux associations Monsieur le Maire explique qu’un courrier du contrôle de légalité a été reçu en mairie portant sur l’illégalité de la délibération 2024-21 prise en conseil municipal du 14 juin 2024. En effet, il était mentionné que Mesdames HERTEL et VIGER n’avait pas pris part au vote car elles sont membres de bureau d’association. Toutefois, la mention qu’elles n’avaient pas pris part aux débats n’avait pas été faite et entache la délibération d’illégalité. De plus, lors de l’attribution des subventions, il a été noté que l’association « les Blés d’or » percevrait une subvention moindre puisqu’elle bénéficiait d’un prêt de salle régulier et que ce prêt doit être valorisé dans l’attribution d’une subvention Monsieur Narcy précise que toutes les association ont un ou plusieurs prêts de salle et que c’est un critère valorisé lors de l’étude d’attribution des subventions par la commission. * Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le retrait de la délibération 2024-21 : subvention aux associations. Délibération n° 2024-38 : Approbation des subventions aux associations Mesdames HERTEL et VIGER étant membres de bureau d’associations, monsieur le Maire leur demande de quitter la salle. Monsieur le Maire ne souhaite pas pénaliser les associations et demande au conseil de bien vouloir voter les montants de subventions proposés : ✓ Les Blés d’Or : 300 € ✓ Association Tennis d’Ymare : 600 € ✓ Association Yoga : 150 € ✓ Association Foot (AS5V) : 1000 € * Le conseil municipal, à l’unanimité -Mesdames H. HERTEL et J. VIGER n’étant pas présentes et ne prenant pas part au vote - valide l’attribution des subventions aux associations QUESTIONS DIVERSES : Monsieur le maire revient sur le sujet des CESU et demande à Madame Guitard, secrétaire de mairie de bien vouloir exposer ses recherches. Madame Guitard explique qu’il y a deux types de CESU. Les e-CESU et les CESU papier. Afin de pouvoir accepter les CESU quel que soit leur type, la commune devra prendre une convention avec l’organisme qui les propose après en avoir délibéré. La commune devra également l’ajouter à l’acte constitutif de la régie. Madame Guitard précise que le coût de traitement en cas de e-CESU est très élevé après encaissement. Une famille demande le règlement par CESU et souhaite le faire en CESU papier. Madame Guitard indique qu’elle pourra le faire en réglant les frais de garderie, uniquement, auprès du régisseur ou de la perception. Elle pourra également les scannér et les déposer via un portail. A charge au régisseur de les récupérer. Madmae Guitard précise que les CESU papier sont moins élevés que les e-CESU, mais les frais de traitement des CESU papier restent important entre le coût d’envoi, les options, et les frais de gestion. Madame Guitard indique qu’aujourd’hui, une seule famille est concernée par cette demande mais qu’une fois la décision prise, les CESU papier et e-CESU pourront être versés par l’ensemble des familles souhaitant régler la garderie des enfants ; ce qui augmentera les coûts de traitements. Le conseil municipal estime que pour une petite commune, cela n’est pas viable. Il ne souhaite pas que les CESU soient proposés comme moyen de paiement. Madame Aribaud demande si des toilettes sèches peuvent être installées auprès du city stade. Monsieur Hue répond que dans le projet du futur city, des toilettes sont prévues et qu’ils verront le jour fin 2025. Madame Aribaud demande si en attendant il est quand même possible d’en installer auprès de l’actuel city et demande aux conseillers s’ils en seraient d’accord ? Le Jardin Part’âge pourrait tout à fait l’entretenir puisqu’il en dispose d’un sur la parcelle prêtée à l’association. Monsieur le Maire propose de faire un test pour trois mois avec l’obligation d’entretien par l’association du Jardin Part’âge. Madame Desherbais indique avoir été questionné par un habitant sur la mise en place de panneaux « Attention cycliste » pour la rue de la Forge et vers le Hameau du Fresnay qui se trouvent en sens unique. Les cycliste pourraient emprunter ces voies en sens inverse. Monsieur le maire propose de faire la demande auprès de la Métropole Rouen Normandie L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h53