Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2023 36 contrat de maintenance du mur mob
Déliberation - Decision 2023 14 contrat danalyses avec la societe
Déliberation - Decision 2022 70 contrat de maintenance des automa
Déliberation - Decision 2022 75 contrat de location triennale ave
Déliberation - Decision 2022 60 contrat pour la maintenance du ma
Déliberation - Decision 2023 63 contrat pour la maintenance du ma
Déliberation - Decision 2023 88 contrat de fourniture de gaz en b
Déliberation - Decision 2022 84 contrat de location dun vehicule
Déliberation - Decision 2022 78 convention pour lorganisation dac
Déliberation - Decision 2022 79 convention pour lorganisation dac
Déliberation - Decision 2022 115 contrat avec la societe SUMA pour lactivite piscine annee scolaire 2022 2023
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 115 contrat avec la societe SUMA pour lactivite piscine annee scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en gréfecture le 20/14/20
Pubtié le 20/12/2022
ID:013-211900371-20221216-DM 2022 115-CC
RS SR RS Man At
Département des Bouches du Rhône République Française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022_115 - OBJET : Contrat avec la société SUMA pour l’activité piscine- Année scolaire 2022/2023
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir pour l’année scolaire 2022/2023 le transport des élèves des écoles élémentaires pour l'activité piscine qui débute le 6 janvier 2023, et de passer un contrat relatif à ce transport avec la société retenue. A cet effet, plusieurs transporteurs ont été contactés afin de faire des offres de service concernant cette activité.
INFORME que la société SUMA - RD 113 - 13340 ROGNAC 2 fait la meilleure offre pour ce transport,
DECIDE de signer un contrat pour le transport des élèves des écoles élémentaires de la Fare les oliviers pour l’année 2022/2023, concernant l’activité piscine pour une prestation s'élevant à 180€ HT par séance pour un bus de 59 places en fonction du planning établi avec la société SUMA — RD 113 13340 ROGNAC.
DIT que les crédits nécessaires aux dépenses correspondantes à cette prestation sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 16 décembre 2022.