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Déliberation - Decision 2023 88 contrat de fourniture de gaz en bouteillle pour les services techniques avec la societe PROXIGAZ
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 88 contrat de fourniture de gaz en bouteillle pour les services techniques avec la societe PROXIGAZ)
Thèmes du document : Économie et finances, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/10/2083
Reçu en préfecture le OS/10/2023
Publié le 06/10/2023
ID :013-211900371-20251005-DM 2023 88-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_88 - OBJET : Contrat de fourniture de gaz en bouteille pour les services techniques avec la société PROXIGAZ
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME qu'il y a lieu de prévoir un contrat de fourniture de gaz en bouteille pour les services techniques
DECIDE de passer avec la société PROXIGAZ — Secteur Sud Est — 78 rue Saint Jean — CS 90107 — 31132 BALMA CEDEX un contrat de fourniture de gaz en bouteille pour les services techniques, à compter du 25/09/2023, pour une durée d'un an.
DIT que le contrat prévoit :
- la mise à disposition d’un casier à bouteilles
- le stock de 20 bouteilles de gaz : prix du stock mis en prêt : 700€ HT (35 € par bouteille)
- la recharge des bouteilles au prix de 23 € HT la bouteille
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 5 octobre 2023.
Olivier GUI ANA “?