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Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Saumane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 11062021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
17
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUIN 2021
L’an deux mille-vingt-un le, onze juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Saumane, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Laurette ANGELI, Maire.
Présents : Laurette ANGELI, Candice BOUTAVIN, Dominique CASTAN, Lise GUILLERMIN Maïdie LASHERMES, Joris MAMOURI, Sophie SOLIA, Rose SKRZYNSKI. Procuration : Damien BOURGADE à Laurette ANGELI
Absente excusée : Florence SERRAL
Secrétaire de séance : Candice BOUTAVIN
Ordre du jour :
- Droit de Préemption Urbain
- Recrutement d’un éducateur des activités physiques et sportives
- Organisation de la journée nettoyage des bords de rivière
- Organisation des bureaux de vote des élections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021
- Point sur l’expropriation des 3 maisons de Capou et la Carrière, suite aux inondations du 19/09/2020
- Questions diverses
Madame le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :
« Convention de mise à disposition d’un logement ». La proposition est acceptée à l’unanimité.
Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 17 mai 2021 qui est approuvé à l’unanimité.
1/ Droit de préemption urbain
Madame le Maire explique au conseil municipal que la maison de Mr et Mme RABANIT, située à L’Ardailler, lieu-dit La Brousse, est en vente et que la commune a la possibilité de préempter. Après discussion, le conseil municipal dit qu’il ne souhaite pas user de son droit de préemption.
2/ Recrutement d’un éducateur des activités physiques et sportives (2021 023) Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la mise en place du seuil de baignade pour la saison d’été 2021 nécessite le recrutement d’un éducateur des activités physiques et sportives.
Madame le Maire propose de créer ce poste pour la saison estivale à raison de 35 heures hebdomadaires, du 10 juillet au 22 août 2021, qui pourrait être rémunéré, compte tenu des responsabilités de ce poste, sur la base indiciaire suivante : indice brut 478 - indice majoré 415. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration, accepte de créer le poste d’éducateur des activités physiques et sportives, sous contrat à durée déterminée, 35 heures hebdomadaires, du 10 juillet au 22 août 2021, rémunéré sur la base d’un indice brut 478 (indice majoré 415).
3/Convention de mise à disposition d’un logement (2021 024)
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de mettre à disposition un logement pour la surveillante de baignade, Madame Alizée BONNEFOI, recrutée du 10 juillet 2021 au 22 août 2021.
Date de la convocation 07/06/2021 Nombre de conseillers en exercice : 10 Nombre de conseillers présents : 8 Nombre de pouvoirs : 1 18
Madame le Maire explique qu’elle a pris contact avec Mr et Mme DELONCLE, propriétaire d’un petit logement meublé, qui accepte de le mettre à disposition de la commune pour la saison d’été. S’agissant d’une occupation temporaire, Madame le Maire propose d’établir une convention de mise à disposition d’un logement meublé, du 9 juillet 2021 au 23 août 2021, pour un montant de 650 €. Le conseil municipal, après discussion, accepte à l’unanimité des membres présents plus une procuration la proposition telle que présentée par Madame le Maire et l’autorise à signer ladite convention.
4/ Organisation de la journée nettoyage des bords de rivière
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Madame Sophie Solia s’est proposée pour organiser cette journée de nettoyage qui se déroulera le samedi 3 juillet 2021. Madame Solia dit qu’elle va solliciter les bénévoles du village par mail et par affichage. En fonctions des réponses, du nombre de personnes et de véhicules, l’organisation suivra (heure de rendez-vous, piquenique offert par la mairie, matériels, etc…)
5/Organisation des bureaux de vote des élections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021
Madame le Maire propose l’organisation suivante, qui correspond aux possibilités de chacun :
Régionales - dimanche 20 juin 2021
Ouverture 8h-11h30 11h30-15h 15h-18h
Laurette Angeli Maïdie Lashermes Candice Boutavin Joris Mamouri Candice Boutavin Rose Skrzynski Laurette Angeli Damien Bourgade
Départementales – dimanche 20 juin 2021
Ouverture 8h-11h30 11h30-15h 15h-18h
Laurette Angeli Dominique Castan Florence Serral Candice Boutavin Les membres des bureaux de vote feront un test de dépistage Covid-19 le vendredi matin avant les élections, pour chaque tour de scrutin.
6/ Point sur l’expropriation des 3 maisons de Capou et la Carrière suite aux inondations du 19/09/2020
Madame le Maire résume la situation des expropriations des maisons situées à Capou et la Carrière :
- Pour Monsieur et Madame Pontaud la situation est complexe car suite à l’incendie de leur maison en mai 2020, l’assurance leur avait versé une avance pour la reconstruction. Les inondations du 19 septembre 2020 ayant entièrement emporté la maison, le calcul du nouveau sinistre complique l’application de la procédure car cette avance perçue ne correspond pas à la valeur vénale du bien ni au montant des dégâts causés par les inondations.
- Pour Monsieur et Madame Roche et Madame Rousselle, la commune a reçu la convention de Madame la Préfète qui permet de recevoir une subvention à hauteur du coût d’achat et de la destruction des deux maisons. Madame le Maire dit qu’elle a pris rendez-vous avec Maitre Vailleau, notaire à Lasalle, pour l’établissement des actes notariés liés à ces dossiers.
Questions diverses
Poste de relevage Nieto / Daniel
Madame le Maire rappelle que le poste de relevage de l’assainissement des maisons Nieto et Daniel a été emporté par les inondations du 19 septembre 2021. Ce poste de relevage était commun aux deux maisons et géré par la commune. Les services de l’état, sollicités tout de suite après les évènements, refusent une reconstruction à l’identique. Madame le Maire propose de faire des installations individuelles avec enfouissement des réseaux afin de les sécuriser en cas de 19
Gardonnade et dit que chaque propriétaire sera responsable du fonctionnement de son système.
Mobile Hom au lieudit « Capou et la Carrière »
Madame le Maire explique qu’elle a constaté, depuis la route départementale, sur la parcelle A 806 appartenant à Monsieur Denis Arpino, située lieu-dit « Capou et la Carrière », le stationnement de deux mobil home. Ce stationnement est contraire à l’article A1 - section 1 – chapitre 2 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) approuvé le 02/07/2009 de la commune de Saumane, qui stipule que « sont interdites toutes les formes d’utilisations et d’occupation du sol non mentionnées à l’article A2… » De plus le terrain est situé dans un secteur fortement soumis à des risques d’inondations.
Madame le Maire dit qu’elle a envoyé un courrier en recommandé à Monsieur Arpino demandant l’enlèvement immédiat de ces deux mobil-home.
Point sur les travaux de l’épicerie et de son logement
Madame le Maire dit que les peintures sont finies, ainsi que le carrelage du salon, les joints et l ’électricité. Un grand nettoyage restant à faire, il est décidé de faire appel à une entreprise spécialisée. Lise Guillermin et Sophie Solia proposent de nettoyer les frigos.
Jugement affaire HUET/Commune de Saumane
Madame le Maire dit que le tribunal d’Alès a jugé recevable la demande d’annulation des loyers « car l’obligation d’entretien du matériel n’a pas été respecté » et que la demande de dommages et intérêts présentée par la SARL a été rejetée.
Animations du 14, 15, 16 et 17 juillet 2021
Madame le Maire rappelle que lors du vote du budget 2021, une somme a été allouée pour le financement d’animations organisées par la mairie en lieu et place du comité des fêtes, les contraintes sanitaires en vigueur étant certainement difficiles à appliquer pour la fête votive. Madame le Maire propose d’organiser des animations sur 3 ou 4 jours en juillet et 3 jours en août. Une réunion de préparation est proposée le jeudi 17 juin 2021 avec les conseillers municipaux et les associations du village. Toutes ces animations devront se dérouler dans le respect des consignes sanitaires.
L’ordre du jour étant achevé la séance est levée à 20h22.
Laurette ANGELI Damien BOURGADE
Procuration à Laurette Angeli
Candice BOUTAVIN
Dominique CASTAN Lise GUILLERMIN Maïdie LASHERMES
Joris MAMOURI Florence SERRAL
Absente
Rose SKRZYNSKI
Sophie SOLIA 20