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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 241121 Arrete n°2024ARR215 Stat et circ. Travauxeau potable au 20 rue estiennes dorves du 241124 au 291224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro
Arrêté publié/notifié lk
Affiché le er u{Lo2k Pièce annexe :
ARRETE DU MAIRE N°2024ARR215
Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement et de la circulation - Travaux de renouvellement d'un branchement neuf d'eau potable avec un regard compact au n° 20 rue
d'Estienne d'Orves - Du mercredi 27 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus - Société EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX
Le Maire d'Arcueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2215.1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-10 et suivants L 325-1 à L 325-2,
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,
Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire
communal et notamment les articles 9 et 10,
Vu la demande par courriel du mercredi 23 octobre 2024, de la société EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX,
sise 6 rue Claude Nicolas Ledoux — 94000 Créteil, intervenant pour le compte de la Régie Eaux Seine et
Bièvre, portant sur des travaux de renouvellement d'un branchement neuf d'eau potable, avec regard
compact au n° 20 rue d'Estienne d'Orves,
Vu l'avis favorable du Grand-Orly Seine Bièvre,
Considérant que pour réaliser les travaux, il convient d'établir un arrêté de réglementation de stationnement
et de circulation,
Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,
ARRETE :
Article 1: Du mercredi 27 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus, le stationnement sera
interdit sur 15 mètres au droit du n°20 rue d'Estienne d'Orves.
Le balisage sera mis en place par la société EIFFAGE Génie Civil Réseaux.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l’article
R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement
retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de
la route.
Article 2: Selon la période indiquée dans l'article 1, la route sera barrée sauf aux riverains à proximité du
n°20 rue d'Estienne d'Orves, selon l'avancement des travaux et le balisage mis en place par la
Société.
ARRETE N°2024ARR215
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes
Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie Article 2: La société EIFFAGE Génie Civil Réseaux- 6, rue Claude Nicolas Ledoux — 94000 CRETEIL, en charge des travaux est tenue de :
- Assurer une communication auprès des usagers,
- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur,
- Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, - Mettre en place la signalisation temporaire réglementaire nécessaire à la neutralisation de la voie de circulation et/ou du stationnement,
- Assurer là maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
- Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons et circulation douce en
toutes circonstances,
- Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,
- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à la société EIFFAGE Génie Civil Réseaux.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,
- Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,
- Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
- Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
- Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
- Police municipale,
- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.
Article 5: Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture,
de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage où de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le Ÿs novemhe
Le Maire D'A
ARRETE N°2024ARR215
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes
Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie