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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 138 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 138 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2018-138
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
76-2018-12-05-004 - Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de la composition de
la commission du suivi médical de l'Unité pour Malades Difficiles (UMD) du Centre
Hospitalier du Rouvray de SOTTEVILLE LES ROUEN (1 page) Page 3
2 Agence régionale de santé de Normandie
76-2018-12-05-004
Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de la
composition de la commission du suivi médical de l'Unité
pour Malades Difficiles (UMD) du Centre Hospitalier du
Rouvray de SOTTEVILLE LES ROUEN
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2018-12-05-004 - Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de la composition de la commission du suivi médical de l'Unité pour Malades Difficiles (UMD) du Centre Hospitalier du Rouvray de SOTTEVILLE LES ROUEN 3 Ar © » Agence Régionale de Santé Normandie
Arrêté du 5 décembre 2018
portant modification de la composition de la commission du suivi médical de l'Unité pour Malades Difficiles (UMD) du Centre Hospitalier du Rouvray de SOTTEVILLE LES ROUEN (76)
La directrice de l'Agence Régionale de Santé de Normandie
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R.3222-1 à R.3222-7 ;
Vu l'arrêté modifié en date du 30 mars 2018 portant nomination et renouvellement des membres de la commission du suivi médical de l'unité pour malades difficiles du Centre Hospitalier du Rouvray de SOTTEVILLE LES ROUEN ;
Considérant le départ en retraite, le 30/11/2018, du médecin représentant l'Agence Régionale de Santé, Madame le Docteur Huguette HANNEBIQUE ;
Considérant la désignation d'un nouveau médecin représentant l'Agence Régionale de Santé, Madame le Docteur Simona ROMBEAU ;
Considérant la nécessité de désigner des suppléants à Mme le Dr Simona ROMBEAU, Madame le Dr Sylvie FRAPPIER, Monsieur le Dr François BRECHON.
ARRETE
Article 1er : La composition de la commission du suivi médical de l’unité pour malades difficiles du Centre Hospitalier du Rouvray de SOTTEVILLE LES ROUEN (n° FINESS : 760000190) définie à l’article 1°’ de l'arrêté du 30 mars 2018 susvisée est modifiée comme suit :
En qualité de médecin représentant l’Agence Régionale de Santé :
Titulaire : Madame le Docteur Simona ROMBEAU
Suppléants :
- Madame le Docteur Sylvie FRAPPIER
- Monsieur le Docteur François BRECHON
Article 2 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et la directrice par intérim du Centre Hospitalier du Rouvray de SOTTEVILLE LES ROUEN, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-Maritime.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa modification.
Rouen, le/5 décembre 2018
La diréctrice généra
La Direcu [cefgénérale adjointe
Elise N° ne Gardel
Agence régionale de santé de Normandie
Mission soins psychiatriques - Site de ROUEN - 2, place Jean Nouzille - CS 55035 14050 CAEN cedex 4 - & 02.31.70.96.96
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2018-12-05-004 - Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de la composition de la commission du suivi médical de l'Unité pour Malades Difficiles (UMD) du Centre Hospitalier du Rouvray de SOTTEVILLE LES ROUEN 4