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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 083 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 083 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-083
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2021 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2021-04-28-00002 - Arrêté n° 2021-04-28-01 dispositif vaccinobus 76 (2
pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-04-28-00002
Arrêté n° 2021-04-28-01 dispositif vaccinobus 76
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-04-28-00002 - Arrêté n° 2021-04-28-01 dispositif vaccinobus 76 3 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet - SIRACEDPC
Arrêté N° 2021-04-28-01 du 28 avril 2021 intégrant le dispositif
« Vaccinobus 76 » dans la stratégie départementale de vaccination contre l'épidémie de Covid-19
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
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CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;
le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 31361;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 227-2 ;
le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
La loi 2021160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence ;
le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
sur l’ensemble du territoire de la République à compter du samedi 17 octobre à 00h ;
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du président de la République du 1° avril 2019, nommant M. Pierre- André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le dossier déposé par le conseil départemental de la Seine-Maritime ;
l'avis favorable de M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Normandie du 23 avril 2021 relatif à l'intégration du dispositif « Vaccinobus » dans la stratégie départementale de vaccination ;
l'urgence ;
que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid- 19;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-04-28-00002 - Arrêté n° 2021-04-28-01 dispositif vaccinobus 76 4 CONSIDÉRANT que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte
l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou
les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des
publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées
comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;
CONSIDÉRANT que le cahier des charges présenté par les services du conseil départemental
est complet ;
CONSIDÉRANT que le dispositif mobile de « Vaccinobus76 » permet aux personnes prioritaires
de la cible vaccinale d'accéder à la vaccination dans les territoires éloignés des
centres de vaccination :
Sur proposition du M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie
ARRÊTE
Article 1 Dans le cadre de la campagne de vaccination lancée par l’article 53-1 du décret
du 28 octobre 2020 susvisé, est autorisée à compter du 29 avril 2021 et sur le
territoire de l'ensemble des communes du département de la Seine-Maritime, la
mise en œuvre d’un dispositif mobile de vaccination nommé « Vaccinobus76 ».
Ce dispositif de vaccination itinérant s'adresse aux personnes à faible mobilité
éloignées des centres de vaccination fixes.
Article 2 Ce dispositif, armé sous la responsabilité du conseil départemental de la Seine-
Maritime consiste en la mobilisation d'un bus conditionné pour la vaccination
se déplaçant selon un circuit de communes défini, permettant la prise de
rendez-vous préalable.
L'implantation du bus se fera avec l'accord préalable avec le maire de chaque
commune visitée.
La responsabilité médicale de ce centre de vaccination itinérant est confiée au
service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et
de secours (SDIS).
Article 3 Ce centre itinérant complète la liste des centres de vaccination ouverts dans le
département.
Article 4 Le sous-préfet, directeur de cabinet, M. ie secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, Mme et M. les sous-préfets d’arrondissements, M. le Président
du Conseil Départemental de la Seine-Maritime, M. le directeur du SDIS, M. le
commandant de groupement de la gendarmerie départementale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Rouen, le 28 a0ril 2021
Pierre André DURAND
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-04-28-00002 - Arrêté n° 2021-04-28-01 dispositif vaccinobus 76 5