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Conseil Municipal - DCM 3 Convention de servitude avec Enedis Parcelle BC 242 Traverse des lilas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 3 Convention de servitude avec Enedis Parcelle BC 242 Traverse des lilas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30/07/2025
Mañie
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
30
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
Membres
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la salle
de
En
la
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
exercice |
Présents |
Votants
Présent(e)(s): M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
29
18
22
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Date
convocation
Sylvie
LOPEZ,
M.
Guy
ATTIGUI,
M.
Julien
HURARD,
M.
Romain
BETIRAC.
24/07/2025
Absent{e)(s)
représenté(e)(s)
: Mme
Sophie
MARINOPOULOS
pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
ue
Séverine
PEUCHERET
pouvoir
à
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
pouvoir
à
M.
Date
d'affichage
Jean-Luc
CHAPON,
Mme
Sandra
ROLLET
pouvoir à M. Guy ATTIGUI,
24/07/2025
Absent{e)(s)
non
représenté({e)(s)
:
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Jérôme
N°
Délibération
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Mme
Alexandra
PRESBITERO,
2025-04-03
M.
Grégoire
HADJOPOULOS.
Secrétaire
Séance
Jérôme
AUJOULAT
Objet
: Convention
de
servitude
avec
Enedis
—
Parcelle
BC
242
Traverse
des
lilas
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
les
décrets
67-886
du
6 octobre
1967
et
70-492
du
11 juin
1970
sur
les
distributions
d'énergie,
Vu
le
projet
de
convention
de
servitude
présenté
par
ENEDIS,
CONSIDERANT :
-
Que
la
société
Enedis
doit
réaliser
l’alimentation
électrique
de
la
parcelle
BC
64
appartenant
à
la SCI
le
long
de
la Rivière.
-
Que
pour
réaliser
ce
raccordement,
l’entreprise
Enedis
doit
intervenir
sur
la
pacelle
communale
BC
242
pour
notamment :
o
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
2mètres
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
23
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
o
établir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
o
encastrer
un
coffret
et ses
accessoires.
-
Qu'il
convient
donc
de
procéder
à
la
signature
d’une
convention
de
servitude
correspondante
entre
Enedis
et
la commune
d’Uzès.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
-
D’approuver
la constitution
d’une
servitude
sur
la
parcelle
BC
242.
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
servitude
et tout
document
y afférent.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Jérôme
AUJOULAT
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
{e
site
internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le:
F
RECU
EN
PREFECTURE
1
et
publication
sur
Le
site
de
la
ville
le:
"7
le
91/08/2825
L
Ap£
Catior
dé
È
ka
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1
93 _DE-050-215005346-20250730-0CH_
2025
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01/08/2025
01/08/2025