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Conseil Municipal - dds halle des sports
Déliberation - DELIB 2023 12 Location de la Halle DES Sports Modalités tarifaires
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 12 Location de la Halle DES Sports Modalités tarifaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
he Conseil Municipal
Du 31 mars 2023
L’an deux mil vingt trois, le trente et un mars à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances,
1, rue du Général Leclerc salle Simon Arnauld, sous la présidence de Monsieur 77400 POMPONNE Arnaud BRUNET, Maire Tél. : 01 60 07 78 22
mairic(@pomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 24 mars 2023
Présents : 18
Votants : 23
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO), Jean-Marc SIOZAC, Marie-Agnès DESCOUX, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints
Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Sandrine MARTINS, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Arnaud SCHMITT, Jean-Marc LONGEQUEUE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Ngoc Loi TRAN a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT
Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR
Hervé GUISE a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE
Nathalie BEELS a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
Magali BOUARFE a donné pouvoir à Arnaud SCHMITT
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS :
William NETO DE JESUS, Jean BEDU, Dominique FRANÇOISE, Mapril BAPTISTA
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Marie-Agnès DESCOUX a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2023-12 LOCATION DE LA HALLE DES SPORTS — Modalités tarifaires
VU les articles L.2121-29, L.2244-1 et L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération 2022-63 en date du 8 décembre 2022 qui a fixé le tarif de location de la salle multisport « Arnaud Beltrame »,
CONSIDERANT la nécessité de fixer le montant de la caution lors de la location de la halle des sports, pour des activités sportives ou artistiques,
VU l'avis de la commission Association, animation, sport, culture et jeunesse en date du 16 mars 2023,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Fabrice BUSSY, Adjoint au Maire délégué aux associations, à l'animation, aux sports, à la culture et à la jeunesse,
l Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230331-2023-12-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
CONFIRME que le tarif de location de la halle des sports « Arnaud Beltrame » est de 50 euros/heure,
DECIDE de fixer le montant de la caution lors de la location de la halle des sports « Arnaud Beltrame » à 1 500 euros.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 31 mars 2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire,
Le Maire
A. BRUNET Arnaud BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230331-2023-12-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023