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Déliberation - DELIB 2024 16 Revision des tarifs de location halle de sport
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 16 Revision des tarifs de location halle de sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sport,
7
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
COMMUNE
d’EYZERAC
Séance
du
29
mars
2024
Délibération
2024-16
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
23
mars
2024,
les
membres
composant
le conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
29
mars
2024
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 8
Votants
: 9
Présents
:
Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
GIBEAU
Frédéric,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
MERLET
Jérôme,
LAMBERT
Jean-Pierre,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
: WARLOP
Florence
Absents
excusés
:
VIALLE
Jacqueline,
DUBREUIL
Frédéric,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
WARLOP
Florence,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la
désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
Bappel
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Révision
des
tarifs
de
location
la halle
de
sport
Vu
la délibération
2014-40
en
date
du
12
septembre
2014
fixant
les tarifs
de
location
en
vigueur,
Vu
le tableau
des
tarifs
de
location
de
la
halle
de
sport
présenté
ci-dessous,
TARIF
HORAIRE
LOCATAIRE
Sans
Chauffage
Avec
Chauffage
Associations
Eyzeracoises
Gratuite
Gratuite
Associations
hors
commune
10
euros
20
euros
Associations
sportives
A définir
avec
le club
suivant
le temps
d'occupation.
(longues
périodes)
Convention
entre
la Commune
et
l'association
sportive
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'augmentation
des
tarifs
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Votes
pour
la
modification
des
tarifs
: 3
(Bost
Claude,
Lacoste
Eric,
Gibeau
Frédéric)
-
Votes
contre
la
modification
des
tarifs:
6
(Latour
Françoise,
Warlop
Florence,
Bappel
Annick,
Pratique
Emilie,
Merlet
Jérôme,
Lambert
Jean-Pierre).
DECIDE
de
ne
pas
modifier
les tarifs
de
location
de
la halle
de
sport
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
Publiée
le
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
f
ALT
peu
2
2 EXTRAIT DU
02/04/2024
02/04/2024