Procès Verbal - PV du 28 Janvier 2019 2

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Procès Verbal - PV du 28 Janvier 2019 2 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 Janvier 2019 2)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,

COMMUNE DE

BOULAZAC ISLE MANOIR E

PROCES - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2019

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit janvier à 18heures 30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Mr Jacques AUZOU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 22 janvier 2019

Liste de présence :

AUZOU Jacques - COURNIL Alain - GONTHIER Liliane - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - RAYNAUD Serge - BISSOULET Eliane - PINSON Jean-François - SUBERBERE Bernard-Henri - POUGET Murielle - MONTAGUT Jean-Marie - BONHOURE Patrick - TOUZOT Pierre - VEZIGNOL Frédéric - BEAUSSOUBRE Bertrand – BEGOUT Laurent - BLONDEL Gérard - BOUGEON Bérangère - BRIAND Jean- François - BRUNETEAU Nathalie - CRAMAREGEAS Jacques - DESSAGNE François - DOYEN Martine – DRIOICHE Driss - DURU Nicolas - FALLOUK Jamel - FEVRIER Pascal - FURELAUD Pascal - GIRARDEAU Janine - LABORY Philippe - LABROUSSE Odile - LESUEUR Frédéric - LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie - NEDONCELLE Gilles - PACAUD Josette - PICHARDIE Jean-Raoul - PLU Janique - PORRET Isabelle - PRADELOU Jean-Roland - REVEIL Claire - RIEM Michel - SAUVAGE Karine - SIMON Jean-Claude - VOIRY Boris.

Excusés ayant donné procuration :

LUDMANN Ghislaine à BONHOURE Patrick

ROUBINET Chantal à DESSAGNE François

PASQUET Christiane à SUBERBERE Bernard-Henri

BEAUMONT Nicolas à SALINIER Bernadette

CLOAREC Brigitte à RIEM Michel

CORNU Valérie à MONTAGUT Jean-Marie

ELOI Michèle à FALLOUK Jamel

MARRANT Charles à NEDONCELLE Gilles

PIERRE-NADAL Jérémy à REVEIL Claire

SAUNIER Solange à COURNIL Alain

Absents/Excusés :

BARTHELEMY Karine - BEZAC GONTHIER Catherine - COUSTILLAS Philippe - DOUGNAC Daniel - DUQUENOY Gwladys - DURIEUPEYROU Annick - DUTIN Christophe - FAURE Delphine - GALINAT Nicolas - GUILLE Bernard - LAIR-HENRY Emma – LENTIGNAC Emmanuel - MAGNE Xavier - MARQUES Anabela - MARTIN Sébastien - MONTEIL Marie-Claire - PETIT Clémence - QUEYROI Nadine - RICHERT Nathalie - SOUKUP Benjamin - TAUREAU Thérèse - VARAILLAS Delphine - VIAL Marie Line

o Monsieur Frédéric LESUEUR été élu secrétaire de séance

o Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 05 décembre 2018

Monsieur le Maire soumet un rapport sur table : Attribution d’une subvention au foyer des jeunes de la CCI

Ce rapport est accepté par l’assemblée et décide de l’examiner à la fin du conseil.

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CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que La loi ALUR de 2014 et la loi Égalité et Citoyenneté de 2017 instaurent l’obligation pour les établissements public de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’équilibre social de l’habitat de créer et de faire vivre leur Conférence Intercommunale du Logement (CIL). Pour cela, un document-cadre d’orientations en matière d’attribution des logements sociaux a été élaboré et approuvé par le conseil communautaire du 7 décembre 2017.

QUE le législateur prévoit également que ce document stratégique doit se traduire en engagements opérationnels au sein d’une Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) co-élaborée et signée par l’EPCI, les communes, les bailleurs sociaux présents sur le territoire, les réservataires de logement sociaux et l’État.

Qu’afin d’élaborer la Convention Intercommunale d’Attribution, une étude fine du peuplement du parc social a été menée et plusieurs groupes de travail entre bailleurs et entre élus se sont réunis de fin 2017 à l’été 2018. Considérant que la CIA devra enfin être jointe au Contrat de Ville du Grand Périgueux ainsi qu’à la convention ANRU pour le projet de renouvellement urbain du quartier de Chamiers.

Que le projet de CIA tel qu’annexé, est conçu en 4 grandes parties :

• les éléments de contexte et notamment les obligations réglementaires et la composition du parc social sur le Grand Périgueux,

• les enjeux de solidarité et de mixité issus de l’étude de peuplement du parc social, • les engagements de chaque signataire de la CIA,

• les fiches opérationnelles de la CIA

Que le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) édicte plusieurs obligations quant au contenu de la CIA :

• Des engagements en faveur des ménages à bas revenus : la CIA doit fixer pour chaque bailleur social un engagement annuel quantifié et territorialisé d’attributions de logements situés hors quartiers prioritaires de la Politique de la Ville pour des ménages relevant du premier quartile de ressources (le seuil de 1er quartile de revenus étant fixé annuellement par la Préfète de la Dordogne). En complément, chacun des signataires de la CIA s’engage sur sa contribution dans la mise en œuvre de ces engagements.

• Des engagements en faveur des publics prioritaires : la CIA doit définir pour chaque bailleur social et chaque réservataire un engagement annuel quantifié et territorialisé d’attributions de logements aux personnes bénéficiant d’une décision favorable au titre du Droit au Logement Opposable (DALO) et aux personnes répondant aux critères de priorités tels que définis par le CCH. Ces engagements doivent permettre d’atteindre un taux minimal de 25 % d’attributions pour ces publics dans le parc de chaque bailleur.

• Des engagements en faveur de la mixité sociale et de l’équilibre territorial : La CIA fixe, pour chacun des signataires selon son champ de compétences, des engagements portant sur les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de mixité sociale et d’équilibre territorial définis dans les orientations de la CIL (= objectif de moyens).

• Des engagements sur le relogement et l’accompagnement social des personnes relogées dans le cadre des opérations de renouvellement urbain : La CIA établit les modalités de relogement et d’accompagnement social des personnes relogées ; Ces modalités doivent aboutir à des engagements de chacun des signataires permettant d’atteindre les objectifs de la CIA.

• Des engagements sur la gouvernance de la CIA et son suivi : une évaluation annuelle des objectifs précités est présentée à la CIL. La CIA doit créer une commission de coordination des attributions qui aura pour mission d’assurer le suivi régulier de la mise en œuvre des objectifs de la CIA, et qui comprendra un focus particulier sur les attributions réalisées sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville

Qu’il ressort de l’étude de peuplement menée par l’agglomération avec les bailleurs et les maires des communes concernées, un certain nombre d’éléments saillants :

• Une majorité des demandeurs et d’occupants de logement social sont potentiellement en situation de fragilité économique : en effet, près de 60 % des demandeurs ont des revenus équivalents ou inférieurs au seuil de revenus les plus bas pour accéder à un logement social. En parallèle, le parc social, concentré en cœur d’agglomération, accueille des publics de plus en plus précaires et les plus « captifs ».

• Des quartiers sont de plus en plus fragiles en cœur d’agglomération, à intégrer plus fortement dans les dynamiques de territoire :

- les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (Chamiers et Boucle de l’Isle) continuent d’accueillir 17 % des nouvelles installations dans le parc HLM et plus d’1/3 des nouveaux locataires pauvres de l’agglomération. - certains sites voient aussi leur attractivité se réduire, annonçant la spécialisation de leur peuplement et un changement de vocation : Les Mondoux, La Grenadière, la Résidence Combes des Dames, Pagot et les Hauts d’Agora. Pour autant, certaines de ces résidences peuvent ne pas présenter de dysfonctionnement en terme de gestion locative et de vie de la résidence : les bailleurs sociaux et les maires des communes sont les garants de ces éléments, au-delà du seul regard sur la mixité sociale.

Considérant que compte-tenu de l’occupation et de la demande, il y a donc de faibles marges de manœuvre pour une politique de rééquilibrage puisqu’il faudra concilier la réponse aux besoins des ménages les plus modestes et la déconcentration des ménages fragilisés.

QUE Plusieurs stratégies sont donc à combiner au travers des engagements de chacun.

QUE Le projet de CIA du Grand Périgueux repose sur un engagement « socle» duquel découle les engagements réglementaires mentionnés ci avant autour de 4 grandes ambitions :

• Le maintien et la maîtrise de la spécialisation sociale globale du parc social public sur le Grand Périgueux. Aujourd’hui 43% des locataires ont des ressources inférieures à 40% des plafonds. Un seuil critique de 45% de ce type de locataires est considéré par le groupe de travail inter-bailleurs – réservataires comme ne devant pas être dépassé pour permettre de maintenir les équilibres sociaux dans les différents territoires de l’agglomération.

• La répartition géographique plus équilibrée sur l’ensemble de l’agglomération de l’accueil de ces ménages aux ressources inférieures à 40% des plafonds PLUS : tous les programmes de logements existants et futurs dont le coût (loyers et charges) est compatible avec ces ressources devront être mobilisés pour organiser une répartition mieux équilibrée et partagée de leur accueil.

• La déspécialisation sociale des quartiers et/ou des résidences identifiées comme fragiles, celles qui accueillent déjà plus de 50% de locataires aux ressources inférieures à 40% des plafonds.

• Une vigilance particulière sur les résidences ou quartiers qui ont un taux entre 40 % et 50 % de locataires aux ressources inférieures à 40% des plafonds.

QUE ces engagements ont été déclinés à l’échelle communale, à l’échelle des quartiers ou résidences « fragiles » et enfin à l’échelle de chaque bailleur et réservataire de logements sociaux.

Qu’ils s’accompagnent de conditions de réussite car les attributions ne peuvent, à elles seules, réguler les déséquilibres constatés. Il s’agit en effet d’accompagner cette politique d’attribution et de peuplement par des politiques publiques plus globales sur :

• la consolidation du rééquilibrage géographique de l’offre en logement social et la recherche de la mixité sociale à chaque étape de la production de nouveaux logements sociaux (localisation, conception, produits, attribution, etc.)

• la poursuite de la remise à niveau du patrimoine HLM ancien

• la montée en gamme de la qualité urbaine des résidences,

• le soutien à la qualité de vie sociale

• la mobilisation du parc plus récent des bailleurs sociaux, dans un souci d’équilibre et de solidarité territoriale,

• l’intégration des indices de fragilité et de spécialisation du parc social dans les décisions d’attributions, • un travail de « solidarité » inter-bailleurs et inter-communes.

Considérant que ces orientations sont déclinées en 7 fiches reprenant les obligations de l’article L441-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. Elles traduisent, sous forme d’engagements quantifiés et territorialisés des engagements des bailleurs et des signataires :

Fiche 1 : Des engagements en faveur de la mixité sociale hors quartiers prioritaires de la politique de la ville.

QUE les engagements des bailleurs doivent être chiffrés et territorialisés. Lors de l’étude de peuplement, plusieurs résidences sociales (existantes ou à venir) ont été repérées en terme de quelques marges de manœuvre pour l’accueil de ce ménages. Elles sont listées en annexe de la CIA.

QUE les objectifs chiffrés pour les ménages du premier quartile hors QPV sont les suivants :

Considérant que Concernant les ménages relogés dans le cadre d’une opération ANRU, seuls les locataires sur le quartier de Chamiers seront concernés. A ce jour, 146 ménages sont locataires sur la cité J.Auriol ( 315 personnes) et 14 associations y sont hébergées. Le relogement sera piloté par Grand Périgueux Habitat, en concertation avec les autres bailleurs présents sur agglomération avec des engagements très précis des uns et des autres au sein d’une charte inter-bailleurs du relogement.

Fiche 2 : Des engagements en faveur des publics prioritaires. Les engagements suivent la même territorialisation issue de l’’étude de peuplement. Les objectifs chiffrés sont les suivants :

Fiche 3 : Des engagements pour plus de mixité sociale au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le CCH précise qu’au moins 50 % des attributions de logements situés dans les quartiers prioritaires (QPV) doivent être consacrées à des ménages relevant des 3 quartiles de ressources supérieurs. Les objectifs chiffrés sont les suivants :

QUE néanmoins, cet engagement est fortement lié au calendrier de mise en œuvre des programmes de renouvellement urbain sur Chamiers et Saltgourde.

Fiche 4 : Des engagements sur le relogement et l’accompagnement social des personnes relogées dans le cadre des opérations de renouvellement urbain. Les dispositifs d’accompagnement en vigueur sont listés dans la CIA. Ils seront mobilisés autant que de besoin pour atteindre les objectifs de la CIA.

Fiche 5 : Des engagements sur la désignation des candidats pour les commissions d’attributions (CAL). La CIA a été écrite en lien étroit avec le Plan de prévention et de lutte contre les discriminations du Grand Périgueux, dont le service informera et sensibilisera les membres des CAL sur les enjeux de la CIA et sur les risques discriminatoires.

Fiche 6 : Des engagement quant aux modalités de coopération au sein de la commission de coordination des attributions. Sans se substituer aux CAL de chaque bailleur qui sont souveraines en matière d’attributions de logements sociaux, cette commission a pour objet d’assurer le suivi régulier de la mise en œuvre des objectifs de la CIA au travers d’indicateurs définis dans la CIA.

Cette commission de coordination fonctionnera comme un comité de technique de préparation et d’analyse de l’application effective des engagements.

Elle est présidée par le Président de l’agglomération ou son représentant et ses membres sont les suivants : • des représentants des bailleurs sociaux,

• des maires des communes plus particulièrement concernées (communes soumises à la loi SRU et susceptibles de l’être) ou de leur représentants, ,

• des représentants de l’État dans le Département (DDT et DDCSPP)

• des représentants du département de la Dordogne (Service Habitat et Services Sociaux) • des représentants des titulaires du droit de réservation ( notamment Action Logement), • des représentants d’associations dont l’un des objets est l’insertion par le logement : UDAF, APARE, SAFED et SOLIHA,

• des représentants de la CAF, de l’ADIL, de la CNL Dordogne.

Qu’un projet de règlement intérieur de la commission de coordination est annexé à la CIA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) telle qu’annexée au présent rapport

• APPROUVE la création de la Commission de Coordination des Attributions sur le Grand Périgueux telle que présentée dans la CIA jointe,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Intercommunale d’Attribution

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MODIFICATION DE LA COMPETENCE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DU GRAND PERIGUEUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-17.

Vu la délibération du Grand Périgueux du 15 novembre 2018 par laquelle celui-ci souhaite compléter sa compétence en matière d’équipement touristique pour l’étendre au « Maquis de Durestal »

Considérant qu’au 1er janvier 2017, la compétence « Promotion du Tourisme » a été transférée au Grand Périgueux.

Qu’à ce titre, ce dernier a en charge :

« La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements de loisirs et de tourisme suivants : étang de Neufont, Ecomusée de la Truffe de Sorges et Village Vacances de Sorges ».

Que lors de l’intégration de la Communauté de Communes du Pays Vernois et du Terroir de la Truffe, un site n’a pas été repris dans la compétence : le camp de Durestal, du fait qu’il appartienne au petit patrimoine.

Considérant que le site de Durestal est un haut lieu de la Résistance qui a accueilli plusieurs groupes de la

Résistance, pendant la 2nde guerre Mondiale. Situé sur la commune de Val-de-Louyre-et-Caudeau (Cendrieux), il s’étend sur environ 2,5ha classés zone naturelle (N).

Qu’en 2013, le site a été aménagé afin de retracer la vie quotidienne de l’époque : cabanes recouvertes de feuillards, cuisine, armurerie, prison, chalet mémorial, sentier pédestre et panneaux informatifs avec stations d’observation.

Qu’en 2017, une étude sur le potentiel touristique du site a été effectuée et qu’elle a mis en évidence que le tourisme de Mémoire est une filière qui se développe de plus en plus au plan national et attire un public de fidèles. En Périgord, les atouts pour créer un produit touristique autour de Durestal existent bel et bien : non seulement la clientèle est déjà présente sur le territoire mais en plus une forte demande existe, ce qui conforte la pertinence de l’intérêt touristique du site.

Considérant que le site du Maquis de Durestal revêt donc un intérêt touristique, pédagogique (des visites avec les scolaires existent déjà) et historique indéniable, mais il nécessite une remise à niveau que le Grand Périgueux souhaite réaliser.

Qu’afin de donner au site de Durestal ce potentiel touristique qu’il lui manque actuellement, il est donc proposé de l’intégrer aux compétences du Grand Périgueux, qui pourrait alors en confier la gestion et l’exploitation à son Office de Tourisme Intercommunal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la modification de la compétence 17 du Grand Périgueux relative à La construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements de loisirs pour y intégrer le « Maquis de Durestal »

Cette compétence sera donc la suivante : « Construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements de loisirs » :

- L’étang de Neufon

- L’écomusée de la Truffe de Sorges

- Le village vacences de Sorges

- Le « Maquis de Durestal »

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MODIFICATION DE LA COMPETENCE CHEMINS DE RANDONNEES DU GRAND PERIGUEUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-17.

Vu la délibération du Grand Périgueux du 15 novembre 2018 par laquelle celui-ci souhaite compléter sa

compétence en matière de chemins de randonnées afin d’en assurer l’entretien.

Considérant que l’engagement d’une démarche de valorisation touristique de notre territoire a conduit à

s’interroger sur le niveau de qualité qu’il convient de proposer sur les chemins de randonnée inscrits au Plan

Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Qu’en effet, il a été établi que ces chemins de randonnée constituaient un atout important pour le

développement de l’attractivité touristique. Ils sont aussi un élément apprécié du cadre de vie des habitants.

Que des disparités d’entretien et de valorisation ont été constatées ce qui pose des problèmes d’usage tant

pour la population que pour les touristes.

Que par délibération en date du 8 février 2018 le Conseil Communautaire a demandé à ce que le groupe de

travail étudie les modalités de modification de la compétence de l’agglomération en matière de chemins de

randonnées, aujourd’hui limitée à l’aménagement, afin de l’étendre à l’entretien.

Que le groupe de travail s’est réuni plusieurs fois en 2017 et en 2018. Ont aussi été invités à une réunion les

représentants des communes. Ses membres se sont accordés sur le fait que les chemins de randonnée étaient

un véritable atout pour le développement touristique de l’agglomération, entamé cependant par le niveau

d’entretien hétérogène réalisé par les communes et qu’il était souhaitable que le Grand Périgueux prenne en

charge cet entretien.

Considérant que l’entretien des 1 000 kilomètres de chemins de randonnée a été évalué à 100 000 €HT/an.

Que les objectifs sont :

- Assurer l’entretien des chemins (certains sont difficilement praticables) ;

- Uniformiser le niveau d’entretien sur l’ensemble des chemins pour assurer la continuité de tracés ;

- Assurer le maintien du balisage.

Considérant que la compétence serait financée par le biais d’une déduction de 1 €/habitant sur le

reversement au titre de l’attribution de compensation, ce qui permettrait de disposer annuellement d’un

budget de l’ordre 105 000 € pour l’entretien des 1 000 km de chemins de randonnée inscrits au PDIPR.

Que dans un souci de simplification administrative et d’homogénéisation de l’intervention, l’agglomération

organisera la politique d’entretien, qui sera prioritairement effectuée par des associations d’insertion.

Considérant que l’année 2019 serait mise à profit pour une remise à niveau des chemins existants au titre de

la compétence actuelle de l’agglomération en matière d’aménagement des chemins.

Qu’au cours de cette année, il serait aussi réalisé un relevé précis des différents niveaux d’entretien à prévoir

selon les particularités des tronçons de chemins (passage en forêt, en prairie...) afin d’établir un dossier de

consultation d’entreprises.

Que l’année 2020 verrait l’extension de la compétence à l’entretien des chemins de randonnée par

l’agglomération et la passation de marchés auprès d’entreprises privées pour intervention dès le printemps

2020. Ces marchés seraient réservés à des entreprises à vocation d’insertion sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la modification de la compétence 13 du Grand Périgueux relative à La « Création des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Randonnée » pour l’étendre à l’entretien

desdits chemins. Cette modification sera opérante au 1er janvier 2020.

Cette compétence sera donc la suivante : « Création et entretien des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Randonnée. »

Monsieur Jean-Claude Simon demande où sont affectées les recettes de la taxe de séjour. Monsieur le Maire précise qu’actuellement la taxe rapporte 400 000 € versés à l’office du tourisme. Mais il est convenu avec les professionnels que chaque année sera envoyé un état des dépenses pour la promotion du tourisme.

Monsieur Jamel FALLOUK trouve que c’est une bonne chose que le Grand Périgueux prenne la compétence. Il demande si une carte sera remise aux habitants ?

Monsieur le Maire : Les cartes sont disponibles sur le site internet du Grand Périgueux. Concernant le plan de Ville il est en cours de finalisation par le service Cabinet / Communication et sera disponible au printemps 2019. Celui-ci recensera les voies vertes et non les chemins de randonnées. Mais cela pourrait être une idée de les intégrer.

Messieurs Alain COURNIL précise que l’entretien des chemins de randonnées sera réalisé par une association d’insertion.

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MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TITULAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment ses articles 60, 60 bis et 60 quater,

Vu l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 modifiée relative à l’exercice de fonctions à temps partiel par les

fonctionnaires et les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère

administratif,

Vu le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de

l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel,

Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1284 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la

mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise

en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu la demande écrite présentée par un agent au vu d’un temps partiel de droit à raison de 80% de la durée

réglementaire du travail,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE le temps de travail à temps partiel de 80% à un agent titulaire à partir du 04 février 2019

pour un an renouvelable jusqu’au 3 ans de l’enfant,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêt correspondant

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée et sous réserve de l’article de la présente loi, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels pour les emplois du niveau de catégorie A et plus précisément l’alinéa 2 ;

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour les raisons suivantes :

- En 2018, il a été procédé au recrutement en CCD de 4 agents au sein des services techniques afin de tenir compte des besoins et des mouvements de personnel. Ces 4 agents donnant entière satisfaction, il est proposé de les intégrer en qualité d’adjoint technique.

- Depuis le 1er janvier 2019, la ville a repris les activités de l’association Mosaique et conformément à l’article L 1224-3 du code du travail les agents ont été repris dans le cadre d’un CDI fonction publique. Toujours conformément aux dispositions de l’article L 1224-3 du code du travail, une proposition d’intégration au sein de la fonction publique territoriale a pu être faite à 3 agents qui l’ont accepté.

- Il a été proposé à un agent des services techniques de porter son temps de travail non complet (18h30) à temps complet.

- Considérant la réussite à l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe d’un agent, il convient de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe.

- Considérant le départ de la chargée du développement du territoire et la nécessité de la remplacer, il est proposé de créer un poste de chargé de mission développement du territoire contractuel à compter du 1er avril 2109 pour une durée d’un an renouvelable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• Décide de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1/02/2019

• Décide de créer quatre postes d’adjoint technique à temps complet à compter au 1/03/2019

• Décide de porter le temps de travail d’un agent non complet (18h30) à temps complet à compter du 1/03/2019

• Décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1/03/2019

• Décide de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter au 1/06/2019

• Décide de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe au 1/02/2019

• Décide de créer un poste de chargé de mission développement du territoire contractuel à compter du 1er avril 2109 pour une durée d’un an renouvelable.

• Modifie le tableau des effectifs en conséquence

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ces créations

Monsieur Jamel FALLOUK : Pouvons-nous obtenir un organigramme des services municipaux ? Monsieur le Maire : Dans le cadre de la municipalisation du centre social Mosaïque depuis le 1er janvier 2019 et de la réorganisation des services, un Comité Technique est prévu le 12 février 2019 afin de présenter la nouvelle organisation. Par la suite, le nouvel organigramme sera élaboré par Mme la Directrice Générale.

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ADHESION AU SYSTEME DE CERTIFICATION FORESTIERE PEFC

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ADHÈRE à PEFC Nouvelle-Aquitaine,

• DECIDE de régler la cotisation correspondante et d’accepter que cette adhésion soit rendue publique,

• S’ENGAGE à respecter le Cahier des Charges National pour le propriétaire forestier,

• S’ENGAGE à respecter le Cahier des Charges National pour l’Exploitant forestier relatif à l’exploitation

des bois qui seront façonnées et débardés sous la responsabilité de la commune,

• CHARGE le Maire ou son Adjoint de signer les documents nécessaires à cette adhésion.

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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ ASSOCIATION 3S

Dans le cadre de sa démarche de développement durable, la Ville souhaite s’engager avec l’association 3S

afin d’optimiser la gestion des déchets recyclables de type « papier de bureau ».

Dans ce cadre la ville s’engage dans un partenariat dont l’objet principal est l’insertion et la qualification de

personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.

La Ville bénéficiera par l’association 3S d’un accompagnement et de conseils pour la mise en œuvre du tri

sélectif des papiers.

Aussi la collecte sera effectuée sur la base d’un planning et l’association garantira de la confidentialité des

papiers récupérés dans le cadre du processus de recyclage.

L’association met à la disposition pour la réalisation du tri sélectif des papiers de bureau 50 collecteurs de

papiers (Croc-feuilles) et facturés 2€ chacun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la convention de partenariat avec l’association 3S.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU FOYER DES JEUNES DE LA CCI

Lors du traditionnel repas offert par la municipalité aux aînés de la commune la Ville fait appel comme l’année précédente, à des élèves apprentis des métiers de la restauration pour servir plus de 700 couverts.

Leur participation permet que cette journée se déroule dans les meilleures conditions ; c’est pourquoi, en retour, la Ville souhaite apporter son soutien au fonctionnement du foyer des jeunes du Centre de Formation de la CCI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE D’ALLOUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € au foyer des jeunes

de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

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ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « TOUS AU VERT »

La Ville organise le dimanche 14 avril 2019, Plaine de Lamoura, la journée nature et détente pour toute la

famille « TOUS AU VERT » afin de découvrir les pratiques de pleine nature notamment : randonnée pédestre,

marche nordique, VTT, cyclotourisme, course à pied, etc.

Cette journée s’articulera autour d’une matinée basée sur le sport, la découverte de la nature et l’après-midi

sera rythmée par un grand repas champêtre et des animations pour toute la famille.

Considérant que cette manifestation implique la réservation des intervenants extérieurs et la mise en place

de la billetterie pour le repas servi le midi aux participants,

Considérant la régie de recette de la Ville ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats afférents à cette manifestation

• PRECISE que la billetterie sera encaissée sur la régie de la Ville

• FIXE le prix du repas vendu lors de la journée « TOUS AU VERT » à 5€ avec la gratuité pour les enfants

de moins de 6 ans

• DECIDE DE VERSER 10% des recettes à l’association « UNICEF France »

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TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE – SECTEUR 10 « REMPLACEMENT CANDELABRE N°0998 RD5/SDE 24.

La commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au syndicat départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- remplacement candélabre n°0998 RD5 (Z.I. Landry)

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 2 384, 04 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance), soit un montant H.T. de 993,35 €.

La Commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE24.

La Commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DONNE MANDAT au syndicat départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés.

• APPROUVE le dossier qui lui est présenté.

• S’ENGAGE à régler au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.

• S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.

• S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Boulazac Isle Manoire.

• ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE – REMPLACEMENT POINTS LUMINEUX RUE DE FLORENCE : FOYERS 1043, 1042, 1041, 1040, 1038.

La commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au syndicat départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- remplacement points lumineux Rue de Florence

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 9 859,40 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance), soit un montant H.T. de 3697,27 €.

La Commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE24.

La Commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DONNE MANDAT au syndicat départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés.

• APPROUVE le dossier qui lui est présenté.

• S’ENGAGE à régler au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues. • S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.

• S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Boulazac Isle Manoire.

• ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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OPERATION D'INVESTISSEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC /SDE /LOTISSEMENT LE HARAS DE BEAUREGARD

La commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

-Lotissement Communal le Haras de Beauregard

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 13 456,23 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 70 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de « Extension-solution LED».soit 7 849,46€ H.T. à charge de la Ville.

La commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DONNE MANDAT au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

• APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

• S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues. • S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

• S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Boulazac Isle Manoire.

• ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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OPERATION D’INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC / TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC « ECLAIRAGE CHATEAU D’EAU DE NIVERSAC – MISE EN LUMIERE DE L’EDIFICE » – SDE24

La commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public,

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Mise en lumière du Château d’eau de Niversac,

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 35 296,74 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.

IL est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 70 % de la dépense nette H.T.,s ‘agissant de travaux de « création d’équipements solution LED », soit un montant total de 20 589,76 €.

La commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DONNE MANDAT au Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la Commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

• APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

• S’ENGAGE à régler au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues • S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne,

• S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au Budget de la Commune de Boulazac Isle Manoire,

• ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE YVES PERON/LOT 12 « CHAPE FLUIDE » : CHOIX DE L’ENTREPRISE.

Par délibération n°2018_06_127 du 20 juin 2018, le Conseil municipal autorisait le lancement d’un marché

public de travaux par voie d’appel d’offres ouvert avec allotissement, conformément à l’ordonnance n°2015-

899 du 23 juillet 2015 et au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Par délibération n°2018_11_220 du 21 novembre 2018, le Conseil municipal actait la décision de la

Commission d’appel d’offres du 12 novembre 2018, d’attribuer les lots 1 à 11 et 13 à 18, de déclarer

infructueux le lot 12 « chape fluide », et de lancer une nouvelle consultation pour ce même lot, en MAPA, par

voie de procédure adaptée.

Aussi, l’avis d’appel à la concurrence est envoyé via la plateforme de dématérialisation le 28 novembre 2018,

pour remise des offres le 03 janvier 2019, à 12h00 au plus tard.

5 plis sont réceptionnés dans les délais réglementaires dont un pli papier non ouvert renvoyé à son auteur.

Toutes les candidatures sont conformes aux exigences et donc recevables au regard des dispositions de

l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés

publics.

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

- offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur

pondération :

➢ valeur technique de l’offre : pondération 50 %

➢ prix : pondération 50 %

L’analyse des offres est établie, conformément au règlement de la consultation, par le Maître d’oeuvre

désigné pour cette opération.

Le classement des offres donne les résultats suivants :

Entreprise Désignation lot Montant en € H.T. Classement

Constructions Yohann CHAZOTTES LOT 12 « Chape fluide » 57 765,00 3

LAVAL CARRELAGES LOT 12 « Chape fluide » 62 040,00 4

BREL LOT 12 « Chape fluide » 51 000,00 1

PROCHAP 24 LOT 12 « Chape fluide » 53 880,90 2

Au vu de tous ces éléments,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le classement des entreprises proposé par le Maître d’œuvre pour le lot 12 CHAPE FLUIDE • ATTRIBUE le lot 12 « CHAPE FLUIDE » à l’entreprise BREL pour un montant total de 51 000,00 € H.T., • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit-marché et toutes les pièces s’y rattachant (notifications, Ordres de service, modifications de marché, décisions de poursuivre, etc.)

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MARCHE DE MAITRISE D’OEUVREPOUR L’ AMENAGEMENT D’UN PLATEAU SPORTIF AU SEIN DU GYMNASE LUCIEN DUTARD

Par délibération n°2018_10_194 du 17 octobre 2018 et conformément à l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, le Conseil municipal autorisait le lancement de la procédure de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un plateau sportif au premier étage du gymnase Lucien Dutard, dans le but de compenser la perte de l’espace sportif « Halle de sport » destiné à devenir le nouveau restaurant scolaire et la salle de motricité du futur groupe scolaire Yves Péron.

Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux est estimé à 400 000,00 € H.T. L’avis d’appel public à la concurrence est envoyé via la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.dordogne.fr le 12 décembre 2018, pour remise des candidatures et des offres le 07 janvier 2019, à 12h00 au plus tard.

Un pli est réceptionné dans les délais réglementaires. Il s’agit du cabinet d’architecture « SOUVENIR D’UN FUTUR architecte ».

Analyse de la candidature et de l’offre

La candidature est conforme aux exigences de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, et donc recevable. Analyse de l’offre

L’analyse de l’offre s’effectue au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir : ● valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (pondération 50% assortie de sous- critères)

● coût des honoraires (pondération 50%).

Tableau des notes avec pondération (Note sur 10)

Architecte Coût des

honoraires *

(50%)

Valeur technique

(50%)

Total Classement proposé

SOUVENIR D’UN

FUTUR 5 3 8 1

* Méthode de calcul B = [ P+bas / Poffre ] x Z

B = le nombre de points obtenus par l’offre examinée

P +bas = le montant de l’offre régulière la moins-disante

P offre = le montant de l’offre examinée

Z = pondération attribuée pour le critère prix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE l’analyse de la proposition du candidat « SOUVENIR D’UN FUTUR architecte »,

• ATTRIBUE le marché de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’un plateau sportif au premier étage du gymnase Lucien Dutard, au cabinet d’architecture « SOUVENIR D’UN FUTUR architecte », sur la base d’un montant de travaux de 400 000,00 € H.T., au forfait de rémunération de 42 000,00 €H.T.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit-marché et tous les documents relatifs à cette opération (notifications, ordres de services, modifications de marché, décisions de poursuivre, etc.)

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PROJET D’EXTENSION, RESTRUCTURATION ET RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE D’ATUR MODIFICATION DE MARCHE N°2 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE SUITE A LA REMISE DE L’ AVANT-PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

Le Conseil Municipal par délibération n°2017-07-232 attribuait le marché de maîtrise d’œuvre de la restructuration du groupe scolaire d’Atur à l’agence WHA !

L’agence WHA ! a rendu l’avant-projet définitif permettant de connaître le montant estimé des travaux du groupe scolaire d’ Atur. Ce dernier s’élève à 2 520 000 euros H.T. et permettra de créer une nouvelle école maternelle et de restructurer et rénover complètement l’école élémentaire. Le groupe scolaire sera constitué de 11 classes une fois les travaux réalisés (7 classes à l’heure actuelle).

Conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché de maîtrise d’œuvre, la rémunération définitive du maître d’œuvre est réalisée sur la base du montant estimé en phase A.P.D. et nécessite une modification de marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• VALIDE l’avant-projet définitif et le montant estimé des travaux en phase A.P.D. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la modification de marché n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre.

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GROUPEMENT D'ACHAT EN MATIERE DE TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le maire indique aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en place du schéma de mutualisation entre le Grand Périgueux et ses membres communes, a été adopté le principe de mettre en œuvre des groupements de commandes dans divers domaines. A cet effet, le Grand Périgueux a recruté un acheteur public pour développer ces groupements qui permettent à leurs membres de disposer d’un appui technique et de réaliser des économies par l’effet de massification des commandes.

Suite à plusieurs ateliers de travail entre les représentants des communes et le Grand Périgueux afin de définir les domaines les plus pertinents pour ces groupements de commande, un programme sur deux ans a été arrêté :

Pour 2018 :

- Assurance (en cours)

- Travaux de voirie

Pour 2019 :

- Papeterie / fournitures administratives

- Mobilier de bureau

- Fournitures de denrées alimentaires en concertation avec le pays de la Vallée de l’Isle en charge de l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial.

- Reprographie

- Entretien / Vérification / Maintenance

- Formation professionnelle

Dans ce cadre, il est aujourd’hui propoé de participer au groupement de commande sur les travaux de voirie.

Cette action propose des groupements sur les trois marchés suivants :

- Les travaux de voirie (travaux d’investissement de rénovation ou d’élargissement de voirie hors grosses réparations).

- Les matériaux et équipements (calcaire, grave émulsion, enrobés à froid, peinture, panneau de signalisation etc.).

- Maîtrise d’œuvre pour des travaux de voirie (pour les communes souhaitant une assistance pour définir leurs besoins et/ou suivre des chantiers de voirie).

A ce jour, outre le Grand Périgueux, 22 communes ont donné un accord de principe pour participer à ces groupements de commande.

La constitution de ces groupements et leur fonctionnement seront formalisés par une convention.

Le groupement prendra fin au terme du marché.

La communauté d’agglomération assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de choix du ou des contractants (avec constitution d’une commission ad’hoc constituée de représentants des membres du groupement).

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le suivi de chantier et le paiement du prix.

Les accords-cadres passés pour les 3 consultations (Travaux, Fournitures et Assistance) seront multi attributaires (il sera donc possible de choisir, sur devis, l’une des 4 entreprises retenues à chaque commande). Les membres du groupement s’engagent à commander un minimum annuel mais ne seront pas tenus de commander à hauteur du prévisionnel communiqué pour le montage du groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de l’adhésion au groupement d’achat en matière de travaux de voirie pour le marché « matériaux et équipements ».

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande dans les conditions définies ci-avant.

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CREATION D’UN SURPRESSEUR ET INTERCONNEXION DES RESEAUX D’EAU POTABLE

En septembre 2017, l’unité de décarbonatation était mise en service permettant d’adoucir l’eau de la majorité des habitants de Boulazac « historique ». Pour autant, un grand secteur de la commune historique de Boulazac (Jaunour, Bauchaud, Combe neuve...) ne bénéficie pas aujourd’hui de cette eau décarbonatée. En effet, ce grand quartier est desservi par l’eau du syndicat Auvézère-Manoire. Les services techniques de la Ville en lien avec VEOLIA, le délégataire « eau » sur Boulazac, ont étudié la possibilité d’interconnecter les deux réseaux en installant un surpresseur au sein du nouveau lotissement « Les Terrasses du Suchet III » et en modifiant les achats d’eau en limite de commune avec des stabilisateurs de pression.

Ces travaux sont estimés à 130 000,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE l’étude technique relative aux travaux de création d’un surpresseur et d’interconnexion du réseau d’eau potable de Boulazac,

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation d’un marché public de travaux en vue de réaliser ces travaux de création d’un surpresseur et d’interconnexion du réseau d’eau potable de Boulazac, en un lot unique, par voie de procédure adaptée suivant les dispositions de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-360 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit-marché et toutes les pièces s’y rattachant (notifications, ordres de service, modifications de marché, décision de poursuivre...).

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RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU PALIO

En 2018, Le Palio fêtait ses 10 ans. Durant cette dernière décennie, les technologies sons et lumières ont

grandement évolué ainsi que la mise en scène des spectacles. Ces évolutions requièrent toujours plus de

puissance électrique et l’installation du PALIO nécessite d’être renforcée afin de répondre notamment aux

besoins des sociétés de production de spectacles.

Une étude a été menée par le bureau d’études ODETEC en lien avec les techniciens du PALIO et les services

techniques de la Ville. Elle a permis de mettre en évidence plusieurs travaux à réaliser avec, notamment,

l’adjonction de nouveaux coffrets électriques, l’extension et le renforcement du Tableau électrique général,

la mise en sécurité du raccordement du groupe électrogène...

Ces travaux de renforcement sont estimés à 160 000,00 € H.T.

Considérant l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres désignés ci-

dessous n’ont pas pris part au débat et au vote concernant cette décision : Nicolas BEAUMONT – Jean-Pierre

PASSERIEUX – Christiane PASQUET – Murielle POUGET – Serge RAYNAUD – Jean-François PINSON –

Bernadette SALINIER – Boris VOIRY – Bernard-Henri SUBERBERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE l’étude technique relative aux travaux de renforcement des installations électriques de la salle de sports et spectacles « Le Palio »,

• AUTORISE le Maire à lancer la procédure de passation d’un marché public de travaux alloti, en vue de réaliser ces travaux de renforcement électrique, par voie de procédure adaptée suivant les dispositions de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-360 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit-marché et toutes les pièces s’y rattachant (notifications, ordres de service, modifications de marché, décision de poursuivre...).

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AMENAGEMENT DES FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX

Avec l’acquisition de l’ensemble immobilier de l’entreprise FAYE à Saint Laurent sur Manoire, la ville va posséder un équipement central et d’une taille permettant de fusionner les différents centres techniques des commues historiques.

Néanmoins la spécificité des missions réalisées par les services techniques de la ville, le nombre d’agents (environ 40) et l’âge des installations nécessitent des travaux d’aménagement intérieur (vestiaires, sanitaires, accessibilité PMR, normes électriques, isolation, logement de gardien...).

Ces aménagements sont estimés à 300 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la réalisation des travaux d’aménagement des futurs ateliers municipaux. • AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation d’un marché public de travaux en vue de réaliser ces travaux d’aménagement, en plusieurs lots, par voie de procédure adaptée suivant les dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n° 2016- 360 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché et toutes les pièces s’y rattachant (notifications, ordres de service, modifications de marché, décision de poursuivre...).

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CESSION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 65 AVENUE E BOISSERIE

L’ensemble immobilier situé au 65 avenue E Boisserie a fait l’objet d’une transformation et d’une rénovation

complètes en deux appartements distincts de 76,14 m² et 72,76 m².

Par courrier en date du 7 Janvier 2019 Madame MONSET Cécile a fait part de son intention de se porter

acquéreur de cet ensemble immobilier situé au 65 avenue E. Boisserie, cadastré sections AS 513 et AS 509

d’une surface de 565 m².

Vu la loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales,

Vu les articles L.3221-1, L. 3222-2, R 3221-6 et R 3222-3 du Code Général de la propriété des personnes

publiques-Articles L 2241-1, L 3213-2, L. 4221-4, L 5211-37, L. 5722-3 et R 2241-2, R.2313-2, R.4221-2, R5211-

13-1 et R 5722-2 du Code Général des Collectivités Territoriales-

Vu l’avis domanial n° 2018-24053V3226,

Suite aux pourparlers engagés, la transaction pourrait intervenir au prix de 140 000 € net vendeur,

Vu le budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la cession de l’ensemble immobilier cadastré AS 513 ET AS 509 à Madame MONSET Cécile d’une superficie d’environ 565 m² au prix de 140 000 € net vendeur ajouté des frais de notaire.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente et notamment l’acte authentique.

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CESSION DU TERRAIN SITUE 65 AVENUE E BOISSERIE

La ville est propriétaire d’un terrain situé au 65 avenue E. Boisserie d’une superficie de 1077 m².

Par courrier en date du 7 Janvier 2019 Monsieur BOURAS a fait part de son intention de vouloir se porter

acquéreur de ce terrain cadastré section AS 508-AS 512- et AS 516 d’une surface de 1077 m² situé au 65

avenue E. Boisserie.

Vu la loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales,

Vu les articles L.3221-1, L. 3222-2, R 3221-6 et R 3222-3 du Code Général de la propriété des personnes

publiques-Articles L 2241-1, L 3213-2, L. 4221-4, L 5211-37, L. 5722-3 et R 2241-2, R.2313-2, R.4221-2, R5211-

13-1 et R 5722-2 du Code Général des Collectivités Territoriales-

Vu l’avis domanial n° 2018-24053V0946,

Suite aux pourparlers engagés, la transaction pourrait intervenir au prix de 33 000 € net vendeur,

Vu le budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à procéder à la cession du terrain cadastré section AS 508-512-512 à Monsieur BOURAS d’une superficie d’environ 1077 m² au prix de 33 000 € net vendeur ajouté des frais de notaire.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente et notamment l’acte authentique.

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AVANCE SUBVENTION 2019 A L'ASSOCIATION MEDIAGORA

Dans le cadre du soutien financier apporté par la Municipalité au développement des actions culturelles, l’association MEDIAGORA sollicite de la ville une avance sur la subvention qui lui sera octroyée au titre de l’année 2019.

Considérant le montant de la subvention attribuée à cette Association au titre de l’année 2018 ;

En application de l’arrêté N°2017-038 Monsieur Patrick BONHOURE n’exercera pas ses compétences liées à la délégation de fonction confiée par arrête n° 2017-014 pour toutes les questions relatives à l’association « Médiagora ».

En application de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, – Messieurs Jean-Pierre PASSERIEUX- Xavier MAGNE – Mesdames CORNU-LABROUSSE-GIRARDEAU-DOYEN en leur qualité de délégués du Conseil Municipal et membres de l’Association MEDIAGORA n’ont pas participé au débat et au vote l’avance de la subvention 2019 à l’Association MEDIAGORA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE une avance sur subvention 2019 à l’Association MEDIAGORA réglée comme il suit : 100 000 € au mois de Janvier 2019

100 000 € au mois de février 2019

100 000 € au mois de mars 2019

100 000 € au mois d’avril 2019

20 000 € au mois de mai 2019

• PRECISE que cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville, Chapitre 65, article 6574 fonction 33.

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TARIFS ACTIVITES DU CENTRE SOCIAL

Vu la délibération n°2018_07_140 du 9 juillet 2018 portant reprise en régie municipale des activités de l’association Mosaique à compter du 1er janvier 2019 ;

Le centre social appliquait une tarification modulée pour les activités proposées ;

Considérant que la ville, ne souhaite pas modifier les pratiques tarifaires appliquées par le centre social Mosaique jusqu’au 31 décembre 2018 ;

Il est nécessaire de créer les tarifs publics relatifs à ces activités ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE des tarifs publics suivants pour les activités du centre social :

- Adhésion au centre social : 2 € par famille

- Carte PASS famille (donne accès aux participations non payantes) : 5 € par personne

• DECIDE la tarification modulée selon un quotient familial pour les activités payantes.

• DECIDE la tarification suivante :

Participation financière pour une sortie avec une entrée payante :

Un pourcentage du prix d’entrée sera demandé selon le quotient familial comme il suit :

QF < 300 300≥QF <500 500≥QF< 700 700≥QF< 900 900≥QF <1100 1100≥ QF <1400 QF≥ 1400

Adulte 35 % 45 % 55 % 65 % 75 % 85 % 95 %

1er enfant 25 % 30 % 35 % 40 % 45 % 55 % 65 %

Enfants

suivants

15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 45 % 55 %

Location de matériel de camping : tarif de location de matériel pour 7 jours : 30 % de la valeur d’achat auquel s’applique la tarification modulée en fonction du QF :

QF < 300 300≥QF<500 500≥QF<70

0

700 ≥QF< 900 900≥QF< 1100 1100≥ QF <1400 QF ≥1400

Participation

financière

pour une

famille

20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 %

Participation financière demandée par personne pour une sortie nécessitant l’utilisation d’un bus ou mini bus de la ville :

QF < 300 300≥QF<500 500≥QF<700 700 ≥QF< 900 900≥QF< 1100 1100≥ QF <1400 QF ≥1400

Jusqu’à 50

km

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

De 51 à 200

km

0.50€ 1€ 1.50 € 2 € 2.50 € 3 € 3.50 €

De 201 à 500

km

1 € 1.50 € 2 € 2 .50 € 3 € 3.50 € 4 €

De 501 à 800

km

1.50 € 2 € 2.50 € 3 € 3.50 € 4 € 4.50 €

Plus de 800

km

2 € 2.50 € 3 € 3.50 € 4 € 4.50 € 5 €

Participation financière demandée par personne pour une sortie nécessitant la location d’un bus par l’intermédiaire d’un transporteur : pourcentage du prix calculé en fonction du devis du prestataire :

QF < 300 300≥QF<500 500≥QF<700 700 ≥QF< 900 900≥QF< 1100 1100≥ QF <1400 QF ≥1400

Adulte 30 % 35 % 40 % 50% 60 % 70 % 85 %

1er enfant 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % 45 % 50 %

Enfants

suivants

10% 15% 20 % 25 % 30 % 35 % 40 %

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 19h45

PROCES VERBAL affiché le 29 JANVIER 2019