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Procès Verbal - 9
Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
1
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Compte rendu de la séance
du conseil communautaire
Lundi 23 février 2015
Présents : BORIE Jean-François, ROGIER Jean-Paul, REDON Pascal, LAPIERRE Marie-Jeanne, GARRIDO Jean- Manuel, LAVAL Yolande, PELLEGRINO Patrick, MANIFACIER Jean-Paul, THIBON Hubert, PIALET Michel, SIMONNET Joseph, DOLADILLE Monique, BORELLY Jacques, BALMELLE Robert, GAYRAL Edmond, BASTIDE Bérengère, FOURNIER Joël, JARRIGE Monique, ESCHALIER Cathy, NICAULT Alain, GREGORIAN Gisèle, VIGIER Bruno, ALLAVENA Serge, BOULARD Roger, BELLECULEE Bernard, NOEL Daniel, LAGANIER Jean-Marie,
Absents et excusés : MICHEL Jean-Marc, GSEGNER Gérard, DEY Myriam, BRUYERE-ISNARD Thierry, ROCHE Bruno,
Pouvoirs : MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Jean-Paul MANIFACIER, DEY Myriam a donné pouvoir à GSEGNER Gérard, BRUYERE-ISNARD Thierry a donné pouvoir à GREGORIAN Gisèle,
Secrétaire de Séance : GREGORIAN Gisèle
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 02-02-2015 1- Convention d’objectifs et de moyens entre la communauté de communes et l’ l’office de tourisme du Pays des Vans pour 2015
2- Convention d’objectifs et de moyens entre la communauté de communes et l’association Découvrir en Marchant pour 2015
3- Délibération pour verser le solde de la participation de la Communauté de Communes à l’Office de Tourisme au titre de 2014
4- Convention de mise à disposition entre la communauté de communes et la commune des Vans d’un agent d’animation dans le cadre des activités liées aux rythmes scolaires
5- Délibération pour acter les titres à annuler (créances irrécouvrables, créances en non-valeur, cessation d’activités) suite aux titres émis pour les redevances spéciales des déchets non ménagers 6- Délibération portant sur les tarifs des photocopies et du remplacement de la carte lecteur de la médiathèque intercommunale
7- Motion contre la prorogation du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures du bassin d’Alès à la Sté Mouvoil.
Le Président demande au conseil le rajout d’une délibération à l’ordre du jour : Exposition « les ailes de la nuit » sur les chauves-souris et animation nature autour de cette thématique Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le rajout de ce point à l’ordre du jour.
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Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 02-02-2015 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 23-02-2015
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » 2
1- Convention d’objectifs et de moyens entre la communauté de communes et l’office de tourisme du Pays des Vans pour 2015
Le vice-président en charge du « Tourisme » rappelle que la communauté de communes, dans le cadre de l’élaboration de son schéma touristique, a fixé des orientations stratégiques et a défini comme axe prioritaire pour 2015 « la valorisation et la structuration de l’offre du territoire ».
Dans ce contexte, il est convenu que l’Office de Tourisme développe son plan d’actions conformément aux orientations fixées et aux missions préalablement définies.
En lien avec la politique départementale, l’Office de Tourisme s’engage à poursuivre la démarche qualité débutée en 2014.
Un projet de convention d’objectifs et de moyens définit les orientations fixées par la communauté de communes d’une part et les missions et actions qui seront à développer par l’office de tourisme sur l’ensemble du territoire en 2015, d’autre part.
Il est prévu la mise en place d’indicateurs pour évaluer les objectifs et les missions engagées.
Il est également précisé le montant de la subvention allouée, soit 101 700 €, par la communauté de communes à l’office de tourisme pour l’année 2015, les modalités et conditions de versement, la méthodologie projetée pour l’évaluation des actions afin d'en mesurer le résultat.
Après ces échanges et discussions controversés, le Président demande au conseil communautaire de se prononcer sur ladite convention.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, met au vote la convention : Résultat du vote : 21 POUR, 2 CONTRE (VIGIER Bruno, ESCHALIER Cathy), 8 ABSTENTIONS (GAYRAL Edmond, DOLADILLE Monique, BALMELLE Robert, BORELY Jacques, BELLECULEE Bernard, REDON Pascal, PELLEGRINO Patrick, ROGIER Jean-Paul)
Par conséquent, le conseil communautaire, à la majorité,
APPROUVE ladite convention d’objectifs et de moyens entre la communauté de communes et l’office de tourisme,
AUTORISE le Président à mettre en œuvre cette décision et à signer la convention et tout acte y afférent, DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2015 (au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux associations »).
2- Convention d’objectifs et de moyens entre la communauté de communes et l’association Découvrir en Marchant pour 2015
Le Vice-Président rappelle la compétence intercommunale « Protection et mise en valeur de l’environnement intégrant la gestion et l’animation d’un réseau d’activités de pleine nature et de sentiers de randonnées ».
Pour compléter les missions portées par la communauté de communes, l’association « Découvrir en Marchant » pourrait continuer pour l’année 2015 à assurer la promotion, l’animation de la randonnée, la coordination et l’accompagnement des professionnels de la randonnée sur l’ensemble du territoire.
Dans un souci de maintenir une offre qualitative des activités de pleine nature et en lien étroit avec l’élaboration de son schéma touristique, la communauté de communes va engager une réflexion en 2015 pour revoir l’organisation et permettre un positionnement et une vision prospective des activités de pleine nature sur l’ensemble de notre territoire et obligatoirement en lien avec les territoires voisins.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 23-02-2015
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » 3
Il est proposé la mise en place d’un groupe de travail avec le technicien chargé du suivi des «Activités de pleine nature» pour tout remettre à plat en 2015.
Présentement, un projet de convention d’objectifs et de moyens est proposé au conseil qui définit la répartition des missions entre les structures, le montant de la subvention, soit 15 150 euros, qui sera allouée au titre de l’année 2015 par la communauté de communes à l’association Découvrir en Marchant, les modalités et conditions de versement, l’évaluation des actions projetées pour en mesurer le résultat.
Après discussions, le Président présente ce projet et demande à l’assemblée de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, met au votre ladite convention : Résultat du vote : 22 POUR, 0 CONTRE, 9 ABSTENTIONS (VIGIER Bruno, ESCHALIER Cathy, GAYRAL Edmond, DOLADILLE Monique, BALMELLE Robert, REDON Pascal, PELLEGRINO Patrick, ROGIER Jean-Paul, Jean-Manuel GARRIDO),
Par conséquent, le conseil communautaire, à la majorité,
APPROUVE ladite convention établie pour la période de janvier 2015 à décembre 2015, AUTORISE le Président à mettre en œuvre cette décision et à signer la convention et tout acte y afférents, DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2015 (au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux associations »).
3- Délibération pour verser le solde de la participation de la Communauté de Communes à l’Office de tourisme au titre de 2014
La Vice-présidente en charge des finances et de la fiscalité précise que le solde de la subvention au titre de la convention d’objectifs et de moyens entre la communauté de communes et l’Office de Tourisme pour l’année 2014 n’avait pas pu être versé avant la clôture des comptes.
Après analyse des justificatifs transmis par l’Office de Tourisme et évaluation des objectifs et des indicateurs, le solde de ladite subvention à hauteur de 20 % s’élevant à 20 340 € peut être payé.
De plus, dans le cadre de la convention attributive de subvention « aide au fonctionnement d’offices de tourisme 2014 » entre le Département et la communauté de communes pour une subvention forfaitaire d’un montant de 15 000 €, un 1ier acompte de 70 % pour 10 500 € a été versé en janvier 2015 à la communauté de communes et sera reversé à l’Office de Tourisme.
Le Président demande au conseil de se prononcer sur lesdits versements relatifs à 2014 dans l’attente du vote du budget primitif 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, met au votre ladite convention : Résultat du vote : 31 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE lesdits versements au titre de 2014 à l’Office de Tourisme pour un montant de 20 340 € correspondant au solde de la convention entre la communauté de communes et pour un montant de 10 500 € correspondant au 1ier acompte de la convention attributive de subvention pour le fonctionnement des Offices de Tourisme ;
DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2015 (au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux associations » ).
4- Convention de mise à disposition entre la communauté de communes et la commune des Vans d’un agent d’animation dans le cadre des activités liées aux rythmes scolaires
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 23-02-2015
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » 4
Le Président explique que la communauté de communes dispose d’un agent titulaire du cadre d’emploi de la filière animation.
Dans le cadre de la mise en place des activités périscolaires, la commune des Vans souhaiterait bénéficier de la mise à disposition de cet agent pour l’école publique des Vans de mars à juin 2015 à raison de 3 heures environ par semaine.
Dans le cadre de son temps de travail hebdomadaire de 35 heures, l’agent dispose du temps nécessaire pour ces activités et a transmis une lettre d’accord sur le principe de cette mise à disposition.
Le coût de la mise à disposition de cet agent est évalué à 18 € / heure.
Le Président propose l'établissement d' une convention de mise à disposition de personnel fonctionnaire entre la communauté de communes et la commune des Vans.
Après discussions, le Président propose aux conseillers communautaires de se prononcer sur la mise à disposition et la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE ladite convention de mise à disposition de personnel fonctionnaire, FIXE le tarif à 18 € pour le coût de la mise à disposition,
AUTORISE le Président à signer ladite convention.
5- Délibération pour acter les titres à annuler (créances irrécouvrables, créances en non-valeur, cessation d’activités) suite aux titres émis pour les redevances spéciales des déchets non ménagers
Le Président rappelle le maintien au 1ier janvier 2014 de la REOM pour certaines communes et la mise en place au 1ier octobre 2014 de la redevance pour des déchets issus des activités des professionnels, dite redevance spéciale.
Une liste jointe à la présente délibération a été établie, listant les redevances à annuler aux motifs suivants : cessation d’activités, changement de propriétaires, demande d’exonérations au vu des justificatifs de prestataires extérieurs et pour les secteurs d’activités ne produisant pas de déchets propres.
Ces redevances ont été facturées sur l’exercice 2014 et les exonérations devront faire l’objet d’une annulation sur l’exercice 2015. La présente liste d’exonération s’élève à 3 231.43 €.
Après discussions, le Président propose aux conseillers communautaires de se prononcer sur lesdites exonérations.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE lesdites exonérations à faire sur l’exercice 2015,
DIT que les crédits nécessaires aux exonérations seront inscrits au budget annexe ordures ménagères 2015 (au compte 673 « titres annulés sur exercice antérieur »).
6- Délibération portant sur les tarifs des photocopies et du remplacement de la carte lecteur de la médiathèque intercommunale
Le Vice-président en charge de la lecture publique précise qu’il convient de fixer les tarifs des photocopies de documents de la médiathèque et du remplacement de la carte lecteur pour la médiathèque intercommunale.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 23-02-2015
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » 5
Il propose les tarifs suivants :
Photocopie A4, impression noir et blanc 0.20 €
Photocopie A3, impression noir et blanc 0.30 €
Photocopie A4, impression couleur 0.40 €
Photocopie A3, impression couleur 0.60 €
Remplacement carte lecteur 1.00 €
Après discussions, le Président propose aux conseillers communautaires de se prononcer sur les tarifs.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les tarifs des photocopies de documents de la médiathèque et du remplacement de la carte lecteur, tels que mentionnés ci-dessus.
7- Motion contre la prorogation du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures du bassin d’Alès à la Sté Mouvoil
Considérant :
Le vendredi 30 aout 2013, les élus de l’Ardèche étaient nombreux devant la Préfecture de Nîmes pour apporter leur soutien aux 15 collègues ardéchois et gardois directement concernés par le Permis du bassin d'Alès.
Ce jour-là était remis officiellement le rapport d’expertise devant lever le doute sur ce permis détenu par la société Mouvoil, permis d'hydrocarbures considérés non conventionnels avant la loi de juillet 2011, devenus conventionnels après promulgation de la loi.
Ce rapport était commandité par le Ministère de l’Ecologie suite à une réunion organisée en octobre 2012 au Ministère, réunion à laquelle participait une délégation d’élus et de représentants de collectifs ardéchois et gardois. Lors de cette réunion, Madame Delphine Batho, alors Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, avait bien perçu l’ambiguïté de ce permis et annoncé la création d'une mission d'expertise indépendante pour déterminer la nature exacte de ce permis et en tirer les conséquences.
Plus de 2 ans après cette entrevue et plus d’un an et demi après la remise du rapport d’expertise, force est de constater que l’ambiguïté de ce permis n’a jamais été levé et que l’Etat ne l’a jamais abrogé.
Ce permis arrivant à expiration au début de ce mois de mars 2015, une demande de prorogation a vraisemblablement été déposée par l’entreprise Mouvoil.
Demande au Gouvernement :
Nous, élus de la Communauté de communes du Pays des Vans solidaires des habitants et élus des Communes de Beaulieu, Bessas, St-Sauveur-de-Cruzières, Vagnas directement impliqués par le Permis du Bassin d’Alès, demandons expressément à Madame Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, de bien vouloir s’opposer à son renouvellement, réaffirmons notre opposition à tout permis d’exploration et d’exploitation des mines d’hydrocarbures (dits gaz de schistes) liquides ou gazeux par fracturation hydraulique.
8- Exposition « les ailes de la nuit » sur les chauves-souris et animation nature autour de cette thématique
Dans le cadre de son programme de gestion de l’espace naturel ENS et Natura 2000 du Bois de Païolive et des gorges du Chassezac et de sa mission de sensibilisation et de découverte de l’environnement, la communauté
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 23-02-2015
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » 6
de communes et la médiathèque des Vans organisent un évènement autour des chauves-souris, animaux emblématiques et protégés du bois de Païolive et des gorges du Chassezac.
Pendant deux mois, une exposition « les ailes de la nuit », qui sera louée au muséum de Colmar, sera visible à la médiathèque intercommunale des Vans.
Des visites avec animation sur la nature seront proposées aux élèves de 6ième du collège des Vans avec leur professeur de Sciences et Vie de la Terre.
Une soirée consacrée à la chauve-souris sera proposée aux habitants du territoire avec un film suivi d’un débat et une sortie nocturne sur le terrain.
Le coût prévisionnel de cette exposition et animation est de 2 000 € et peut être financée à 80 % (subvention ENS à hauteur de 40 % et subvention Natura 2000 à hauteur de 40 %). La part restant à la charge de la communauté de communes s’élève à 400 €.
Les demandes de subventions auprès du Département de l’Ardèche et auprès de la DDT sont à solliciter dans le cadre de la convention de gestion qui lie la communauté de communes.
Après discussions, le Président propose aux conseillers communautaires de se prononcer sur l’exposition et l’animation sur les chauves-souris et sur le plan de financement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE cette exposition et les animations telles que projetées
SOLLICITE les subventions auprès du Département de l’Ardèche et auprès de la DDT Ardèche pour le financement de cette exposition.
Divers :
Voie douce :
Pour faire suite à la découverte du projet de « voie douce / voie verte » sur l’ancienne voie ferrée entre Beaulieu et Saint Paul Le Jeune, et compte tenu de la dépense pour la réalisation de ce projet, il est envisagé de revoir le projet pour en faire un chemin de randonnée.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 23-02-2015
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »