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Déliberation - DE 2023 15 Deliberation autorisant Mme le Maire a signer une convention de mise a diposition WC publics Les Amis de Thines
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 15 Deliberation autorisant Mme le Maire a signer une convention de mise a diposition WC publics Les Amis de Thines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mercredi 22 février 2023
Date de la convocation: 16/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux février l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
9 18 h 00
Présents : 8 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Jean-Marc DUREY, Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER,
Votants: 9 Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Daniel GINIER
Représentés: Ronna CHALVET
Secrétaire de séance:
Excusés:
Absents:
Objet: Délibération autorisant Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition des WC publics - Les Amis de Thines - DE_2023_ 15
Madame le Maire rappelle qu’une convention avait été signée avec l’Association les Amis de Thines afin
de prévoir les modalités de la mise à disposition des WC publics de Thines.
La convention étant arrivée à terme, elle demande l'autorisation au Conseil Municipal afin d’en signer
une nouvelle.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition des WC publics avec
l'association tes Amis de Thines
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de égalité
Date de réception de l'AR: 23/02/2023
007-210701470-20230222-DE_2023_15-DE