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Déliberation - Séance du 2021 10 14
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 2021 10 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présent(s) : 9
- votant(s) : 12
- absent(s) : 6
- procuration(s) : 3
- exclu(s) : 0
Date convocation :
05/10/2021
Date affichage :
05/10/2021
OBJET
APPROBATION
DU RAPPORT DE
LA CLECT
et des
attributions d
compensations
définitives
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 14 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le quatorze Octobre à 18h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, FAUX Cindy,
GOMEZ Thierry, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé,
conseillers.
Etaient absents (excusés) :
CATTALDO Marie-Claude (procuration donnée à
VISSIERES Marie-Thérèse), DUCOME Thierry, GUERRE
Célia (procuration donnée à FAUX Cindy), MANNEAU
Pascal, MESTRE Stéphanie, SALAOUATCHI Christine
(procuration donnée à ARBELOT Céline).
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal
que pour l’année 2021, il n’y a pas de nouveaux transferts de
compétences. Les attributions de compensation sont
modifiées pour prendre en compte le coût réel de 2020 du
service commun des instructions d’urbanisme.
Pour rappel, en 2020, les subventions relatives aux
associations sportives ont été restituées aux communes pour
la dernière année. En 2021, seule la subvention concernant
l’ADMR continue à être reversée aux communes concernées
Les attributions de compensation ont pour objet de garantir
la neutralité budgétaire de l’application du régime de fiscalité
professionnelle unique. Les attributions de compensations
versées par les groupements à leurs communes membres ou
inversement revêtent le caractère de dépenses obligatoires au
sens de l’article L. 2321-1 du code général des collectivités
territoriales.
L’attribution de compensation est égale au montant des
recettes transférées par les communes, minorée des charges
transférées à l’occasion de chaque transfert de compétences
par les communes à la Communauté de communes. Ces charges font l’objet d’une évaluation par la commission
locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) selon
une méthodologie décrite par le code général des impôts.
La définition du cadre général de l’évaluation des transferts
de charges à un EPCI ayant adopté le régime de FPU résulte
de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
Le calendrier de l’évaluation des charges transférées est
précisé au IV de l’article 1609 nonies C du code général des
impôts. Cet article stipule :
▪ Que la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) doit produire un rapport sur le
coût des charges et recettes liées aux compétences
transférées dans un délai de 9 mois à compter de la
prise de compétence, soit avant le 30 septembre
2021 ;
▪ Que ce rapport doit être adopté :
- Par la CLECT, en fonction des conditions
prévues dans le règlement intérieur de la
CLECT si la communauté en est dotée, à la
majorité simple de ses membres à défaut ;
- Par la majorité qualifiée des conseils
municipaux : les 2/3 des conseils municipaux
représentant la moitié au moins de la
population ou la moitié des conseils
municipaux représentant les 2/3 au moins de
la population, dans un délai de 3 mois à
compter de la date de sa transmission par le
président de la CLECT.
A défaut de ces obligations, le coût net des charges
transférées est constaté par arrêté du préfet selon une
méthode désormais définie par la loi.
La CLECT s’est réunie le 13 septembre 2021 et a adopté à
l’unanimité le rapport proposé.
Le présent rapport a été notifié le 15 septembre 2021 à
chaque commune membre par la communauté de
communes afin qu’il soit approuvé.
Le rapport doit être approuvé selon les règles de la majorité
qualifiée : 2/3 des communes représentant la moitié de la
population ou l’inverse. Après discussion, Madame le Maire propose aux membres
du Conseil Municipal :
d’approuver le rapport adopté par la CLECT, tel
qu’annexé à la présente délibération ;
d’approuver sans réserve, les attributions de compensations
définitives validées par la CLECT le 13 septembre 2021
selon les tableaux récapitulatifs suivant : AC FONCTIONNEMENT
RETENUE AC 2020 RESTITUTION DES COMMUNES AC 2020 AU TITRE DU SUBVENTIONS AUX
DEFINITIVES ASSOCIATIONS EN
SERVICE COMMUN 2020
Boudou 77 668.34 € 6 138.59 € - €
Castelsarrasin 4 046 285.00 € 115 806.60 € 39 750.00 €
Durfort Lacapelette 26632.77 € - €
Lizac 23 736.09 € 4177.81€ - €
Moissac 3 025 529.92 € 64 181.97 € 45 283.00 €
Montesquieu 31 881.40 € 6 138.59 € - €
Angeville 16 219.13 € - € 331.09 €
Castelferrus 1 478.70 € 3 773.93 € 632.32 €
Castelmayran 3 216.93 € 7 814.72 € 1 656.80 €
Caumont 24 030.28 € 476.28 €
Cordes Tolosannes 5 765.62 € 5 715.10 € 503.42 €
Coutures 20 402.43 € - € 141.12 €
Fajolles 26 014.10 € - € 147.90 €
Garganvillar 47 886.33 € 3 883.62 € 967.48 €
Labourgade 7 224.13 € - € 259.17 €
Lafitte 17 179.45 € 3 700.81 € 333.80 €
Montain 11 548.33 € - € 153.33 €
Saint-Aignan 15 234.99 € 2 366.48 € 582.12 €
Saint-Arroumex 9677.05 € - € 222.53 €
Saint-Nicolas-de-la-Grave 191 229.67 € 10 673.82 € 3 542.63 €
La-Ville -Dieu-du-Temple 53 573.90 € 19 695.19 € 3 500.00 €
Saint Porquier 90 697.68 € 7 802.54 € - €
TOTAL FONCTIONNEMENT 7 424 240.62 € 261 869.75 € 98 483.00 €
Restitution des
subventions
anciennement versées
par la CC et retour aux
Facturation service
commun urbanisme
coût définitif 2020
AC définitives 2021
fonctionnement
communes
- € 6 962.68 € 76 844.25 €
112 057.96 € 4010 283.63 €
- € - € 26632.77 €
- € 5 196.44€ 22 717.46€
70 805.90 € 2 973 622.99 €
- € 4 708.87 € 33 311.12 €
331.09 € - 16 219.13 €
632.32 € 2787.86€ |- 492.63 €
1 656.80 € 7 708.53 € 3323.11 €
476.28 € - 24 030.28 €
503.42 € 3 879.23 € 7 601.49 €
141.12 € - 20 402.43 €
147.90 € - 26 014.10 €
967.48 € 5211.85 € |- 49 214.57 €
259.17 € 7 224.13 €
333.80 € 3 861.67 € |- 17 340.32 €
153.33 € - 11 548.33 €
582.12 € 4708.21 € 12 893.26 €
222.53 € - 9677.05 €
3 542.63 € 11 185.89 € 190 717.59 €
21 113.64€ 48 655.45 €
- € 9 976.99 € 88 523.22 €
9 950 € 270 165.72 € 7327 411.65 €
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES
DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 AC INVESTISSEMENT
COMMUNES AC DEFINITIVES 2020| AC DEFINITIVES 2021
Boudou - 30971.79 € |- 30 971.79 €
Castelsarrasin - 106 956.34 € |- 106 956.34 €
Durfort Lacapelette - 81 190.48 € |- 81 190.48 €
Lizac - 34 990.15 £ |- 34 990.15 €
Moissac - 64 004.36 £ |- 64 004.36 €
Montesquieu - 59 608.83 € |- 59 608.83 €
Angeville 13.18 € 13.18 €
Castelferrus 1 698.87 € 1 698.87 €
Castelmayran 788.68 € 788.68 €
Caumont 546.23 € 546.23 €
Cordes Tolosannes 139.85 € 139.85 €
Coutures 41.27 € 41.27 €
Fajolles - € - €
Garganvillar 484.90 € 484.90 €
Labourgade 319.25 € 319.25 €
Lafitte 581.77 € 581.77 €
Montain 5.73 € 5.73 €
Saint-Aignan 763.46 € 763.46 €
Saint-Arroumex 360.52 € 360.52 €
Saint-Nicolas-de-la-Grave 1 223.86 € 1 223.86 €
La-Ville -Dieu-du-Temple |- 59 974.45 € |- 59 974.45 €
Saint Porquier - 30 464.84 € |- 30 464.84 €
TOTAL INVESTISSEMENT - 461 193.66 € |- 461 193.66 €
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES
D’INVESTISSEMENT POUR 2021
Fait et délibéré à BOUDOU, le 14/10/2021
En Mairie, le 18/10/2021
Le Maire,
Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présent(s) : 9
- votant(s) : 12
- absent(s) : 6
- procuration(s) : 3
- exclu(s) : 0
Date convocation :
05/10/2021
Date affichage :
05/10/2021
OBJET
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Classe de
Découverte
Janvier 2022
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 14 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le quatorze Octobre à 18h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, FAUX Cindy,
GOMEZ Thierry, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé,
conseillers.
Etaient absents (excusés) :
CATTALDO Marie-Claude (procuration donnée à
VISSIERES Marie-Thérèse), DUCOME Thierry, GUERRE
Célia (procuration donnée à FAUX Cindy), MANNEAU
Pascal, MESTRE Stéphanie, SALAOUATCHI Christine
(procuration donnée à ARBELOT Céline).
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Les enseignants de l’école publique de Boudou
ayant décidé d’organiser du 24/01/2022 au 28/01/2022 une
classe de neige évaluée à 12 000€ pour les élèves du CP au
CM2, soit 37 élèves, sollicite auprès de la commune une
aide financière, venant en complément du prix payé par les
familles, de la coopérative scolaire et de l’association des
parents d’élèves.
Après discussion, le conseil municipal décide
d’octroyer à l’OCCE pour la coopérative scolaire de
Boudou une subvention exceptionnelle de 1 850 € (soit 50€
par enfant).
Fait et délibéré à BOUDOU, le 14/10/2021
En Mairie, le 18/10/2021
Le Maire,
Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présent(s) : 9
- votant(s) : 12
- absent(s) : 6
- procuration(s) : 3
- exclu(s) : 0
Date convocation :
05/10/2021
Date affichage :
05/10/2021
OBJET
TRAVAUX
ACCESSIBILITÉ
ET
AMÉNAGEMENTS
DIVERS DANS LE
VILLAGE
----------
ATTRIBUTION
DES LOTS
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 14 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le quatorze Octobre à 18h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, FIELDES Christian, adjoints.
ARBELOT Céline, BOUDET Yves, FAUX Cindy,
GOMEZ Thierry, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé,
conseillers.
Etaient absents (excusés) :
CATTALDO Marie-Claude (procuration donnée à
VISSIERES Marie-Thérèse), DUCOME Thierry, GUERRE
Célia (procuration donnée à FAUX Cindy), MANNEAU
Pascal, MESTRE Stéphanie, SALAOUATCHI Christine
(procuration donnée à ARBELOT Céline).
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame la Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux
d’accessibilité et d’aménagements divers dans le village.
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que l’estimation
prévisionnelle des travaux établie par le maître d’œuvre
s’élève à 103 039,62. € HT.
A l’issue de la consultation en procédure adaptée, et après
analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, Madame la
Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et
propose de retenir : LOT Entreprise Montant € HT
N°1- Gros
Œuvre -
enduits
ETC 9 119,95
N°2 -
Menuiseries
extérieures -
serrurerie
ALUCREATION 2 972,00
N°3 -
Menuiserie
intérieure –
bardage
bois
ATELIER ART ET BOIS 9 586,54
N°4 -
Plâtrerie –
revêtement
sol et murs
infructueux
N°5 -
Electricité –
CVC -
Plomberie
GROC-GABRIELLI 7 567,66
N°6 -
Peinture PINTO 1 282,34
N°7 - VRD CARRERE 68 630,46
Total 99 158,95
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser
Madame le Maire à signer tout acte et document
conséquence des présentes.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 14/10/2021
En Mairie, le 18/10/2021
Le Maire,
Mme VISSIERES M.-Thérèse,