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Déliberation - séance du 2018 11 26
Déliberation - séance du 2018 2 12
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 2018 2 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 14
- présents : 13
- votants : 13
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
05/02/2018
Date affichage :
05/02/2018
OBJET OBJET OBJET OBJET
CONVENTION
pour l’accueil
d’enfants de la
commune sur le
centre de loisirs
municipal de
Moissac
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 12 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit, le douze Février
à 19 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaie Etaie Etaie Etaient présents nt présents nt présents nt présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, CATTALDO
Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS
Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait Etait Etait Etait absent absent absent absent excusé excusé excusé excusé :
LAVILLEDIEU Gilbert
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil
Municipal d’une convention concernant l’accueil d’enfants
de la commune de Boudou au centre de loisirs municipal de
Moissac.
Cette convention permettra aux habitants de la commune de
bénéficier de tarifs préférentiels.
Après discussion les membres du conseil municipal :
- acceptent cette convention,
- acceptent de verser en fin d’année civile une
subvention à la mairie de Moissac de :
• 400,00 € par an pour 1 à 50 journées
d’utilisation
• 500,00 € par an pour plus de 50 journées
d’utilisation
- autorisent Madame le Maire à signer cette
convention.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 12/02/2018
En Mairie, le 13/02/2018
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 14
- présents : 13
- votants : 13
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
05/02/2018
Date affichage :
05/02/2018
OBJET OBJET OBJET OBJET
VOIRIE
Convention de
constitution d’un
groupement de
commande pour la
campagne annuelle
de travaux de voirie
2018
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 12 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit, le douze Février
à 19 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, CATTALDO
Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS
Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait Etait Etait Etait absent absent absent absent excusé excusé excusé excusé :
LAVILLEDIEU Gilbert
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Vu Vu Vu Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu Vu Vu Vu l’avis favorable de la commission communautaire Voirie,
Travaux, Mobilité du 30 janvier 2018 ;
Vu Vu Vu Vu l’avis du bureau communautaire en date du 6 février
2018 ;
Considérant Considérant Considérant Considérant les besoins communs entre les communes de Boudou, de Lizac, de Montesquieu et la Communauté de
Communes Terres des Confluences pour les travaux
d’entretien des voiries communales ou d’intérêt
communautaire ;
Considérant Considérant Considérant Considérant les échanges intervenus dans le cadre de la révision des statuts de la Communauté, et le maintien de la
compétence voirie à l’échelon intercommunal ;
Considérant Considérant Considérant Considérant que la compétence continuera à être exercée de façon territorialisée jusqu’au 1er janvier 2019 ou à la
définition d’un intérêt communautaire ; Considérant Considérant Considérant Considérant l’opportunité de mutualiser les moyens, les procédures administratives et d’accompagner les communes
membres non bénéficiaires de cette compétence pour le suivi
des opérations de travaux communaux ;
Considérant Considérant Considérant Considérant que la constitution de ce groupement permettra une meilleure gestion des procédures de mise en
concurrence et de suivi techniques des opérations de travaux
tout en garantissant le libre accès à la commande publique,
l’égalité de traitement entre les candidats et la transparence
des procédures ;
Madame le Maire propose aux membres du Conseil
Municipal :
• de décider de décider de décider de décider de la constitution et de l’adhésion de la commune de Boudou au groupement de commandes
précité pour la campagne annuelle de travaux de voirie
2018 ;
• d’approuver d’approuver d’approuver d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération ;
• de prendre acte de prendre acte de prendre acte de prendre acte que la Communauté de Communes Terres des Confluences assurera le rôle de
coordonnateur pour la préparation et l’exécution des
marchés relatifs au dit groupement d’achat ;
• de de de de désigner désigner désigner désigner :
Mr QUESSADA Henri en tant que membre titulaire de la
commission consultative d’appel d’offres
Mr GIACOMIN Jacques en tant que membre suppléant de
la commission consultative d’appel d’offres
• d d d d’a ’a ’a ’autorise utorise utorise utoriser r r r Madame le Maire à signer ladite convention et à poursuivre l’exécution des présentes.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 12/02/2018
En Mairie, le 13/02/2018
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 14
- présents : 13
- votants : 13
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
05/02/2018
Date affichage :
05/02/2018
OBJET OBJET OBJET OBJET
Paiement anticipé
Factures
d’investissement
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 12 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit, le douze Février
à 19 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaie Etaie Etaie Etaient présents nt présents nt présents nt présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, CATTALDO
Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS
Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait Etait Etait Etait absent absent absent absent excusé excusé excusé excusé :
LAVILLEDIEU Gilbert
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire fait part aux membres du conseil
municipal qu’en vertu de l’article L1612-1 du CGCT, la
collectivité peut payer des factures concernant des
investissements à réaliser avant le vote du budget et qu’il est
nécessaire d’ouvrir les crédits dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement.
Madame le Maire propose donc que les factures des
entreprises énumérées ci-dessous soient mandatées Articles Entreprises Désignations Montants
TTC
2184 UGAP Armoire 252,50 €
2111 Me
MARTIN
Honoraires
achat terrain nu
187.65 €
2184 Mairie
Beaumont de
Lomagne
Bureau mairie 150,00 €
2188 WELDOM Groupe électrogène 467,07 €
2188 ADEQUAT Drapeau mairie 337,20 €
Fait et délibéré à BOUDOU, le 12/02/2018
En Mairie, le 13/02/2018
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 14
- présents : 13
- votants : 13
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
05/02/2018
Date affichage :
05/02/2018
OBJET OBJET OBJET OBJET
TRAVAUX TRAVAUX TRAVAUX TRAVAUX
AMENAGEMENT AMENAGEMENT AMENAGEMENT AMENAGEMENT VILLAGE VILLAGE VILLAGE VILLAGE
Réhabilitation
groupe scolaire et
salle des fêtes
Choix bureau de
contrôle et
Coordonnateur SPS
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CO DELIBERATIONS DU CO DELIBERATIONS DU CO DELIBERATIONS DU CONSEIL NSEIL NSEIL NSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 12 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit, le douze Février
à 19 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, CATTALDO
Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS
Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait Etait Etait Etait absent absent absent absent excusé excusé excusé excusé :
LAVILLEDIEU Gilbert
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet
d’aménagement du groupe scolaire et de la salle des fêtes.
Madame le Maire précise qu’il est nécessaire de s’adjoindre
les services d’un bureau de contrôle et d’un coordonnateur
Sécurité et Protection de la Santé.
A l’issue des consultations organisées, et après analyses des
offres réalisées par Tarn et Garonne conseils collectivités
pour le maître d’ouvrage, Madame le Maire rend compte au
Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal
de désigner SOCOTEC comme contrôleur technique
pour les missions L (solidité), LE (solidité des existants), SEI
(sécurité des ERP), Hand et Attestation d’accessibilité
handicapé pour un montant de 2.770 € HT,
de désigner PGP comme coordonnateur SPS pour un
montant de 1.242 € HT, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de désigner SOCOTEC comme contrôleur technique
pour un montant de 2.770 € HT,
de désigner PGP comme coordonnateur SPS pour un
montant de 1.242 € HT,
d’autoriser Madame le Maire, à signer les contrats
correspondants.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 12/02/2018
En Mairie, le 19/02/2018
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,